DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de collecte de la Zakat au sein d’un établissement

Ce document est une déclaration de collecte de la Zakat au sein d'un établissement, destinée à informer les autorités compétentes de l'intention d'organiser une opération de collecte de Zakat. Il s'adresse principalement aux directeurs d'établissements, qu'ils soient publics ou privés, ainsi qu'aux responsables des affaires religieuses. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il présente des informations sur l'établissement, telles que sa dénomination complète, son type (public ou privé), son secteur d'activité (administratif, économique, éducatif, sanitaire, etc.), ainsi que ses coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. De plus, le nom du directeur ou du responsable désigné pour superviser la collecte est également requis. Ensuite, le document détaille les modalités de l'opération de collecte, en précisant la période proposée pour la collecte de la Zakat, ainsi que les méthodes envisagées pour cette collecte, telles que l'utilisation de boîtes internes, de virements bancaires ou de retenues sur salaire. La déclaration doit être soumise aux autorités religieuses locales pour approbation, garantissant ainsi que la collecte se déroule conformément à la réglementation en vigueur. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la légalité des opérations de collecte de Zakat, permettant ainsi aux établissements de contribuer efficacement au Fonds de Zakat.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…la déclaration : .......... / C.Z / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de Nous avons l’honneur

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration de collecte de bois de chauffage

Ce document est une déclaration de collecte de bois de chauffage, destinée aux particuliers ou aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation de collecter du bois dans les forêts. Il est particulièrement pertinent pour les résidents de la République Algérienne Démocratique et Populaire, qui ont besoin de bois pour le chauffage. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'identité du demandeur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une raison sociale. Le document précise également la zone géographique concernée, incluant la wilaya et la commune, ainsi que le secteur forestier. Les utilisateurs doivent indiquer le type de forêt d'où le bois sera collecté, qu'il soit domanial, privé ou autre. De plus, il est nécessaire de fournir des détails sur la superficie approximative de la zone de collecte et le type de bois recherché, comme les branches tombées ou les résidus d'élagage. Les déclarants doivent également estimer la quantité de bois qu'ils prévoient de collecter et spécifier le moyen de transport qu'ils utiliseront. Enfin, le document inclut un engagement à ne pas couper d'arbres vivants, soulignant l'importance de la conservation des ressources forestières. Ce formulaire est essentiel pour réglementer la collecte de bois tout en protégeant l'environnement.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Conservation des Forêts de la Wilaya Inspection Forestière / Direction des Services Agricoles Déclaration de collecte de bois de chauffage 📘 : Je soussigné(e) ......…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration de gestion des déchets des établissements de santé

Ce document est une déclaration de gestion des déchets des établissements de santé, conçu pour les professionnels de la santé et les gestionnaires d'établissements médicaux. Il vise à standardiser la collecte et le traitement des déchets médicaux, en assurant la sécurité des patients et du personnel, ainsi que la protection de l'environnement. La déclaration commence par des informations essentielles sur l'établissement, telles que son nom, son type (hôpital, clinique, cabinet médical, laboratoire, centre de dialyse, etc.), ainsi que ses coordonnées. Cela permet d'identifier clairement l'établissement responsable de la gestion des déchets. Ensuite, le document aborde la description des types de déchets produits par l'établissement. Il inclut des catégories spécifiques comme les déchets infectieux (pansements, seringues, gants), les déchets anatomiques, les déchets chimiques et pharmaceutiques, ainsi que les déchets radioactifs. Chaque catégorie est accompagnée d'une case à cocher pour faciliter le remplissage. Le document demande également des informations sur la quantité moyenne de déchets générés par jour et la fréquence de collecte, qu'elle soit quotidienne, hebdomadaire ou autre. Les méthodes de tri et de conditionnement des déchets sont également abordées, avec des options pour le tri manuel ou automatisé, ainsi que les types de contenants utilisés. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour garantir une gestion appropriée des déchets médicaux, contribuant ainsi à la sécurité sanitaire et à la préservation de l'environnement.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…de déchets générés - Déchets infectieux (pansements, seringues, gants…) ☐ Déchets anatomiques / biologiques ☐ Déchets chimiques / pharmaceutiques ☐ Déchets radioactifs (faible activité) ☐ Déchets généraux assim…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE DE RAMASSAGE MODELE RED 102

Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance de ramassage, spécifiquement conçu pour les activités minières de collecte et de récolte. Il s'adresse principalement aux professionnels et aux entreprises opérant dans le secteur minier, qui doivent se conformer aux exigences légales en matière de déclaration de leurs activités. Le formulaire, identifié comme modèle RED 102, doit être rempli et soumis avant le 31 mars de chaque année pour les autorisations valides d'une durée d'un an, ou dans un délai de deux mois pour celles dont la validité est plus courte. Le contenu du document comprend des sections pour indiquer les informations personnelles du déclarant, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que les coordonnées téléphoniques et de fax. Il exige également des détails sur l'autorisation de ramassage, y compris le numéro d'autorisation, la période de validité, et les informations sur le périmètre d'exploitation. De plus, le formulaire demande des précisions sur les substances à ramasser, le volume prévu pour la collecte, et la quantité annuelle extraite. Ce modèle est essentiel pour assurer la conformité réglementaire des activités de ramassage et de collecte, et il est conçu pour être rempli en trois exemplaires : un pour le déclarant, un pour l'agence nationale concernée, et un pour le receveur des impôts. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la gestion des obligations fiscales et réglementaires des acteurs du secteur minier.

FR

idara

الرافع

10010 سبتمبر 2026

…collecter et / ou récolter …………………………………………............................. DECLARE : 1. quantité annuelle extraite (1) Année Unité de mesure Quantité totale ramassée Récoltée et/ou collectée Lis…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالطاقة والمناجم

Demande d’autorisation – Création de sites de collecte et de déchets

Ce document est une demande d'autorisation pour la création de sites de collecte et de déchets, destinée aux entreprises souhaitant établir un site conforme aux réglementations environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la gestion des déchets, aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui envisagent de mettre en place des infrastructures pour la collecte de déchets miniers, industriels ou autres. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entreprise, telles que le nom, la forme juridique, le numéro d'enregistrement au registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces détails sont cruciaux pour établir l'identité juridique de l'entité qui soumet la demande. Ensuite, le document requiert des informations spécifiques concernant le site proposé, y compris sa localisation, la superficie, le type de déchets à collecter (solides, liquides, dangereux ou non dangereux) et une estimation de la quantité annuelle de déchets. De plus, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une étude d'impact environnemental et un plan de gestion environnementale, afin de démontrer la conformité aux normes écologiques. En somme, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur de la gestion des déchets, leur permettant de formaliser leur projet tout en respectant les exigences réglementaires en matière d'environnement.

FR

idara

الرافع

17010 سبتمبر 2026

…site destiné à la collecte des déchets (☐ Miniers ☐ Industriels ☐ Autres), conformément à la réglementation .environnementale en vigueur : Informations sur l’entreprise .1 ......................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire de déclaration d’activité de collecte d’algues marines

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'activité de collecte d'algues marines, essentiel pour les personnes ou entreprises souhaitant s'engager dans cette pratique. Il est principalement destiné aux professionnels de la pêche et de l'aquaculture, ainsi qu'aux coopératives et aux personnes physiques intéressées par la récolte d'algues. Le formulaire comprend plusieurs sections qui permettent de fournir des informations détaillées sur le déclarant, telles que le nom, le statut juridique (personne physique, société, coopérative), et les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, e-mail). Il aborde également le type d'algues à collecter, en offrant des options pour les algues rouges, brunes ou vertes, ainsi que l'objet de l'activité, qu'il s'agisse d'un usage industriel, médical, cosmétique ou de recherche scientifique. La localisation géographique de l'activité est également requise, avec des choix tels que plage ouverte ou zone rocheuse. Le formulaire demande aussi des précisions sur les moyens utilisés pour la collecte, qu'ils soient manuels, semi-mécaniques ou mécaniques, et la période d'activité souhaitée, qu'elle soit saisonnière, permanente ou expérimentale. Enfin, il est nécessaire de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce. Ce formulaire est donc un outil clé pour formaliser et réglementer l'activité de collecte d'algues marines, garantissant ainsi une pratique conforme aux normes en vigueur.

FR

idara

الرافع

503 سبتمبر 2026

…déclaration d’activité de collecte d’algues marines ......................... : Référence de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Informations sur le déclarant .1 .…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration d’ouverture d’un centre de collecte de lait

Ce document est une déclaration officielle d’ouverture d’un centre de collecte de lait, destiné aux entrepreneurs et aux responsables de projets dans le secteur agricole, en particulier ceux qui s'intéressent à la filière laitière. Il est conçu pour formaliser l'établissement d'un centre de collecte, en respectant les réglementations en vigueur. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le centre, telles que le nom, la forme juridique (personne physique, SARL, coopérative, etc.), ainsi que les coordonnées de l'établissement (adresse, numéro de téléphone, e-mail). Il est également nécessaire d'indiquer le nom et la fonction du responsable du centre. Une partie importante de la déclaration concerne le type de lait qui sera collecté, avec des options pour le lait de vache, de chèvre ou de brebis. De plus, il est demandé de préciser la capacité de collecte journalière, ainsi que la zone d’approvisionnement et le nombre de producteurs partenaires impliqués. Ce document est crucial pour les acteurs du secteur laitier, car il permet de structurer l'activité de collecte de lait, d'assurer la conformité avec les normes sanitaires et d'officialiser les opérations auprès des autorités locales. En somme, il s'agit d'un outil indispensable pour ceux qui souhaitent développer une activité de collecte de lait dans un cadre légal et organisé.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du centre ___________ : Commune : ___________ / Wilay…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’un établissement de collecte des déchets portuaires

Ce document est une demande d'agrément pour un établissement de collecte des déchets portuaires, destiné aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation de gérer les déchets générés dans les ports. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements de collecte, aux entrepreneurs du secteur de la pêche et aux gestionnaires d'environnement. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations de base sur l'établissement, telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document demande des détails sur le représentant légal de l'établissement et les types de déchets que l'établissement prévoit de collecter. Cela comprend des catégories spécifiques comme les huiles usées, les déchets organiques marins, les eaux polluées, les matières plastiques et les déchets mixtes. Le formulaire exige également des informations sur les ports concernés par l'activité de collecte, ainsi que sur les moyens de collecte disponibles, tels que le nombre de camions équipés et de conteneurs spécialisés. De plus, il aborde le système de suivi et de déclaration des déchets, en précisant s'il sera électronique ou papier. Enfin, la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce et une attestation de conformité environnementale. Ce document est donc crucial pour les établissements souhaitant se conformer aux réglementations environnementales et assurer une gestion efficace des déchets dans les ports.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Moyens de collecte disponibles .......... : Nombre de camions équipés - .......... : Nombre de conteneurs spécialisés - .......... : Nombre d’agents qualifiés - Système de su…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration pour la célébration d’un mariage religieux en dehors de la wilaya

Ce document est une déclaration officielle destinée à solliciter l'autorisation de célébrer un mariage religieux en dehors de la wilaya de résidence. Il s'adresse principalement aux couples souhaitant formaliser leur union religieuse dans une autre région, ainsi qu'aux imams ou représentants de la famille qui doivent soumettre cette demande. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations sur le demandeur, qui peuvent être l'époux, un tuteur, un imam ou un représentant de la famille. Ces informations incluent le nom complet, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des détails concernant le mariage lui-même, tels que les noms des futurs époux, la date prévue de la cérémonie, ainsi que l'horaire. Ce formulaire est structuré de manière à faciliter la collecte des informations nécessaires pour le traitement de la demande par les autorités religieuses compétentes. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour ceux qui souhaitent organiser un mariage religieux en dehors de leur wilaya, garantissant que toutes les démarches administratives sont respectées et que la célébration se déroule conformément aux réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…N° de la déclaration : .......... / M.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de J’ai l’ho…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire d’enregistrement des données biométriques (empreintes digitales)

Ce document est un formulaire d’enregistrement des données biométriques, spécifiquement conçu pour la collecte des empreintes digitales. Destiné aux citoyens algériens, il est utilisé dans le cadre de la demande de documents officiels tels que la carte d’identité nationale biométrique ou le passeport biométrique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles essentielles, y compris le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale. Les utilisateurs doivent également fournir des détails de contact, tels que l’adresse complète, le numéro de téléphone et une adresse e-mail facultative. Une section est dédiée à la sélection du type de document demandé, permettant ainsi de préciser si le demandeur souhaite obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique. Le formulaire inclut également des champs pour indiquer la date et le lieu de la prise d’empreintes, ainsi que le nom de l’agent responsable de la collecte. Une déclaration à la fin du document engage le demandeur à confirmer que la prise d’empreintes a été effectuée conformément aux procédures en vigueur et autorise l’utilisation de ses données biométriques uniquement pour l’établissement de documents officiels. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un document d’identité biométrique en Algérie, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et organisée.

FR

idara

الرافع

1802 سبتمبر 2026

…civil / Centre de collecte biométrique Formulaire d’enregistrement des données biométriques ..................................................... : Nom et prénom .......................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation d’élimination des déchets marins

Ce document est une demande d'autorisation d'élimination des déchets marins, destiné aux professionnels du secteur de la pêche et des productions halieutiques. Il s'adresse principalement aux armateurs, unités de transformation et points de débarquement qui doivent se conformer aux réglementations environnementales en matière de gestion des déchets marins. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entité concernée, telles que le nom ou la raison sociale, le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Ensuite, il demande des détails sur le type de déchets à éliminer, incluant des options comme les déchets organiques marins, les huiles usées, les eaux polluées et les matières plastiques. Une estimation de la quantité de déchets à éliminer est également requise, ainsi que le lieu de collecte, que ce soit à bord du navire, au port ou dans une unité de traitement. Le document propose également des choix concernant la méthode d'élimination envisagée, comme le transfert vers un centre agréé, l'incinération ou le recyclage. Enfin, il est nécessaire d'indiquer si une coordination avec la direction de l'environnement a été établie et de fournir des attestations de conformité environnementale si disponibles. Ce formulaire est crucial pour assurer une élimination responsable des déchets marins, contribuant ainsi à la protection de l'environnement marin.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…de la carte d’identité / registre du commerce ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................…

PDF

مطابق لمفاهيم الوثيقةالإعلام والثقافة

Bulletin de déclaration d'oeuvres non placees en-gestion collective

Ce document est un bulletin de déclaration destiné à l'enregistrement d'œuvres non placées en gestion collective. Il s'adresse principalement aux auteurs, éditeurs, et créateurs d'œuvres littéraires et artistiques qui souhaitent formaliser la déclaration de leurs créations. Le bulletin comprend plusieurs sections essentielles pour la déclaration, telles que le titre de l'œuvre, le sous-titre, le type d'œuvre (par exemple, roman, nouvelles, ouvrages scientifiques, œuvres des arts visuels), ainsi que des informations sur l'éditeur et l'ISBN. Les utilisateurs trouveront également des catégories spécifiques pour les œuvres susceptibles de gestion collective, incluant des œuvres d'architecture, des créations vestimentaires, des œuvres photographiques, et des œuvres graphiques. Chaque section est conçue pour recueillir des informations précises afin de faciliter la gestion des droits d'auteur. Le document inclut également un espace pour l'identification du déclarant, où il est nécessaire de fournir des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l'adresse. Une case est réservée pour l'administration, permettant de noter la date et le lieu de dépôt, le montant des droits versés, ainsi que la signature du déclarant ou de son représentant. Ce bulletin est essentiel pour toute personne souhaitant protéger ses droits d'auteur et s'assurer que ses œuvres sont correctement enregistrées dans le cadre d'une gestion collective.

FR

idara

الرافع

1909 سبتمبر 2026

Ce document est un bulletin de déclaration destiné à l'enregistrement d'œuvres non placées en gestion collective. Il s'adresse principalement aux auteurs, édite…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande de soutien pour la restauration des archives audiovisuelles nationales

Ce document est une demande de soutien pour la restauration des archives audiovisuelles nationales, destinée aux organismes souhaitant préserver et restaurer des contenus audiovisuels. Il s'adresse principalement aux centres d'archives, associations culturelles et centres de documentation qui gèrent des collections d'archives audiovisuelles. Le document contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom complet de l'organisme, son statut, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Ensuite, il aborde la nature des archives concernées, en précisant le type d'archives (enregistrements télévisés, radiophoniques, documentaires, archives de festivals, etc.) et la période couverte par ces archives. Une section est également dédiée à l'état des archives, permettant de signaler si elles sont dégradées, menacées ou nécessitent une numérisation. Le document demande aussi des informations sur la source des archives, qu'elles soient issues de productions internes, des archives nationales ou de fonds privés. Enfin, il précise le type de soutien sollicité, qu'il soit financier, technique (pour l'acquisition d'équipements ou l'expertise) ou lié à des formations spécialisées. Une estimation du montant demandé est également requise. En résumé, ce formulaire est un outil crucial pour les organismes cherchant à obtenir un soutien pour la préservation de leur patrimoine audiovisuel, en facilitant la collecte d'informations nécessaires à l'évaluation de leur demande.

FR

idara

الرافع

11013 سبتمبر 2026

…supports ☐ Plan de restauration et de numérisation ☐ Liste préliminaire des titres ou thématiques ☐ Déclaration de respect des droits de propriété intellectuelle ☐ Engagement…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur de propriété du bien immobilier objet du litige

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la propriété d’un bien immobilier en litige. Il s’adresse principalement aux particuliers qui doivent attester de leur statut de propriétaire dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou notariales. La déclaration commence par l'identification du déclarant, incluant son nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le contenu principal de la déclaration consiste en une affirmation de la propriété légitime du bien immobilier concerné, ainsi que des détails sur la manière dont cette propriété a été acquise, que ce soit par un acte de propriété, une attestation de possession, ou un contrat sous seing privé. Le déclarant doit également confirmer qu'il exerce une autorité effective et paisible sur le bien, sans contestation judiciaire en cours au moment de la déclaration. En outre, le document précise que la déclaration est accompagnée d'une copie de la carte d'identité nationale et, le cas échéant, de documents supplémentaires prouvant la propriété ou la possession du bien. Ce type de déclaration est crucial pour établir la légitimité de la propriété dans des situations où des litiges peuvent survenir, et il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou judiciaires. La signature du déclarant à la fin du document atteste de la véracité des informations fournies.

FR

idara

الرافع

18010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la propriété d’un bien immobilier en litige. Il s’adresse principalement aux particuliers qui doivent a…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif, destinée aux personnes souhaitant attester de leur situation juridique dans un cadre professionnel. Il s'adresse principalement aux commerçants, chefs d'entreprise et représentants légaux qui doivent prouver qu'ils ne sont pas engagés dans des litiges en cours. La déclaration inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Le document exige également que le signataire déclare, sous peine de poursuites, qu'il n'est impliqué dans aucun litige commercial ou administratif devant les juridictions compétentes. Il doit certifier qu'il n'a pas été partie à des procédures en instance ou suspendues et qu'aucune mesure judiciaire n'a été prononcée à son encontre. En outre, le document précise les finalités pour lesquelles cette déclaration est présentée, que ce soit pour des raisons administratives, professionnelles ou bancaires. Il est souvent requis dans le cadre de dossiers d’investissement, de marchés publics ou pour l'ouverture de comptes professionnels. La déclaration doit être signée et accompagnée d'une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour garantir la transparence et la légalité des activités commerciales, facilitant ainsi les démarches administratives et professionnelles des signataires.

FR

idara

الرافع

27010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif, destinée aux personnes souhaitant attester de leur situation juri…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de lien judiciaire avec une entité déterminée

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de lien judiciaire avec une entité déterminée. Il s'adresse principalement aux citoyens, employés, candidats ou représentants légaux qui doivent certifier qu'ils n'ont aucun contentieux, qu'il soit actuel ou antérieur, avec une entité spécifique. La déclaration est structurée de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document demande également de préciser la qualité du déclarant, offrant plusieurs options comme citoyen, employé ou candidat. Ensuite, il requiert des détails sur l'entité concernée, y compris son nom, son statut juridique (établissement, société, administration, etc.) et son adresse. Le déclarant certifie qu'il n'a pas été impliqué dans une procédure judiciaire contre ou initiée par l'entité mentionnée, et qu'aucune décision judiciaire ne le lie à celle-ci à la date de la déclaration. Ce type de document est souvent requis dans le cadre de dossiers administratifs, contractuels ou de candidatures, et il doit être signé par le déclarant. En résumé, cette déclaration est un outil important pour établir la transparence et l'intégrité dans les relations juridiques et administratives, permettant ainsi aux parties concernées de s'assurer qu'il n'existe pas de conflits d'intérêts.

FR

idara

الرافع

32010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de lien judiciaire avec une entité déterminée. Il s'adresse principalement aux citoyens, em…