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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande d’attestation Non concerné par le service national

Ce document est un formulaire de demande d'attestation non concerné par le service national, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir une confirmation officielle de leur statut vis-à-vis du service national. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes qui, pour diverses raisons, ne sont pas tenus de participer au service militaire. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur situation légale, précisant s'ils n'ont jamais reçu de convocation, s'ils ne sont pas inscrits sur les listes de conscription, ou s'ils ont dépassé l'âge légal sans être concernés. Ce formulaire inclut également une section pour les pièces jointes requises, comme une copie de la carte d'identité nationale et un extrait de naissance original, qui doivent être fournis pour compléter la demande. L'objectif principal de ce document est de formaliser la demande d'attestation auprès du Bureau du Service National, afin que les demandeurs puissent prouver leur non-concernement au service militaire. Ce formulaire est donc essentiel pour ceux qui souhaitent clarifier leur statut et éviter toute confusion ou obligation liée au service national. En remplissant ce formulaire, les citoyens peuvent s'assurer qu'ils respectent les procédures administratives nécessaires pour obtenir l'attestation souhaitée.

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3202 سبتمبر 2026

…du Service National ”Objet : Demande d’attestation “Non concerné par le service national J’ai l’honneur de vous soumettre la présente dema…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour les professionnels du secteur des transports en Algérie. Il s'adresse principalement aux conducteurs et aux exploitants de services de transport qui doivent attester qu'ils n'exercent pas d'autres activités de transport en dehors de celles qui sont officiellement enregistrées auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par une identification claire du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ces informations permettent d'établir l'identité de la personne qui s'engage à respecter les conditions énoncées dans le document. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous peine de poursuites légales, qu'il ne pratique aucune autre activité de transport que celle qui a été déclarée et enregistrée dans son dossier administratif. Cela inclut une interdiction de posséder ou d'exploiter d'autres véhicules destinés au transport public ou privé. Ce type de document est essentiel pour garantir la conformité des professionnels du transport avec la réglementation en vigueur, et il joue un rôle crucial dans la régulation du secteur. En signant cette déclaration, le déclarant s'engage à respecter les lois et règlements relatifs à son activité, contribuant ainsi à la sécurité et à la transparence dans le domaine des transports.

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34013 سبتمبر 2026

…Wilaya de Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport : Je soussigné(e) ...........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'une personne n'occupe actuellement aucun emploi dans une administration publique. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives ou pour postuler à des emplois dans le secteur public. La déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme le numéro de carte d’identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le contenu principal de la déclaration consiste en un engagement formel de la part de l'individu, affirmant qu'il n'est pas en poste dans une administration publique, qu'elle soit permanente ou temporaire, à la date de la déclaration. De plus, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas d'obtention d'un emploi ultérieur. Ce document est crucial pour garantir la transparence et l'intégrité dans les processus de recrutement au sein des administrations publiques. La déclaration se termine par un espace pour la signature de l’individu, confirmant ainsi l’exactitude des informations fournies. Ce type de document est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur statut d'emploi dans le cadre de candidatures ou d'autres procédures administratives. En résumé, il s'agit d'un formulaire standardisé qui joue un rôle important dans la régulation des emplois publics en Algérie.

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51013 سبتمبر 2026

…Direction / Organisme concerné Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique : Je soussigné(e) ...........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse depuis la délivrance du document

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux particuliers, ce formulaire est souvent requis dans divers contextes administratifs ou juridiques où la vérification de l'adresse est nécessaire. Il est particulièrement utile pour les personnes qui doivent prouver la stabilité de leur résidence pour des raisons telles que l'inscription à des services, la demande de prestations ou la mise à jour de dossiers administratifs. Le contenu de cette déclaration inclut généralement des informations personnelles de l'individu, telles que le nom, l'adresse actuelle, ainsi qu'une affirmation formelle de la véracité des informations fournies. L'utilisateur est souvent amené à signer le document pour attester de son engagement à fournir des informations exactes. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et la fiabilité des données personnelles dans les interactions avec les institutions. En résumé, ce document est un outil pratique pour ceux qui ont besoin de confirmer qu'ils n'ont pas changé d'adresse depuis la délivrance d'un document antérieur. Il permet de simplifier les démarches administratives en fournissant une preuve écrite de la situation actuelle de l'individu. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations sont correctes avant de le soumettre aux autorités concernées.

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6013 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux pa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-changement du nom de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent attester officiellement qu'ils n'ont pas modifié leur nom de famille, ce qui peut être requis dans divers contextes administratifs ou juridiques. La déclaration est conçue pour être remplie par toute personne ayant besoin de confirmer la stabilité de son nom de famille pour des raisons personnelles ou professionnelles. Le contenu de ce document inclut des sections où l'individu doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date de naissance, et éventuellement d'autres détails d'identification. Il est également nécessaire d'indiquer clairement que le nom de famille n'a pas été changé, ce qui peut être essentiel pour des procédures telles que l'obtention de documents officiels, la mise à jour d'informations dans des bases de données administratives, ou encore pour des démarches liées à des contrats ou des engagements légaux. La déclaration doit être signée par la personne concernée, attestant ainsi de la véracité des informations fournies. Ce type de document est souvent requis dans des situations où une preuve de l'identité stable est nécessaire, par exemple lors de la demande de certains services ou bénéfices. En somme, ce document est un outil pratique pour ceux qui doivent formaliser leur situation concernant leur nom de famille sans avoir à fournir des preuves supplémentaires de changement.

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7013 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent attest…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom ou prénom depuis la dernière délivrance des documents biométriques

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune modification du nom ou prénom n’a été effectuée depuis la dernière délivrance de documents biométriques, tels que la carte d’identité nationale ou le passeport. Destiné aux citoyens algériens, ce formulaire est essentiel pour les démarches administratives liées au renouvellement de ces documents. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant, notamment les informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et les coordonnées de contact. Le déclarant doit également certifier qu’il n’a pas demandé de changement de nom ou prénom auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est souvent requise lors de la soumission d’un dossier pour le renouvellement de la carte d’identité nationale ou du passeport biométrique, ainsi que pour d’autres vérifications d’identité. En signant ce document, le citoyen s’engage à fournir des informations exactes et assume la responsabilité légale de la véracité de ses déclarations. Ce type de document est crucial pour garantir l’intégrité des informations personnelles dans les systèmes administratifs, et il est recommandé de le remplir avec soin afin d’éviter tout retard dans le traitement des demandes. En somme, cette déclaration est un élément clé pour toute personne souhaitant mettre à jour ou renouveler ses documents d’identité biométriques en Algérie.

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7013 سبتمبر 2026

…à Déclaration sur l’honneur Objet : Déclaration de non-modification du nom ou prénom depuis la dernière délivrance des documents biométriques : Je …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant du non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale en Algérie. Destiné aux citoyens qui souhaitent confirmer qu'ils n'ont jamais reçu cette aide financière, il s'adresse principalement aux personnes qui doivent fournir une preuve de leur situation financière dans le cadre de démarches administratives ou de demandes d'aides. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse, et le numéro de téléphone. Les utilisateurs doivent également indiquer leur situation familiale, avec des options telles que célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). En outre, le document stipule clairement que le signataire déclare sur l’honneur ne jamais avoir bénéficié de la bourse de solidarité nationale ni d’une aide similaire, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de sa famille. Il est également précisé que toute fausse déclaration pourrait entraîner des poursuites légales. Pour compléter la déclaration, des pièces justificatives sont requises, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce document est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur non-bénéfice d'aides financières dans le cadre de diverses procédures administratives, garantissant ainsi la transparence et l'intégrité des demandes d'assistance sociale.

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4013 سبتمبر 2026

…et de la Condition féminine Direction de l’action sociale de la wilaya Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice de la b…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-possession d’un passeport antérieur

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’un passeport antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé dans le cadre de la demande d’un passeport biométrique pour la première fois. La déclaration doit être remplie avec des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et les coordonnées de contact. Le contenu de la déclaration souligne l’engagement du signataire à ne jamais avoir possédé de passeport algérien et à informer les autorités compétentes en cas de découverte d’un document antérieur. Ce type de déclaration est crucial pour assurer la véracité des informations fournies lors de la demande de passeport, et il est signé sous peine de poursuites en cas de fausse déclaration. Les utilisateurs de ce document doivent être conscients qu'il s'agit d'une étape essentielle dans le processus d'obtention d'un passeport biométrique, garantissant ainsi que seules les personnes n'ayant jamais eu de passeport puissent en faire la demande. Ce formulaire est généralement disponible dans les bureaux des passeports biométriques et peut être requis lors de la soumission de la demande de passeport. En remplissant ce document, les demandeurs s'assurent de respecter les exigences administratives liées à l'obtention de leur passeport.

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8013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune Bureau des passeports biométriques <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-utilisation de la signature électronique à des fins non administratives

Ce document est une déclaration sur l’honneur qui engage l’individu à n’utiliser sa signature électronique qu’à des fins administratives. Destiné aux citoyens algériens, il vise à établir un cadre légal et sécuritaire pour l’utilisation de la signature électronique, en précisant les responsabilités de l'utilisateur. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. L'utilisateur s'engage à respecter plusieurs conditions, notamment à ne pas utiliser la signature électronique pour des transactions commerciales ou personnelles non autorisées, à ne pas la déléguer à un tiers, et à respecter les règles de sécurité et de confidentialité. En cas de perte ou de compromission de la signature, l'utilisateur doit signaler immédiatement l'incident. La déclaration souligne également que l'utilisateur assume l'entière responsabilité juridique en cas de non-respect de ces engagements. Ce document est essentiel pour garantir l'intégrité et la légalité des transactions administratives effectuées par voie électronique. Il est donc particulièrement pertinent pour les personnes souhaitant utiliser des services administratifs en ligne tout en respectant les réglementations en vigueur. En remplissant ce document, l'individu formalise son engagement et contribue à la sécurité des échanges électroniques au sein des institutions algériennes.

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6013 سبتمبر 2026

…Algérie à Déclaration sur l’honneur Objet : Engagement à n’utiliser la signature électronique qu’à des fins administratives : Je soussigné(e) .........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide double

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant que le signataire ne bénéficie pas d’une aide double. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou sociales. La déclaration vise à garantir que l’individu ne reçoit pas simultanément plusieurs aides de même nature, qu’elles soient financières, alimentaires, de logement ou sociales. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d’identification nationale, l’adresse et le numéro de téléphone du signataire. Ce document exige également que le signataire confirme, par une coche, qu’il ne reçoit pas d’aides similaires d’autres organismes, qu’ils soient publics ou associatifs. En outre, le signataire s’engage à informer les autorités compétentes en cas de réception d’une aide supplémentaire à l’avenir et assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Cela souligne l’importance de la véracité des informations fournies. La déclaration est souvent utilisée pour des besoins administratifs et sociaux, et le signataire autorise son utilisation dans son dossier auprès des services concernés. Ce type de document est crucial pour assurer la transparence et l’intégrité dans la distribution des aides, en évitant les abus et en garantissant que les ressources sont allouées de manière équitable. En résumé, cette déclaration est un outil important pour les citoyens souhaitant prouver leur situation d’aide sans double bénéfice, facilitant ainsi leurs interactions avec les services administratifs.

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4013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide double : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom c…

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Déclaration sur l’honneur de non-possession d’une deuxième carte d’identité nationale

Ce document est une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession d'une deuxième carte d'identité nationale. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé lors de la demande d'une carte d'identité nationale. Le document commence par des informations administratives, indiquant qu'il est émis par la commune et le bureau de l'état civil, ce qui lui confère une certaine légitimité. Le contenu de la déclaration nécessite que le demandeur remplisse plusieurs informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète, numéro de téléphone et éventuellement une adresse e-mail. Le demandeur doit ensuite affirmer, sous peine de poursuites, qu'il ne possède pas de deuxième carte d'identité nationale, qu'elle soit biométrique ou sous un autre format. Cette affirmation est cruciale pour éviter toute fraude ou double identification. En outre, le document engage le signataire à informer les autorités compétentes s'il découvre un document contradictoire ou un précédent non déclaré. La déclaration se termine par un espace pour la signature du demandeur, ainsi que la date et le lieu de la déclaration. Ce formulaire est essentiel pour garantir l'intégrité des demandes de cartes d'identité et pour maintenir un registre clair des identités au sein de la République Algérienne. Il est donc important pour toute personne souhaitant obtenir une carte d'identité nationale de le remplir avec précision et honnêteté.

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6013 سبتمبر 2026

…biométriques Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Da…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension, destiné aux citoyens algériens qui doivent attester qu'ils ne reçoivent pas de rémunération mensuelle, de pension de retraite, d’allocation sociale ou de tout autre revenu régulier. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives où une telle attestation est requise pour prouver l'absence de revenus. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il inclut également une section sur la situation familiale, permettant de cocher des options comme célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Une fois ces informations personnelles fournies, le déclarant doit affirmer qu'il ne perçoit aucun salaire ou pension d'un organisme public ou privé, qu'il soit national ou étranger. Cette affirmation est faite sous la responsabilité légale et administrative du signataire, qui reconnaît les conséquences d'une fausse déclaration. Le document requiert également des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un certificat de résidence, afin de valider la déclaration. Enfin, il se termine par un espace pour la date, le nom du déclarant et une signature, ainsi qu'un cachet officiel si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur situation financière dans divers contextes administratifs.

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5013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’un soutien social antérieur

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de bénéfice d'un soutien social antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où il est nécessaire de prouver qu'aucune aide sociale n'a été perçue, que ce soit par le déclarant ou un membre de sa famille. Le contenu de cette déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il permet également de préciser la situation familiale, que ce soit célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Le document stipule clairement que le soussigné déclare sur l'honneur ne jamais avoir bénéficié d'un soutien social, d'une aide financière ou matérielle de la part d'organismes publics, notamment le Ministère de la Solidarité nationale ou les Directions de l’action sociale. Il souligne également que le déclarant assume la responsabilité légale et administrative en cas de fausse déclaration. En complément, il est souvent requis d'annexer des pièces justificatives telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité des demandes d'aide sociale, en s'assurant que les ressources sont attribuées de manière juste et équitable.

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4013 سبتمبر 2026

…et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur l’h…