Demande d’affectation partielle d’un bien waqf à un usage administratif

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf

Demande d’affectation partielle d’un bien waqf à un usage administratif ___N° de la demande : .......... / A.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de soumettre cette demande afin d’affecter une partie du bien waqf suivant à .un usage administratif au service de la gestion religieuse ou sociale liée au bien

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Institution - Qualité : ☐ Comité de la mosquée ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Association religieuse - ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre administratif - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone -

**: Informations sur le bien waqf .2** Type : ☐ Bâtiment ☐ Local ☐ Terrain ☐ Autre - ..................................................... : Localisation - ..................................................... : N° de possession ou registre foncier - Propriétaire waqf : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée ☐ Autre - Situation actuelle : ☐ Partiellement exploité ☐ Non exploité ☐ À l’abandon ☐ Autre -

**: Partie proposée pour affectation .3** ..................................................... : Description - Superficie approximative : .......... m² - ..................................................... : Niveau / aile / emplacement dans le bien -

**: Nature de l’usage administratif proposé .4** Bureau du comité de la mosquée ☐ Bureau de gestion des activités coraniques ☐ Antenne de la direction ☐ Bureau d’accueil et d’information ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Justifications de l’affectation .5** Besoin d’un siège administratif permanent ☐ Amélioration de la gestion religieuse ☐ Valorisation rationnelle du bien waqf ☐

..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .6** Copie de la carte d’identité ou registre administratif ☐ Plan ou croquis du bien ☐ Procès-verbal du comité de la mosquée ou du propriétaire ☐ Rapport technique ou constat sur site ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .7** Nous nous engageons à ce que l’usage administratif proposé ne modifie pas la nature du waqf ni ne porte atteinte à ses droits originels, qu’il soit réalisé dans le respect de la référence religieuse nationale, en coordination avec les services de la direction, et conformément aux procédures légales .et réglementaires

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Signature du représentant du propriétaire Cachet