Demande d’agrément d’une association religieuse ou d’une Zaouïa
Ce document est une demande d'agrément pour la création d'une association religieuse ou d'une Zaouïa en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant établir une telle entité, qu'il s'agisse de membres de la communauté religieuse, de fondateurs ou de responsables d'organisations religieuses. La demande doit être adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, et elle doit respecter les dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 12-06 relative aux associations. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur l'entité proposée, telles que la dénomination de l'association, son statut juridique (association religieuse ou Zaouïa), son siège, ainsi que ses objectifs. Parmi ces objectifs, on trouve la promotion de la culture religieuse modérée, l'organisation de cours et de conférences religieuses, l'apprentissage du Coran, et la mise en place d'événements religieux et sociaux. Ensuite, le document demande des informations sur les fondateurs ou superviseurs de l'association, incluant leur nom complet, date de naissance, numéro de carte d'identité, profession, adresse et signature. Enfin, il est nécessaire d'inclure des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité des fondateurs. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou groupe souhaitant obtenir un statut officiel pour leur association religieuse, garantissant ainsi leur reconnaissance et leur conformité avec la réglementation en vigueur.
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الرافع
…la demande : .......... / A.R / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de Nous avons l’honneur de solliciter un agrément…