Avis de remboursement de montants indus

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine ..................................................... : Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Service des aides sociales / Service financier

......................... : N° de l’avis 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹

..................................................... : À Monsieur/Madame ..................................................... : N° de dossier social ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse

Objet : Avis de remboursement de montants indus

Suite à la vérification des dossiers financiers et sociaux, il a été constaté que vous avez perçu un : montant de **Dinars algériens .....................................................** Dans le cadre de : ☐ Aide financière ☐ Allocation ponctuelle ☐ Soutien exceptionnel ☐ ...................... : Autres

: Ce montant a été versé à tort pour les raisons suivantes Non-conformité aux conditions légales ☐ Paiement en double ☐ Erreur administrative ☐ ☐ ...................... : Décès du bénéficiaire ☐ Autres

: En conséquence, nous vous demandons de rembourser le montant susmentionné dans un délai de : jours** à compter de la date du présent avis, par ___** Paiement direct ☐ Mandat postal ☐ Virement bancaire au compte ☐ ..................................................... : °n

En cas de contestation ou de demande de régularisation, veuillez vous rapprocher de nos services .dans les plus brefs délais

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et signature du responsable chargé ..................................................... : Qualité Cachet officiel