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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément d’une plateforme numérique de vente en ligne

Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme numérique de vente en ligne, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir ou régulariser leur activité de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers, sociétés, et coopératives qui souhaitent opérer dans le domaine du commerce numérique. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom complet, la raison sociale, le statut juridique (particulier, société, coopérative, etc.), ainsi que des informations administratives comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième section se concentre sur la plateforme numérique elle-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, prestation de services, contenu numérique, etc.), et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) ainsi que les modes de paiement et de livraison proposés. Enfin, une section est réservée aux justifications de la demande, où le demandeur doit démontrer la conformité de sa plateforme avec les réglementations en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entité souhaitant se lancer dans le commerce en ligne en Algérie, en assurant que toutes les conditions légales sont respectées.

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9013 سبتمبر 2026

…Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya Demande d’agrément d’une

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’une plateforme logistique numérique dédiée aux touristes

Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme logistique numérique spécifiquement conçue pour le secteur touristique. Destiné aux entreprises et organismes souhaitant améliorer leurs services touristiques, ce formulaire vise à obtenir une reconnaissance officielle pour l'utilisation d'outils numériques dans le cadre de l'infrastructure touristique en Algérie. Le public cible inclut les agences de voyages, les sociétés de transport touristique, ainsi que d'autres organismes impliqués dans la promotion du tourisme. Le contenu de la demande comprend des informations détaillées sur l'établissement requérant l'agrément, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement au registre de commerce, et les coordonnées de contact. De plus, le document demande des précisions sur la plateforme elle-même, notamment son nom proposé, la portée des services (national, international ou mixte), et les types de services qui seront offerts. L'objectif est de garantir que la plateforme répond aux exigences réglementaires en vigueur et contribue au développement du secteur touristique. En somme, cette demande d'agrément est essentielle pour les acteurs du tourisme souhaitant intégrer des solutions numériques dans leurs opérations, favorisant ainsi une meilleure expérience pour les touristes en Algérie et à l'étranger.

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8013 سبتمبر 2026

…N° de la demande : DIGI-LOG-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme destinataire Objet : Demande d’agrément d’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément d’une agence de presse

Ce document est une demande d’agrément destinée aux agences de presse souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer leurs activités en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de presse, qu'elles soient publiques, privées ou internationales, ainsi qu'aux professionnels de la communication. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'entité requérante. Il inclut des sections pour indiquer le nom de l'agence, son statut juridique, ainsi que son numéro d'enregistrement au registre du commerce. De plus, les demandeurs doivent fournir des détails sur l'adresse, le contact téléphonique et l'email de l'agence, ainsi que le nom du représentant légal. Le document exige également des informations concernant l'activité de l'agence, telles que la zone de couverture (locale, régionale, nationale ou internationale) et la langue de publication (arabe, français, tamazight ou bilingue). Les types de contenu que l'agence prévoit de publier, qu'il s'agisse d'informations générales, politiques, économiques ou culturelles, doivent également être précisés. En outre, la demande requiert des données sur le personnel, comme le nombre de journalistes accrédités et de correspondants, ainsi que le mode de publication envisagé (électronique, papier ou mixte). Enfin, plusieurs pièces jointes sont demandées, telles qu'une copie du registre du commerce, une fiche technique de l'agence, et des exemples de publications antérieures. Ce document est crucial pour toute agence de presse cherchant à établir sa légitimité et à opérer dans le cadre légal en vigueur.

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9013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya Demande d’agrément d’une<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande d’agrément d’une entreprise d’organisation d’événements sportifs

Ce document est une demande d’agrément destinée aux entreprises souhaitant organiser des événements sportifs. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises dans le secteur du sport, ainsi qu'aux autorités locales qui examinent ces demandes. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections clés, telles que les informations sur l'entreprise, y compris son nom commercial, son numéro de registre de commerce, sa date de création et sa forme juridique. Les demandeurs doivent également fournir des détails sur le personnel, notamment le nombre d'employés permanents et d'encadreurs sportifs, ainsi que les disciplines sportives pour lesquelles ils souhaitent obtenir l'agrément, comme le football, l'athlétisme, ou d'autres sports. En outre, le document exige que les entreprises énumèrent les événements sportifs qu'elles ont déjà organisés, le cas échéant, et qu'elles joignent des pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, les statuts de l'entreprise, une attestation d'assurance professionnelle, et une liste des équipements disponibles. Cette demande est essentielle pour garantir que les entreprises respectent la réglementation en vigueur et sont qualifiées pour organiser des événements sportifs de manière professionnelle et sécurisée. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent obtenir un agrément officiel qui leur permettra de mener leurs activités dans le domaine sportif, tant au niveau local que national.

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8013 سبتمبر 2026

…d’agrément d’une entreprise pour l’organisation d’événements sportifs 📄 Je soussigné(e), M./Mme : ....................................................., représentant(e) légal…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’une halle à marée pour le stockage et la congélation du poisson

Ce document est une demande d'agrément pour une halle à marée, spécifiquement conçue pour le stockage et la congélation du poisson. Destiné aux professionnels du secteur halieutique, ce formulaire est essentiel pour toute entreprise ou individu souhaitant obtenir une autorisation officielle pour exploiter une installation de ce type. Il s'adresse principalement aux acteurs de la pêche, aux coopératives, aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et aux établissements publics qui souhaitent se conformer aux normes de qualité et de sécurité alimentaire en vigueur. Le contenu du document comprend des sections détaillées où le demandeur doit fournir des informations précises sur son identité, y compris le nom, la forme juridique de l'entité, ainsi que les coordonnées complètes. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro du registre de commerce ou le numéro de la carte d'identité nationale. En outre, le formulaire demande des détails sur la halle à marée proposée, tels que le type d'activité envisagé (stockage, congélation, transformation primaire, etc.), la localisation géographique de l'installation, ainsi que la superficie totale. Ces informations sont cruciales pour évaluer la conformité de l'installation aux exigences réglementaires et garantir la qualité des produits halieutiques. Ce document est donc un outil indispensable pour les professionnels de la pêche qui souhaitent assurer la salubrité et la qualité de leurs produits, tout en respectant les réglementations en matière de sécurité alimentaire.

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8013 سبتمبر 2026

…et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service du contrôle de la qualité et de l’agrément des installations Demande d’agrément d’une halle à marée pour le stock…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’une coopérative de pêche maritime

Ce document est une demande d’agrément pour une coopérative de pêche maritime, destiné aux personnes ou groupes souhaitant établir une coopérative dans le secteur de la pêche en Algérie. Il s'adresse principalement aux représentants de coopératives, aux entrepreneurs dans le domaine de la pêche, ainsi qu'aux autorités locales impliquées dans la régulation des activités de pêche. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations de base sur la coopérative, telles que son nom, sa date de création, et son numéro de registre coopératif si disponible. Il inclut également des détails de contact, comme l'adresse officielle, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de la coopérative. Une partie importante du document est consacrée aux informations sur le représentant de la coopérative, qui doit fournir son nom, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Le représentant doit également indiquer sa fonction au sein de la coopérative, que ce soit président, vice-président ou responsable administratif. Le formulaire aborde également la nature de l'activité de la coopérative, permettant de choisir parmi plusieurs options telles que la pêche artisanale maritime, la pêche industrielle, l'aquaculture, ou des services d'appui aux pêcheurs. De plus, il est demandé de préciser les ports ou points d'activité reconnus, le nombre de membres fondateurs et actifs, ainsi qu'un résumé des objectifs de la coopérative. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles que les statuts de la coopérative et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, afin de compléter la demande.

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8013 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des activités professionnelles et des coopérat…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lance…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’agrément d’une association caritative

Ce document est une demande d’agrément pour une association caritative, destiné aux représentants d’associations souhaitant obtenir un statut officiel. Il s'adresse principalement aux présidents, vice-présidents ou chargés des démarches juridiques des associations qui souhaitent se conformer à la législation en vigueur. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir concernant les informations de l'association, telles que le nom, l'adresse, le numéro d'identification nationale, ainsi que les objectifs de l'association. Le document demande également des détails sur le représentant de l'association, y compris son nom complet et son rôle au sein de l'organisation. Il est essentiel de fournir des informations sur la nature de l'association, qu'elle soit locale, wilayale ou nationale. En outre, la demande exige la soumission de pièces justificatives, telles que la copie des statuts de l'association, une liste signée des membres fondateurs, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, ainsi qu'une copie de la carte d'identité nationale du représentant légal et une attestation de domiciliation. Ce formulaire est crucial pour les associations caritatives qui souhaitent être reconnues officiellement, ce qui leur permettra d'opérer légalement et de bénéficier de certains avantages liés à leur statut. En remplissant ce document, les associations s'assurent qu'elles respectent les exigences légales et réglementaires établies par la loi relative aux associations.

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20011 سبتمبر 2026

…l’intermédiaire de la Direction de la réglementation et des affaires générales Objet : Demande d’agrément d’une association caritative J’ai l’honneur de vous adresser cette <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages de la Omra

Ce document est une demande d'agrément destinée aux agences souhaitant organiser des voyages pour la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour offrir des services liés à cette pratique religieuse. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'agence doit fournir des informations essentielles telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, incluant l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. Une partie importante de la demande concerne également l'expérience de l'agence dans le domaine du tourisme ou du transport, ainsi que des informations sur les voyages de Omra précédemment organisés. Cela permet d'évaluer la capacité de l'agence à gérer des voyages de manière professionnelle et conforme aux exigences réglementaires. En somme, ce document est crucial pour les agences qui souhaitent se conformer aux normes établies par les autorités religieuses et offrir des services de qualité aux pèlerins. Il représente une étape nécessaire pour garantir que les voyages de la Omra soient organisés de manière sécurisée et respectueuse des traditions religieuses.

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24010 سبتمبر 2026

…Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’organisation du Hadj et de la Omra Demande d’agrément d’une agenc…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’une association religieuse ou d’une Zaouïa

Ce document est une demande d'agrément pour la création d'une association religieuse ou d'une Zaouïa en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant établir une telle entité, qu'il s'agisse de membres de la communauté religieuse, de fondateurs ou de responsables d'organisations religieuses. La demande doit être adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, et elle doit respecter les dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 12-06 relative aux associations. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur l'entité proposée, telles que la dénomination de l'association, son statut juridique (association religieuse ou Zaouïa), son siège, ainsi que ses objectifs. Parmi ces objectifs, on trouve la promotion de la culture religieuse modérée, l'organisation de cours et de conférences religieuses, l'apprentissage du Coran, et la mise en place d'événements religieux et sociaux. Ensuite, le document demande des informations sur les fondateurs ou superviseurs de l'association, incluant leur nom complet, date de naissance, numéro de carte d'identité, profession, adresse et signature. Enfin, il est nécessaire d'inclure des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité des fondateurs. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou groupe souhaitant obtenir un statut officiel pour leur association religieuse, garantissant ainsi leur reconnaissance et leur conformité avec la réglementation en vigueur.

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18010 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de la réglementation religieuse Demande d…