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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande de raccordement d’un établissement au Portail National des Services Administratifs

Ce document est un formulaire destiné à la demande de raccordement d'un établissement au Portail National des Services Administratifs. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements publics, d'autorités réglementaires, de sociétés, ainsi qu'à d'autres entités souhaitant intégrer leurs services au portail national. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'établissement, telles que sa dénomination officielle, sa forme juridique, son secteur d'activité, et ses coordonnées administratives. Les utilisateurs devront fournir des détails sur le directeur général ou le responsable administratif, ainsi que des informations sur le nombre d'agents et le volume des transactions administratives mensuelles. Le formulaire inclut également une section dédiée à l'objet du raccordement, permettant de préciser les besoins en matière d'échange de données administratives, de fourniture de services électroniques aux citoyens, et d'authentification de l'identité numérique. En outre, des informations techniques sur le raccordement proposé sont requises, notamment le type d'architecture (interne, cloud ou hybride) et la disponibilité d'API. Les utilisateurs doivent également indiquer si leur système prend en charge la vérification d'identité. Ce formulaire est donc un outil clé pour les établissements souhaitant moderniser leurs services administratifs et améliorer l'accès aux services pour les citoyens. Il facilite la transition vers une administration numérique plus efficace et intégrée.

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2013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Direction Générale du Portail National ..................................................... : Wilaya Formulaire de dema…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

réclamation concernant une demande de pot-de-vin pour accélérer un service

Ce document est une réclamation officielle adressée aux autorités compétentes concernant une demande de pot-de-vin pour accélérer un service administratif. Il s'adresse principalement aux citoyens qui souhaitent signaler des comportements illégaux au sein des services publics, en particulier ceux liés à la corruption. Le contenu de la réclamation inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone du plaignant. Le document décrit une situation où un agent administratif a demandé une somme d'argent en échange d'une accélération dans le traitement d'une demande, par exemple pour l'obtention d'un acte de naissance, d'un passeport ou d'un acte de mariage. Ce type de comportement est clairement identifié comme une violation des lois sur la transparence et l'intégrité des services publics. Le plaignant exprime son indignation face à cette demande de pot-de-vin et demande l'ouverture d'une enquête pour que des mesures légales soient prises contre l'agent impliqué. Le ton de la lettre est formel et respectueux, reflétant l'importance de la situation et la nécessité d'une action rapide de la part des autorités. Ce document est essentiel pour toute personne confrontée à des pratiques de corruption dans les services administratifs et qui souhaite faire entendre sa voix tout en respectant les procédures légales. Il sert de modèle pour formuler une réclamation similaire, en soulignant l'importance de la lutte contre la corruption et la protection des droits des citoyens.

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403 سبتمبر 2026

…Procureur de la République Objet : Réclamation concernant une demande de pot-de-vin pour accélérer un service J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Convention de coopération entre le Ministère du Travail et un Centre de Formation

Ce document est une convention de coopération entre le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale et un Centre de Formation Professionnelle et d’Apprentissage. Il s'adresse principalement aux responsables de ces institutions ainsi qu'aux acteurs impliqués dans la formation et l'insertion professionnelle des jeunes. La convention a pour objectif de renforcer la collaboration entre les deux parties dans plusieurs domaines clés liés à l'emploi et à la formation. Le contenu de la convention est structuré en plusieurs articles. Le premier article définit l'objet de la convention, qui inclut le développement de programmes de formation adaptés aux besoins du marché de l'emploi, l'organisation de sessions de formation pour les jeunes demandeurs d'emploi, la facilitation de l'insertion des stagiaires dans les entreprises, ainsi que l'échange d'expertise et de ressources pédagogiques. Le deuxième article précise la durée de la convention, qui peut être d'un, deux ou trois ans, avec une possibilité de renouvellement par accord mutuel. Enfin, le troisième article énonce les engagements du Ministère du Travail, notamment l'identification des secteurs et métiers prioritaires et la fourniture d'un soutien institutionnel. Cette convention est donc un outil essentiel pour favoriser l'employabilité des jeunes et améliorer la qualité de la formation professionnelle en Algérie, en établissant un cadre de coopération clair entre les institutions concernées.

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5208 سبتمبر 2026

…d’emploi ☐ Facilitation de l’insertion des stagiaires dans les entreprises ☐ Échange d’expertise et de ressources pédagogiques ☐ Article 2 :** Durée de la convention…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de médiation dans un litige électronique entre vendeur et consommateur

Ce document est un formulaire destiné à la demande de médiation dans un litige électronique entre un vendeur et un consommateur. Il s'adresse principalement aux consommateurs et aux vendeurs qui rencontrent des problèmes lors de transactions en ligne et qui souhaitent résoudre leurs différends de manière amiable. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur les parties impliquées dans le litige, ainsi que sur la nature du conflit. Les utilisateurs trouveront des sections dédiées aux informations personnelles du demandeur, y compris le nom complet, le statut (consommateur, vendeur ou représentant légal), les coordonnées, et d'autres détails pertinents comme le numéro de pièce d'identité ou le registre du commerce. De plus, le formulaire demande des informations sur l'autre partie, notamment le nom ou la dénomination commerciale, l'adresse du site web, et les moyens de contact. Une partie importante du formulaire est consacrée aux détails du litige, où le demandeur doit indiquer la date de la transaction, le type de produit ou service concerné, le montant de la transaction, ainsi que le mode de paiement utilisé. Il est également demandé de fournir une description précise du litige afin de faciliter la médiation. Enfin, le formulaire inclut une section pour mentionner les démarches déjà entreprises pour résoudre le problème, comme une tentative de contact direct. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à formaliser leur demande de médiation et à obtenir une résolution rapide et efficace de leurs litiges commerciaux en ligne.

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3013 سبتمبر 2026

…**: Démarches déjà entreprises (si applicable) .4** Tentative de contact direct ☐ Réclamation auprès de la plateforme ☐ Demande de remboursement ou d’échange ☐ .....…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de régularisation d’une amende routière impayée

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de paiement ou de contestation. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro de permis de conduire. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et relier la demande à l'infraction concernée. La seconde partie se concentre sur les détails de l'amende elle-même. Elle demande des informations spécifiques telles que le numéro de l'avis ou du procès-verbal, la date et le lieu de l'infraction, ainsi que la nature de l'infraction (par exemple, excès de vitesse, non-respect de la signalisation, etc.). De plus, le document requiert des précisions sur le montant total de l'amende et si le permis de conduire a été retiré ou si le dossier a été transmis au parquet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des amendes routières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur demande. Il est donc important de le remplir avec soin et précision.

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2608 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de suspension ou d’annulation du permis de conduire après accident

Ce document est une demande formelle de suspension ou d'annulation du permis de conduire, à soumettre après un accident de la route. Destiné aux conducteurs concernés, il vise à formaliser une requête auprès des autorités compétentes, en l'occurrence la Direction des Transports de la Wilaya, en coordination avec la Gendarmerie Nationale. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le titulaire du permis, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails du permis de conduire, y compris son numéro et sa date de délivrance. Il est également demandé de fournir des informations de contact, comme l'adresse complète et le numéro de téléphone mobile. La deuxième section se concentre sur les détails de l'accident. Les utilisateurs doivent indiquer la date et le lieu de l'accident, le type d'accident (grave, mortel ou matériel), ainsi que le numéro du procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie. De plus, il est nécessaire de préciser si une enquête judiciaire a été ouverte et si une décision judiciaire a été rendue. Ce document est essentiel pour les conducteurs qui souhaitent faire valoir leurs droits ou se conformer aux exigences légales suite à un incident sur la route. Il permet de clarifier la situation juridique du permis de conduire en lien avec l'accident survenu.

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2108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de suspension ou d'annulation du permis de conduire, à soumettre après un accident de la route. Destiné aux conducteurs concernés, il vise à fo…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Contrat de partenariat avec une institution féminine

Ce document est un contrat de partenariat entre un organisme et une institution féminine, visant à établir une coopération dans divers domaines d'activités au bénéfice des femmes et des filles. Destiné aux responsables d'organisations, aux éducateurs et aux acteurs du secteur social, ce contrat détaille les modalités de collaboration entre les deux parties. Le contrat commence par une introduction qui présente les deux parties signataires, incluant leurs représentations respectives et les informations de contact. Il précise ensuite l'objet du partenariat, qui englobe des activités variées telles que des initiatives sportives, éducatives, sanitaires et sociales. L'objectif principal est de promouvoir le bien-être et l'émancipation des femmes au sein de la communauté. Le document stipule également la durée du contrat, indiquant s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat annuel renouvelable. Les articles suivants décrivent les domaines de coopération, qui incluent l'organisation de sessions et d'ateliers, l'échange d'expertises et de ressources, ainsi que la mise à disposition d'espaces et d'équipements nécessaires à la réalisation des activités convenues. Enfin, le contrat mentionne l'élaboration de rapports pour évaluer l'impact des activités menées dans le cadre de ce partenariat. Ce document est essentiel pour formaliser les engagements des deux parties et garantir une collaboration efficace et bénéfique pour les femmes et les filles concernées.

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12010 سبتمبر 2026

…Mise en place d’un comité de suivi conjoint - Élaboration de rapports trimestriels et annuels - Révision du programme selon les résultats - Article 6 : Résiliation 🔹 Le contrat peut ê…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de passeports collectifs pour mission étudiante

Ce document est une demande officielle de passeports biométriques collectifs destinée aux étudiants participant à une mission étudiante. Il s'adresse principalement aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations étudiantes qui souhaitent organiser des déplacements à l'étranger pour des activités académiques ou culturelles. Le contenu de la demande inclut des sections pour indiquer le nom de l'établissement ou de l'association, la wilaya et la commune d'origine. Il précise également les détails de la mission, tels que la destination, la période de séjour, et le motif du voyage, qui peut être un échange universitaire, un stage, une participation à un événement scientifique, ou une activité culturelle. Un aspect essentiel de ce document est la liste nominative des étudiants concernés, qui doit être jointe. Cette liste doit inclure des informations détaillées pour chaque étudiant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. De plus, le document énumère les pièces justificatives à fournir, comme l'attestation d'inscription universitaire, la carte d'identité nationale, l'acte de naissance, des photos d'identité, ainsi qu'un document officiel de l'organisme d'accueil à l'étranger et le programme du séjour. Enfin, il est demandé que cette demande soit traitée de manière collective et urgente, soulignant l'importance de la mission pour les étudiants concernés. Ce document est donc crucial pour faciliter les démarches administratives liées aux voyages étudiants.

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64013 سبتمبر 2026

…une demande de délivrance de : passeports biométriques au profit des étudiants participant à la mission étudiante vers ..................................................... : Destination ___Pé…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande de sponsoring ou de financement auprès d’une entreprise privée

Ce document est une demande de sponsoring ou de financement destinée à une entreprise privée, élaborée par un club sportif. Il s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprises qui pourraient être intéressés à soutenir des initiatives sportives locales. Le contenu de la demande est structuré pour présenter le club, ses activités, et les besoins spécifiques en matière de financement. La première partie du document inclut des informations essentielles sur le club, telles que sa dénomination complète, sa date de création, son siège, et le nombre de membres inscrits. Cela permet à l'entreprise de mieux comprendre l'identité et l'importance du club dans la communauté. Ensuite, le document détaille les disciplines sportives pratiquées par le club, ce qui peut aider à établir un lien avec les valeurs de l'entreprise ou ses intérêts. Les sections suivantes précisent les objectifs du sponsoring, comme le financement d'équipements sportifs, la couverture des frais de déplacement pour les compétitions, l'organisation de tournois locaux, ou encore le soutien à la formation des entraîneurs. Enfin, le document aborde les contreparties proposées par le club en échange du soutien financier, telles que l'intégration du logo de l'entreprise sur les tenues des membres. Cela montre l'engagement du club à valoriser le partenariat et à offrir une visibilité à l'entreprise. En somme, cette demande est un outil clé pour établir des collaborations bénéfiques entre le club sportif et le secteur privé.

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7013 سبتمبر 2026

…Objet : Demande de sponsoring ou de financement auprès d’une entreprise privée 📄 ..................................................... Monsieur / Madame le/la Directeur(trice) de<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de plainte contre un commerçant en ligne ou une plateforme de vente

Ce document est un formulaire destiné à la soumission de plaintes contre des commerçants en ligne ou des plateformes de vente. Il s'adresse principalement aux consommateurs qui souhaitent signaler des problèmes rencontrés lors de transactions en ligne. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations précises sur le plaignant, le commerçant ou la plateforme concernée, ainsi que sur les détails de la plainte elle-même. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir leurs informations personnelles, telles que leur nom complet, leur numéro de carte d'identité nationale, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail. Cela permet d'identifier le plaignant et de faciliter le suivi de la plainte. La deuxième section est dédiée aux informations sur le commerçant ou la plateforme visée. Les plaignants doivent indiquer le nom commercial ou le nom de la plateforme, l'adresse du site web, et, si disponible, le numéro du registre du commerce. Cela aide à localiser le commerçant en question et à comprendre le contexte de la plainte. La troisième section demande des détails sur la plainte, y compris la date de la transaction, le type de produit ou service concerné, le montant de la transaction, et le mode de paiement utilisé. Les plaignants doivent également décrire le problème ou le préjudice subi. Enfin, une dernière section permet de cocher le type d'infraction, comme un produit non livré ou un service non conforme. Ce formulaire est un outil essentiel pour les consommateurs souhaitant faire valoir leurs droits et obtenir une résolution à leurs problèmes liés aux achats en ligne.

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3013 سبتمبر 2026

…5** Copie de la facture ou preuve de paiement ☐ Échanges électroniques ou captures d’écran ☐ Copie de l’annonce ou description du produit ☐ ..................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالوثائق الإدارية

Rapport détaillé sur le déroulement de l’affaire

Ce document est un rapport détaillé qui présente le déroulement d'une affaire judiciaire. Il est destiné principalement aux professionnels du droit, aux avocats, ainsi qu'aux parties impliquées dans le litige, qu'il s'agisse de demandeurs ou de défendeurs. Le rapport est structuré de manière à fournir une vue d'ensemble claire des différentes étapes de la procédure judiciaire, ce qui est essentiel pour la compréhension du processus légal en cours. Le contenu du rapport inclut des informations clés telles que le numéro de dossier, la date d'enregistrement, et les parties au litige. Il mentionne également les représentants légaux, le cas échéant, et l'objet du litige. Chaque étape de la procédure est chronologiquement détaillée, allant de l'enregistrement du dossier au greffe, à la notification des parties, en passant par les audiences, l'échange de mémoires, et la désignation d'experts judiciaires si nécessaire. Le rapport conclut avec des informations sur le jugement rendu, indiquant s'il s'agit d'un jugement définitif ou s'il est susceptible d'appel. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la traçabilité des procédures judiciaires, permettant ainsi aux parties concernées de suivre l'évolution de leur affaire. Il constitue un outil précieux pour toute personne souhaitant comprendre les mécanismes du système judiciaire algérien.

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1102 سبتمبر 2026

…Étapes de la procédure ___Enregistrement du dossier au greffe le : ___ / ___ / 20 .1 ___Notification et convocation des parties le : ___ / ___ / 20 .2 ___Première audience le : ___ / ___ / 20 .3 ___Échange<…

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Avis d’infraction au code de la route

Ce document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usagers de la route en général, ainsi qu'aux autorités compétentes qui doivent traiter ces infractions. L'avis est structuré sur deux pages et contient des informations essentielles concernant l'infraction, telles que la date et l'heure de l'infraction, le lieu où elle a eu lieu, ainsi que des détails sur le conducteur et le véhicule impliqué. La première page présente des sections pour indiquer le numéro de l'avis, la date de rédaction, et les informations sur le conducteur, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale et son numéro de permis de conduire. Ces informations permettent d'identifier clairement la personne concernée par l'infraction. La deuxième page se concentre sur les détails du véhicule, incluant le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), son immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que des informations sur l'assurance du véhicule, comme le numéro de contrat et la date d'expiration. Ce document est crucial pour le suivi des infractions routières et pour assurer que les règles de circulation sont respectées. Il sert également de base pour d'éventuelles contestations ou recours de la part du conducteur. En somme, cet avis est un outil administratif important dans la gestion de la sécurité routière.

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1008 سبتمبر 2026

Ce document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usager…

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Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.

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1308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étranger…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de participation aux salons agricoles nationaux

Ce document est une demande de participation aux salons agricoles nationaux, destiné aux professionnels du secteur agricole. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, coopératives, entreprises et institutions souhaitant présenter leurs produits ou services lors de ces événements. La demande inclut plusieurs sections essentielles à remplir, telles que le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur, ainsi que des informations sur la qualité du participant (agriculteur, coopérative, entreprise, institution, etc.). Les utilisateurs doivent fournir des détails administratifs, notamment le numéro de la carte d'identité nationale, le registre de commerce, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF ou NIA). L'adresse complète et les coordonnées de contact, comme le téléphone et l'e-mail, sont également requis pour faciliter la communication. Le document permet aux participants de spécifier les raisons de leur participation, qu'il s'agisse de présenter des produits agricoles, de promouvoir des services ou innovations, d'échanger avec d'autres acteurs du secteur, ou de rechercher des opportunités de partenariat. De plus, il inclut une section pour décrire l'activité présentée, en précisant le secteur d'intervention, qu'il s'agisse de production végétale, d'élevage, d'apiculture, de transformation ou de services agricoles. Enfin, les demandeurs peuvent indiquer leurs besoins logistiques, comme la nécessité d'un stand d'exposition ou d'une connexion électrique, afin de garantir une participation réussie aux salons. Ce document est donc un outil clé pour les acteurs du secteur agricole souhaitant se faire connaître et établir des contacts professionnels.

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2009 سبتمبر 2026

…Direction des Services Agricoles de la Wilaya Demande de participation aux salons agricoles nationaux ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...…