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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement public

Ce document est une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement public, destiné aux entrepreneurs et aux gestionnaires souhaitant établir un nouveau service au sein de leur communauté. Il s'adresse principalement aux personnes qui envisagent d'ouvrir des établissements tels que des cafés, des restaurants, des salles de fêtes ou des services de restauration rapide. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le type d'établissement à ouvrir, ainsi que les détails concernant le local. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Ensuite, le document demande de spécifier le type d'établissement envisagé, avec des options telles que café, restaurant, ou autres. Une section importante est dédiée aux informations sur le local, où le demandeur doit indiquer l'adresse complète, la nature de la propriété (propriété privée, location ou concession administrative), la superficie, ainsi que la capacité d'accueil prévue. Enfin, le document aborde les mesures organisationnelles que le demandeur s'engage à respecter, notamment en matière de normes d'hygiène, de sécurité et de tranquillité publique. Ce formulaire est essentiel pour garantir que l'établissement respectera les réglementations en vigueur et contribuera positivement à la communauté.

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2809 سبتمبر 2026

…N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ......................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Contrat de prestation de services de conseil

Ce document est un contrat de prestation de services de conseil, destiné à formaliser les relations entre un consultant et un client. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels qui souhaitent engager des services de conseil pour améliorer leur performance ou pour d'autres besoins spécifiques. Le contrat commence par l'identification des parties impliquées, où chaque partie doit fournir son nom, sa qualité (comme directeur ou représentant légal), ainsi que son adresse. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles. L'**Article 1** décrit l'objet du contrat, précisant que les services de conseil peuvent viser l'amélioration de la performance, l'appui à la décision ou l'élaboration d'études, entre autres. L'**Article 2** indique la durée du contrat, qui peut être définie en jours ou en mois, avec la possibilité de renouvellement par accord écrit. L'**Article 3** énonce les obligations du prestataire, qui incluent la fourniture des services convenus avec professionnalisme, le respect de la confidentialité des informations, et la livraison des rapports dans les délais impartis. De plus, il est stipulé que le prestataire ne doit pas contracter avec un concurrent sans autorisation. Enfin, l'**Article 4** aborde les obligations du client, qui doivent également être respectées pour garantir le bon déroulement de la collaboration. Ce contrat est essentiel pour établir des attentes claires et des responsabilités pour les deux parties, assurant ainsi une coopération efficace et professionnelle.

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1709 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement Contrat de prestatio…

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Contrat de location de matériel de bureau

Ce document est un contrat de location de matériel de bureau, conçu pour formaliser l'accord entre deux parties concernant la mise à disposition d'équipements nécessaires à un usage administratif. Destiné aux entreprises et aux établissements qui souhaitent louer du matériel, ce contrat précise les conditions de location, les obligations des parties et les modalités de paiement. Le document commence par l'identification des parties impliquées, incluant leurs noms, qualités et adresses. Il est essentiel que les signataires soient clairement définis, qu'il s'agisse d'un directeur, d'un représentant légal ou d'un prestataire de services. Le contrat détaille ensuite l'objet de la location, en énumérant les équipements concernés, tels que des ordinateurs, des imprimantes ou d'autres matériels de bureau. Il précise également la durée de la location, qui peut être fixée pour une période déterminée, avec la possibilité de renouvellement par accord écrit. Un autre aspect important est la rémunération, où le montant à payer est spécifié, ainsi que la fréquence des paiements (mensuels, trimestriels ou en paiement unique). Le document indique également ce qui est inclus dans le montant, comme le transport, l'installation, la maintenance et les taxes. Enfin, les obligations du bailleur sont clairement énoncées, notamment la livraison du matériel en bon état, l'assurance de sa maintenance régulière et le remplacement en cas de panne irréparable. Ce contrat est donc un outil essentiel pour encadrer les relations de location de matériel de bureau, garantissant ainsi la transparence et la protection des droits des deux parties.

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1709 سبتمبر 2026

…Secteur ..................................................... : Établissement Contrat de location de matériel de bureau : Entre les soussignés : Partie 1 ....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat de services douaniers pour les passagers dans les aéroports

Ce document est un contrat de services douaniers destiné aux passagers dans les aéroports algériens. Il est conçu pour les entreprises de services aéroportuaires et les agences de voyages qui souhaitent offrir un accompagnement aux voyageurs. Le contrat détaille les obligations et les services fournis, notamment l'orientation des passagers, l'assistance à la déclaration douanière et la coordination avec les autorités douanières. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles, le premier définissant l'objet du contrat, qui est de faciliter le passage des passagers à travers les procédures douanières. Les services incluent l'accueil des passagers, leur orientation vers les circuits douaniers, ainsi que l'aide à la déclaration douanière pour les voyageurs, qu'ils soient en voyage organisé ou individuel. Le document précise également les parties impliquées dans le contrat, incluant le prestataire de services et l'administration aéroportuaire. Il contient des sections pour les informations légales, telles que le numéro d'enregistrement de l'entreprise, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées des parties. Ce contrat est essentiel pour les entreprises souhaitant offrir des services de qualité aux passagers, en leur assurant une expérience fluide et sans tracas lors de leur passage à la douane. Il est particulièrement utile pour les professionnels du secteur du tourisme et des transports, leur permettant de formaliser leur engagement envers les voyageurs et de garantir un service conforme aux exigences douanières.

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13011 سبتمبر 2026

…Durée du contrat** Le présent contrat est valable pour une durée de : ............ années / mois - Renouvelable par accord mutuel - Résilié automatiquement en cas de non-respect des c…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Contrat de service de maintenance pour système solaire résidentiel (PV)

Ce document est un contrat de service de maintenance destiné aux systèmes solaires photovoltaïques résidentiels. Il s'adresse principalement aux propriétaires de systèmes solaires qui souhaitent garantir le bon fonctionnement et la durabilité de leur installation. Le contrat définit les obligations du fournisseur de services ainsi que les droits du propriétaire. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles. Le premier article précise l'objet du contrat, qui est la prestation de services de maintenance périodique et de réparations nécessaires pour le système solaire installé. Le deuxième article décrit le champ de service, incluant des tâches telles que l'inspection régulière des panneaux solaires et des onduleurs, le nettoyage des panneaux si nécessaire, la vérification des câbles et des connexions électriques, ainsi que des tests de performance générale. En cas de panne urgente, le contrat prévoit également une intervention rapide. Le troisième article aborde la durée du contrat, indiquant qu'il est conclu pour une période déterminée, avec la possibilité de renouvellement par accord mutuel. Enfin, le quatrième article traite de la rémunération, spécifiant le montant annuel du service et les modalités de paiement, que ce soit par paiement unique ou échelonné. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant formaliser un accord de maintenance pour leur système solaire, assurant ainsi un suivi régulier et des interventions appropriées en cas de besoin.

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10010 سبتمبر 2026

…PV) : Entre les soussignés : Première partie (Propriétaire / Abonné) .1 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Adresse - …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Contrat de partenariat entre un commerçant en ligne et un fournisseur de service de paiement électronique

Ce document est un modèle de contrat de partenariat commercial destiné à établir une collaboration entre un commerçant en ligne et un fournisseur de services de paiement électronique. Il est particulièrement pertinent pour les entreprises opérant dans le contexte de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Le contrat vise à intégrer la plateforme numérique du commerçant avec la passerelle de paiement du fournisseur, permettant ainsi d'effectuer des transactions sécurisées pour les produits ou services vendus en ligne. Le public cible de ce document inclut les entrepreneurs, les responsables de commerce électronique et les fournisseurs de services de paiement qui cherchent à formaliser leur relation commerciale. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects essentiels de la collaboration. Parmi les éléments clés figurent l'identification des parties, avec des champs pour le nom du commerçant, son statut juridique, son numéro d'enregistrement au registre du commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Le contrat précise également l'objet de l'accord, la durée de validité, ainsi que les obligations respectives des deux parties. Par exemple, le commerçant doit garantir la validité des transactions et protéger les données des clients, tandis que le fournisseur s'engage à fournir une interface de paiement fonctionnelle et sécurisée. Ce modèle de contrat est donc un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant établir un partenariat solide et sécurisé dans le domaine du commerce en ligne, en clarifiant les attentes et les responsabilités de chaque partie.

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1209 سبتمبر 2026

…ou services proposés en ligne **Article 2: Durée du contrat** (Mois Année ☐ Indéterminée), .renouvelable par accord mutuel **Article 3: Obligations de la Partie 1** .Assurer la validité des tr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Contrat de maintenance – Centrales Groupes électrogènes

Ce document est un contrat de maintenance destiné aux centrales et groupes électrogènes, conçu pour établir les modalités d'entretien et de service entre un propriétaire et un fournisseur. Il s'adresse principalement aux entreprises et organisations qui possèdent des équipements de production d'énergie, ainsi qu'aux prestataires de services spécialisés dans la maintenance de ces installations. Le contrat commence par une présentation des parties impliquées, incluant les informations de contact du propriétaire et du fournisseur. Il précise ensuite l'objet du contrat, qui est de garantir des services de maintenance périodique et des interventions d'urgence pour les équipements concernés. Les articles suivants détaillent le champ des services fournis, incluant l'inspection régulière des groupes électrogènes, le remplacement des huiles et filtres, ainsi que des tests de performance. Il est également mentionné que le fournisseur doit vérifier les systèmes de protection et de contrôle, et intervenir rapidement en cas de panne. La durée du contrat est spécifiée, avec une possibilité de renouvellement par accord mutuel. Les modalités de rémunération sont également abordées, indiquant le montant annuel pour les services et les options de paiement, qu'il soit unique ou échelonné. Ce document est essentiel pour formaliser les engagements entre les parties et garantir un service de qualité pour le bon fonctionnement des centrales et groupes électrogènes, contribuant ainsi à la continuité des opérations énergétiques.

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13010 سبتمبر 2026

…électrogènes : Entre les soussignés : Première partie (Propriétaire / Bénéficiaire) .1 ..................................................... : Nom / Société - ...................................................…

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Contrat de maintenance des équipements informatiques

Ce document est un contrat de maintenance des équipements informatiques, destiné aux établissements souhaitant formaliser un accord avec un prestataire pour l'entretien de leur matériel informatique. Il s'adresse principalement aux directeurs d'établissements, aux représentants légaux, ainsi qu'aux techniciens indépendants et sociétés de maintenance. Le contrat détaille les obligations des parties concernant la maintenance des équipements tels que les ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, réseaux internes, serveurs et bases de données. Le document commence par une présentation des parties signataires, incluant leurs noms, qualités et adresses respectives. Il précise ensuite l'objet du contrat, qui est la maintenance des équipements informatiques de l'établissement, ainsi que la durée de ce contrat, qui peut être renouvelable par accord écrit. Les articles suivants décrivent la nature des interventions à réaliser, telles que la maintenance préventive périodique, les interventions à la demande en cas de panne, le nettoyage et l'optimisation des équipements, ainsi que les mises à jour des logiciels essentiels, sous réserve d'autorisation. Enfin, le contrat aborde la question de la rémunération du prestataire, indiquant le montant à percevoir, qui peut être mensuel ou selon d'autres modalités convenues. Ce document est essentiel pour établir une relation claire et professionnelle entre l'établissement et le prestataire de services, garantissant ainsi le bon fonctionnement des équipements informatiques.

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1909 سبتمبر 2026

…Secteur ..................................................... : Établissement Contrat de maintenance des équipements informatiques : Entre les soussignés : Partie 1 ...........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat de partenariat douanier avec une entreprise touristique étrangère

Ce document est un contrat de partenariat douanier entre une entreprise algérienne et une entreprise touristique étrangère. Destiné aux acteurs du secteur touristique, ce contrat vise à établir un cadre de coopération pour faciliter les échanges et la collaboration entre les deux parties. Il aborde des sujets essentiels tels que l'admission temporaire d'équipements et de matériels promotionnels, l'organisation d'événements conjoints, ainsi que l'échange de services et de produits touristiques. Le contrat est structuré en plusieurs articles, chacun détaillant les engagements et les responsabilités des parties. Par exemple, l'article 1 précise l'objet du contrat, tandis que l'article 2 traite des modalités de coopération douanière, y compris la coordination de l'admission temporaire des marchandises et le respect des délais de réexportation. Le document inclut également des sections sur les informations d'identification des entreprises impliquées, telles que le numéro d'enregistrement commercial et le numéro d'identification fiscale. Cela permet d'assurer la transparence et la légitimité des parties signataires. Ce contrat est particulièrement pertinent pour les entreprises souhaitant développer des partenariats internationaux dans le domaine du tourisme, en garantissant que les opérations respectent les réglementations douanières en vigueur en Algérie et dans le pays partenaire. En somme, il s'agit d'un outil essentiel pour formaliser des collaborations fructueuses et conformes aux exigences légales.

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9011 سبتمبر 2026

…qui suit 📄 **Article 1 : Objet du contrat** Les parties conviennent d’établir un partenariat douanier touristique incluant l’admission temporaire d’équipements ou de matériels promotionnels, l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2308 سبتمبر 2026

…jointes .4** Copie de la carte d’identité ☐ Copie du registre de commerce ☐ Copie du contrat de propriété ou de location du siège ☐ Attestation de conformité des

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Contrat de travail temporaire

Le document est un contrat de travail temporaire, conçu pour formaliser l'engagement d'un salarié dans un établissement pour une durée déterminée. Destiné aux employeurs et aux employés, il est particulièrement utile pour les entreprises qui ont besoin de main-d'œuvre temporaire, que ce soit pour des projets spécifiques ou pour faire face à des pics d'activité. Ce contrat commence par l'identification des parties impliquées, incluant les coordonnées de l'établissement et du salarié. Il précise ensuite le poste occupé par le salarié ainsi que la durée du contrat, qui peut varier d'un jour à plusieurs mois, selon les besoins de l'employeur. Les articles du contrat détaillent également le lieu de travail, la rémunération brute ainsi que la nature des tâches à accomplir par le salarié. Un point important mentionné dans le contrat est qu'il ne confère aucun droit à une titularisation ou à un emploi permanent, ce qui est essentiel pour clarifier la nature temporaire de l'engagement. Enfin, le document stipule que le contrat doit être enregistré auprès des services de sécurité sociale, garantissant ainsi que les droits du salarié sont respectés pendant la durée de son emploi. Ce contrat est donc un outil clé pour la gestion des ressources humaines, permettant de structurer les relations de travail temporaires de manière claire et légale.

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28010 سبتمبر 2026

…par les dispositions de la loi n° 90-11 relative aux relations de travail Article 7 :** Le contrat est enregistré auprès des services de sécurité sociale, et une cop…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent continuer à offrir des services de pèlerinage aux fidèles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'agence, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également des informations sur l'agrément précédent, comme son numéro et la date de délivrance, ce qui est crucial pour le processus de renouvellement. En complétant ce formulaire, les agences peuvent assurer la continuité de leurs activités et garantir que les pèlerins bénéficient de services conformes aux exigences réglementaires. Ce document est donc un outil clé pour les agences souhaitant maintenir leur statut d'agrément et continuer à servir la communauté des pèlerins en toute légalité.

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3208 سبتمبر 2026

…religieuses, à garantir la sécurité et le confort des pèlerins, à respecter les instructions .du Ministère des Affaires Religieuses et à fournir des rapports réguliers sur l’activité ___Fait à : ___________ le …

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Contrat de partenariat entre une commune et une entreprise de loisirs

Ce document est un contrat de partenariat entre une commune et une entreprise de loisirs, destiné à formaliser la collaboration entre les deux parties pour l'organisation d'activités récréatives. Il s'adresse principalement aux responsables municipaux, aux dirigeants d'entreprises de loisirs, ainsi qu'aux acteurs impliqués dans la gestion des services communautaires. Le contrat commence par l'identification des parties signataires, incluant les coordonnées de la commune et de l'entreprise. Il précise ensuite l'objet du partenariat, qui consiste en l'organisation d'activités récréatives destinées aux habitants, notamment aux enfants, aux jeunes et aux familles. Cela peut inclure l'exploitation d'espaces publics pour des événements ludiques et des services récréatifs. Le document aborde également la durée du contrat, indiquant la période de validité ainsi que les conditions de renouvellement, qui peuvent être soumises à une évaluation annuelle. De plus, il énonce les engagements de la commune, tels que la mise à disposition des espaces publics nécessaires et la facilitation des démarches administratives pour l'entreprise partenaire. Ce contrat est essentiel pour établir un cadre légal et opérationnel pour les activités de loisirs, garantissant ainsi une coopération efficace entre la commune et l'entreprise. Il permet de clarifier les responsabilités de chaque partie et de s'assurer que les activités proposées répondent aux besoins de la communauté.

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12010 سبتمبر 2026

…par les services communaux - Rapports trimestriels ou annuels - Résiliation possible en cas de manquement ou de dégradation des biens publics - Article 7 : Validation 🔹 .Ce contra…