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Demande d’agrément d’une plateforme numérique de vente en ligne

Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme numérique de vente en ligne, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir ou régulariser leur activité de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers, sociétés, et coopératives qui souhaitent opérer dans le domaine du commerce numérique. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom complet, la raison sociale, le statut juridique (particulier, société, coopérative, etc.), ainsi que des informations administratives comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième section se concentre sur la plateforme numérique elle-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, prestation de services, contenu numérique, etc.), et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) ainsi que les modes de paiement et de livraison proposés. Enfin, une section est réservée aux justifications de la demande, où le demandeur doit démontrer la conformité de sa plateforme avec les réglementations en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entité souhaitant se lancer dans le commerce en ligne en Algérie, en assurant que toutes les conditions légales sont respectées.

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8013 سبتمبر 2026

…Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya Demande d’agrément d’une

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Formulaire de demande d’agrément d’une boutique sur une plateforme nationale unifiée de commerce électronique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entrepreneurs souhaitant établir une boutique sur une plateforme nationale unifiée de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de commerces, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, qui désirent se conformer aux exigences réglementaires pour opérer légalement en ligne. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom complet ou la raison sociale, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées légales comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail. La deuxième section concerne les informations spécifiques à la boutique en ligne. Les demandeurs doivent indiquer le nom de leur boutique, l'adresse de leur site web, le type d'activité (vente de biens, services, contenu numérique, abonnements), ainsi que le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) et les modalités de paiement et de livraison. Enfin, une section est réservée aux justifications de la demande, permettant aux entrepreneurs d'expliquer les raisons pour lesquelles ils souhaitent obtenir cet agrément. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité des boutiques en ligne avec les réglementations en vigueur, favorisant ainsi un commerce électronique sécurisé et structuré.

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2013 سبتمبر 2026

…Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’agrément d

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Lettre de demande de soutien technique auprès du Ministère des Télécommunications ou du Fonds National de la Technologie

Ce document est une lettre de demande de soutien technique adressée au Ministère des Télécommunications ou au Fonds National de la Technologie. Il s'adresse principalement aux établissements, aux demandeurs individuels ou aux représentants légaux qui souhaitent obtenir un appui pour un projet spécifique dans le domaine des télécommunications. La lettre commence par des informations administratives telles que la wilaya, le nom de l'établissement, l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail du demandeur. Le corps de la lettre est structuré pour présenter clairement la demande de soutien. Le demandeur y précise son statut, qu'il soit représentant légal, directeur technique ou innovateur individuel. Il décrit ensuite le projet pour lequel il sollicite un soutien, en indiquant son intitulé et en le situant dans un des domaines techniques tels que le cloud computing, la cybersécurité, ou l'intelligence artificielle. La lettre inclut également une brève description du projet ainsi que ses objectifs, ce qui permet au destinataire de comprendre rapidement la nature et l'importance de la demande. De plus, le type de soutien sollicité est clairement énoncé, qu'il s'agisse d'équipements techniques, de connectivité, de financement ou de formation. Enfin, le document mentionne l'engagement du demandeur à respecter la réglementation en vigueur et à utiliser le soutien de manière responsable, tout en indiquant les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une description technique détaillée du projet. Ce modèle de lettre est essentiel pour formaliser une demande de soutien dans le secteur technologique.

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602 سبتمبر 2026

…vous adresser cette demande en tant que ☐ représentant légal ☐ directeur technique ☐ innovateur individuel, afin d’obtenir un appui technique / logistique / financier pour : notre projet intit…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’agrément d’une application mobile administrative pour service public

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une application mobile administrative dédiée aux services publics. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, aux établissements publics, ainsi qu'aux autorités réglementaires souhaitant proposer des solutions numériques au service des citoyens. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, y compris sa dénomination officielle, sa forme juridique, son secteur d'activité, ainsi que les coordonnées de son représentant. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant l'application proposée, tels que son nom, une brève description du service qu'elle offre, et le public cible visé. Les développeurs doivent également indiquer les systèmes d'exploitation pris en charge, si l'application est gratuite ou payante, et si elle nécessite une authentification pour y accéder. De plus, il est question de l'intégration de l'application à une plateforme nationale, ce qui peut être un critère important pour l'agrément. Ce formulaire est crucial pour garantir que les applications mobiles respectent les normes et les exigences nécessaires pour être utilisées dans le cadre des services publics, assurant ainsi la sécurité et l'efficacité des services offerts aux citoyens. Les informations recueillies permettront aux autorités compétentes d'évaluer la pertinence et la conformité des applications proposées.

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3013 سبتمبر 2026

…des Statistiques / Direction Générale du Portail National ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’agrément d’une application mo…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’agrément d’une plateforme de financement participatif en ligne (Crowdfunding)

Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux plateformes de financement participatif en ligne, également connu sous le terme de crowdfunding. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux associations et aux institutions financières qui souhaitent établir une plateforme de financement participatif en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact telles que l'e-mail et le téléphone. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant la plateforme proposée, tels que le nom de la plateforme, l'adresse du site web, le type de financement participatif (par actions, par prêt, par don, etc.), ainsi que le public cible visé (projets innovants, associations, particuliers, entreprises). Il inclut également des sections pour indiquer les plafonds de financement par campagne et par contributeur, ainsi que la durée type d'une campagne. Ce formulaire est crucial pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière de financement participatif en ligne, permettant ainsi de garantir la transparence et la légalité des opérations de crowdfunding. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent entamer le processus d'agrément nécessaire pour opérer légalement dans ce domaine en pleine expansion.

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3013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de régulation des services financiers numériques .............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’agrément pour une plateforme algérienne de diffusion numérique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux plateformes algériennes de diffusion numérique. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés de presse, aux sociétés de production, ainsi qu'aux associations qui souhaitent obtenir l'autorisation de diffuser du contenu numérique en Algérie. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet ou le nom de l'entreprise, le statut juridique (individu, société de presse, société de production ou association), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identité nationale. En outre, le document demande des informations spécifiques sur la plateforme de diffusion elle-même. Cela inclut le nom de la plateforme, le type de service proposé (comme la diffusion en direct, la vidéo à la demande, ou les podcasts), la langue de diffusion (arabe, français, amazigh ou mixte), et le public cible (grand public, jeunes, enfants, passionnés de culture ou d'art). Les demandeurs doivent également indiquer le nombre de collaborateurs impliqués et les supports utilisés pour la diffusion, tels qu'une application mobile, un site web ou la télévision connectée. Enfin, le formulaire requiert des informations sur les sources de contenu, qu'il s'agisse de productions internes, de partenariats, de contenus sous licence ou libres. Ce formulaire est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux régulations de diffusion numérique en Algérie et pour garantir que le contenu diffusé respecte les normes établies.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Formulaire de demande d’agrément pour une plateforme algérienne de diffusion numérique :…

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Formulaire de demande d’agrément d’une passerelle de paiement électronique auprès d’une banque agréée

Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une passerelle de paiement électronique, destiné aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant établir un système de paiement en ligne via une banque agréée. Il est particulièrement utile pour les acteurs du commerce électronique qui cherchent à faciliter les transactions financières sur leurs plateformes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (personne physique, société, coopérative, etc.), ainsi que les numéros d'identification fiscale et de registre du commerce. L'adresse légale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur doivent également être renseignés. La deuxième section se concentre sur l'activité commerciale en ligne. Les demandeurs doivent indiquer le nom de leur boutique ou plateforme, l'adresse de leur site web, le type d'activité (vente de biens, services, abonnements, contenu numérique) et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) et le mode de livraison. Enfin, la dernière section concerne les détails spécifiques de la passerelle de paiement demandée. Ce formulaire est donc un outil clé pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences réglementaires tout en développant leur activité en ligne. Il est recommandé de le remplir avec soin pour assurer une demande complète et précise.

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3013 سبتمبر 2026

…Exportations ..................................................... : Banque agréée ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’agrément d’

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande d’agrément d’une application de vérification d’identité électronique

Ce document est une demande officielle d’agrément pour une application de vérification d’identité électronique. Destiné aux entreprises ou développeurs souhaitant faire certifier leur application, il s'adresse principalement aux acteurs du secteur numérique, aux administrations publiques et aux organismes concernés par la vérification d'identité. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner des informations essentielles telles que le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, l'adresse professionnelle, ainsi que les coordonnées du représentant légal. Il est également nécessaire de décrire les caractéristiques de l'application, notamment son nom, la plateforme ciblée (Android, iOS, Web, etc.), et les fonctionnalités de vérification proposées, telles que la correspondance du numéro d’identification, la lecture de puces biométriques, ou l'authentification par QR code. De plus, le document demande des précisions sur le public cible de l'application, qui peut inclure des organismes publics, des administrations locales, ou des citoyens. Les pièces jointes requises, comme la fiche technique de l’application, la maquette de l’interface utilisateur, et un rapport de sécurité préliminaire, doivent également être fournies pour compléter la demande. Ce formulaire est crucial pour garantir que l'application respecte les normes légales et techniques en vigueur, tout en assurant la protection des données biométriques. En soumettant cette demande, les développeurs s'engagent à ne pas stocker ni partager ces données en dehors des limites autorisées.

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15013 سبتمبر 2026

…soumettons à vos services cette demande d’**agrément d’une application électronique dédiée à la vérification d’identité numérique ou biométrique**,…

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Formulaire de demande d’agrément d’une application de transfert d’argent instantané

Ce document est un formulaire de demande d’agrément pour une application de transfert d’argent instantané, destiné aux entreprises et aux startups souhaitant proposer des services financiers numériques en Algérie. Il est conçu pour les entrepreneurs et les institutions financières qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour opérer dans le domaine des transferts d'argent. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est demandé de fournir des détails tels que le nom commercial, la forme juridique de l'entité (comme startup ou institution financière), ainsi que des informations administratives comme le numéro de registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième section se concentre sur l'application elle-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom de l'application, les plateformes ciblées (Android, iOS, Web, etc.), ainsi que le type de service proposé, qu'il s'agisse de transferts entre particuliers, de transferts commerciaux ou internationaux. De plus, il est nécessaire de préciser le public cible, le nombre d'utilisateurs prévu, la valeur moyenne par transaction, le plafond par transfert et le délai d'exécution estimé. Ce formulaire est crucial pour toute entreprise souhaitant se conformer aux réglementations en vigueur et garantir la sécurité et la fiabilité de ses services de transfert d'argent. Il représente une étape importante dans le processus d'établissement d'une application de transfert d'argent, permettant ainsi aux entreprises de se positionner sur le marché des services financiers numériques.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Banque d’Algérie / Autorité de régulation des services financiers numériques ....................................................…

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Formulaire de demande d’agrément pour le paiement électronique ou le portefeuille numérique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entités souhaitant proposer des services de paiement électronique ou utiliser un portefeuille numérique. Il s'adresse principalement aux établissements commerciaux, associatifs, administratifs, éducatifs et autres, qui cherchent à intégrer des solutions de paiement modernes dans leurs opérations. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité requérante, telles que le nom, le secteur d'activité, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail officiel. Ensuite, il aborde le type de service demandé, permettant aux utilisateurs de choisir parmi plusieurs options, comme l'activation d'un portefeuille numérique, l'intégration de la facturation à une plateforme de paiement, ou d'autres services spécifiques. Une autre section est dédiée aux détails d'utilisation, où les demandeurs peuvent préciser le type de produits ou services qu'ils proposent, ainsi que leur public cible, qui peut inclure des particuliers, des entreprises ou des étudiants. Les modes de paiement souhaités, tels que les cartes bancaires ou les QR codes, sont également à indiquer. Enfin, le formulaire requiert des pièces jointes, notamment une copie du registre de commerce ou d'autres documents pertinents. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les entités souhaitant se conformer aux exigences réglementaires et offrir des solutions de paiement électronique sécurisées et efficaces.

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6013 سبتمبر 2026

…Site web (si disponible) - **: Type de service demandé .2** Agrément pour le paiement électronique via site ☐ Activation du portefeuille numérique pour encaissement ☐ Intégration de la factura…

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Formulaire de demande d’agrément pour une chaîne numérique en ligne

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux personnes ou organisations souhaitant établir une chaîne numérique en ligne en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus, sociétés de presse, associations, ou autres entités intéressées par la création de contenu numérique. Le formulaire recueille des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, le numéro de registre de commerce (le cas échéant), ainsi que des coordonnées complètes incluant l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant la chaîne numérique elle-même. Cela inclut le nom de la chaîne, le type de contenu proposé (information, culture, éducation, divertissement, religion, ou autre), ainsi que la langue de diffusion (arabe, français, amazigh, ou mixte). Les demandeurs doivent également indiquer la fréquence de diffusion de leur contenu (quotidienne, hebdomadaire, événementielle) et la plateforme principale utilisée pour la diffusion, comme YouTube ou TikTok. Le formulaire exige également que le demandeur fournisse des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi qu'une fiche technique. Ce document est crucial pour toute personne ou organisation souhaitant se conformer aux régulations en vigueur pour l'établissement d'une chaîne numérique en ligne, garantissant ainsi un cadre légal pour la diffusion de contenu.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Formulaire de demande d’agrément pour une chaîne numérique en ligne : Informations sur le demande…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent continuer à offrir des services de pèlerinage aux fidèles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'agence, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également des informations sur l'agrément précédent, comme son numéro et la date de délivrance, ce qui est crucial pour le processus de renouvellement. En complétant ce formulaire, les agences peuvent assurer la continuité de leurs activités et garantir que les pèlerins bénéficient de services conformes aux exigences réglementaires. Ce document est donc un outil clé pour les agences souhaitant maintenir leur statut d'agrément et continuer à servir la communauté des pèlerins en toute légalité.

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3208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse princ…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’agrément pour une application de diffusion de contenu culturel numérique

Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux développeurs souhaitant créer une application de diffusion de contenu culturel numérique. Il s'adresse principalement aux développeurs individuels, aux médias, aux associations culturelles et aux maisons de production qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour lancer leur application. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillant les informations requises sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes (adresse, téléphone, email, site web). Une autre partie du formulaire est consacrée à l'application elle-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom proposé pour l'application, la plateforme de diffusion (Android, iOS, Web, etc.), la date de lancement prévue, la langue utilisée (arabe, français, amazigh ou mixte) et le type de contenu culturel proposé (vidéos, podcasts, articles, diffusions en direct, archives audiovisuelles, etc.). Le formulaire inclut également des questions sur le public cible de l'application, qui peut être le grand public, les jeunes, les chercheurs ou les établissements éducatifs. Enfin, il est demandé si l'application contient des contributions externes et si elle est supervisée par une instance scientifique. Ce document est essentiel pour toute personne ou organisation souhaitant se conformer aux exigences réglementaires pour la diffusion de contenu culturel numérique en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction du numérique culturel Formulaire de demande d’agrément pour une application de di…

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Formulaire de demande d’autorisation de domaine ou d’e-mail institutionnel

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'obtention d'un domaine ou d'une adresse e-mail institutionnelle. Il s'adresse principalement aux établissements éducatifs, aux entités publiques, privées ou associatives qui souhaitent établir une présence en ligne officielle. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant l'entité requérante, notamment son nom, son secteur d'activité, et les coordonnées du responsable désigné. Les utilisateurs devront fournir des détails spécifiques sur le type de demande, qu'il s'agisse de la création d'un nouveau domaine, d'un e-mail institutionnel, ou d'une modification d'un domaine existant. Le document inclut également des sections pour indiquer le nom de domaine souhaité, le nombre de comptes e-mail requis, ainsi que l'usage prévu de ces ressources numériques, qu'il s'agisse d'un site officiel, de correspondance administrative, ou d'autres services. En outre, le formulaire demande des pièces justificatives à annexer, telles qu'une copie de la décision de création ou d'agrément, un extrait du registre de commerce, et une copie de la carte d'identité du responsable. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande d'autorisation. Il est conçu pour faciliter le processus administratif et assurer que les entités respectent les exigences nécessaires pour obtenir un domaine ou un e-mail institutionnel.

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1013 سبتمبر 2026

…de comptes e-mail demandés - Format proposé : prénom.nom@____________________.dz - : Usage prévu - Site officiel ☐ Correspondance administrative ☐ Plateforme de services ☐ .............................…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de diffusion en ligne (Streaming)

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux établissements médiatiques, sociétés de production, plateformes numériques et individus, il sert à formaliser la demande de diffusion en ligne, qu'elle soit en direct ou en différé. Le contenu du document inclut des sections détaillant les informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le statut juridique, et les coordonnées complètes. Il aborde également les aspects techniques de la diffusion, en précisant le type de contenu (information, culture, éducation, etc.), la langue de diffusion, ainsi que la zone de couverture (locale, nationale, internationale). Les utilisateurs trouveront des cases à cocher pour indiquer le type de diffusion souhaité, ainsi que des espaces pour fournir des informations sur la plateforme utilisée, qu'il s'agisse d'un site web dédié ou d'une application. De plus, le document demande des détails sur le nombre d'heures de diffusion quotidienne et la date de lancement prévue. Cette autorisation est essentielle pour garantir que la diffusion respecte les réglementations en vigueur et permet aux entités de s'assurer qu'elles opèrent légalement dans le domaine de la diffusion en ligne. En résumé, ce document est un outil clé pour toute organisation ou individu souhaitant se lancer dans la diffusion de contenu audiovisuel sur Internet.

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1808 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux…