Demande d’agrément d’une librairie ou maison d’édition

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction de la Réglementation des Activités Culturelles et Artistiques ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya

Demande d’agrément d’une librairie ou maison d’édition

___N° de la demande : .......... / L.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom de l’établissement / librairie / maison d’édition Statut juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Association ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° d’identification nationale (NIS) ..................................................... : Adresse complète du siège ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Site web (si disponible) ..................................................... : Représentant légal Qualité : ☐ Directeur ☐ Propriétaire ☐ Mandataire ☐ Autre

: Informations sur l’activité Type d’activité : ☐ Librairie ☐ Maison d’édition ☐ Mixte ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 Domaines de spécialisation : ☐ Livres scolaires ☐ Littérature ☐ Sciences ☐ Jeunesse ☐ Religion ☐ Autre Langue de publication ou de vente : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue L’établissement a-t-il déjà publié ou distribué des ouvrages ? ☐ Oui ☐ Non Membre d’une union d’éditeurs ou d’auteurs ? ☐ Oui ☐ Non Équipements disponibles (salle, rayonnages, archives, système de vente) ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Copie du registre du commerce ☐ Copie des statuts de l’établissement ☐ Fiche technique du siège et des équipements ☐ Liste des titres publiés ou distribués (si disponible) ☐ Photos du siège ou de l’espace dédié à l’activité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à respecter les lois en vigueur dans le domaine de l’édition et de la vente culturelle, à ne pas distribuer de contenu contraire à la loi

.ou à l’ordre public, et à mettre à jour les données d’agrément en cas de modification

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement