DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Avis de remboursement des droits de douane sur marchandise réexportée

Ce document est un avis de remboursement des droits de douane sur des marchandises réexportées, émis par la Direction Générale des Douanes de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux établissements qui ont importé des marchandises sous un régime d'admission temporaire et qui souhaitent récupérer les droits de douane payés après la réexportation de ces marchandises. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date, et le bureau de douane concerné. Il détaille également les informations sur l'établissement demandeur, incluant la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. En outre, le document fournit des détails précis sur les marchandises concernées, notamment le type de marchandise, le pays d'origine, la quantité, le numéro de déclaration douanière, les dates d'admission et de réexportation, ainsi que la valeur douanière. Enfin, il inclut des informations sur les droits acquittés, en précisant le type de droit et le montant payé. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant effectuer des démarches de remboursement auprès des autorités douanières, garantissant ainsi la conformité avec les réglementations en vigueur concernant la réexportation.

FR

idara

الرافع

1409 سبتمبر 2026

…|-------- Équipements d’exposition touristique | Allemagne | 12 unités | 2025/IMP/087 | 15/09/2025 | | 1 | | 30/10/2025 | 1 200 000 DZD : Détails des droits acquittés 🔹 | Type de droit…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de correction de photo biométrique non conforme

Ce document est un formulaire destiné à la correction de photos biométriques non conformes, utilisé dans le cadre des démarches administratives liées à l'obtention de documents d'identité tels que la carte d'identité nationale biométrique ou le passeport biométrique. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes avec leur photo biométrique lors de la soumission de leur dossier. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de dossier biométrique. Il permet également de spécifier le type de document demandé. Une partie essentielle du formulaire est dédiée à l'indication des motifs de non-conformité de la photo, offrant plusieurs options telles que : fond non uniforme, lunettes ou couvre-chef non justifié, expression faciale non neutre, éclairage inadéquat, ou taille et résolution incorrectes. Le demandeur doit également joindre des pièces justificatives, y compris une nouvelle photo conforme aux normes en vigueur, une copie de l'avis de rejet ou d'observation technique, ainsi que des documents d'identité tels que la carte d'identité ou l'acte de naissance. Enfin, le formulaire se termine par une section pour la signature du demandeur, attestant de la véracité des informations fournies. Ce document est crucial pour garantir que les photos biométriques respectent les exigences administratives, facilitant ainsi le traitement des demandes de documents d'identité.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…☐ : Motif de non-conformité Fond non uniforme ☐ Lunettes / couvre-chef non justifié ☐ Expression faciale non neutre ☐ Éclairage inadéquat / ombres ☐ Taille ou résolu…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Avis d’imposition d’une amende douanière

Ce document est un avis d'imposition d'une amende douanière, émis par les autorités douanières algériennes. Il s'adresse principalement aux importateurs, exportateurs et opérateurs économiques qui ont été soumis à un contrôle douanier. L'avis détaille les infractions constatées lors de ce contrôle, telles que la déclaration non conforme, la dissimulation de quantités ou de nature, la présentation de documents erronés, ou encore les tentatives de fraude. Le document commence par des informations administratives, incluant le numéro de l'avis et la date d'émission. Il identifie également le destinataire par son nom, sa qualité (importateur, exportateur, etc.), son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que son adresse professionnelle. Une section importante du document est dédiée à la nature de l'infraction, où plusieurs options sont proposées pour décrire le type de non-conformité observée. Ensuite, l'avis fournit des détails sur l'amende imposée, incluant le montant à payer, le numéro du procès-verbal d'infraction, la date d'établissement de ce procès-verbal, ainsi que le délai de paiement. Les modes de règlement disponibles, tels que le paiement en espèces, par virement bancaire ou par chèque, sont également précisés. Enfin, le document inclut une section pour des observations complémentaires, permettant ainsi aux destinataires de prendre connaissance des éléments supplémentaires relatifs à leur situation. Cet avis constitue une notification officielle et est régi par les dispositions de la loi douanière en vigueur.

FR

idara

الرافع

1208 سبتمبر 2026

…registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle Suite au c…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Avis d’infraction légale lors de la manifestation

Ce document est un avis d'infraction légale émis lors d'une manifestation. Destiné aux organisateurs d'événements publics, il vise à informer sur les infractions constatées par les autorités compétentes. Le contenu de l'avis inclut des détails sur la nature de l'infraction, qui peut varier de dépassement de la capacité autorisée à l'absence de dispositifs de sécurité, en passant par l'utilisation de matériel non autorisé ou la vente non autorisée de produits. L'avis précise également les mesures prises par les autorités, telles qu'un avertissement verbal, un avis écrit, ou même une suspension partielle de l'activité. Il peut également contenir des recommandations pour régulariser la situation avant une date limite. Ce document est essentiel pour assurer la conformité des événements avec les réglementations en vigueur, garantissant ainsi la sécurité des participants et le respect de l'ordre public. Les organisateurs doivent prêter attention aux détails fournis dans cet avis afin de corriger les infractions signalées et d'éviter des sanctions supplémentaires. En somme, cet avis d'infraction légale est un outil crucial pour les organisateurs de manifestations, leur permettant de naviguer dans le cadre légal tout en assurant la sécurité et le bon déroulement de leurs événements.

FR

idara

الرافع

1209 سبتمبر 2026

…contenu non conforme à l’autorisation ☐ Vente non autorisée (billets, nourriture, produits) ☐ Nuisance sonore ou trouble à l’ordre public ☐ ....................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de régularisation d’un solde débiteur sur le compte bancaire

Ce document est un formulaire destiné à la régularisation d'un solde débiteur sur un compte bancaire. Il s'adresse principalement aux clients des banques qui rencontrent des difficultés liées à un solde négatif sur leur compte. Le formulaire permet aux utilisateurs de fournir des informations essentielles concernant leur situation financière et les raisons de ce solde débiteur. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section demande des informations sur le titulaire du compte, telles que le nom, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, ainsi que des coordonnées complètes incluant l'adresse, le téléphone et l'e-mail. La deuxième section se concentre sur les détails du solde débiteur, où l'utilisateur doit indiquer la date à laquelle le solde débiteur a été constaté, le montant exact en DZD, et le motif de ce solde. Les motifs peuvent inclure des prélèvements excessifs, des retards de dépôt, des opérations non autorisées, ou d'autres raisons spécifiques. Enfin, la dernière partie du formulaire propose des options pour la régularisation du solde débiteur, telles que le dépôt en espèces, un virement depuis un autre compte, un échelonnement du remboursement, ou le débit d'un compte lié. Des pièces jointes comme un relevé bancaire ou un avis de l'opération concernée peuvent également être requises. Ce formulaire est un outil pratique pour les clients souhaitant résoudre des problèmes de solde débiteur et faciliter la communication avec leur banque.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…assume la responsabilité légale en cas de retard ou de non-conformité, et .accepte le suivi du compte par les services de la banque ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 2…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de régularisation d’une amende routière impayée

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de paiement ou de contestation. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro de permis de conduire. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et relier la demande à l'infraction concernée. La seconde partie se concentre sur les détails de l'amende elle-même. Elle demande des informations spécifiques telles que le numéro de l'avis ou du procès-verbal, la date et le lieu de l'infraction, ainsi que la nature de l'infraction (par exemple, excès de vitesse, non-respect de la signalisation, etc.). De plus, le document requiert des précisions sur le montant total de l'amende et si le permis de conduire a été retiré ou si le dossier a été transmis au parquet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des amendes routières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur demande. Il est donc important de le remplir avec soin et précision.

FR

idara

الرافع

2708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande d’approbation d’une nouvelle photo pour le passeport

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’approbation d’une nouvelle photo pour un passeport. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent mettre à jour leur photo de passeport en raison de divers motifs, tels que le rejet de leur photo précédente par le système, un changement d’apparence, ou d'autres raisons personnelles. Le formulaire est conçu pour être rempli par le demandeur et inclut des sections pour fournir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et le numéro du dossier biométrique, si disponible. Le document exige également que le demandeur indique le motif de sa demande, en cochant la case appropriée. De plus, il est nécessaire d'attacher une nouvelle photo conforme aux normes biométriques, ainsi qu'une copie de la carte d’identité nationale et, si applicable, un avis de rejet de la photo précédente. Le formulaire comprend des espaces pour la date de dépôt, le lieu de dépôt, ainsi que les coordonnées du demandeur, telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. À la fin du formulaire, le demandeur doit signer pour attester de la véracité des informations fournies. Ce document est essentiel pour garantir que la photo du passeport respecte les normes requises, facilitant ainsi le traitement des demandes de passeport biométriques.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…☐ Non-conformité aux normes biométriques ☐ Changement d’apparence ☐ ..................................................... : Autre ☐ Je sollicite l’approbation de la nouvelle photo joi…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Avis d’admission temporaire de véhicules d’exposition touristique

Ce document est un avis d’admission temporaire destiné aux véhicules d’exposition touristique. Il s’adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans le secteur du tourisme, tels que les agences de voyages, les sociétés d’événementiel, et les organismes culturels. L’objectif de ce document est de faciliter l’entrée temporaire de véhicules spécifiquement conçus pour des expositions ou des circuits touristiques, permettant ainsi de promouvoir des activités touristiques ou des événements liés au secteur. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles sur l'entité qui demande l'admission, telles que la raison sociale, le numéro d'identification fiscale, et d'autres détails administratifs. Il est également nécessaire de fournir des informations sur les véhicules concernés, incluant le type de véhicule, l'immatriculation internationale, le pays d'origine, l'année de fabrication, et le nombre de places. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec la réglementation douanière et de transport en vigueur, et il est valable pour une durée déterminée. En remplissant cet avis, les entités peuvent s'assurer que leurs véhicules peuvent circuler légalement lors d'événements ou d'expositions, tout en respectant les exigences administratives. En somme, cet avis d’admission temporaire est un outil indispensable pour les acteurs du tourisme souhaitant organiser des événements ou des expositions, garantissant ainsi une gestion efficace et conforme des véhicules utilisés dans ces activités.

FR

idara

الرافع

1709 سبتمبر 2026

…d’entrée Avis d’admission temporaire de véhicules d’exposition touristique 📄 Nous, l’entité ci-dessous désignée, sollicitons l’admission temporaire de véhicules dédi…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Avis de décision d’arrêt de l’aide sociale

Ce document est un avis de décision concernant l'arrêt de l'aide sociale, émis par la Direction de l'action sociale et de la solidarité d'une wilaya en Algérie. Il s'adresse principalement aux bénéficiaires d'aides sociales qui ont été informés de la suspension de leur soutien financier ou matériel. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que la date de suspension, le type d'aide concernée (aide financière, aide alimentaire, allocation ponctuelle, etc.), ainsi que les motifs de cette suspension, qui peuvent varier de l'amélioration de la situation sociale à des raisons administratives comme le non-renouvellement du dossier ou la non-conformité aux conditions légales. Le document précise également que les bénéficiaires ont la possibilité de contester cette décision ou de demander une réévaluation de leur dossier en cas de nouveaux justificatifs. Cela souligne l'importance de la transparence et des droits des bénéficiaires dans le cadre des aides sociales. En somme, cet avis est un document crucial pour ceux qui reçoivent des aides sociales, car il leur permet de comprendre les raisons de l'arrêt de leur soutien et les options qui s'offrent à eux pour contester cette décision. Il est recommandé aux destinataires de lire attentivement cet avis et de suivre les instructions fournies pour toute démarche ultérieure.

FR

idara

الرافع

2609 سبتمبر 2026

…☐ Non-renouvellement du dossier dans les délais ☐ Non-conformité aux conditions légales ☐ Décès du bénéficiaire ☐ ..................................................... : Autres ☐ Nous vous rap…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de restitution de sommes indûment perçues

Ce document est un avis de restitution de sommes indûment perçues, émis par la Direction Générale de la Comptabilité et la Direction Générale des Impôts de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s'adresse principalement aux contribuables ou aux organismes ayant reçu des paiements erronés ou des montants en trop. L'avis informe le destinataire qu'après une révision de ses opérations financières, il a été constaté qu'il a perçu une somme à tort, accompagnée d'une explication sur la nature de l'erreur, qu'il s'agisse d'un paiement erroné, d'un double versement ou d'une erreur administrative. Le document contient des sections spécifiques pour remplir les informations nécessaires, telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, l'organisme émetteur, ainsi que les coordonnées du destinataire, y compris le numéro d'identification fiscale et le numéro de registre de commerce si applicable. Il précise également le montant à restituer et la référence de l'opération concernée, ainsi que les coordonnées bancaires du Trésor public où le montant doit être restitué. Les destinataires sont tenus de restituer le montant dans un délai de 15 jours à compter de la date de l'avis, conformément à la réglementation financière en vigueur. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité dans les transactions financières, et il est recommandé de le traiter avec attention pour éviter des complications ultérieures.

FR

idara

الرافع

14010 سبتمبر 2026

…virement : "Remboursement somme indue – Nom de l’entreprise - **: Observations complémentaires** En cas de contestation ou de demande d’éclaircissement, veuillez transmettre une répon…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Avis de remboursement de montants indus

Ce document est un avis de remboursement de montants indus, émis par un service social au sein de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s'adresse principalement aux bénéficiaires d'aides financières qui ont reçu des montants par erreur ou en violation des conditions légales. Le document commence par des informations administratives telles que le numéro de l'avis, la date, et les coordonnées du destinataire, incluant son numéro de dossier social et son numéro d'identification nationale. Le contenu principal de l'avis explique que, suite à une vérification des dossiers financiers et sociaux, il a été constaté que le bénéficiaire a perçu un montant indus. Ce montant est précisé en dinars algériens et peut provenir de différentes aides telles que des allocations ponctuelles ou un soutien exceptionnel. Le document énumère également les raisons pour lesquelles le remboursement est requis, telles que le non-respect des conditions légales, un paiement en double, ou une erreur administrative. L'avis demande au destinataire de rembourser le montant dans un délai déterminé, en précisant les modalités de remboursement possibles, comme le paiement direct, le mandat postal ou le virement bancaire. Enfin, il mentionne la possibilité de contester l'avis, ce qui permet au bénéficiaire de faire valoir ses droits en cas de désaccord. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité dans la gestion des aides sociales.

FR

idara

الرافع

9010 سبتمبر 2026

…que vous avez perçu un : montant de **Dinars algériens .....................................................** Dans le cadre de : ☐ Aide financière ☐ Allocation ponctuelle ☐ Soutien exceptionn…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Décision de suspension d’un service pour non-conformité réglementaire

Ce document est une décision officielle relative à la suspension d'un service en raison de non-conformité réglementaire. Destiné principalement aux établissements concernés par des réglementations dans les secteurs tels que les télécommunications, les services électroniques ou la poste, il fournit des informations cruciales sur les motifs de la suspension et les implications pour le service concerné. La décision commence par une référence à la loi régissant le secteur, suivie des résultats d'audits ou d'enquêtes qui ont conduit à cette action. Les articles de la décision détaillent les informations essentielles, notamment le nom de l'établissement, le type de service suspendu, ainsi que la portée géographique de la suspension, qu'elle soit nationale, régionale ou locale. De plus, le document précise la date de début de la suspension et sa durée, qu'elle soit temporaire ou jusqu'à régularisation. Les motifs de la suspension sont également énoncés, incluant des raisons telles que le non-respect des conditions d'agrément, des non-conformités techniques ou des manquements à la protection des données. Ce document est essentiel pour les responsables d'établissements qui doivent se conformer aux réglementations en vigueur et pour ceux qui cherchent à comprendre les conséquences d'une telle décision sur leurs opérations. Il sert également de référence pour les actions correctives nécessaires afin de rétablir la conformité et de lever la suspension.

FR

idara

الرافع

708 سبتمبر 2026

Ce document est une décision officielle relative à la suspension d'un service en raison de non-conformité réglementaire. Destiné principalement aux établissemen…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

نموذج طلب 3

Ce document est un modèle de demande destiné à la régularisation des permis de construire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de constructions qui souhaitent se conformer aux normes en vigueur et obtenir un certificat de conformité. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du propriétaire, telles que le nom, le prénom, et l'adresse, ainsi que des détails sur la construction concernée, comme son type et son avancement. Le document exige également des informations sur le permis de construire initial, y compris son numéro et l'autorité qui l'a délivré. Il aborde les non-conformités potentielles, telles que les infractions vérifiées par la commission, et permet de spécifier les réserves formulées par cette même commission. De plus, il inclut des sections pour estimer les coûts liés aux modifications nécessaires et les amendes potentielles. Ce modèle est essentiel pour les personnes cherchant à régulariser leur situation en matière de construction, en fournissant un cadre clair pour la soumission de leur demande. Il est conçu pour faciliter le processus administratif et garantir que toutes les informations requises sont fournies de manière structurée. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent s'assurer qu'ils respectent les exigences légales et techniques en matière de construction.

FR

idara

الرافع

506 سبتمبر 2026

…permis de construire délivré: N° du 8- Autorité qui a délivré le permis de construire: 9- Non-conformité : Infractions (vérifiée par la commission) Empiètement - Modification de