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تطابق في العنوانالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation de construction d’une nouvelle mosquée

Ce document est une demande d'autorisation de construction d'une nouvelle mosquée, destiné aux individus ou aux associations religieuses souhaitant établir un lieu de culte. Il s'adresse principalement aux responsables de projets religieux, aux comités de quartier ou à toute personne impliquée dans la création d'une mosquée. La demande inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations essentielles telles que son nom complet, son statut juridique (individu, association religieuse, comité de quartier, etc.), ainsi que des détails sur le projet de construction. Parmi les informations requises figurent l'adresse complète du demandeur, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. De plus, le document demande des précisions sur le représentant légal ou le porteur de l'initiative. Concernant le projet de mosquée, le demandeur doit indiquer le nom proposé pour la mosquée, l'adresse géographique du site, le statut foncier (propriété privée, bien waqf, don, etc.), ainsi que la surface totale prévue pour la construction. Il est également nécessaire d'estimer la capacité d'accueil en termes de fidèles. Le document aborde également des questions pratiques telles que l'existence d'un plan architectural, l'accord de la commune pour le projet, et la source de financement envisagée, qu'elle soit par dons, fonds propres ou soutien officiel. Ce formulaire est crucial pour formaliser la demande et obtenir les autorisations nécessaires à la construction d'un lieu de culte, en respectant les réglementations locales.

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10010 سبتمبر 2026

…concernée Demande d’autorisation de construction d’une nouvelle mosquée ___N° de la demande : .......... / N.M / 20 ___D…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالرياضة والترفيه

Autorisation d’extension d’une salle de sport

Ce document est une autorisation d’extension d’une salle de sport, destiné aux gestionnaires et responsables d’établissements sportifs souhaitant agrandir ou modifier leurs installations. Il s'adresse principalement aux directeurs de salles de sport, aux entrepreneurs et aux autorités locales impliquées dans la gestion des infrastructures sportives. Le contenu de ce document comprend des sections détaillant la demande d'extension, les spécificités techniques et architecturales, ainsi que les informations sur l'autorisation initiale de la salle. Il précise si l'extension est partielle ou totale, et décrit le type d'extension envisagée, qu'elle soit structurelle, fonctionnelle ou mixte. Des informations clés sont également fournies, telles que la surface initiale et la surface après extension, le nombre de salles annexes ajoutées, ainsi que les nouvelles activités et équipements prévus. Les activités supplémentaires peuvent inclure des options comme la musculation, les arts martiaux ou des cours collectifs, en fonction des besoins de la clientèle. Le document mentionne également la durée estimée des travaux et le nom de l'entrepreneur chargé de l'extension, si applicable. En somme, cette autorisation est essentielle pour garantir que les projets d'extension respectent les normes et réglementations en vigueur, tout en répondant aux besoins croissants des utilisateurs de la salle de sport.

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1708 سبتمبر 2026

…de l’autorisation initiale Représentant légal : ..................................................... ..................................................... : Qualité Et après étude du dossier technique…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Réclamation concernant le retard dans l’octroi d’une autorisation de construction d’une mosquée ou d’une zaouïa

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un retard dans l'octroi d'une autorisation de construction d'une mosquée ou d'une zaouïa. Il s'adresse principalement aux citoyens, représentants d'associations, donateurs ou acteurs associatifs souhaitant faire valoir leurs droits concernant des projets de construction de lieux de culte. Le contenu du document comprend des sections pour indiquer le nom et prénom du requérant, sa date et lieu de naissance, ainsi que sa qualité (citoyen, représentant d'association, etc.). Il est également nécessaire de fournir des informations de contact telles que l'adresse et le numéro de téléphone. Le document demande des précisions sur la localisation du projet, en mentionnant le quartier ou la zone concernée, ainsi que le type de projet (mosquée, zaouïa ou salle de prière). Le requérant doit également indiquer la date de dépôt de la demande d'autorisation et, si disponible, le numéro de dossier ou la référence. L'objet de la réclamation est clairement défini, et le document se termine par une formule de politesse adressée aux autorités compétentes, telles que le Directeur des Affaires Religieuses ou le Président de l'APC. En somme, ce document est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser une demande de suivi concernant l'autorisation de construction d'un lieu de culte, en mettant en avant un retard qu'ils jugent injustifié dans le traitement de leur dossier.

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802 سبتمبر 2026

…demande : ___ / ___ / 20 ..................................................... : N° de dossier ou référence (si disponible) À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses / Président de l’AP…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation de rénovation ou d’extension d’une mosquée existante

Ce document est une demande d'autorisation pour la rénovation ou l'extension d'une mosquée existante, destiné aux responsables de mosquées, aux associations religieuses, ainsi qu'aux comités de quartier souhaitant améliorer ou agrandir leurs lieux de culte. Il est conçu pour faciliter le processus administratif lié à des travaux de rénovation ou d'extension, en fournissant un cadre structuré pour soumettre une demande formelle. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, y compris le nom complet, le statut juridique (association religieuse, comité de quartier, donateur individuel, etc.), ainsi que des coordonnées telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ces informations permettent d'identifier clairement qui fait la demande et de garantir une communication efficace. Ensuite, il est nécessaire de fournir des détails sur la mosquée concernée, notamment son nom, son adresse géographique, la date de construction initiale et l'organisme gestionnaire actuel. Cela aide à situer le projet dans son contexte local et à évaluer son impact potentiel. Le document inclut également une section sur le type de travaux envisagés, tels que la rénovation, l'extension, ou des réparations structurelles, ainsi que les motifs justifiant ces travaux, comme la dégradation des installations ou l'augmentation du nombre de fidèles. En somme, cette demande d'autorisation est un outil crucial pour les communautés souhaitant améliorer leurs infrastructures religieuses, en assurant que les travaux respectent les normes et les réglementations en vigueur.

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13010 سبتمبر 2026

…des Affaires Religieuses de la Wilaya En coordination avec la Direction de l’Urbanisme et la Commune concernée Demande d’autorisation de rénovation ou d’ext…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation de construction d’un bateau de pêche

Ce document est une demande d'autorisation de construction d'un bateau de pêche, destiné à ceux qui souhaitent se lancer dans l'activité de pêche maritime. Il s'adresse principalement aux pêcheurs professionnels ou aux entrepreneurs dans le secteur de la pêche, ainsi qu'à toute personne intéressée par la construction d'un bateau pour des fins de pêche. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Il est également nécessaire d'indiquer le type de pêche envisagé, que ce soit artisanale, côtière ou hauturière, et de préciser le port d'attache prévu ainsi que la zone maritime ciblée. En outre, le document demande des détails techniques sur le bateau projeté, tels que le type de construction (barque, chalutier, palangrier, etc.), les dimensions (longueur et largeur), le matériau de construction (bois, fibre de verre, métal ou mixte), la capacité de charge et le nombre d'équipage prévu. Il est également question de la motorisation du bateau, avec une option pour indiquer si le bateau sera motorisé ou non, ainsi que la puissance requise. Ce formulaire est crucial pour obtenir l'autorisation nécessaire avant de commencer la construction d'un bateau de pêche, garantissant ainsi que toutes les normes et réglementations en matière de pêche sont respectées.

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6013 سبتمبر 2026

…: Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ...........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

نموذج إداري باللغة الفرنسية لطلب ترخيص مرور شاحنات الأشغال داخل حي سكني في الجزائر.

هذا النموذج الإداري مصمم لتقديم طلب ترخيص مرور شاحنات الأشغال داخل حي سكني في الجزائر. يتكون من صفحتين ويهدف إلى تسهيل الإجراءات اللازمة للأفراد أو الشركات الراغبة في تنفيذ مشاريع إنشائية أو نقل مواد في المناطق السكنية. الوثيقة مكتوبة باللغة الفرنسية، مما يجعلها مناسبة للناطقين بهذه اللغة أو أولئك الذين يتعاملون مع الجهات الرسمية التي تتطلب استخدام اللغة الفرنسية. يتضمن النموذج مجموعة من المعلومات الأساسية التي يجب على المتقدم ملؤها، مثل الاسم، العنوان، ورقم الهاتف، بالإضافة إلى تفاصيل المشروع مثل نوعه (بناء جديد، تجديد، أو نقل مواد). كما يتطلب النموذج تحديد عدد الشاحنات ونوعها، مما يساعد في تنظيم المرور وتقليل الإزعاج للسكان المحليين. يُعتبر هذا النموذج أداة مهمة للمقاولين والمطورين والمواطنين الذين يحتاجون إلى الحصول على إذن رسمي للقيام بأعمال قد تؤثر على الحياة اليومية في الأحياء السكنية. من خلال ملء هذا النموذج، يمكن للمتقدمين ضمان اتخاذ جميع الاحتياطات اللازمة لتقليل أي تأثير سلبي على السكان المجاورين. بشكل عام، يوفر هذا النموذج إطار عمل واضح ومحدد لتقديم الطلبات، مما يسهل على الأفراد والشركات التنقل في الإجراءات الإدارية المتعلقة بمشاريع الأشغال العامة في الأحياء السكنية.

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3202 سبتمبر 2026

…d’identification / registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone : .........................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de permis de construire pour une piscine privée

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur propriété. Il s'adresse principalement aux propriétaires de maisons qui envisagent d'ajouter une piscine à leur espace extérieur. La demande inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, son adresse, ainsi que des détails sur la propriété où la piscine sera construite, comme le numéro de la parcelle et le type de permis de construire principal, le cas échéant. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations précises sur le projet de piscine. Les demandeurs doivent indiquer le type de piscine souhaité, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, ainsi que ses dimensions approximatives. De plus, le document demande des précisions sur le mode de réalisation de la piscine, qu'il s'agisse de béton armé, de piscine préfabriquée ou d'autres méthodes. Les utilisateurs doivent également spécifier l'usage prévu de la piscine, qu'il soit familial, privé ou récréatif non commercial. Des informations sur le système d'évacuation et de traitement de l'eau, ainsi que sur les mesures de sécurité à mettre en place, comme une clôture ou une couverture, sont également requises. Enfin, le document mentionne la nécessité de joindre des pièces justificatives pour compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour construire une piscine sur sa propriété.

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3708 سبتمبر 2026

…de vous adresser la présente demande afin d’obtenir une autorisation pour la : construction d’une piscine privée au sein de la propriété s…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’autorisation pour la construction d’une maison waqf pour personnes âgées et sans-abri

Ce document est une demande d'autorisation pour la construction d'une maison waqf destinée aux personnes âgées et sans-abri. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant établir un projet social en faveur des populations vulnérables, telles que les associations religieuses, les comités de mosquées ou les donateurs privés. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entité initiatrice, comme son nom, son adresse et ses coordonnées, ainsi que des détails sur le waqf proposé, y compris son nom, son numéro d'enregistrement et sa localisation. Le document précise également le type de waqf (immobilier, agricole, commercial ou mixte) et la superficie totale du terrain concerné. En outre, il mentionne les objectifs du projet, soulignant l'importance de répondre aux besoins des personnes âgées et des sans-abri dans la communauté. Cette demande doit être remplie avec soin, en respectant les règles religieuses et légales en vigueur, afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour la mise en œuvre du projet. Les informations requises sont cruciales pour garantir que le projet respecte les normes établies et qu'il puisse bénéficier aux personnes qu'il vise à aider. Ce document est donc un outil essentiel pour toute entité engagée dans des initiatives de solidarité et de soutien aux populations défavorisées.

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14013 سبتمبر 2026

…Waqfs ..................................................... : Direction des waqfs de la wilaya de ___N° de la demande : WAQF-SHELTER-LICENSE-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 Objet :

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande d’autorisation de raccordement au réseau électrique

Ce document est une demande d'autorisation de raccordement au réseau électrique, destinée aux particuliers souhaitant obtenir l'approbation pour connecter leur logement à l'électricité. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient en phase de construction ou déjà établis, et qui ont besoin de formaliser leur demande auprès des autorités compétentes. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du demandeur est requise, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Ensuite, des informations détaillées sur le logement sont demandées, telles que l'adresse, le numéro de parcelle, le numéro de plan, la superficie et la nature de la propriété (privée, acte d'achat, héritage, etc.). De plus, le document nécessite la mention du numéro de permis de construire, ainsi que la date de délivrance, si applicable. Pour compléter la demande, le demandeur doit également fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un titre de propriété ou un acte de possession, un permis de construire, un certificat de conformité (si nécessaire), un plan de raccordement électrique (le cas échéant) et un reçu de paiement. Ce formulaire est crucial pour garantir que toutes les démarches administratives soient respectées et que le raccordement se fasse dans le cadre légal établi. Il est donc important de remplir ce document avec soin et de fournir toutes les informations requises pour éviter des retards dans le processus.

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5013 سبتمبر 2026

…Demande d’autorisation de raccordement au réseau électrique 📄 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ...............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation pour la création d’un atelier de construction et de réparation de bateaux en bois

Ce document est une demande d’autorisation pour la création d’un atelier de construction et de réparation de bateaux en bois. Destiné aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur maritime, il vise à formaliser la création d'un atelier spécialisé, en précisant les détails nécessaires à l'obtention de l'autorisation requise. Le contenu de la demande inclut des sections pour indiquer le nom ou la raison sociale de l'entreprise, le statut juridique (individuel, société, coopérative, etc.), ainsi que les numéros de registre de commerce et d'identification fiscale. Il est également demandé de fournir l'adresse complète de l'atelier, ainsi que des informations sur la commune et la wilaya où il sera situé. Les candidats doivent décrire l'objet de leur demande, en précisant s'ils souhaitent se concentrer sur la construction, la réparation ou l'entretien de bateaux en bois, ou encore sur la réhabilitation de structures maritimes traditionnelles. De plus, le document requiert des informations sur l'emplacement proposé de l'atelier, y compris la superficie totale et la proximité d'un port ou d'un point d'activité. Enfin, il est nécessaire de fournir des détails sur la situation foncière de l'atelier, que ce soit en propriété, location ou autre, ainsi que des informations sur les moyens techniques et humains disponibles pour mener à bien les activités de l'atelier. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant établir un atelier maritime et doit être complété avec soin pour garantir le respect des réglementations en vigueur.

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6013 سبتمبر 2026

…maritimes Demande d’autorisation pour la création d’un atelier de construction et de réparation de bateaux en bois ................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable ou d’argile

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable ou d'argile, destiné aux personnes ou entreprises souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter des ressources minérales. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, sociétés, et coopératives qui souhaitent se lancer dans l'exploitation de carrières, en particulier dans le secteur de la construction ou de la céramique. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom, la raison sociale, et le statut juridique (personne physique ou morale). Les coordonnées du demandeur, y compris l'adresse et les informations de contact, doivent également être renseignées. Une autre partie du formulaire concerne les informations sur le site d'exploitation proposé. Cela inclut la localisation précise de la carrière, les coordonnées géographiques, ainsi que la superficie demandée pour l'exploitation. Les types de matériaux à exploiter, comme le sable de construction ou l'argile, doivent être spécifiés. Le document exige également que le demandeur indique la durée d'exploitation souhaitée et fournisse des pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un plan topographique du site, et, si applicable, une étude d'impact environnemental. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies. Ce document est crucial pour garantir que l'exploitation des carrières se fait dans le respect des réglementations en vigueur.

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5013 سبتمبر 2026

…: N° d’identification nationale / Registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail - :…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande d’aménagement d’un terrain pour la construction d’un parc de stationnement

Ce document est une demande d’aménagement d’un terrain destinée à la construction d’un parc de stationnement. Il s’adresse principalement aux particuliers ou aux entreprises souhaitant obtenir une autorisation pour développer un espace de stationnement, que ce soit pour un usage privé ou public. La demande inclut des informations essentielles concernant le terrain, telles que son adresse, le numéro de parcelle, la superficie, ainsi que la nature de la propriété (privée, acte d’achat, héritage, etc.). Le formulaire requiert également des détails sur le type de parc de stationnement envisagé, qu'il soit couvert ou ouvert, ainsi que la capacité prévue en termes de véhicules. En outre, il est nécessaire de fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d’identité nationale, un titre de propriété, un plan d’aménagement proposé signé par un ingénieur agréé, et éventuellement un certificat d’urbanisme et une étude technique sur le sol. Ce document est crucial pour toute personne ou entité souhaitant se conformer aux réglementations en vigueur concernant l’aménagement urbain et la création d’infrastructures de stationnement. Il permet de formaliser la demande auprès des autorités compétentes et de s'assurer que toutes les conditions nécessaires sont remplies avant le début des travaux. En somme, il s'agit d'un outil administratif indispensable pour la planification et la mise en œuvre de projets de stationnement.

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35013 سبتمبر 2026

…l’obtention d’une **autorisation d’aménagement d’un terrain pour la construction d’un parc de stationnement**, conformément à la réglementation en …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’autorisation pour essais opérationnels

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné à des essais opérationnels. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant réaliser des projets dans divers domaines tels que l'industrie, l'énergie ou la recherche. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'entité, son adresse, ses coordonnées, ainsi que des détails sur le représentant légal. Le formulaire inclut également des sections spécifiques pour décrire le projet proposé. Les utilisateurs doivent indiquer le nom du projet, sa localisation, et préciser la nature de l'activité envisagée. De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur l'autorisation ou l'agrément initial, si applicable. Une partie importante du formulaire concerne les essais opérationnels eux-mêmes. Les demandeurs doivent expliquer l'objectif des essais, la date de début prévue, ainsi que la durée estimée. Des détails sur les équipements concernés et les résultats attendus doivent également être fournis. Le document aborde également les mesures de sécurité et environnementales à mettre en place, incluant un plan d'urgence et une évaluation des risques. Les utilisateurs doivent indiquer les moyens de protection prévus pour garantir la sécurité durant les essais. Enfin, le formulaire demande la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de l'autorisation d'exploitation ou de construction et un rapport technique sur les essais, afin de compléter la demande. Ce formulaire est essentiel pour toute entité souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour mener à bien des essais opérationnels.

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7013 سبتمبر 2026

…attendus - : Mesures de sécurité et environnementales .4 Plan d’urgence : ☐ Joint - Évaluation des risques : ☐ Jointe - ..................................................... : Moyens de protec…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

نموذج طلب

Ce document est un modèle de demande de permis de construire, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant entreprendre des travaux de construction. Il s'adresse principalement aux citoyens qui souhaitent soumettre une demande officielle auprès de la mairie de leur commune pour obtenir l'autorisation nécessaire à la réalisation de leur projet de construction. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il permet au demandeur de fournir ses informations personnelles, telles que son nom, son numéro de carte d'identité, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Ensuite, il est nécessaire d'indiquer la commune et la wilaya où se situe le projet. Le document demande également des détails spécifiques sur le projet de construction, notamment le type de construction envisagé (résidentiel, commercial, industriel, etc.), la surface totale du terrain, le nombre d'étages prévus, ainsi qu'une description sommaire du projet. Par exemple, le demandeur peut décrire la construction d'une maison individuelle ou d'un bâtiment commercial. Enfin, le modèle liste les documents à joindre à la demande, tels qu'un plan de construction approuvé par un architecte, une copie de la carte d'identité nationale, un titre de propriété du terrain ou un contrat de vente, ainsi qu'une autorisation de propriété ou un contrat de bail si nécessaire. Ce modèle est donc un outil pratique pour faciliter la soumission de demandes de permis de construire en respectant les exigences administratives.

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206 سبتمبر 2026

…carrés] Nombre d'étages: [Nombre d'étages] Description sommaire du projet : [Par exemple, construction d'une maison individuelle de deux étages d'une