DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de résidence permanente à l’étranger

Ce document est une déclaration sur l’honneur de résidence permanente à l’étranger, destinée aux citoyens algériens vivant hors du territoire national. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives nécessitant la preuve de résidence permanente à l’étranger. Le public cible inclut les ressortissants algériens qui doivent attester de leur situation de résidence pour diverses raisons, telles que la mise à jour de leur statut consulaire ou la gestion de leurs affaires personnelles à l’étranger. Le contenu du document comprend plusieurs sections où le déclarant doit fournir des informations personnelles essentielles. Cela inclut le nom et prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et le numéro d’enregistrement consulaire. Le document demande également des détails sur le passeport, le pays de résidence, la ville, l’adresse complète à l’étranger, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques du déclarant. Le cœur de la déclaration consiste en un engagement formel du signataire, affirmant qu’il réside de manière permanente hors du territoire algérien depuis une date précise, et qu’il n’a pas modifié sa situation consulaire depuis cette date. Le déclarant s’engage également à informer les services consulaires de tout changement de situation. La déclaration se termine par un espace pour la signature du demandeur, attestant de la véracité des informations fournies. Ce document est essentiel pour maintenir des relations administratives claires et à jour entre les citoyens algériens vivant à l’étranger et les autorités consulaires.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Déclaration sur l’honneur de renonciation au bénéfice de l’exemption temporaire du service national

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux citoyens algériens qui souhaitent renoncer à leur exemption temporaire du service national. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes et femmes qui ont bénéficié d'une telle exemption pour des raisons d'études, de formation professionnelle ou de situation familiale, et qui souhaitent désormais rejoindre le service national. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du déclarant, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'enregistrement ou de matricule, ainsi que l'adresse complète du déclarant. Le document exige que le signataire déclare sur l’honneur sa volonté de renoncer à l’exemption temporaire qui lui a été accordée, en précisant la date de cette exemption et le motif de la demande. Il est important de noter que cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents et accompagnée d'une copie de la décision d’exemption temporaire. En outre, le document stipule que le signataire est prêt à rejoindre le service national dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en vigueur. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation administrative et faire une nouvelle demande de convocation au service national. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les jeunes citoyens algériens souhaitant formaliser leur engagement envers le service national après une période d'exemption.

FR

idara

الرافع

19011 سبتمبر 2026

…enregistrement ou de matricule ..................................................... : Adresse complète Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, que je ren…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure de passeport

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure de passeport, destinée aux citoyens algériens qui souhaitent faire une première demande de passeport biométrique ou régulariser une situation liée à leur enregistrement national. Il s'adresse principalement aux personnes qui n'ont jamais eu de passeport, qu'il soit algérien ou étranger, et qui doivent attester de cette situation auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document exige également que le signataire confirme qu'aucun numéro de passeport ne lui a été attribué auparavant et qu'il ne figure pas dans la base de données des passeports biométriques. En outre, le déclarant s'engage à informer les autorités en cas de changement de situation ou de découverte ultérieure concernant la détention d'un passeport. Ce formulaire peut également inclure des options pour indiquer le motif de la déclaration, que ce soit pour une première demande ou pour d'autres raisons administratives. Enfin, le document mentionne les pièces justificatives à joindre, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un acte de naissance, afin de compléter la demande. Ce type de déclaration est crucial pour garantir la transparence et la conformité des demandes de passeport dans le cadre des procédures administratives en Algérie.

FR

idara

الرافع

1102 سبتمبر 2026

…l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure de passeport : Je soussigné(e) ..................................................... : No…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration sur l’honneur de non-affiliation à une autre association de jeunesse

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence d'affiliation à une autre association de jeunesse. Destiné aux jeunes souhaitant s'engager dans des activités associatives, il est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent rejoindre une nouvelle organisation ou participer à des programmes spécifiques. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le signataire doit affirmer qu'il n'est affilié à aucune autre association de jeunesse, qu'il n'a signé aucun engagement légal avec une autre structure, et qu'il s'engage à informer l'organisme concerné en cas de changement de situation. Ce document est souvent requis pour l'adhésion à une nouvelle association, la candidature à un programme jeunesse ou la participation à des activités officielles. En remplissant cette déclaration, le jeune s'engage à respecter les conditions stipulées et à fournir des informations véridiques. La déclaration doit être signée et datée pour être valide. Ce document est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité des engagements des jeunes au sein des associations, contribuant ainsi à un environnement associatif sain et responsable.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de la Jeunesse et des Sports ..................................................... : Commune : ..................................................... Wilaya N° de la …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration sur l’honneur de non-affiliation à un club sportif externe

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-affiliation à un club sportif externe. Destiné principalement aux élèves et aux parents d'élèves, il est utilisé dans le cadre scolaire pour confirmer que l'élève ne participe pas à des activités sportives en dehors de l’établissement. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom de l'élève, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également demandé de préciser la classe ou le niveau scolaire de l'élève, ainsi que ses coordonnées personnelles, comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le document souligne l'importance de cette déclaration pour des raisons pédagogiques et organisationnelles, en engageant le signataire à informer l'administration en cas de changement de situation sportive. À la fin du formulaire, il y a un espace pour la signature du déclarant, ainsi qu'une validation administrative qui doit être remplie par le directeur de l’établissement, accompagnée d'un cachet officiel. Ce type de déclaration est essentiel pour les établissements scolaires afin de gérer les activités sportives de manière appropriée et de s'assurer que les élèves respectent les règles en matière de participation sportive. En remplissant ce document, les élèves et leurs familles contribuent à la bonne organisation des activités scolaires et à la sécurité des jeunes dans le cadre de leur engagement sportif.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Téléphone Déclare sur l’honneur ne pas être affilié(e) à un club sportif externe, et ne pratiquer aucune activité .sportive régulière en dehors du cadre scolaire, à la date de la prés…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-polygamie

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-polygamie, essentiel pour les personnes souhaitant établir leur statut matrimonial dans le cadre d'un mariage civil en Algérie. Destiné aux futurs époux, ce formulaire permet de certifier qu'une personne n'est pas mariée à plusieurs épouses simultanément, ce qui est une condition préalable pour le mariage civil dans le pays. Le document commence par des informations d'identification, notamment le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, et les coordonnées de contact. Il inclut également une section où le déclarant doit cocher sa qualité, qu'il soit époux, épouse ou fiancé(e). Ensuite, le formulaire demande au signataire de faire une déclaration formelle, sous peine de poursuites légales, confirmant qu'il n'est pas engagé dans un mariage multiple et qu'aucun autre acte de mariage valide n'est en cours. Il est également requis de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de changement de situation matrimoniale. Le document précise les objectifs de la déclaration, qui peuvent inclure un dossier de mariage civil ou d'autres démarches administratives. Il mentionne également les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et, si disponible, un certificat de famille ou de non-mariage. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour garantir la conformité aux lois matrimoniales algériennes et pour faciliter le processus de mariage civil.

FR

idara

الرافع

803 سبتمبر 2026

…l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de cohabitation

La Déclaration sur l’honneur de cohabitation est un document officiel destiné aux citoyens algériens qui souhaitent attester de leur résidence commune avec d'autres personnes. Ce document est particulièrement utile dans le cadre de démarches administratives nécessitant la preuve de cohabitation, comme les demandes de services sociaux ou d'aides spécifiques. Le public cible de cette déclaration inclut les individus qui vivent ensemble, qu'il s'agisse de membres de la famille, de partenaires ou de colocataires. Le document permet de formaliser la situation de cohabitation en fournissant des informations essentielles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que l'adresse de résidence. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections. D'abord, l'individu doit fournir ses informations personnelles, y compris sa situation familiale (célibataire, marié, veuf ou divorcé). Ensuite, il doit déclarer sur l'honneur qu'il réside effectivement et de façon permanente dans le même logement que les personnes mentionnées. Pour chaque personne cohabitante, des détails comme le lien de parenté et la date de naissance doivent être fournis. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un certificat de résidence, afin de valider la déclaration. Enfin, l'individu reconnaît sa responsabilité légale en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. Ce document est donc un outil essentiel pour ceux qui souhaitent établir officiellement leur situation de cohabitation.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…: Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur l’honneur de cohabitation : Je soussigné(e) ..............................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-enregistrement au registre national

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-inscription au registre national. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans des situations administratives où la preuve d'absence d'enregistrement est nécessaire, comme pour la demande d'une carte d'identité nationale ou la régularisation de la situation administrative. La déclaration commence par l'identification du déclarant, incluant des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, et l'adresse. Le document précise que le signataire déclare n'avoir jamais été enregistré dans le registre national de l'état civil et qu'aucun numéro d'identification national ne lui a été attribué. Il inclut également des cases à cocher pour indiquer l'absence de documents d'identité délivrés, tels que la carte d'identité nationale ou le passeport, ainsi que l'absence d'actes de naissance dans le système numérique national. Le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes en cas de découverte d'un enregistrement ultérieur. Ce type de déclaration est crucial pour les personnes qui n'ont pas de documents d'identité ou qui n'ont jamais été enregistrées dans le système officiel, leur permettant ainsi de faire valoir leurs droits administratifs. En signant ce document, le déclarant certifie l'exactitude des informations fournies et assume la responsabilité de celles-ci. En résumé, cette déclaration est un outil essentiel pour les citoyens algériens qui doivent prouver leur non-enregistrement au registre national, facilitant ainsi l'accès à divers services administratifs.

FR

idara

الرافع

1802 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de résidence avec les parents

Ce document est une déclaration sur l’honneur de résidence avec les parents, destiné à toute personne souhaitant attester de sa résidence au domicile familial. Il est particulièrement utile pour les jeunes adultes ou les étudiants qui vivent avec leurs parents et qui doivent prouver cette situation pour des démarches administratives ou scolaires. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du déclarant, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Le document demande également des détails sur la situation familiale du déclarant, avec des options pour indiquer s'il est célibataire, marié ou dans une autre situation. Une déclaration formelle est requise, affirmant que le déclarant réside effectivement avec ses parents et qu'il n'a pas changé de résidence ni possède de logement personnel. En outre, le formulaire inclut des informations sur les parents, demandant leurs noms et numéros d'identification nationale. Pour compléter la déclaration, il est nécessaire de joindre certains documents, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale, un extrait de famille et un certificat de résidence de la commune. Ce document est souvent requis par les administrations locales ou les établissements d'enseignement pour valider la situation de résidence d'un individu. Il est important de remplir ce formulaire avec précision, car le déclarant assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. La déclaration se termine par un espace pour la signature du déclarant et, si nécessaire, un cachet officiel.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…: Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur l’honneur de résidence avec les parents : Je soussigné(e) ................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration sur l’honneur de non-détention de plus d’un passeport algérien

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant que le signataire ne détient qu’un seul passeport algérien valide. Destiné principalement aux citoyens algériens vivant à l’étranger, il est requis pour des démarches administratives auprès des consulats d’Algérie. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, notamment l'identité complète du déclarant, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que les détails de son passeport actuel, tels que le numéro, la date de délivrance et la date d'expiration. Le document exige également que le signataire fournisse son adresse à l’étranger, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail. En signant cette déclaration, le citoyen s'engage à ne pas avoir demandé ou obtenu un autre passeport algérien, que ce soit en Algérie ou à l'étranger. Il est également stipulé que le signataire doit informer les autorités compétentes en cas de changement de sa situation. Cette déclaration est cruciale pour éviter toute complication liée à la détention de plusieurs passeports, ce qui pourrait entraîner des problèmes juridiques. En cas de fausse déclaration, le signataire assume l’entière responsabilité légale. Ce document est donc un outil important pour garantir la conformité aux réglementations en matière de passeports pour les Algériens vivant hors du pays.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : N° du passeport actuel - ___Date de délivrance : ___ / _…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-sortie du territoire national

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-sortie du territoire national, destiné aux citoyens algériens. Il est principalement utilisé dans le cadre de diverses démarches administratives, notamment pour les dossiers de service national, judiciaires, sécuritaires ou professionnels. La déclaration permet à l'individu de certifier qu'il n'a pas quitté le territoire algérien depuis une date précise et qu'il n'a pas effectué de voyages à l'étranger, que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime. Le document comprend des sections à remplir, telles que le nom et prénom du déclarant, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que son numéro de téléphone. Il est également possible d'indiquer une adresse e-mail si disponible. En signant ce document, le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes de tout changement futur concernant sa situation de voyage. Il est important de noter que la déclaration est soumise à des conséquences légales en cas de fausse déclaration. Ce document est essentiel pour les personnes qui doivent prouver leur statut de résidence en Algérie, notamment dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Il reflète l'importance de la régularité des déplacements et des obligations légales des citoyens. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour assurer la conformité avec les exigences administratives en matière de voyage et de résidence.

FR

idara

الرافع

603 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur à l’étranger

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur à l’étranger, destinée aux personnes souhaitant formaliser leur état civil en Algérie. Il est principalement utilisé par les individus qui envisagent de se marier et qui doivent prouver qu'ils n'ont pas été mariés à l'étranger, que ce soit par un mariage officiel ou coutumier. La déclaration est essentielle pour les démarches administratives liées au mariage civil et à la délivrance du livret de famille. Le document commence par des informations d'identification personnelle, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Il inclut également des options pour indiquer le statut du déclarant, qu'il soit époux, épouse ou fiancé(e). La déclaration stipule que le signataire atteste, sous peine de poursuites légales, qu'il n'a jamais été marié à l'étranger et qu'aucun acte de mariage n'a été enregistré auprès d'une autorité étrangère ou d'un consulat algérien à l'étranger. De plus, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas de changement de situation. Ce document est souvent requis lors de la constitution d'un dossier de mariage civil ou pour d'autres formalités administratives. Il peut également nécessiter des pièces jointes telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un acte de naissance. En somme, cette déclaration est cruciale pour assurer la conformité de l'état civil des citoyens algériens.

FR

idara

الرافع

1302 سبتمبر 2026

…civil Déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur à l’étranger : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - .....…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Attestation de situation sociale de veuve

Ce document est une attestation de situation sociale destinée aux veuves, émise par le bureau de l'état civil ou des affaires sociales d'une commune en Algérie. Il est conçu pour les personnes qui ont besoin de prouver leur statut social dans le cadre de démarches administratives. L'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom complet de la personne concernée, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que son adresse. Le document précise également la situation familiale de la personne, indiquant qu'elle est veuve, et mentionne la date du décès de son conjoint. De plus, il peut contenir des détails sur le nombre d'enfants mineurs à sa charge, sa situation professionnelle (comme sans revenu ou travail précaire), ainsi que son état de santé, si pertinent. Cette attestation est particulièrement utile pour les veuves qui cherchent à accéder à des aides sociales ou à des services de soutien, car elle certifie leur situation et leur besoin d'assistance. Le document est rédigé de manière formelle et doit être utilisé pour des fins administratives légales. En somme, il s'agit d'un outil crucial pour les veuves afin de naviguer dans les services sociaux et d'obtenir le soutien nécessaire.

FR

idara

الرافع

1908 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de situation sociale destinée aux veuves, émise par le bureau de l'état civil ou des affaires sociales d'une commune en Algérie.…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration sur l’honneur de non-résidence dans un autre pays

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-résidence dans un autre pays. Il est principalement destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne résident pas à l'étranger, que ce soit de manière légale, permanente ou temporaire. Ce type de déclaration peut être requis dans diverses situations administratives, telles que l'obtention de documents officiels ou la participation à des programmes spécifiques. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du déclarant est précisée, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale ou son numéro de passeport. Ensuite, l'adresse complète en Algérie et les coordonnées de contact, telles que le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail, sont également demandées. La déclaration elle-même stipule que le signataire confirme qu'il ne réside dans aucun autre pays et qu'il n'a engagé aucune démarche pour obtenir une résidence à l'étranger. Le déclarant s'engage à faire cette déclaration en toute sincérité et assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Enfin, le document se termine par des espaces réservés pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi que pour la signature du déclarant et le cachet de l'administration concernée. Ce document est donc crucial pour ceux qui doivent justifier leur situation de résidence dans le cadre de démarches administratives en Algérie.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune Bureau de l’état civil / Administration concernée Déclaration sur l’honneur de non-ré…