Ce document est un avis de perception d’amende douanière spécifiquement destiné aux importateurs d’équipements touristiques. Il est émis par les services douaniers d’un bureau de douane en Algérie et vise à informer les parties concernées d'une infraction douanière constatée lors…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de perception d’amende douanière spécifiquement destiné aux importateurs d’équipements touristiques. Il est émis par les services douaniers d’un bureau de douane en Algérie et vise à informer les parties concernées d'une infraction douanière constatée lors d'une enquête sur une opération d'importation. L'audience principale de ce document comprend les entreprises et les professionnels du secteur touristique qui importent des équipements, ainsi que les responsables de la conformité douanière. Le contenu de l'avis inclut des informations détaillées sur l'établissement concerné, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées de l'entreprise. De plus, il présente les détails de la cargaison impliquée, y compris le type de produit, la quantité, le pays d'origine, le numéro de déclaration, la date d'arrivée et la valeur déclarée des équipements. L'avis précise également la nature de l'infraction douanière, qui peut inclure des cas de sous-évaluation ou de surévaluation de la valeur douanière, ainsi que l'introduction de produits non déclarés. Ce document est essentiel pour les importateurs afin de comprendre les implications légales de leurs opérations et de se conformer aux exigences douanières en vigueur. En résumé, cet avis constitue un outil informatif crucial pour les acteurs du secteur touristique en matière de régulations douanières.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de l’avis : PEN-CUST-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane concerné
Avis de perception d’amende douanière sur équipements touristiques 📄
Nous, les services douaniers du bureau mentionné ci-dessus, informons que suite à l’enquête sur l’opération d’importation décrite ci-dessous, une infraction douanière a été constatée, entraînant l’application d’une amende conformément aux dispositions de la loi douanière n° 17-04 du : 19/01/2017, article (....), selon les détails suivants
: Informations sur l’établissement concerné 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails de la cargaison concernée 🔹
N° | Type de produit | Quantité | Pays d’origine | N° de déclaration | Date d’arrivée | Valeur déclarée | | |------------------|----------------|--------------------|----------------|----------|-------------------|----| Équipements d’exposition touristique | 30 unités | Allemagne | IMP-TOUR-2025/077 | | 1 | | 22/09/2025 | 1 200 000 DZD
: Type d’infraction 🔹
Sous-évaluation ou surévaluation de la valeur douanière ☑ Introduction de produits non déclarés ☐ Absence de certificat d’origine ou de conformité ☐ Écart dans la quantité déclarée ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Détails de l’amende 🔹
| Type d’amende | Taux / valeur | Montant dû (DZD) | |-------------------|----------------|----------------| | Amende douanière principale | 25% de l’écart | 150 000 | | Pénalité de retard ou régularisation | Fixe | 20 000 | | .................... | .................... | Frais supplémentaires (le cas échéant) |
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**Total général des amendes : **170 000 DZD 🔹
Délai de règlement : au plus tard ............ jours à compter de la date de l’avis 🔹 : Observations supplémentaires 🔹
Un recours administratif peut être introduit dans le délai légal ☐ Aucune mainlevée autorisée avant règlement ☐ L’amende est enregistrée dans le dossier douanier de l’établissement ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du responsable douanier : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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