Déclaration sur l’honneur de non-existence d’enfants issus d’un mariage antérieur
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-existence d’enfants issus d’un mariage antérieur. Destiné aux personnes qui souhaitent formaliser leur situation familiale, il est particulièrement utile dans le cadre de démarches administratives liées à un nouveau mariage ou à des procédures civiles. La déclaration est structurée pour recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète du déclarant. Le document exige également que le signataire précise s’il a été marié auparavant, en fournissant le nom de l’ex-conjoint(e) ainsi que les dates de mariage et de divorce, le cas échéant. Il est stipulé que le déclarant certifie n’avoir eu aucun enfant issu de cette union, et qu’aucun enfant n’a été enregistré à son nom dans les registres de l’état civil, que ce soit en Algérie ou à l’étranger. En outre, le signataire s’engage à informer les autorités compétentes en cas de nouvelles informations concernant sa situation familiale. Ce type de déclaration est souvent requis pour garantir la transparence et la véracité des informations fournies lors de l’établissement de nouveaux liens matrimoniaux. Ce document est donc crucial pour les individus souhaitant prouver leur statut marital et familial, tout en se conformant aux exigences légales en vigueur. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes.
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الرافع
…Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-…
