Demande d’enregistrement d’un acte de divorce prononcé par un tribunal étranger
Ce document est une demande d’enregistrement d’un acte de divorce prononcé par un tribunal étranger, destinée aux personnes qui souhaitent faire reconnaître leur divorce en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont obtenu un jugement de divorce à l'étranger et qui souhaitent l'inscrire dans le registre de l'état civil algérien. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète en Algérie, ainsi que des coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur, qu'il soit époux, épouse ou représentant légal. Ensuite, le document demande des détails concernant le jugement de divorce, y compris le nom du tribunal qui a prononcé le divorce, la date du jugement, ainsi que les informations sur les époux concernés. Il est précisé si le divorce a déjà été inscrit dans le registre de l'état civil algérien ou non. Enfin, le formulaire mentionne les pièces justificatives à fournir, telles que la copie originale du jugement de divorce étranger et une traduction certifiée conforme en arabe ou en français. Ce document est donc crucial pour les personnes souhaitant régulariser leur situation matrimoniale en Algérie après un divorce prononcé à l'étranger.
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الرافع
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