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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat d’importation de pièces détachées pour avions de transport touristique

Ce document est un contrat d'importation de pièces détachées spécifiquement destiné aux avions de transport touristique. Il est conçu pour les acteurs du secteur aéronautique, notamment les importateurs algériens et les fournisseurs internationaux. Le contrat établit les conditions et les spécifications techniques relatives à l'importation de ces pièces, garantissant qu'elles répondent aux normes exigées par les autorités aéronautiques algériennes et internationales. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs sections. Il commence par l'identification des parties impliquées, incluant des informations sur l'importateur algérien, telles que la raison sociale, le statut (société de transport aérien, agence aérienne, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième partie du document se concentre sur le fournisseur international, fournissant des informations similaires, y compris la raison sociale, le pays d'origine et l'adresse complète. Le contrat comprend également des articles détaillant l'objet de l'importation, qui précise que les pièces doivent être d'origine et conformes, ainsi que des sections dédiées aux spécifications techniques des pièces importées. Ces sections énumèrent les détails des pièces, y compris leur désignation, référence technique, modèle concerné et quantité. Ce document est essentiel pour assurer la conformité et la régularité des opérations d'importation dans le secteur aéronautique, facilitant ainsi les échanges entre les importateurs et les fournisseurs tout en respectant les normes en vigueur.

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idara

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18013 سبتمبر 2026

…les pièces contre tout défaut de fabrication pendant la durée indiquée - La garantie couvre le remplacement ou la réparation selon le cas - Assistance technique à distance ou sur site…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande d’appui technique pour un projet de commerce numérique

Ce document est une demande d’appui technique pour un projet de commerce numérique, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant développer ou améliorer leur présence en ligne. Il s'adresse principalement aux startups, aux commerçants numériques et aux institutions qui cherchent à bénéficier d'un soutien technique pour leurs projets numériques. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, y compris le nom ou la raison sociale, le statut juridique, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse légale, l'e-mail officiel et le numéro de téléphone. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter la communication. La deuxième section est dédiée à la description du projet numérique. Elle demande des informations sur le nom de la plateforme ou de l'application, le type d'activité envisagé (vente de biens, services numériques, contenu, abonnements) et le public cible (particuliers, entreprises, commerçants). Cette partie est essentielle pour comprendre les objectifs et les besoins spécifiques du projet. Enfin, la dernière section concerne le type de soutien technique demandé. Les options incluent des conseils en infrastructure numérique, une évaluation de la cybersécurité, un appui à l'intégration des paiements, ainsi qu'un accompagnement en protection des données. Cette section permet au demandeur de préciser les domaines dans lesquels il a besoin d'assistance, ce qui est crucial pour orienter le soutien technique de manière efficace. En résumé, ce document est un outil clé pour les acteurs du commerce numérique en Algérie, leur permettant de formaliser leur demande d'assistance technique et de structurer leur projet.

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idara

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13013 سبتمبر 2026

…demandé .3** Conseil en infrastructure numérique ☐ Évaluation de la cybersécurité ☐ Appui à l’intégration des paiements ☐ Accompagnement en protection des données ☐ Incubation ou orientation <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Réclamation concernant l’absence de soutien agricole dans les zones montagneuses

Ce document est une réclamation officielle qui vise à signaler l'absence de soutien agricole dans les zones montagneuses. Destiné aux agriculteurs, représentants d'associations locales et habitants de ces régions, il permet de formaliser une demande d'assistance auprès des autorités compétentes. Le contenu de la réclamation inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du requérant, sa date et lieu de naissance, ainsi que son adresse et numéro de téléphone. Il est également demandé de préciser le type d'activité agricole exercée et la date à laquelle le manque de soutien a été observé. Le document aborde les difficultés spécifiques rencontrées par les agriculteurs dans les zones montagneuses, notamment l'absence de programmes de soutien adaptés et la non-distribution de semences. Il souligne l'importance d'un accompagnement de l'État pour ces régions, où le relief difficile complique les activités agricoles. En détaillant les problèmes rencontrés, le requérant peut ainsi attirer l'attention des autorités sur la nécessité d'interventions ciblées pour améliorer la situation des agriculteurs dans ces zones. En somme, cette réclamation est un outil crucial pour les acteurs du secteur agricole dans les zones montagneuses, leur permettant de faire entendre leur voix et de solliciter l'aide nécessaire pour surmonter les défis auxquels ils font face.

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idara

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1004 سبتمبر 2026

…d’accompagnement technique pour les agriculteurs locaux - .Non-bénéfice des coopératives ou associations des dispositifs de financement ou d’incitation - .Difficulté d’accès …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’appui technique

Ce document est une demande d'appui technique destinée aux organismes souhaitant bénéficier de soutien dans le domaine de la communication et des médias. Il s'adresse principalement aux établissements médiatiques, sociétés de production, associations et organismes publics qui cherchent à améliorer leurs capacités techniques et opérationnelles. La demande inclut plusieurs sections essentielles, telles que le numéro de la demande, la date de dépôt, ainsi que des informations sur l'organisme demandeur, y compris son nom, son statut juridique, son numéro d'identification nationale et son adresse complète. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur l'objet de leur demande, qui peut inclure des besoins spécifiques tels que le soutien en équipements audiovisuels, la formation et l'encadrement, ou encore la maintenance et la mise à niveau des installations. Le document permet également de préciser le titre du projet ou de l'événement pour lequel l'appui est sollicité, ainsi que les dates de réalisation et le lieu de l'événement. De plus, il est nécessaire d'indiquer le nombre de participants ou de membres techniques impliqués, ainsi que les partenaires éventuels associés au projet. Une section est également dédiée à la coordination avec la direction locale de la communication, permettant de vérifier si cette étape a été effectuée. Enfin, des pièces jointes peuvent être ajoutées pour fournir des informations supplémentaires ou des documents justificatifs. Ce formulaire est crucial pour les organismes qui cherchent à formaliser leur demande d'assistance technique et à garantir que leurs projets bénéficient du soutien nécessaire pour leur succès.

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9013 سبتمبر 2026

…médiatique ☐ Société de production ☐ Association ☐ Organisme public ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Demande de soutien technique pour une start-up

Ce document est une demande de soutien technique destinée aux start-ups, conçu pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d'une aide dans le cadre de leur projet innovant. Il s'adresse principalement aux fondateurs de start-ups qui recherchent un accompagnement pour développer leur entreprise, que ce soit dans le secteur technologique, éducatif, de la santé ou industriel. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entreprise, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, et le numéro de registre de commerce. Ensuite, les entrepreneurs doivent fournir des détails sur leur projet, incluant une description succincte et le type de soutien technique recherché, comme l'accompagnement pour le prototype, le soutien en programmation ou design, ou encore des conseils juridiques. De plus, le document requiert des informations sur l'équipe, comme le nombre de membres et la date de création de l'entreprise. Les entrepreneurs doivent également indiquer leurs objectifs pour le soutien demandé. Enfin, le formulaire précise les pièces jointes nécessaires, telles que la carte d'identité du porteur de projet, un résumé du projet ou une présentation, ainsi qu'un plan d'affaires si disponible. Ce document est donc un outil crucial pour les start-ups souhaitant formaliser leur demande d'assistance technique et bénéficier d'un soutien adapté à leurs besoins.

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1209 سبتمبر 2026

…Autres - : Description succincte du projet 🔹 .......................................................................................... : Type de soutien technique demandé 🔹 …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de soutien pour l’aménagement d’un logement rural

Ce document est une demande de soutien pour l’aménagement d’un logement rural, destinée aux personnes qui bénéficient d’une aide au logement dans les zones rurales. Il est conçu pour être utilisé par des individus souhaitant obtenir un appui supplémentaire pour finaliser les travaux de leur logement. Le document commence par des informations personnelles essentielles telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de la carte d’identité nationale. Il inclut également des détails sur la situation actuelle du logement, précisant le pourcentage d’achèvement des travaux et les types de travaux restants à réaliser, comme les raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, l’aménagement extérieur, et la toiture. Les utilisateurs peuvent également indiquer les contraintes rencontrées lors de l’aménagement, telles que des difficultés liées au terrain ou un manque de matériaux. En outre, le document permet de spécifier le type de soutien sollicité, que ce soit une intervention technique des services communaux, une aide au raccordement, une subvention complémentaire ou une facilitation des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des documents justificatifs, comme une copie de la carte de logement rural et des photos du site. Ce formulaire est donc un outil pratique pour les bénéficiaires d’un logement rural qui cherchent à formaliser leur demande d’assistance et à garantir que leur projet d’aménagement puisse être mené à bien.

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4409 سبتمبر 2026

…: N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° du dossier de logement rural ___Date : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Président…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire d’immatriculation d’un nouveau navire au registre maritime national

Ce document est un formulaire d'immatriculation destiné à l'enregistrement d'un nouveau navire au registre maritime national. Il est principalement destiné aux propriétaires de navires, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des coopératives. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le propriétaire ainsi que des détails spécifiques sur le navire lui-même. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur le propriétaire, y compris le nom, le numéro de carte d'identité nationale ou le registre de commerce, l'adresse complète et les coordonnées de contact. Cela permet d'identifier clairement le propriétaire du navire. La deuxième partie du formulaire se concentre sur le navire. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial du navire, son type (fret, passagers, pêche, assistance technique, etc.), le pays d'origine, l'année de fabrication, ainsi que des dimensions telles que la longueur totale et la largeur. Des informations sur le tonnage brut et le nombre de membres d'équipage ou de passagers sont également requises. De plus, le type de moteur et la puissance doivent être précisés, ainsi que le type de carburant utilisé. Enfin, le formulaire demande aux utilisateurs de joindre plusieurs pièces justificatives, telles que la facture d'achat ou l'acte de propriété, le certificat de contrôle technique maritime, l'attestation d'assurance maritime, le certificat d'origine et des photos du navire. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant immatriculer un nouveau navire et garantir sa conformité aux exigences réglementaires.

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5013 سبتمبر 2026

…acte de propriété ☐ Certificat de contrôle technique maritime ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Certificat d’origine ☐ Photos du navire ☐ ........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’autorisation d’une entreprise de services au sol en aéroport

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’autorisation pour une entreprise de services au sol dans les aéroports. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux sociétés souhaitant offrir des services au sein des infrastructures aéroportuaires en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Les utilisateurs doivent également fournir des détails concernant le directeur général de l'entreprise et spécifier les aéroports où ils souhaitent opérer, tels que l'aéroport international d'Alger, d'Oran, de Constantine, ou d'Annaba. En outre, le formulaire demande une description des types de services que l'entreprise prévoit d'offrir, incluant des services aux passagers, aux aéronefs, ainsi que la manutention des bagages et des marchandises. Les candidats doivent également indiquer les moyens et ressources disponibles, le nombre d'employés proposés, ainsi que le matériel et les équipements au sol qu'ils possèdent. Enfin, le formulaire aborde la question de la formation technique et de l'assurance professionnelle, éléments cruciaux pour garantir la conformité et la sécurité des opérations. Ce document est donc essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux exigences réglementaires pour opérer dans le secteur des services aéroportuaires.

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6013 سبتمبر 2026

…de services proposés Services aux passagers (accueil, enregistrement, orientation) ☐ Services aux aéronefs (ravitaillement, nettoyage, maintenance légère) ☐ Manutention des bagages et marchandises ☐ Services

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de nouvelle plaque d’immatriculation

Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui souhaitent enregistrer un nouveau véhicule ou remplacer une plaque existante. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations précises sur le demandeur ainsi que sur le véhicule concerné. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et éventuellement son adresse e-mail. Ces détails sont cruciaux pour établir l’identité du propriétaire du véhicule. La deuxième section se concentre sur les caractéristiques du véhicule. Le demandeur doit indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), ainsi que des informations techniques telles que le numéro de châssis, le numéro du moteur, la date de première mise en circulation, le pays d’origine et le pays d’importation si applicable. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d’occasion, importé, etc.) et le type de carburant utilisé. Enfin, le document requiert une explication du motif de la demande, qui peut inclure la première immatriculation ou d'autres raisons spécifiques. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant légaliser l’immatriculation de son véhicule en conformité avec les réglementations en vigueur.

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908 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui sou…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément d’un centre médical pour l’accompagnement des pèlerins

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieuses, ce formulaire est essentiel pour les établissements de santé qui souhaitent offrir des services médicaux aux pèlerins algériens. Il contient des sections détaillées sur l'identité du centre, y compris son statut juridique (public, privé ou mixte), son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document exige également des informations sur les capacités médicales du centre, telles que le nombre de médecins généralistes et spécialistes, d'infirmiers, ainsi que le nombre d'ambulances disponibles. Ces données sont cruciales pour évaluer la capacité du centre à fournir des soins préventifs et curatifs pendant la saison du Hadj. En complétant ce formulaire, le centre médical s'engage à respecter les réglementations en vigueur et à garantir un accompagnement sanitaire adéquat pour les pèlerins. Ce document est donc destiné aux directeurs de centres médicaux et aux responsables de la santé qui souhaitent participer à la mission algérienne du Hadj, en assurant la santé et le bien-être des pèlerins durant leur voyage sacré.

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idara

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de subvention pour la réhabilitation des petits ports de pêche

Ce document est une demande de subvention destinée à la réhabilitation des petits ports de pêche. Il s'adresse principalement aux associations de pêcheurs, coopératives professionnelles, communes et autres établissements publics qui souhaitent améliorer les infrastructures maritimes. La demande vise à obtenir un soutien financier ou technique pour la réhabilitation de ports de pêche de petite taille, afin d'assurer la sécurité des usagers et d'améliorer les conditions de travail maritime. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations détaillées sur le port concerné. Cela comprend le nom du port, l'année de création, le nombre de pêcheurs actifs et le nombre d'embarcations exploitées. De plus, le document requiert une description des travaux demandés pour la réhabilitation du port. Les utilisateurs de ce document peuvent s'attendre à trouver des instructions claires sur la manière de remplir la demande, ainsi que des espaces réservés pour les informations nécessaires. Ce formulaire est essentiel pour les acteurs du secteur de la pêche qui cherchent à améliorer leurs infrastructures et à bénéficier de subventions pour soutenir leurs activités. En remplissant ce document, les demandeurs peuvent formaliser leur besoin d'assistance et contribuer à la durabilité et à la sécurité des opérations de pêche dans leur région.

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8013 سبتمبر 2026

…Nombre d’embarcations exploitées - Travaux demandés : ☐ Réfection des quais ☐ Réparation de l’éclairage ☐ Nettoyage du bassin ☐ - .......... : Renforcement des protections ☐ Autre Coû…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de poursuite judiciaire après dépôt de plainte

Ce document est une demande de poursuite judiciaire qui intervient après le dépôt d'une plainte. Destiné aux citoyens souhaitant engager des actions légales, il s'adresse principalement aux victimes d'infractions ou à leurs représentants légaux. Le formulaire permet de formaliser la volonté d'entamer des poursuites judiciaires suite à une plainte déposée auprès des autorités compétentes, telles que le commissariat ou la gendarmerie. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, le numéro de téléphone et éventuellement un e-mail. Il est également demandé de préciser le statut du demandeur, qu'il soit victime directe, représentant légal ou autre. La deuxième section se concentre sur la plainte initiale, demandant des informations essentielles comme le numéro de la plainte ou du procès-verbal, la date de dépôt de la plainte, l'autorité saisie, ainsi que le type d'affaire (agression, menace, vol, violence familiale, harcèlement, etc.). Enfin, la dernière section aborde les motifs de la demande de poursuite, permettant au demandeur d'indiquer les raisons justifiant cette action, telles que des menaces persistantes, l'absence de mesures suffisantes, l'apparition de nouveaux éléments ou preuves, ou encore la volonté d'engager l'action publique. Ce document est donc crucial pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits dans le cadre d'une procédure judiciaire.

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1708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de poursuite judiciaire qui intervient après le dépôt d'une plainte. Destiné aux citoyens souhaitant engager des actions légales, il s'adresse principal…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.

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1508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étranger…