Demande de résiliation du contrat de location d’un bien waqf

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf

Demande de résiliation du contrat de location d’un bien waqf ___N° de la demande : .......... / R.L / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

J’ai l’honneur de solliciter la résiliation du contrat de location n° .......... en date du ___ / ___ / : 20___, relatif au bien waqf suivant

**: Informations sur le bien waqf .1** Type : ☐ Local commercial ☐ Bureau ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Autre - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° de possession ou registre foncier - Propriétaire waqf : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée ☐ Autre -

**: Informations sur le locataire .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ___Date de début de location : ___ / ___ / 20 - Durée du contrat : .......... mois / années - Loyer mensuel : .......... DA -

**: Motif de la demande de résiliation .3** Fin d’activité commerciale ou administrative ☐ Incapacité de paiement ☐ Changement de siège ☐ Non-respect des clauses du contrat ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du contrat de location ☐ Rapport expliquant le motif de résiliation ☐ Procès-verbal du comité de la mosquée ou de l’entité waqf (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .5** Je m’engage à libérer le bien waqf dans les délais légaux, à le restituer dans son état initial ou selon les clauses du contrat, et j’autorise les services compétents à engager les démarches administratives

.nécessaires ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Signature du représentant de l’entité waqf Cachet de la direction