DOC

تطابق في العنوانالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’affectation partielle d’un bien waqf à un usage administratif

Ce document est une demande d’affectation partielle d’un bien waqf à un usage administratif, destiné principalement aux responsables et aux gestionnaires d’institutions religieuses ou sociales. Il est conçu pour formaliser la requête d'utilisation d'une partie d'un bien waqf, qui peut inclure des bâtiments, des locaux ou des terrains, à des fins administratives. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations sur le demandeur, où celui-ci doit indiquer son nom, son institution, ainsi que sa qualité, qu'il s'agisse d'un comité de mosquée, d'une direction des affaires religieuses ou d'une association religieuse. Des détails supplémentaires comme le numéro de carte d'identité, l'adresse complète et le numéro de téléphone sont également requis pour assurer une identification claire du demandeur. Ensuite, le document demande des informations spécifiques concernant le bien waqf concerné. Cela inclut le type de bien (bâtiment, local, terrain, etc.), sa localisation, ainsi que le numéro de possession ou le registre foncier. Le propriétaire du bien waqf doit également être précisé, qu'il s'agisse de la direction des affaires religieuses ou d'un autre comité. Enfin, la situation actuelle du bien est à indiquer, ce qui permet de clarifier les conditions d'utilisation existantes. Ce document est crucial pour les institutions qui souhaitent utiliser des biens waqf pour des activités administratives, en garantissant que toutes les démarches sont effectuées de manière officielle et conforme aux régulations en vigueur.

FR

idara

الرافع

16010 سبتمبر 2026

…de la Wilaya Service de gestion des biens waqf Demande d’affectation partielle d’un bien waqf à un usage administratif _…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’affectation du revenu waqf à un projet caritatif spécifique

Ce document est une demande formelle visant à affecter le revenu généré par un bien waqf à un projet caritatif spécifique. Destiné aux responsables des affaires religieuses au niveau local, il s'inscrit dans le cadre des initiatives visant à renforcer l'action sociale et à optimiser l'utilisation des ressources waqf pour le bien commun. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il est nécessaire d'identifier le bien waqf concerné, en précisant son type (local commercial, terrain, bâtiment, etc.) ainsi que son adresse complète. Des informations sur l'entité qui possède ou supervise le bien sont également requises, qu'il s'agisse d'une direction des affaires religieuses, d'un comité de mosquée ou d'une association religieuse. Ensuite, le document demande des détails sur le revenu annuel moyen généré par le bien, ainsi que le mode de perception de ce revenu, que ce soit par location, exploitation directe ou autre. La seconde partie de la demande se concentre sur le projet caritatif proposé. Il est essentiel d'indiquer le nom du projet et le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse d'un restaurant caritatif, d'un centre d'hébergement ou d'un soutien à des personnes dans le besoin. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent mobiliser des ressources waqf en faveur d'initiatives caritatives, en garantissant que les revenus générés sont utilisés de manière bénéfique pour la communauté.

FR

idara

الرافع

13010 سبتمبر 2026

…des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs Demande d’affectation du revenu waqf à un projet caritatif spécifique ___N° de la demande : ........…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration d’exercice d’une double activité

Ce document est une déclaration d'exercice d'une double activité, destiné aux employés souhaitant signaler qu'ils exercent une activité professionnelle en parallèle de leur emploi principal. Il s'adresse principalement aux fonctionnaires et aux travailleurs du secteur public, mais peut également concerner ceux du secteur privé ou des professions libérales. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du déclarant est requise, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ensuite, le document demande des informations sur le poste occupé, le lieu d'affectation principal, et les coordonnées personnelles telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. La déclaration se divise en deux parties principales : la première concerne l'activité principale, où l'utilisateur doit indiquer la nature de cette activité, qu'elle soit dans la fonction publique, le secteur privé ou en tant que profession libérale. Il est également nécessaire de spécifier le nom de l'établissement ou de l'organisme, le poste occupé, ainsi que les horaires de travail (temps plein ou temps partiel) et la date de début de cette activité. La seconde partie se concentre sur l'activité complémentaire, où le déclarant doit justifier le cumul des deux activités. Cela peut inclure des raisons sociales ou financières, la compatibilité des activités, ou le fait que l'activité complémentaire se déroule en dehors des horaires officiels. Ce document est donc crucial pour assurer la transparence et la conformité des employés qui exercent plusieurs activités professionnelles.

FR

idara

الرافع

49013 سبتمبر 2026

…activité ......................... : N° de la déclaration ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - .....................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande d’attestation de travail provisoire

Ce document est un formulaire de demande d’attestation de travail provisoire, destiné aux personnes qui souhaitent obtenir une attestation confirmant leur situation professionnelle actuelle. Il s'adresse principalement aux employés ou aux demandeurs d'emploi qui ont besoin de cette attestation pour des démarches administratives, sociales ou financières. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ensuite, il requiert des détails sur la situation professionnelle, incluant le grade ou le poste occupé, la date d'embauche et le lieu d'affectation. Une partie importante du formulaire est dédiée à l'objet de la demande, où le demandeur peut préciser l'utilisation prévue de l'attestation, que ce soit pour un dossier administratif, social ou bancaire. Enfin, le formulaire inclut une déclaration où le demandeur s'engage à assumer la responsabilité des informations fournies et à utiliser l'attestation dans un cadre légal. Il se termine par un espace pour la signature et le nom complet du demandeur, attestant ainsi de la véracité des informations fournies. Ce formulaire est crucial pour ceux qui ont besoin d'une preuve de leur emploi temporaire, facilitant ainsi diverses démarches administratives. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir des informations exactes.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ...................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’un imam prédicateur principal pour les grandes occasions religieuses

Ce document est une demande d'agrément pour un imam prédicateur principal, destinée à être utilisée lors des grandes occasions religieuses. Il est principalement destiné aux responsables des affaires religieuses au niveau local, ainsi qu'aux imams souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour leur rôle lors d'événements religieux majeurs tels que l'Aïd el-Fitr, l'Aïd el-Adha, et d'autres célébrations importantes. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'on doit renseigner des informations détaillées sur l'imam proposé, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son expérience en tant que prédicateur. Il est également nécessaire d'indiquer le type d'emploi de l'imam (titulaire ou contractuel) et sa mosquée d'affectation. Cette demande vise à évaluer les compétences scientifiques et oratoires de l'imam, ainsi que sa capacité à représenter dignement la référence religieuse nationale lors de ces occasions. Les informations requises permettent aux autorités de prendre une décision éclairée sur l'agrément de l'imam, en tenant compte de son expérience et de son engagement dans le domaine religieux. En somme, ce document est essentiel pour formaliser la reconnaissance d'un imam en tant que prédicateur principal, garantissant ainsi que les grandes occasions religieuses soient célébrées avec le respect et la dignité qu'elles méritent.

FR

idara

الرافع

18010 سبتمبر 2026

…l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique Demande d’agrément d’un imam prédicateur principal pour les grandes occasions religieuses ___N° de la demande : ......…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande d’adhésion à un syndicat professionnel

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'adhésion à un syndicat professionnel en Algérie. Il s'adresse principalement aux travailleurs souhaitant rejoindre un syndicat pour bénéficier de ses services et de sa représentation. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. D'autres détails comme le numéro matricule, le grade ou poste occupé, le lieu d'affectation, ainsi que des coordonnées de contact (téléphone et e-mail) sont également requis. La section suivante concerne les détails de l'adhésion. Le demandeur doit indiquer le type d'adhésion souhaité, qu'elle soit permanente ou temporaire, et fournir la date de début d'adhésion. Une question sur l'adhésion antérieure à un autre syndicat est également posée, afin de mieux comprendre le parcours du demandeur. Enfin, le formulaire inclut une déclaration où le demandeur s'engage à respecter les statuts du syndicat et à participer à ses activités. Cela souligne l'importance de l'engagement personnel dans le cadre de l'adhésion. Ce formulaire est un outil essentiel pour les travailleurs qui souhaitent s'impliquer activement dans la défense de leurs droits et bénéficier des avantages offerts par leur syndicat.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…syndicat ......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ...........…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’inscription au sein de la mission officielle du Hadj

Ce document est une demande d'inscription destinée à ceux qui souhaitent participer à la mission officielle du Hadj, un événement religieux majeur pour les musulmans. Il s'adresse principalement aux personnes intéressées à accompagner les pèlerins, que ce soit en tant qu'accompagnateur religieux, administratif ou médical. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que la fonction actuelle, qui peut inclure des rôles comme imam, encadreur, ou médecin. Le document inclut également une section sur l'expérience antérieure dans le Hadj, permettant aux candidats de mentionner s'ils ont déjà participé à des missions précédentes. Cela aide à évaluer les qualifications des demandeurs et leur adéquation pour le rôle qu'ils souhaitent occuper. Les informations demandées sont cruciales pour le bon déroulement de la mission, car elles permettent aux autorités religieuses de sélectionner des accompagnateurs compétents et expérimentés. En remplissant ce formulaire, les candidats s'engagent à respecter les conditions en vigueur pour la saison du Hadj. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant contribuer à l'organisation et à l'accompagnement des pèlerins durant cette période sacrée.

FR

idara

الرافع

19013 سبتمبر 2026

…de l’organisation du Hadj et de la Omra Demande d’inscription au sein de la mission officielle du Hadj ___N° de la demande : .......... / M.H / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ___________…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’agrément d’un nouveau prédicateur du vendredi

Ce document est un formulaire destiné à l'agrément d'un nouveau prédicateur du vendredi, spécifiquement conçu pour les candidats souhaitant exercer cette fonction au sein des mosquées. Il s'adresse principalement aux responsables religieux et aux comités de mosquées qui doivent évaluer et sélectionner des prédicateurs qualifiés. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le candidat. Dans la première partie, les informations personnelles du candidat sont requises, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, il est demandé de préciser le type d'emploi du candidat, qu'il soit titulaire, contractuel ou bénévole, ainsi que la mosquée d'affectation et la commune. Les années d'expérience en prêche ou en tant qu'imam, le nombre de hizbs mémorisés, et les diplômes ou qualifications religieuses sont également des éléments à fournir. La deuxième partie du formulaire se concentre sur les motifs de la proposition, où le comité peut évaluer la compétence scientifique et oratoire du candidat, sa bonne conduite et réputation, ainsi que l'appréciation des fidèles. Enfin, une section est dédiée aux pièces jointes, où il est demandé d'inclure une copie de la carte d'identité. Ce formulaire est donc un outil crucial pour assurer que les prédicateurs choisis répondent aux attentes et aux besoins des communautés religieuses, garantissant ainsi la qualité des prêches du vendredi.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Formulaire d’agrément d’un nouveau prédicateur du vendredi ___N° du formulaire : .......... / P.V / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations sur le candidat .1** .................…

DOC

تطابق دلاليالبنوك والبريد

Attestation de bénéfice d’un programme de logement

Ce document est une attestation de bénéfice d'un programme de logement, destiné aux citoyens algériens ayant reçu un logement dans le cadre de divers programmes de logement public. Il est particulièrement utile pour les personnes qui ont été attribuées un logement dans le cadre de programmes tels que le Logement public locatif, le Logement promotionnel aidé (LPA), ou le programme AADL. L'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom du bénéficiaire, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse actuelle. De plus, elle précise le type de logement attribué et sa localisation, incluant le numéro de logement et le numéro d'immeuble. Le document mentionne également la date de la décision d'attribution et l'état de livraison du logement, indiquant si le logement a été remis, est en cours de réalisation ou en attente d'affectation finale. Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé(e) pour des usages administratifs et légaux, mais elle n'a pas de valeur de cession ou de vente. En somme, ce document est crucial pour les bénéficiaires de programmes de logement, leur permettant de prouver leur statut et d'accéder à des services administratifs liés à leur logement. Il est donc important pour toute personne concernée par ces programmes de conserver cette attestation en lieu sûr.

FR

idara

الرافع

2708 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de bénéfice d'un programme de logement, destiné aux citoyens algériens ayant reçu un logement dans le cadre de divers programmes de logement public.…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation de participation à une session de formation

Ce document est une demande d'autorisation de participation à une session de formation, destiné principalement aux professionnels du domaine religieux, tels que les imams, muezzins et enseignants coraniques. Il vise à formaliser la demande d'un individu souhaitant participer à une formation spécifique, dans le but de renforcer ses compétences scientifiques et pratiques, ainsi que d'améliorer sa performance religieuse. La demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du demandeur est requise, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Le document demande également des informations sur la fonction du demandeur, qu'il soit titulaire, contractuel ou bénévole, ainsi que son numéro de matricule ou identifiant professionnel et la mosquée où il est affecté. Ensuite, le document nécessite des détails concernant la session de formation à laquelle le demandeur souhaite participer. Cela inclut le titre de la session et le nom de l'organisateur. Ces informations sont cruciales pour que l'autorité compétente puisse évaluer la pertinence de la demande et accorder l'autorisation nécessaire. En somme, ce document est un outil administratif important pour les professionnels religieux qui cherchent à améliorer leurs compétences à travers des formations spécifiques. Il est conçu pour être rempli avec soin, en fournissant toutes les informations demandées afin d'assurer un traitement efficace de la demande.

FR

idara

الرافع

14010 سبتمبر 2026

…de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique Demande d’autorisation de participation à une session de formation ___N° de la demande : .......... / F.S / 20 ___Date de dé…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’autorisation pour l’emploi d’un représentant commercial à l’étranger

Ce document est une demande d'autorisation pour l'emploi d'un représentant commercial à l'étranger, destiné aux entreprises souhaitant étendre leurs activités à l'international. Il s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprises algériennes qui envisagent de recruter un représentant pour promouvoir leurs produits sur des marchés étrangers. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leur structure, y compris la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces informations permettent aux autorités compétentes de vérifier l'identité et la légitimité de l'entreprise. Ensuite, le document requiert des informations sur le représentant commercial proposé. Cela inclut son nom complet, sa nationalité, le pays où il sera affecté, ainsi que son adresse professionnelle à l'étranger, si disponible. Il est également nécessaire de préciser le statut du représentant (employé, contractuel ou agent indépendant) et la durée prévue de son emploi, qui peut varier de six mois à un an ou plus. Enfin, la demande doit décrire les missions confiées au représentant, telles que la promotion des produits algériens et la coordination avec les partenaires locaux. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent naviguer dans les exigences réglementaires liées à l'emploi de représentants commerciaux à l'étranger, facilitant ainsi leur expansion sur de nouveaux marchés.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…ALGEX) ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande d’autorisation pour l’emploi d’un représentant commercial à l’étranger 📄 Nous avons l…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande d’intégration en poste permanent

Ce document est un formulaire de demande d’intégration en poste permanent, destiné aux employés souhaitant obtenir un statut permanent au sein de leur établissement. Il s'adresse principalement aux travailleurs en contrat temporaire ou à ceux ayant un contrat à durée déterminée, qui souhaitent formaliser leur demande pour un poste permanent. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'enregistrement administratif ou du contrat, le type de contrat actuel (par exemple, DAIP, CID, contrat temporaire), ainsi que la date de début de ce contrat. Une autre partie du document est consacrée à l'objet de la demande, où le demandeur doit exprimer son souhait d'intégration en poste permanent, en se référant à la réglementation en vigueur et à sa situation professionnelle actuelle. Enfin, le formulaire demande des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie du contrat de travail ou de la décision de nomination, une attestation de travail récente, et un relevé d'ancienneté. Ce formulaire est un outil crucial pour les employés cherchant à stabiliser leur situation professionnelle et à accéder à des droits et avantages associés à un poste permanent. Il est donc important de le remplir avec soin et de fournir tous les documents requis.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…: Lieu d’affectation : ..................................................... – Wilaya - ..................................................... : Téléphone - .............................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour la participation d’un imam à une mission religieuse à l’étranger

Ce document est une demande d'autorisation destinée à permettre la participation d'un imam à une mission religieuse à l'étranger. Il s'adresse principalement aux imams, aux prédicateurs et aux enseignants religieux qui souhaitent obtenir une approbation officielle pour voyager à l'étranger dans un cadre religieux. La demande est structurée de manière formelle et comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, le document commence par des informations administratives, telles que l'identité de l'imam, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il est également nécessaire de préciser la fonction de l'imam, qu'il soit titulaire, contractuel ou bénévole, ainsi que la mosquée où il est affecté. Ensuite, la demande requiert des détails spécifiques concernant la mission religieuse. Cela inclut le pays d'accueil, l'institution ou l'organisme qui invite l'imam, ainsi que les dates de voyage. Une section est également dédiée à la nature de l'activité, permettant de préciser si l'imam participera à des conférences religieuses ou à d'autres types d'événements. Ce document est essentiel pour formaliser le processus de demande d'autorisation et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour l'examen de la demande par les autorités compétentes. Il reflète l'importance de la régulation des missions religieuses à l'étranger et assure que les imams peuvent exercer leurs fonctions dans un cadre légal et organisé.

FR

idara

الرافع

16011 سبتمبر 2026

…religieuse et de l’enseignement coranique Demande d’autorisation pour la participation d’un imam à une mission religieuse à l’étranger ___N° de la demande :…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de congé annuel

Ce document est une demande de congé annuel destinée aux employés du secteur des affaires religieuses en Algérie. Il est conçu pour les imams, muezzins, et autres personnels travaillant dans ce domaine, leur permettant de formaliser leur demande de congé conformément à la réglementation en vigueur. La structure du document est claire et comprend plusieurs sections essentielles. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il est également nécessaire d'indiquer sa fonction (imam, muezzin) et le type d'emploi (titulaire, contractuel, bénévole). D'autres détails comme le numéro de matricule ou identifiant professionnel et la mosquée d'affectation sont également requis. La seconde partie du document est dédiée aux détails du congé demandé. Le demandeur doit spécifier la date de début et de fin du congé, ainsi que le nombre total de jours demandés. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les demandes de congé soient traitées de manière efficace et conforme aux procédures administratives. Il est donc crucial pour les employés de remplir ce document avec précision afin d'éviter tout retard dans l'approbation de leur congé. En résumé, cette demande de congé annuel est un outil administratif indispensable pour les professionnels des affaires religieuses souhaitant prendre un temps de repos.

FR

idara

الرافع

1108 سبتمبر 2026

…adresse cette demande afin d’obtenir un congé annuel conformément à la réglementation en : vigueur, selon les informations suivantes **: Informations du demandeur .1** ...............…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande de copie d’une délibération antérieure

Ce document est une demande formelle destinée à obtenir une copie d'une délibération antérieure émise par une assemblée populaire communale en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens ou aux représentants d'organisations qui ont besoin d'accéder à des décisions administratives passées pour des raisons variées, telles que des besoins administratifs, juridiques ou consultatifs. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. Le document précise également la date de la demande et s'adresse directement au président de l'assemblée populaire communale. Le demandeur doit indiquer la date de la délibération souhaitée ainsi que son objet, qui peut concerner divers sujets comme la location de locaux, l'affectation de biens ou l'agrément de projets. Une case à cocher permet de spécifier la raison de la demande, qu'elle soit administrative, juridique, consultative ou autre. Enfin, le document se termine par une déclaration d'engagement à utiliser la copie obtenue dans un cadre légal et administratif, sans diffusion ni exploitation inappropriée. La demande se conclut par une formule de politesse et une signature, renforçant le caractère officiel de la requête. Ce modèle est essentiel pour ceux qui cherchent à formaliser leur demande d'accès à des documents administratifs antérieurs.

FR

idara

الرافع

34011 سبتمبر 2026

…de copie d’une délibération antérieure ,Monsieur le Président J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin d’obtenir une copie de la délibération ............ : °n ___Datée du : __…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de levée de saisie des biens après enquête

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.

FR

idara

الرافع

1708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse princip…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de régularisation de la situation administrative d’un imam bénévole

Ce document est une demande de régularisation de la situation administrative d'un imam bénévole, destinée à être soumise à la Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya. Il s'adresse principalement aux imams bénévoles qui souhaitent formaliser leur statut et obtenir une reconnaissance officielle de leur rôle au sein de la communauté religieuse. Le contenu de cette demande inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, il est nécessaire d'indiquer la fonction actuelle, que ce soit en tant qu'imam bénévole ou muezzin bénévole, ainsi que la mosquée d'affectation et la commune. Le document requiert également des détails sur l'expérience du demandeur, y compris la date de début de son activité bénévole, le nombre d'années de service, le nombre de hizbs mémorisés, et les diplômes ou qualifications religieuses obtenues. Enfin, la demande doit préciser le type de régularisation souhaitée, notamment l'intégration dans un poste officiel. Ce document est essentiel pour les imams bénévoles cherchant à régulariser leur situation et à s'assurer qu'ils sont en conformité avec la réglementation en vigueur. Il représente une étape importante dans la reconnaissance de leur engagement et de leur service au sein de la communauté.

FR

idara

الرافع

1209 سبتمبر 2026

…: Mosquée d’affectation - ..................................................... : Commune - ___Date de début de l’activité bénévole : ___ / ___ / 20 - Nombre d’années de service : .......... a…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Décision de mutation administrative

Ce document est une décision de mutation administrative, destinée à formaliser le changement de poste d'un agent au sein d'une organisation. Il s'adresse principalement aux employés de la fonction publique, aux responsables des ressources humaines, ainsi qu'aux directeurs d'établissements qui doivent gérer des mutations de personnel. Le contenu de la décision inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il mentionne le contexte administratif, en se référant au statut général de la fonction publique et aux besoins d'organisation. Ensuite, il présente les détails spécifiques de la mutation, tels que le nom et prénom de l'agent concerné, sa date de naissance, son numéro matricule, ainsi que son grade et son poste actuel. La décision précise également le nouveau service ou département d'accueil, ainsi que le nouveau lieu d'affectation. Un point important est la date d'effet de la mutation, qui est indiquée dans le document. De plus, les motifs de la mutation sont énumérés, permettant de justifier le changement, qu'il s'agisse d'une réorganisation, d'une demande de l'agent ou d'une redistribution des tâches. Enfin, le document stipule que l'agent conserve son grade et ses droits administratifs et financiers, ce qui est crucial pour assurer la continuité de ses droits au sein de l'administration. La décision est signée par le directeur ou le responsable, ce qui lui confère une valeur officielle. Ce document est donc essentiel pour toute mutation administrative, garantissant que les procédures sont suivies et que les droits des agents sont respectés.

FR

idara

الرافع

18011 سبتمبر 2026

…le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° indicatif / matricule - ..................................................... : Grade / Poste - ............................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Demande d’encadrement technique pour un projet de fin de formation appliqué

Ce document est une demande d’encadrement technique destinée aux étudiants qui finalisent leur formation appliquée. Il s'adresse principalement aux apprenants des centres de formation professionnelle, qui cherchent à obtenir un soutien technique pour leurs projets de fin d'études. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, le numéro d'inscription, la spécialité choisie (comme la programmation, les réseaux, ou la maintenance), ainsi que le mode de formation (présentiel, apprentissage, ou qualifiant). Les étudiants doivent également indiquer le titre de leur projet appliqué et fournir une description succincte, qui doit inclure l'idée principale et les objectifs pratiques du projet. De plus, le document permet de spécifier les technologies envisagées, telles que Python, Arduino, ou l'intelligence artificielle, et d'indiquer la phase actuelle du projet, qu'il s'agisse de conception, de réalisation, de test, ou de documentation. Enfin, la demande inclut une section pour préciser le type d’encadrement souhaité, que ce soit une orientation technique, une relecture du code ou du design, ou une assistance dans les tests et corrections. Ce document est donc un outil essentiel pour les étudiants souhaitant bénéficier d'un accompagnement durant la phase finale de leur formation.

FR

idara

الرافع

6209 سبتمبر 2026

…: Wilaya Demande d’encadrement technique pour un projet de fin de formation appliqué ___N° de la demande : .......... / E.T / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations sur…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالتجارة والاستثمار

Avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise

Ce document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, exportateurs et opérateurs économiques, il vise à clarifier la situation douanière d'un envoi spécifique. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, ainsi que les détails concernant le dossier douanier examiné. Les marchandises concernées sont décrites par leur dénomination commerciale, leur pays d'origine, leur quantité, et leur valeur déclarée, que ce soit en dinars algériens ou en dollars américains. De plus, le mode de transport est précisé, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre, ainsi que le port ou le poste douanier d'entrée. L'avis indique également l'état de régularisation, confirmant que les droits de douane ont été acquittés et que tous les documents requis ont été fournis. Il mentionne si des réserves techniques ou juridiques ont été levées et si la marchandise a été libérée. Ce document est délivré soit à la demande de l'intéressé, soit à l'initiative des services douaniers, et il constitue une preuve officielle de la régularisation de la situation douanière. En somme, cet avis est crucial pour assurer la conformité des opérations commerciales avec les réglementations douanières en vigueur.

FR

idara

الرافع

1108 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, …