Demande d’organisation d’un appel d’offres communal
Ce document est une demande formelle d'organisation d'un appel d'offres communal, destiné aux autorités locales, notamment au Président de l'Assemblée Populaire Communale. Il s'adresse principalement aux responsables de projets au sein des collectivités locales qui souhaitent initier des procédures d'appel d'offres pour divers types de travaux ou services. Le contenu de la demande est structuré de manière à fournir toutes les informations nécessaires concernant le projet proposé. Il commence par des sections pour indiquer la wilaya et la commune concernées, suivies d'un numéro de demande et d'une date. Ensuite, il détaille le projet pour lequel l'appel d'offres est sollicité, incluant des éléments tels que le type d'opération (travaux, fournitures, prestations, ou études), la localisation, l'estimation budgétaire initiale, et la source de financement. Le document inclut également des informations sur le délai d'exécution proposé et la disponibilité du cahier des charges. Il demande des justifications pour la demande ainsi que des pièces jointes nécessaires, telles que la fiche technique du projet, une copie du cahier des charges (si disponible), un plan de localisation ou une étude préliminaire, et une copie de la décision d'inscription ou de financement. Enfin, le document se termine par un engagement à respecter les procédures légales en matière de passation des marchés publics. Ce modèle est essentiel pour assurer la transparence et la conformité dans le processus d'appel d'offres, facilitant ainsi la gestion des projets au niveau communal.
idara
الرافع
…de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Demande d’organisation d’un appel d’offres communal 📄 ........................…