Demande d’agrément d’une association caritative
Ce document est une demande d’agrément pour une association caritative, destiné aux représentants d’associations souhaitant obtenir un statut officiel. Il s'adresse principalement aux présidents, vice-présidents ou chargés des démarches juridiques des associations qui souhaitent se conformer à la législation en vigueur. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir concernant les informations de l'association, telles que le nom, l'adresse, le numéro d'identification nationale, ainsi que les objectifs de l'association. Le document demande également des détails sur le représentant de l'association, y compris son nom complet et son rôle au sein de l'organisation. Il est essentiel de fournir des informations sur la nature de l'association, qu'elle soit locale, wilayale ou nationale. En outre, la demande exige la soumission de pièces justificatives, telles que la copie des statuts de l'association, une liste signée des membres fondateurs, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, ainsi qu'une copie de la carte d'identité nationale du représentant légal et une attestation de domiciliation. Ce formulaire est crucial pour les associations caritatives qui souhaitent être reconnues officiellement, ce qui leur permettra d'opérer légalement et de bénéficier de certains avantages liés à leur statut. En remplissant ce document, les associations s'assurent qu'elles respectent les exigences légales et réglementaires établies par la loi relative aux associations.
idara
الرافع
…l’intermédiaire de la Direction de la réglementation et des affaires générales Objet : Demande d’agrément d’une association caritative J’ai l’honneur de vou…