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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration sur l’honneur de non-cession du logement aidé

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-cession d’un logement aidé, destiné aux bénéficiaires de logements sociaux ou promotionnels en Algérie. Il s’adresse principalement aux citoyens qui ont reçu un logement dans le cadre de programmes d’aide au logement, qu'il s'agisse de logements ruraux, sociaux ou promotionnels publics. La déclaration exige que le signataire atteste, sous sa pleine responsabilité, qu'il n'a pas cédé, vendu, loué ou transféré son logement à un tiers. Cela vise à garantir que le bénéficiaire conserve son droit d'usage du logement conformément aux lois en vigueur. Le document inclut des sections pour remplir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse du signataire. De plus, le document précise le type de logement dont le bénéficiaire a profité et les raisons pour lesquelles cette déclaration est faite, que ce soit pour une régularisation, un suivi ou une demande complémentaire. Le signataire s'engage également sur la véracité des informations fournies et accepte les conséquences légales en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'intégrité dans le processus. Enfin, le document doit être signé devant un agent habilité, tel qu'un président de l'APC ou un notaire, ce qui lui confère une valeur légale. Ce formulaire est essentiel pour maintenir la transparence et la conformité dans la gestion des logements aidés.

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idara

الرافع

12010 سبتمبر 2026

…ai bénéficié d’un logement de type : ☐ Logement rural ☐ Logement social aidé (LPA) ☐ ☑ .................... : Logement promotionnel public (LPP) ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide financière à la construction

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant que le signataire n’a jamais bénéficié d’une aide financière pour la construction. Destiné aux particuliers souhaitant faire une demande d’aide à la construction, ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent obtenir un soutien financier dans le cadre de programmes tels que le logement rural ou le logement promotionnel aidé (LPA). Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse du déclarant. Le document exige également que le signataire confirme qu’il n’a reçu aucun soutien financier de l’État, des collectivités locales ou d’autres fonds spéciaux liés au logement. En signant ce document, l’individu s’engage sur la véracité des informations fournies et accepte d’assumer la responsabilité légale en cas de fausse déclaration, ce qui pourrait entraîner l’annulation de l’aide demandée et des poursuites judiciaires. La déclaration doit être signée devant un représentant légal, tel qu’un président d’APC, un agent habilité ou un notaire, ce qui lui confère un caractère officiel. Ce document est donc crucial pour garantir la transparence et l’intégrité des demandes d’aide à la construction, en s’assurant que seuls ceux qui n’ont pas bénéficié d’un soutien antérieur peuvent prétendre à une nouvelle aide.

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idara

الرافع

2013 سبتمبر 2026

…n’ai jamais bénéficié d’une aide financière destinée à la construction, que ce soit dans le ☑ cadre du logement rural, promotionnel aidé (LPA), ou toute autre formule Que je n’ai reçu aucun so…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide double

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant que le signataire ne bénéficie pas d’une aide double. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou sociales. La déclaration vise à garantir que l’individu ne reçoit pas simultanément plusieurs aides de même nature, qu’elles soient financières, alimentaires, de logement ou sociales. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d’identification nationale, l’adresse et le numéro de téléphone du signataire. Ce document exige également que le signataire confirme, par une coche, qu’il ne reçoit pas d’aides similaires d’autres organismes, qu’ils soient publics ou associatifs. En outre, le signataire s’engage à informer les autorités compétentes en cas de réception d’une aide supplémentaire à l’avenir et assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Cela souligne l’importance de la véracité des informations fournies. La déclaration est souvent utilisée pour des besoins administratifs et sociaux, et le signataire autorise son utilisation dans son dossier auprès des services concernés. Ce type de document est crucial pour assurer la transparence et l’intégrité dans la distribution des aides, en évitant les abus et en garantissant que les ressources sont allouées de manière équitable. En résumé, cette déclaration est un outil important pour les citoyens souhaitant prouver leur situation d’aide sans double bénéfice, facilitant ainsi leurs interactions avec les services administratifs.

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idara

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3013 سبتمبر 2026

…logement, sociale...) ☐ Je ne bénéficie pas d’une aide similaire provenant d’un autre organisme (commune, wilaya, ☐ ministère, association...) Je m’engage à informer les auto…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Fiche d’évaluation de la situation sociale et familiale de l’appelé

Ce document est une fiche d’évaluation de la situation sociale et familiale d’un appelé, destinée à être utilisée par les autorités militaires. Il est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'état civil, la situation familiale et les conditions de vie de l'individu concerné. L'audience principale de ce document inclut les responsables militaires et les travailleurs sociaux impliqués dans le suivi des appelés au service national. La fiche commence par des informations de base telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de matricule de l'appelé. Elle permet également de préciser la date d'incorporation et l'unité militaire à laquelle l'individu est rattaché. Un des aspects clés de ce document est l'évaluation de la situation familiale, où l'on peut indiquer si l'appelé est célibataire, marié, divorcé ou veuf, ainsi que le nombre d'enfants et les personnes à charge. De plus, la fiche aborde la situation de logement, en permettant de choisir entre plusieurs options telles que la propriété privée, la location, le logement collectif ou l'absence de logement fixe. Enfin, la fiche évalue la situation sociale du foyer, en prenant en compte le revenu mensuel, la stabilité financière et la situation des parents. Des observations complémentaires peuvent également être ajoutées pour fournir un contexte supplémentaire. Ce document est crucial pour assurer un suivi adéquat des appelés et pour évaluer leurs besoins sociaux et familiaux.

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idara

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17013 سبتمبر 2026

…Location ☐ Logement collectif ☐ Sans logement fixe ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Situation sociale du foyer Revenu mensuel stable ☐ Revenu irrégulier ☐ Sans revenu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Déclaration sur l’honneur de non-possession de logement

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’un logement. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent faire une demande de logement, qu'il soit public ou locatif. La déclaration vise à confirmer que le signataire ne possède ni logement personnel ni familial, ni terrain constructible sur le territoire national. Le contenu du document comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse du déclarant. Le signataire doit également cocher des cases pour indiquer qu’il n’a jamais bénéficié d’un logement dans le cadre de programmes publics tels que l’AADL ou le LPA. En outre, le document engage le signataire à assumer la responsabilité légale en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l’importance de l’honnêteté dans le processus de demande de logement. La déclaration doit être signée devant un agent habilité, tel qu’un notaire ou un représentant de l’APC, ce qui lui confère une valeur légale. En résumé, cette déclaration est un élément essentiel pour ceux qui cherchent à accéder à un logement en Algérie, en leur permettant de formaliser leur situation de non-possession de logement de manière claire et responsable.

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idara

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3013 سبتمبر 2026

…cadre d’un programme public (locatif, AADL, ☑ LPA, logement rural, etc.) Que je ne possède aucun terrain constructible sur l’ensemble du territoire national ☑ Que cette déclaration est présent…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’attribution d’un logement au profit d’une famille démunie

Ce document est un formulaire destiné à l'attribution d'un logement pour les familles démunies. Il s'adresse principalement aux personnes qui se trouvent dans une situation de précarité et qui cherchent à obtenir un logement adapté à leurs besoins. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des détails sur sa situation familiale et sociale. Les sections du formulaire incluent des questions sur la situation financière du demandeur, permettant de déterminer s'il est sans revenu, travailleur précaire, retraité, ou dans d'autres situations spécifiques comme veuf ou handicapé. De plus, le formulaire demande des informations sur la situation de logement actuelle du demandeur, en précisant s'il est sans logement, dans un logement précaire, ou en location. Les utilisateurs doivent également indiquer s'ils ont déjà déposé une demande de logement ailleurs ou s'ils ont bénéficié d'une aide au logement par le passé. Ce formulaire est essentiel pour les comités de gestion du Fonds de Zakat, car il leur permet d'évaluer les besoins des familles en difficulté et de leur fournir une assistance appropriée. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent formaliser leur situation et solliciter une aide pour améliorer leurs conditions de vie.

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idara

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2013 سبتمبر 2026

…Non - Avez-vous déjà bénéficié d’une aide au logement ? ☐ Oui ☐ Non - **: Type d’aide demandée .4** Logement prêt à l’usage ☐ Aide financière pour la location ☐ Cont…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Attestation de constat technique du véhicule

Ce document est une attestation de constat technique du véhicule, qui se compose de deux pages. Il est destiné aux propriétaires de véhicules et aux professionnels du secteur automobile, notamment ceux qui doivent prouver l'état technique de leur véhicule pour des raisons administratives ou de sécurité. L'attestation est émise par un agent de la gendarmerie nationale ou de la sûreté nationale, après une inspection minutieuse du véhicule. Elle contient des informations essentielles sur le véhicule, telles que son type (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, son numéro de châssis, ainsi que les coordonnées du propriétaire, y compris son numéro de carte d'identité nationale et son adresse complète. Le document évalue également l'état général du véhicule lors du constat. Il inclut des sections spécifiques pour décrire l'état de la carrosserie, du vitrage, des pneus, des feux et signalisations, ainsi que l'état mécanique général. Chaque section permet de cocher des cases pour indiquer si les éléments sont intacts, endommagés ou absents, ce qui facilite la compréhension de l'état du véhicule. En somme, cette attestation est un outil crucial pour les propriétaires de véhicules souhaitant obtenir une évaluation officielle de l'état technique de leur véhicule, que ce soit pour une vente, une assurance ou d'autres démarches administratives. Elle assure également que le véhicule respecte les normes de sécurité routière.

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idara

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608 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de constat technique du véhicule, qui se compose de deux pages. Il est destiné aux propriétaires de véhicules et aux professionnels du secteur autom…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de mutation administrative vers une autre wilaya

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne. Il s'adresse principalement aux fonctionnaires et agents publics qui souhaitent se rapprocher de leur famille, changer de cadre de vie, ou répondre à des nécessités professionnelles. Le formulaire commence par des informations d'identification de l'agent, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le grade ou la fonction actuelle. Il inclut également le numéro d'identification professionnelle et le lieu d'affectation actuel, ainsi que les wilayas concernées, celle d'origine et celle sollicitée. Le document permet à l'agent de justifier sa demande en cochant des cases correspondant aux raisons de la mutation, qu'elles soient sociales, médicales ou professionnelles. Il est également prévu d'y joindre des pièces justificatives, telles que des documents familiaux, médicaux ou professionnels, afin d'appuyer la demande. À la fin du formulaire, l'agent doit indiquer la date et le lieu de la demande, ainsi que sa signature, pour officialiser la requête. Ce document est essentiel pour formaliser une demande de changement de wilaya et doit être rempli avec soin pour garantir une bonne prise en charge par l'administration.

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idara

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne.

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de suspension ou d’annulation du permis de conduire après accident

Ce document est une demande formelle de suspension ou d'annulation du permis de conduire, à soumettre après un accident de la route. Destiné aux conducteurs concernés, il vise à formaliser une requête auprès des autorités compétentes, en l'occurrence la Direction des Transports de la Wilaya, en coordination avec la Gendarmerie Nationale. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le titulaire du permis, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails du permis de conduire, y compris son numéro et sa date de délivrance. Il est également demandé de fournir des informations de contact, comme l'adresse complète et le numéro de téléphone mobile. La deuxième section se concentre sur les détails de l'accident. Les utilisateurs doivent indiquer la date et le lieu de l'accident, le type d'accident (grave, mortel ou matériel), ainsi que le numéro du procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie. De plus, il est nécessaire de préciser si une enquête judiciaire a été ouverte et si une décision judiciaire a été rendue. Ce document est essentiel pour les conducteurs qui souhaitent faire valoir leurs droits ou se conformer aux exigences légales suite à un incident sur la route. Il permet de clarifier la situation juridique du permis de conduire en lien avec l'accident survenu.

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2108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de suspension ou d'annulation du permis de conduire, à soumettre après un accident de la route. Destiné aux conducteurs concernés, il vise à fo…

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Arrêté de wilaya portant réexamen des dossiers de logement social

Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifier les procédures de réévaluation des demandes en cours. Le texte commence par une introduction officielle, mentionnant le décret exécutif qui fixe les conditions d'attribution des logements, ainsi que les responsabilités des commissions de logement. Le contenu principal de l'arrêté se divise en plusieurs articles. Le premier article stipule que les dossiers des demandeurs de logement public locatif d'une commune spécifique seront réexaminés selon les critères légaux en vigueur, à partir de la date de l'arrêté. Cela signifie que les demandes précédemment soumises seront revues pour s'assurer qu'elles respectent les normes établies. Le deuxième article précise que la commission communale de logement est chargée de cette réévaluation. De plus, il est mentionné qu'une période de recours sera ouverte, permettant aux demandeurs de contester les décisions prises concernant leurs dossiers. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à comprendre les démarches administratives liées au logement social, en leur fournissant des informations sur leurs droits et les procédures à suivre. Il est particulièrement utile pour les citoyens qui ont déjà soumis une demande de logement et qui souhaitent s'assurer que leur dossier sera traité équitablement et conformément à la législation en vigueur.

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5608 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifie…

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Arrêté de wilaya portant octroi d’une aide au logement rural

Ce document est un arrêté de wilaya qui concerne l'octroi d'une aide au logement rural en Algérie. Destiné principalement aux citoyens résidant dans les zones rurales, il vise à soutenir les personnes qui souhaitent construire ou améliorer leur logement. Le texte présente les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide financière, ainsi que les procédures à suivre pour faire une demande. Dans le contenu, on trouve des références à des lois et décrets régissant l'aide au logement rural, ce qui souligne le cadre légal de cette initiative. L'arrêté mentionne également le montant de l'aide, qui s'élève à 700.000 DA, et précise que cette somme est destinée à faciliter l'accès à un logement décent pour les bénéficiaires. Le document inclut des sections où sont indiqués les noms et informations personnelles des bénéficiaires, ainsi que des détails sur la demande d'aide, comme le numéro d'enregistrement et la date de soumission. Cela permet de garantir la traçabilité des demandes et de s'assurer que l'aide est attribuée de manière transparente. En somme, cet arrêté est un outil essentiel pour les habitants des zones rurales qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie par le biais d'un soutien financier pour le logement. Il est important pour les demandeurs de bien comprendre les critères et les démarches nécessaires pour bénéficier de cette aide.

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idara

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6808 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté de wilaya qui concerne l'octroi d'une aide au logement rural en Algérie. Destiné principalement aux citoyens résidant dans les zones rurales, il vise à so…

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تصريح شرفي في سكن العمومي ايجاري

Ce document est une déclaration sur l'honneur relative à l'absence de propriété d'un logement public locatif. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de demandes de logement ou d'aides publiques. La déclaration stipule que le signataire n'est pas propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation, ni d'un terrain à bâtir, et qu'il n'a jamais bénéficié d'un logement public locatif ou d'une aide de l'État pour l'acquisition ou la construction d'un logement. Le document commence par des informations administratives, telles que la wilaya et la daïra, suivies d'un espace pour le nom et le prénom du déclarant. Il inclut également une mention des conséquences juridiques en cas de fausse déclaration, en rappelant les articles pertinents du code pénal. Cela souligne l'importance de l'honnêteté dans la déclaration, car toute fausse information peut entraîner des sanctions. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur situation de logement afin d'accéder à des programmes d'aide ou de logement public. Il est conçu pour être rempli par des individus, et les informations fournies doivent être véridiques et complètes. En somme, cette déclaration est un outil important pour garantir l'équité dans l'attribution des logements publics en Algérie.

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idara

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6013 سبتمبر 2026

…usage d’habitation ni un lot de terrain à bâtir et que je n’ai jamais bénéficié d’un logement public locatif, ni d’un logement ac…