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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande de réexportation de marchandise non conforme aux normes hôtelières

Ce document est une demande officielle de réexportation de marchandises qui ne répondent pas aux normes hôtelières en vigueur. Destiné principalement aux établissements hôteliers, aux agences d'équipement touristique et aux entreprises du secteur, il vise à faciliter le processus de retour des produits non conformes après une inspection technique. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'établissement demandeur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails spécifiques concernant la marchandise concernée, incluant le type de produit, la quantité, le pays d'origine, la valeur douanière et le code douanier (HS Code). Cette demande est cruciale pour assurer la conformité des produits importés avec les normes de qualité exigées par le secteur hôtelier, et elle doit être remplie avec précision pour éviter des complications lors du processus de réexportation. Les établissements doivent également s'assurer de coordonner leurs efforts avec les autorités douanières compétentes pour garantir une gestion efficace de la situation. En somme, ce document sert de cadre formel pour les établissements souhaitant rectifier des erreurs liées à l'importation de marchandises non conformes, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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15013 سبتمبر 2026

…de non-conformité 🔹 Non-respect des spécifications techniques du secteur hôtelier ☑ Qualité jugée insuffisante selon le rapport d’inspection ☑ Absence de certificat de confor…

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Contrat de partenariat douanier avec une entreprise touristique étrangère

Ce document est un contrat de partenariat douanier entre une entreprise algérienne et une entreprise touristique étrangère. Destiné aux acteurs du secteur touristique, ce contrat vise à établir un cadre de coopération pour faciliter les échanges et la collaboration entre les deux parties. Il aborde des sujets essentiels tels que l'admission temporaire d'équipements et de matériels promotionnels, l'organisation d'événements conjoints, ainsi que l'échange de services et de produits touristiques. Le contrat est structuré en plusieurs articles, chacun détaillant les engagements et les responsabilités des parties. Par exemple, l'article 1 précise l'objet du contrat, tandis que l'article 2 traite des modalités de coopération douanière, y compris la coordination de l'admission temporaire des marchandises et le respect des délais de réexportation. Le document inclut également des sections sur les informations d'identification des entreprises impliquées, telles que le numéro d'enregistrement commercial et le numéro d'identification fiscale. Cela permet d'assurer la transparence et la légitimité des parties signataires. Ce contrat est particulièrement pertinent pour les entreprises souhaitant développer des partenariats internationaux dans le domaine du tourisme, en garantissant que les opérations respectent les réglementations douanières en vigueur en Algérie et dans le pays partenaire. En somme, il s'agit d'un outil essentiel pour formaliser des collaborations fructueuses et conformes aux exigences légales.

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10011 سبتمبر 2026

…et l’assurance internationale - Toute revente ou changement de destination est interdit sans autorisation - Chaque opération est accompagnée d’une facture, certificat d’origine et garantie - *…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Certificat de transport international de marchandises dangereuses

Ce document est un certificat de transport international de marchandises dangereuses, essentiel pour les entreprises et les transporteurs impliqués dans l'expédition de produits classés comme dangereux. Destiné aux professionnels du secteur du transport maritime, aérien et routier, ce certificat atteste que les marchandises ont été expédiées conformément aux normes internationales en matière de sécurité et de réglementation. Le certificat comprend des sections spécifiques où le transporteur ou le déclarant agréé doit fournir des informations détaillées sur l'expédition. Parmi ces informations, on trouve le nom de l'entreprise exportatrice, son numéro de registre de commerce, ainsi que son numéro d'identification fiscale. Il est également nécessaire d'indiquer le pays d'origine et le pays de destination des marchandises. De plus, le document précise le mode de transport choisi, qu'il soit maritime, aérien ou routier international, et inclut des détails sur le navire, le vol ou le numéro du camion utilisé pour le transport. Les dates d'expédition et d'arrivée estimée sont également mentionnées, ce qui permet de planifier efficacement la logistique. Enfin, le certificat contient une section dédiée aux marchandises dangereuses, où sont listés le numéro ONU, la classe de danger, le type d'emballage, ainsi que la quantité expédiée. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur et garantir la sécurité lors du transport de matières potentiellement dangereuses.

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1209 سبتمبر 2026

…Maritime / Aérien ___N° du certificat : ............ Date : ___ / ___ / 20 Type de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Routier international Certificat de transport international de…

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Certificat de garantie pour équipements récréatifs touristiques importés

Ce document est un certificat de garantie destiné aux équipements récréatifs touristiques importés. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux importateurs d'équipements de loisirs, ainsi qu'aux professionnels du secteur touristique. Le certificat atteste que les équipements mentionnés sont couverts par une garantie officielle contre les défauts de fabrication ou techniques, et ce, pour une durée déterminée à partir de la date de livraison. Le contenu du certificat inclut des informations essentielles telles que le nom de la société fournisseur ou fabricante, le numéro du certificat, ainsi que la date d'émission. Il fournit également des détails sur l'importateur, y compris la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, l'adresse professionnelle et le numéro d'agrément touristique. En outre, le document liste les équipements garantis avec des informations spécifiques pour chacun, telles que le numéro de l'équipement, le type, la marque, le pays d'origine, la quantité, la date de livraison et la durée de la garantie. Par exemple, il peut inclure des équipements comme des écrans LED mobiles, des jeux gonflables extérieurs et des systèmes sonores extérieurs, chacun accompagné de ses caractéristiques et de sa durée de garantie respective. Ce certificat est donc un outil crucial pour les entreprises souhaitant assurer la qualité et la fiabilité de leurs équipements récréatifs, tout en offrant une protection aux consommateurs contre d'éventuels défauts.

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14010 سبتمبر 2026

…20 Certificat de garantie pour équipements récréatifs touristiques importés 📄 Nous, la société mentionnée ci-dessous, certifions que les équipements récréatifs décrits dans c…

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Contrat de fourniture de matériel de camping entre une agence de voyages et un fournisseur étranger

Ce document est un contrat international de fourniture de matériel de camping, établi entre une agence de voyages algérienne et un fournisseur étranger. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme et aux entreprises souhaitant acquérir du matériel de camping pour leurs activités. Le contrat précise les obligations des deux parties concernant la livraison de divers équipements de camping, tels que des tentes, des matelas, des ustensiles de cuisine et des équipements d'éclairage. Le document commence par une introduction qui identifie les parties impliquées, incluant des informations sur l'agence algérienne et le fournisseur étranger, telles que leur raison sociale, leur forme juridique, et leurs numéros d'enregistrement commercial. Ensuite, il détaille l'objet du contrat, qui est la fourniture de matériel de camping destiné à l'activité touristique en Algérie. Les articles suivants abordent des aspects cruciaux tels que la quantité et la valeur des biens fournis, ainsi que les modalités de paiement, qui peuvent inclure des options comme le virement bancaire ou le crédit documentaire. Ce contrat est essentiel pour formaliser l'accord entre les deux parties et garantir que les conditions de livraison et de paiement sont clairement établies. En somme, ce document est un outil clé pour les agences de voyages et les fournisseurs souhaitant collaborer dans le domaine du camping et du tourisme, en assurant une compréhension mutuelle des engagements pris.

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10011 سبتمبر 2026

…Délai de livraison : ............ jours / semaines à compter de la signature - Incoterms : ☐ CIF ☐ FOB ☐ DDP - Assurance : ☐ Fournisseur ☐ Agence - **Article 4 : Garantie technique** Garan…

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Demande d’agrément d’un fournisseur international de produits touristiques

Ce document est une demande d’agrément destinée à un fournisseur international de produits touristiques. Il s'adresse principalement aux établissements du secteur du tourisme, tels que les agences de voyages, les hôtels, et les complexes touristiques, qui souhaitent établir un partenariat officiel avec un fournisseur international. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'établissement demandeur doit fournir des informations essentielles, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des informations sur le fournisseur international, y compris sa raison sociale, son pays d'origine, son adresse complète, ainsi que son numéro d'enregistrement commercial international. Il est également nécessaire de préciser le type de produits touristiques que le fournisseur propose. Cette demande est conforme à la réglementation commerciale et touristique en vigueur, et elle vise à garantir que les produits et services fournis répondent à des normes de qualité élevées. En remplissant ce formulaire, les établissements cherchent à formaliser leur relation avec le fournisseur, ce qui peut leur permettre d'accéder à des produits et équipements touristiques variés et de qualité. En somme, ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent collaborer avec des fournisseurs internationaux, en leur permettant de structurer leur demande d'agrément de manière claire et professionnelle.

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9013 سبتمبر 2026

…🔹 Qualité de fabrication et des produits ☑ Expérience de fourniture réussie ☑ Conformité aux normes touristiques et environnementales ☑ Garantie et maintenance internationale disponib…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Contrat de formation sportive certifiée

Ce document est un contrat de formation sportive certifiée, destiné à formaliser la relation entre un formateur et un stagiaire dans le cadre d'un programme de formation sportive. Il s'adresse principalement aux écoles et clubs sportifs, ainsi qu'aux individus souhaitant s'engager dans une formation sportive structurée. Le contrat précise les obligations des deux parties, notamment celles du formateur, qui incluent l'élaboration d'un programme adapté, le suivi des performances, et la garantie de la sécurité durant les séances de formation. Le document commence par l'identification des parties, avec des espaces réservés pour le nom de l'école ou du club, ainsi que pour les informations personnelles du stagiaire. Il énonce clairement l'objet du contrat, qui est d'encadrer la formation sportive, et détaille les différents types de formation disponibles, tels que la formation de base, la formation compétitive, la rééducation physique, et la préparation spécifique. La durée du contrat est également spécifiée, avec des dates de début et de fin, et une option de renouvellement. En outre, le contrat inclut des articles sur les obligations du formateur, qui doivent être respectées pour assurer une formation de qualité. Ce document est essentiel pour établir un cadre légal et professionnel pour la formation sportive, garantissant ainsi que les deux parties sont conscientes de leurs droits et responsabilités. Il est donc crucial pour toute personne impliquée dans une formation sportive certifiée.

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17010 سبتمبر 2026

…encadrement - Garantie de la sécurité durant les séances - Remise de rapports périodiques sur l’évolution du stagiaire - Article 5 : Obligations du stagiaire 🔹 Respect du programme et des hora…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Réclamation concernant le refus de délivrance d’un certificat ou permis de construire

Ce document est une réclamation officielle adressée aux autorités compétentes concernant le refus de délivrance d’un certificat ou d’un permis de construire. Destiné aux citoyens, propriétaires de terrains ou représentants d’établissements, il permet de formaliser une contestation suite à un refus perçu comme injustifié. Le contenu de la réclamation inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du requérant, sa date et lieu de naissance, ainsi que son adresse et numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur, qu'il soit propriétaire du terrain, représentant d'un établissement ou citoyen. Le document demande aussi de préciser le numéro de dossier ou de demande, ainsi que la date de dépôt de la demande initiale. Dans la section principale, le requérant expose les raisons de sa réclamation, mentionnant que le dossier a été déposé conformément aux exigences administratives. Il souligne l'absence de retour écrit ou de justification légale concernant le refus, ainsi que le fait que ce refus a été communiqué oralement sans décision officielle. Ce modèle de réclamation est crucial pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits en matière de construction et d'urbanisme, en leur fournissant un cadre formel pour exprimer leur désaccord et demander une réévaluation de leur situation. Il est un outil important pour garantir la transparence et la responsabilité dans le processus d'attribution des permis de construire.

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6013 سبتمبر 2026

…au refus de délivrance d’un certificat ou permis de construire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالطاقة والمناجم

Cahier des Charges Techniques pour Appel d’Offres

Le document est un cahier des charges techniques destiné à un appel d'offres, qui fournit des directives précises pour la réalisation de travaux ou la fourniture d'équipements. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux prestataires de services souhaitant soumissionner pour des projets spécifiques. Ce cahier des charges est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects essentiels du projet. Dans l'**Article 1**, l'objet de l'appel d'offres est clairement défini, précisant le type de travaux ou de services requis. L'**Article 2** détaille les spécifications techniques générales, incluant les normes nationales et internationales à respecter, telles que les normes ISO, IEC, et DIN. Cela garantit que les soumissionnaires comprennent les exigences de qualité et de conformité attendues. L'**Article 3** fournit des spécifications détaillées sur les caractéristiques techniques de chaque équipement ou service, ainsi que sur les capacités et performances requises. Il aborde également les conditions d'installation et de mise en service, ainsi que les modalités de maintenance et la disponibilité des pièces de rechange. Les conditions d'exécution sont traitées dans l'**Article 4**, qui mentionne les délais d'exécution, le lieu d'exécution, ainsi que les exigences en matière de sécurité et de santé au travail. L'**Article 5** énumère les documents que le soumissionnaire doit fournir, tels que l'offre technique détaillée, les catalogues, et les certificats de conformité. Enfin, les modalités de contrôle et de réception des travaux sont abordées dans l'**Article 6**, tandis que l'**Article 7** traite des garanties, précisant la durée de garantie attendue pour les travaux ou équipements fournis.

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1508 سبتمبر 2026

Le document est un cahier des charges techniques destiné à un appel d'offres, qui fournit des directives précises pour la réalisation de travaux ou la fournitur…

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Autorisation d’extension d’une salle de sport

Ce document est une autorisation d’extension d’une salle de sport, destiné aux gestionnaires et responsables d’établissements sportifs souhaitant agrandir ou modifier leurs installations. Il s'adresse principalement aux directeurs de salles de sport, aux entrepreneurs et aux autorités locales impliquées dans la gestion des infrastructures sportives. Le contenu de ce document comprend des sections détaillant la demande d'extension, les spécificités techniques et architecturales, ainsi que les informations sur l'autorisation initiale de la salle. Il précise si l'extension est partielle ou totale, et décrit le type d'extension envisagée, qu'elle soit structurelle, fonctionnelle ou mixte. Des informations clés sont également fournies, telles que la surface initiale et la surface après extension, le nombre de salles annexes ajoutées, ainsi que les nouvelles activités et équipements prévus. Les activités supplémentaires peuvent inclure des options comme la musculation, les arts martiaux ou des cours collectifs, en fonction des besoins de la clientèle. Le document mentionne également la durée estimée des travaux et le nom de l'entrepreneur chargé de l'extension, si applicable. En somme, cette autorisation est essentielle pour garantir que les projets d'extension respectent les normes et réglementations en vigueur, tout en répondant aux besoins croissants des utilisateurs de la salle de sport.

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1808 سبتمبر 2026

…En cours - : Conditions de sécurité 🔹 Respect du plan d’évacuation et d’urgence - Garantie de ventilation et d’éclairage dans les nouveaux espaces - Mise à jour du certificat de

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتجارة والاستثمار

Certificat de conformité – Mise en service des équipements de traitement des minerais

Ce document est un certificat de conformité qui atteste de la mise en service des équipements de traitement des minerais. Il est destiné aux entreprises opérant dans le secteur minier, en particulier celles qui utilisent des équipements techniques pour le traitement des minerais. Le certificat est délivré par un organisme de contrôle technique agréé, après une inspection minutieuse des équipements concernés. Le contenu du certificat inclut des informations essentielles telles que le numéro du certificat, la date de délivrance, ainsi que les détails de l'entreprise, y compris son nom, son registre de commerce et son adresse. De plus, le document précise le type d'équipement inspecté, son numéro de série et sa localisation au sein de l'usine de traitement. Les résultats de l'inspection sont également mentionnés, confirmant que les équipements sont conformes aux normes techniques nationales et internationales. Il est noté que les systèmes de sécurité et de protection sont opérationnels, et que la mise en service est autorisée dans les limites de la capacité nominale des équipements. Enfin, le certificat indique la durée de validité, qui est renouvelable après une inspection périodique. Ce document est signé par un ingénieur expert et un représentant de l'organisme technique, ce qui lui confère une valeur légale et officielle. En somme, ce certificat est crucial pour garantir que les équipements de traitement des minerais respectent les normes de sécurité et de performance requises.

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1208 سبتمبر 2026

Ce document est un certificat de conformité qui atteste de la mise en service des équipements de traitement des minerais. Il est destiné aux entreprises opérant…

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Avis de paiement des frais aéroportuaires sur les marchandises touristiques

Ce document est un avis de paiement des frais aéroportuaires relatifs aux marchandises touristiques. Il est destiné aux entreprises qui importent des biens à des fins touristiques et qui doivent s'acquitter de frais spécifiques à leur arrivée dans un aéroport. Le document est structuré pour fournir des informations claires sur l'entreprise concernée, y compris sa raison sociale, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que ses coordonnées professionnelles. En outre, il présente des détails sur les marchandises importées, telles que le type de marchandise, le pays d'origine, la quantité, et la valeur estimée. Par exemple, il peut inclure des articles comme du matériel d'exposition touristique ou des brochures publicitaires, avec des informations précises sur leur utilisation prévue. Le document mentionne également les détails du paiement, y compris le numéro de reçu, la date de paiement, le montant total payé, et le type de frais, qu'ils soient douaniers ou autres. Cela permet de garantir que toutes les transactions sont bien documentées et conformes aux exigences douanières. Ce type d'avis est essentiel pour les entreprises opérant dans le secteur du tourisme, car il assure la transparence et la conformité avec les réglementations en vigueur lors de l'importation de marchandises. Il est donc crucial pour les responsables de ces entreprises de bien comprendre et de conserver ce document pour leurs dossiers.

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1809 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de paiement des frais aéroportuaires relatifs aux marchandises touristiques. Il est destiné aux entreprises qui importent des biens à de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Réclamation concernant l’absence d’assurance lors des voyages touristiques

Ce document est une réclamation officielle concernant l'absence d'assurance lors de voyages touristiques organisés. Il s'adresse principalement aux voyageurs, aux clients d'agences de voyage, ainsi qu'aux représentants de groupes qui ont rencontré des problèmes liés à la couverture d'assurance durant leurs déplacements. La structure de la réclamation permet de fournir des informations essentielles telles que le nom et prénom du réclamant, sa date et lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées complètes, y compris son adresse et son numéro de téléphone. Le document demande également des détails sur l'agence de voyage concernée, le numéro de réservation ou de contrat, ainsi que les dates et la destination du voyage. Cela permet de contextualiser la réclamation et d'identifier clairement le voyage en question. Dans le corps de la réclamation, le rédacteur est invité à expliquer la situation, en précisant l'absence de couverture d'assurance santé ou d'accident pendant le voyage. Ce type de document est crucial pour les voyageurs qui souhaitent faire valoir leurs droits et obtenir des réponses de la part des agences de voyage ou des autorités compétentes. En résumé, cette réclamation est un outil formel permettant aux voyageurs de signaler des manquements en matière d'assurance, garantissant ainsi que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière appropriée.

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19010 سبتمبر 2026

…constitue une violation de leurs droits en tant que consommateurs, et nécessite l’ouverture d’une enquête administrative, la révision des autorisations de l’agence, et la garantie de …

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تصريح لدراسة ميدانية

تتعلق هذه الوثيقة بتصريح لدراسة ميدانية، وهي موجهة للأفراد أو المؤسسات التي ترغب في إجراء أبحاث أو دراسات تتعلق بالتراث الثقافي. الوثيقة تتضمن معلومات أساسية تتعلق بالجهة المصدرة للتصريح، والتي تتولى مسؤولية حماية التراث الثقافي وتقييمه. كما تحتوي على تفاصيل حول الشخص أو المؤسسة التي تطلب التصريح، بما في ذلك الاسم والصفة، بالإضافة إلى طبيعة العملية المطلوبة وموقعها. تسعى هذه الوثيقة إلى تنظيم الأنشطة البحثية المتعلقة بالتراث الثقافي وضمان الالتزام بالقوانين واللوائح المعمول بها. كما تشير إلى أهمية التنسيق بين الأطراف المعنية في حال كانت هناك أي أشكال من الاستغلال غير المصرح بها، مما يعكس التزام الجهات المعنية بحماية الحقوق المتعلقة بالتراث الثقافي. تعتبر هذه الوثيقة ضرورية للباحثين والطلاب والمهتمين بمجال التراث الثقافي، حيث توفر لهم الإطار القانوني اللازم للقيام بأبحاثهم بشكل قانوني ومنظم. كما أنها تعكس الجهود المبذولة للحفاظ على التراث الثقافي وتعزيز قيمته. بشكل عام، تعد هذه الوثيقة أداة مهمة لضمان أن الدراسات الميدانية تتم وفقاً للقوانين المعمول بها، مما يسهم في تعزيز الفهم والوعي بأهمية التراث الثقافي.

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808 سبتمبر 2026

تتعلق هذه الوثيقة بتصريح لدراسة ميدانية، وهي موجهة للأفراد أو المؤسسات التي ترغب في إجراء أبحاث أو دراسات تتعلق بالتراث الثقافي. الوثيقة تتضمن معلومات أساسية تتعلق بالجهة المصدرة ل…