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مطابق لمفاهيم الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation d’exportation de matériel promotionnel vers les représentations touristiques à l’étranger

Ce document est une autorisation d’exportation de matériel promotionnel destiné aux représentations touristiques algériennes à l’étranger. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans la promotion du tourisme, tels que les agences de voyages, les sociétés de promotion touristique et les organismes publics. L'objectif de ce document est de faciliter l'exportation de matériel promotionnel, sans but commercial, afin de soutenir les campagnes de promotion nationale. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles sur l'établissement exportateur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro d'agrément touristique ou promotionnel. De plus, l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact du directeur responsable sont également requises. En ce qui concerne le matériel promotionnel, le document demande des détails spécifiques, notamment le type de produit, la quantité, la valeur estimée en dinars algériens, ainsi que le code douanier correspondant. Ce niveau de détail permet aux autorités douanières de suivre et de gérer efficacement l'exportation de ces biens. En résumé, cette autorisation est un outil crucial pour les acteurs du secteur touristique algérien qui souhaitent promouvoir le pays à l'international, en s'assurant que les envois de matériel promotionnel se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur.

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1908 سبتمبر 2026

…de la Promotion des Exportations Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de l’autorisation : EXP-ADV-REP-2025/___ Date : ___ / ___ / 20

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تطابق في العنوانالتجارة والاستثمار

Demande d’autorisation d’exportation d’un produit algérien vers l’étranger

Ce document est une demande d'autorisation d'exportation d'un produit algérien vers l'étranger, destinée aux entreprises souhaitant exporter leurs produits. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière d'exportation. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui doivent être remplies pour obtenir l'autorisation nécessaire. Dans la première partie, les informations sur l'entreprise sont requises, notamment la dénomination commerciale, la forme juridique (société, entreprise individuelle, coopérative, etc.), ainsi que les coordonnées de contact comme l'adresse professionnelle et le numéro de téléphone. Ensuite, le document demande des détails spécifiques sur le produit à exporter. Cela inclut le nom du produit, le secteur d'activité (industriel, agricole, artisanal, agroalimentaire, etc.), une description succincte du produit, la quantité destinée à l'exportation et le pays de destination. Le mode de transport prévu (maritime, aérien ou terrestre) doit également être précisé, ainsi que la date prévue d'exportation. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles que le certificat d'origine, le certificat de conformité ou d'analyse, la facture commerciale, ainsi que le contrat d'exportation ou le bon de commande. En résumé, ce document est crucial pour les entreprises algériennes qui souhaitent se lancer dans l'exportation, en leur fournissant un cadre structuré pour formaliser leur demande d'autorisation.

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5013 سبتمبر 2026

…Exportations ..................................................... : Wilaya ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande d’autorisation d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’autorisation d’exploitation d’un entrepôt de stockage international

Ce document est une demande d’autorisation d’exploitation d’un entrepôt de stockage international, destinée aux entreprises souhaitant établir ou gérer des installations de stockage à l’étranger. Il s'adresse principalement aux professionnels du commerce et de la logistique, ainsi qu'aux entrepreneurs algériens impliqués dans l'exportation de produits. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'utilisateur doit fournir des informations sur son entreprise, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces détails permettent d'identifier clairement l'entité qui sollicite l'autorisation. Ensuite, le document nécessite des informations spécifiques concernant l'entrepôt international. Cela inclut le pays et la ville où l'entrepôt sera situé, ainsi que le nom de l'entrepôt ou de la société propriétaire. L'utilisateur doit également indiquer le type d'entrepôt, qu'il soit général, dédié aux produits algériens, réfrigéré ou agroalimentaire, ainsi que la surface demandée en mètres carrés. Enfin, la demande requiert des précisions sur la durée souhaitée d'exploitation de l'entrepôt, avec des options telles que six mois ou un an, et la finalité de l'exploitation. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent optimiser leurs opérations d'exportation et de distribution, en leur permettant de bénéficier d'une infrastructure de stockage adaptée à leurs besoins à l'international.

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6013 سبتمبر 2026

…de solliciter, par la présente, une autorisation officielle pour exploiter un entrepôt de stockage à l’étranger, dans le cadre du soutien aux opérations d’exportation et de distributi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Déclaration de transfert de devise pour règlement de factures d’importation touristique

Ce document est une déclaration de transfert de devise, spécifiquement conçue pour le règlement de factures d'importation liées à l'activité touristique. Destiné aux entreprises et agences opérant dans le secteur du tourisme, ce formulaire permet de solliciter un transfert de fonds vers l'étranger pour l'achat d'équipements ou de matériel promotionnel. Le contenu de la déclaration inclut des sections pour renseigner des informations essentielles sur l'établissement demandeur, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de la demande, ce qui assure une traçabilité et une responsabilité claires. En ce qui concerne les factures à régler, le formulaire demande des précisions sur chaque facture, incluant le numéro, le type de produit, la quantité, la valeur en dinars algériens (DZD), la devise demandée et la valeur correspondante en devise étrangère, ainsi que le pays d'origine des produits. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux réglementations bancaires et commerciales en vigueur tout en facilitant leurs transactions internationales. Il est donc essentiel pour les acteurs du secteur touristique en Algérie qui cherchent à importer des biens nécessaires à leur activité. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent s'assurer que leurs demandes de transfert de fonds sont traitées de manière efficace et conforme.

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2013 سبتمبر 2026

…des Exportations ___N° de la déclaration : FX-TOUR-SETTLE-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Banque intermédiaire Déclaration de transfert de devise pour règl…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation d’exportation

Ce document est une demande d'autorisation d'exportation destinée aux professionnels du secteur halieutique en Algérie. Il est conçu pour les entreprises et les individus souhaitant exporter des produits de la mer, tels que des poissons frais, des produits congelés, des fruits de mer et des produits transformés. La demande doit être remplie avec des informations précises concernant l'identité du demandeur, y compris le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes. Le formulaire requiert également des détails sur les produits à exporter, notamment le type de produits, les espèces concernées, la quantité totale prévue, le pays de destination et le mode de transport envisagé (maritime, aérien ou terrestre). De plus, il est nécessaire d'indiquer la date prévue d'expédition et le port ou aéroport de sortie. Pour compléter la demande, plusieurs documents doivent être joints, tels qu'un certificat sanitaire vétérinaire, un certificat d'origine des produits, une attestation de conformité aux normes d'exportation, ainsi qu'une copie du registre de commerce. D'autres documents peuvent inclure une convention ou un bon de commande du client étranger et une fiche technique des produits exportés. Ce document est essentiel pour assurer la conformité réglementaire lors de l'exportation de produits halieutiques, garantissant ainsi que les exportateurs respectent les normes internationales en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…des produits halieutiques Demande d’autorisation d’exportation 📘 ,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison soci…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration d’ouverture d’un showroom permanent de produits nationaux à l’étranger

Ce document est une déclaration officielle visant à établir un showroom permanent pour la promotion des produits nationaux à l'étranger. Destiné aux entreprises algériennes, il sert de formulaire pour solliciter l'autorisation d'ouvrir un espace commercial à l'international, renforçant ainsi la présence des produits algériens sur les marchés mondiaux. Le contenu de la déclaration inclut des sections détaillées sur l'entreprise, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Ces informations sont essentielles pour identifier l'entité qui souhaite ouvrir le showroom. De plus, le document demande des détails sur le showroom lui-même, y compris le pays et la ville ciblés, ainsi que le type de produits qui seront exposés, qu'ils soient industriels, agricoles, artisanaux ou agroalimentaires. Les entreprises doivent également indiquer la surface demandée pour le showroom et la durée d'activité prévue, qu'elle soit temporaire, permanente ou renouvelable. Ce document est crucial pour les entreprises cherchant à étendre leur portée commerciale à l'international et à promouvoir leurs produits sur de nouveaux marchés. En remplissant cette déclaration, les entreprises s'engagent à respecter les réglementations en vigueur et à contribuer à la visibilité des produits algériens à l'étranger.

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2013 سبتمبر 2026

…des Exportations Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX) ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Déclaration d’ouverture d’un showroom…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Autorisation de chargement de poissons sur le quai commercial

Ce document est une autorisation de chargement de poissons sur le quai commercial, essentiel pour les opérations de pêche et de distribution des produits halieutiques. Destiné aux professionnels du secteur de la pêche, ce formulaire est utilisé par les pêcheurs, les exploitants de navires et les agents commerciaux pour formaliser le chargement de poissons dans les ports algériens. Le contenu de l'autorisation comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il mentionne le numéro d'autorisation et la date de délivrance, suivis des détails concernant le port concerné et le quai spécifique. Les informations sur le navire, telles que son nom et son numéro d'immatriculation maritime, sont également requises. De plus, le document demande des précisions sur le propriétaire ou l'exploitant du navire, ainsi que le numéro de l'autorisation de pêche. Les types de poissons chargés peuvent inclure des sardines, du loup de mer, des crevettes, ou d'autres espèces, avec une indication de la quantité totale en kilogrammes. Il est également nécessaire de préciser la destination de la cargaison, qu'il s'agisse du marché local, d'une unité de transformation ou d'exportation. Enfin, le moyen de transport utilisé pour le chargement doit être indiqué, avec des options telles que camion ou conteneur. Des pièces jointes comme le certificat sanitaire vétérinaire et le bordereau de déchargement peuvent être exigées. L'autorisation est signée par un agent chargé de la régulation des opérations commerciales portuaires, garantissant ainsi la conformité des activités de chargement avec les réglementations en vigueur.

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1008 سبتمبر 2026

…transport : Pièces jointes Certificat sanitaire vétérinaire ☐ Bordereau de déchargement ☐ Certificat d’origine (si exportation) ☐ ..................................................... : Autres ☐ ___Fai…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’ouverture d’une succursale commerciale à l’étranger

Ce document est une demande formelle pour l'ouverture d'une succursale commerciale à l'étranger, destinée aux entreprises souhaitant étendre leurs activités au niveau international. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux responsables d'entreprises et aux professionnels du commerce qui envisagent d'internationaliser leurs opérations. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections essentielles. Il commence par une introduction où l'entreprise sollicite l'autorisation d'ouvrir une succursale à l'étranger, soulignant l'importance de cette démarche pour renforcer la présence des produits algériens sur les marchés internationaux. Ensuite, le document requiert des informations détaillées sur l'entreprise mère, y compris la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), l'adresse professionnelle, ainsi que les coordonnées de contact. Cette section permet aux autorités de vérifier l'identité et la légitimité de l'entreprise demandeuse. Une autre partie du document est consacrée aux informations concernant la succursale projetée. Cela inclut le pays et la ville où la succursale sera établie, l'adresse proposée si disponible, le type d'activité envisagée (comme la représentation commerciale, la distribution ou la vente directe), ainsi que des détails sur un éventuel partenaire local. Enfin, le document demande également une date de démarrage prévue pour la succursale, ce qui aide à planifier et à coordonner les efforts d'expansion. En somme, ce formulaire est un outil crucial pour les entreprises algériennes cherchant à s'implanter à l'international.

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2013 سبتمبر 2026

…de la Promotion des Exportations ..................................................... : Wilaya ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande d’ouverture

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Demande d’autorisation pour l’emploi d’un représentant commercial à l’étranger

Ce document est une demande d'autorisation pour l'emploi d'un représentant commercial à l'étranger, destiné aux entreprises souhaitant étendre leurs activités à l'international. Il s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprises algériennes qui envisagent de recruter un représentant pour promouvoir leurs produits sur des marchés étrangers. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leur structure, y compris la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces informations permettent aux autorités compétentes de vérifier l'identité et la légitimité de l'entreprise. Ensuite, le document requiert des informations sur le représentant commercial proposé. Cela inclut son nom complet, sa nationalité, le pays où il sera affecté, ainsi que son adresse professionnelle à l'étranger, si disponible. Il est également nécessaire de préciser le statut du représentant (employé, contractuel ou agent indépendant) et la durée prévue de son emploi, qui peut varier de six mois à un an ou plus. Enfin, la demande doit décrire les missions confiées au représentant, telles que la promotion des produits algériens et la coordination avec les partenaires locaux. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent naviguer dans les exigences réglementaires liées à l'emploi de représentants commerciaux à l'étranger, facilitant ainsi leur expansion sur de nouveaux marchés.

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2013 سبتمبر 2026

…Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX) ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration d’importation de substances chimiques réglementées

Ce document est une déclaration d'importation de substances chimiques réglementées, destiné aux entreprises et institutions souhaitant importer des produits chimiques spécifiques en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du commerce, aux chercheurs et aux responsables d'institutions qui doivent se conformer aux réglementations en matière d'importation de substances chimiques. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'importateur, telles que le nom de l'entreprise ou de l'institution, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale. Ensuite, le document demande des détails sur les substances chimiques à importer, y compris le nom du produit, la quantité, le pays d'origine, l'usage prévu, la classification (réglementée, toxique, etc.) et la valeur estimée. De plus, la déclaration précise la finalité de l'importation, qui peut être industrielle, scientifique, ou liée à la transformation de produits. Les utilisateurs doivent également indiquer les pièces jointes requises, telles que la facture proforma, le certificat d'origine, le certificat de conformité ou d'analyse, ainsi que la fiche technique de chaque substance. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les lois algériennes sur l'importation de produits chimiques, garantissant ainsi la sécurité et la régulation des substances utilisées dans divers secteurs. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations nécessaires pour éviter des complications lors de l'importation.

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3013 سبتمبر 2026

…laboratoire ☐ Transformation ou mélange dans un produit fini ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Pièces jointes 🔹 Facture proforma ☐ Certificat d’origine ☐ Cert…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’autorisation d’introduction temporaire d’équipements d’exposition

Ce document est une demande d’autorisation pour l’introduction temporaire d’équipements d’exposition en provenance de l’étranger. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux organisateurs d’événements qui souhaitent participer à des salons, forums ou conférences en Algérie. Le formulaire permet de formaliser la demande auprès des autorités douanières, en fournissant des informations essentielles concernant l’événement, les équipements à importer, ainsi que les détails de l’entreprise importatrice. Le contenu du document inclut plusieurs sections clés. Tout d’abord, il nécessite des informations sur l’événement auquel l’entreprise souhaite participer, telles que le nom de l’événement, le type (salon, forum, conférence, etc.), les dates et le lieu. Ensuite, il demande des détails sur l’entreprise, y compris la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d’identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées de contact. Une autre section importante concerne les équipements d’exposition eux-mêmes. Les demandeurs doivent indiquer le type d’équipements (électroniques, audiovisuels, décoratifs, etc.), le pays d’origine, la quantité et la valeur estimée des équipements. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations douanières et faciliter le passage des équipements à travers les frontières. En résumé, cette demande d’autorisation est un outil crucial pour les entreprises souhaitant exposer leurs produits à l’international, en garantissant que toutes les formalités nécessaires sont respectées pour une introduction temporaire des équipements.

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3013 سبتمبر 2026

…la Promotion des Exportations / Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya Objet : Demand…