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تطابق في العنوانالصيد البحري

Autorisation pour la réalisation d’opérations de nettoyage des plages et des ports

Ce document est une autorisation officielle destinée à la réalisation d'opérations de nettoyage des plages et des ports. Il est principalement destiné aux organismes ou associations qui souhaitent organiser des activités de nettoyage dans ces zones maritimes, contribuant ainsi à la protection de l'environnement marin. Le contenu de l'autorisation comprend des sections pour indiquer le numéro d'autorisation, la date de dépôt, ainsi que le nom de l'organisme organisateur. Les types d'opérations de nettoyage peuvent inclure le nettoyage manuel, le nettoyage mécanique, ou encore des campagnes de sensibilisation. Le document demande également des informations sur la localisation des opérations, que ce soit sur une plage ou dans un port, ainsi que la durée de l'activité prévue. De plus, il est nécessaire de préciser le nombre de participants attendus et de joindre des pièces justificatives, telles qu'un programme détaillé de l'activité, une autorisation communale ou wilayale, et un plan de sécurité environnementale. La signature du représentant de l'organisme et le cachet de la direction sont requis pour valider l'autorisation. Ce document est essentiel pour garantir que les opérations de nettoyage se déroulent de manière organisée et conforme aux réglementations en vigueur, tout en sensibilisant le public à l'importance de la préservation des milieux marins.

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1409 سبتمبر 2026

…et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de protection de l’environn…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande d’agrément en tant que promoteur immobilier sérieux

Ce document est une demande d’agrément destinée aux promoteurs immobiliers souhaitant obtenir l’autorisation officielle pour exercer leur activité en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales qui souhaitent se lancer dans la promotion immobilière, que ce soit pour des projets de logements privés ou pour participer à des programmes publics. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations sur l'identité du demandeur, telles que le nom, l'adresse, et les coordonnées téléphoniques. Il est également demandé de préciser si le demandeur est une personne physique ou morale, ce qui implique de remplir des cases spécifiques. Ensuite, le document requiert des détails sur l'activité envisagée, comme la réalisation de projets de logements, la participation à des programmes de promotion immobilière, ou encore l'encadrement des opérations de vente. Les demandeurs doivent également inclure des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, ainsi que, pour les sociétés, une copie des statuts. Enfin, la demande doit être adressée au Directeur de l'Habitat de la wilaya concernée, et il est important de respecter les formalités administratives pour garantir la conformité avec la législation en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entreprise souhaitant s'engager dans le secteur de la promotion immobilière en Algérie.

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1809 سبتمبر 2026

…en date du ___ / ___ / 20 : Objet de la demande 🔹 Réalisation de projets de logements privés ou aidés ☐ Participation aux programmes publics ou mixtes de promotion i…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

تصريح للحفريات الأثرية

Ce document est un formulaire officiel de demande de permis pour la réalisation de fouilles archéologiques. Destiné principalement aux chercheurs, archéologues et institutions culturelles, il vise à encadrer les activités liées à l'exploration et à la préservation du patrimoine culturel. Le contenu de ce document comprend des sections pour indiquer le nom et la qualité du demandeur, ainsi que l'institution concernée. Il précise également la nature de l'opération demandée, le lieu des fouilles, et les formalités obligatoires à respecter. En vertu de l'article 27 de la loi 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel, ce permis est délivré par le coordinateur de la Direction de la Protection Légale des Biens Culturels et de la Valorisation du Patrimoine Culturel. Le document stipule que toute exploitation des résultats des fouilles doit se faire en accord avec les lois en vigueur, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les fouilles archéologiques se déroulent dans le respect des réglementations et des normes de protection du patrimoine. Les utilisateurs doivent remplir les informations requises avec précision pour obtenir l'autorisation nécessaire. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

…………… Pour toute forme d’exploitation autre que celle prévue par la présente autorisation, l’intéressés et le directeur de ………………………………… doivent arrêter d’un…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Demande d’autorisation pour un projet énergétique renouvelable

Ce document est une demande d'autorisation pour la réalisation d'un projet énergétique renouvelable, destiné aux promoteurs et entrepreneurs souhaitant développer des initiatives dans le secteur des énergies renouvelables. Il s'adresse principalement aux acteurs du domaine de l'énergie, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, qui cherchent à obtenir les autorisations nécessaires pour la mise en œuvre de projets tels que des installations solaires photovoltaïques, thermiques ou éoliennes. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations personnelles ou de l'entreprise, telles que le nom, la raison sociale, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques sur le projet proposé, notamment le type d'énergie envisagé, la localisation géographique, la superficie du site, la puissance installée, ainsi que la durée estimée des travaux. De plus, il est demandé de préciser les objectifs du projet, qu'il s'agisse de production d'électricité pour un usage privé, d'injection dans le réseau national ou d'autoconsommation collective. Enfin, le document doit être accompagné de documents techniques, comme une étude de faisabilité, afin de justifier la viabilité du projet. En résumé, cette demande est un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager dans des projets d'énergie renouvelable, en leur fournissant un cadre pour formaliser leur intention et obtenir les autorisations nécessaires.

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16010 سبتمبر 2026

…environnementale** pour la réalisation du : projet suivant ..................................................... : Intitulé du projet - Type d’énergie : ☐ Solaire photovoltaïque ☐ Sol…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation pour un projet de recyclage du plastique ou du fer

Ce document est une demande d'autorisation pour un projet de recyclage, spécifiquement axé sur le plastique ou le fer. Destiné aux porteurs de projets souhaitant mettre en place des initiatives de recyclage, il s'adresse à des entrepreneurs, des entreprises ou des coopératives qui souhaitent contribuer à la gestion durable des déchets. Le contenu de la demande inclut des sections détaillant la raison sociale du porteur de projet, sa forme juridique, ainsi que des informations essentielles telles que le numéro du registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Le document requiert également des informations sur le projet lui-même, notamment le type de matière à recycler, qui peut être du plastique, du fer, de l'aluminium ou d'autres matériaux. Les demandeurs doivent indiquer la source des déchets, qu'elle soit municipale, industrielle, artisanale, ou d'une autre origine. De plus, il est nécessaire de décrire les méthodes de traitement envisagées pour le recyclage. Cette demande est adressée à la Direction de l'Environnement de la Wilaya, ce qui souligne l'importance de la conformité avec les réglementations en matière de gestion des déchets. En remplissant ce document, les porteurs de projets peuvent formaliser leur intention de contribuer à la valorisation des matières secondaires et à la réduction des déchets, tout en respectant les normes environnementales en vigueur. Ce formulaire est donc un outil clé pour toute personne ou entité souhaitant s'engager dans des activités de recyclage.

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4013 سبتمبر 2026

…l’honneur de solliciter l’autorisation de votre direction pour la réalisation d’un projet de recyclage des déchets plastiques ou métalliqu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour l’envoi d’une mission scientifique religieuse à l’étranger

Ce document est une demande d'autorisation pour l'envoi d'une mission scientifique religieuse à l'étranger, destinée à des entités telles que des associations religieuses, des comités de mosquées ou des établissements éducatifs. Il s'adresse principalement aux responsables de ces organisations qui souhaitent participer à des activités internationales telles que des conférences, des formations ou des rencontres interreligieuses. L'objectif de cette demande est de renforcer la coopération culturelle et religieuse et de représenter la référence religieuse nationale à l'étranger. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques pour fournir des informations sur l'entité organisatrice, telles que son nom, son numéro d'enregistrement, son adresse complète, ainsi que les coordonnées du responsable désigné. De plus, le document requiert des détails concernant la mission elle-même, notamment le pays d'accueil, l'institution ou l'organisme hôte, et d'autres informations pertinentes qui permettront d'évaluer la pertinence et l'impact de la mission proposée. Ce formulaire est essentiel pour toute organisation souhaitant obtenir une autorisation officielle pour mener des activités à l'étranger, garantissant ainsi que les missions sont conformes aux réglementations en vigueur et qu'elles contribuent à l'enrichissement des échanges religieux et culturels. En remplissant ce document, les responsables s'assurent de respecter les procédures administratives nécessaires pour la réalisation de leur projet à l'international.

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15011 سبتمبر 2026

…et des Wakfs ___________ Par l’intermédiaire du Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de Nous avons l’honneur de solliciter une autorisation offic…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation pour la création d’une écloserie piscicole

Ce document est une demande d'autorisation pour la création d'une écloserie piscicole, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur de la pêche. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant établir une écloserie pour l'élevage de poissons, qu'il s'agisse d'un projet commercial ou d'une initiative de développement durable. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Ensuite, il aborde les aspects techniques du projet, en demandant des précisions sur le type d'élevage envisagé, que ce soit en eau douce, saumâtre ou de mer, ainsi que les espèces de poissons ciblées, telles que le tilapia, le bar ou la dorade. Le document requiert également des informations sur la localisation de l'écloserie, la superficie prévue, la capacité de production estimée en alevins par an, et le système d'élevage choisi, qu'il s'agisse de bassins, de réservoirs ou de circuits fermés. Enfin, il inclut une section sur la source d'eau à utiliser pour l'élevage et la date prévue de démarrage du projet. En somme, ce document est crucial pour toute personne souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour démarrer une activité d'élevage piscicole, en garantissant que toutes les normes techniques et sanitaires sont respectées.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiqu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation d’exploitation des ressources agricoles waqf

Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation des ressources agricoles d'un bien waqf. Destiné aux individus, coopératives ou associations souhaitant valoriser des terres agricoles sous statut waqf, il permet de formaliser la demande auprès des autorités compétentes. Le document comprend plusieurs sections essentielles, notamment des informations sur le bien waqf, telles que le type de bien (terre agricole, verger, ferme, etc.), son adresse, sa superficie totale, ainsi que la nature du sol. Il est également nécessaire de préciser les ressources disponibles, comme l'eau, les équipements ou la main-d'œuvre. La demande doit être adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, et il est crucial de remplir chaque section avec précision pour garantir un traitement efficace. Les entités demandeuses doivent également fournir des informations sur leur statut, qu'il s'agisse d'un individu, d'une coopérative ou d'une association, ainsi que leur numéro d'enregistrement ou d'agrément si disponible. Ce document est particulièrement pertinent pour ceux qui souhaitent contribuer à l'intérêt général en exploitant des ressources agricoles de manière légale et conforme aux lois en vigueur, notamment la loi n° 01-07 du 23 décembre 2000 relative au waqf. En somme, il s'agit d'un outil clé pour toute entité désireuse de s'engager dans la gestion et l'exploitation des biens waqf agricoles.

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14010 سبتمبر 2026

…des Affaires Religieuses de la Wilaya de Nous avons l’honneur de solliciter une autorisation pour exploiter les ressources agricoles du bien waqf décrit ci-…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de reboisement volontaire , compensatoire

Ce document est une demande de reboisement volontaire ou compensatoire, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant obtenir une autorisation pour reboiser des terrains en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de terrains, qu'ils soient privés ou domaniaux, ainsi qu'aux concessionnaires. Le formulaire permet de spécifier plusieurs informations essentielles, telles que le nom et prénom du demandeur, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document inclut également des sections pour indiquer la localisation précise du terrain, la superficie concernée, et le type de propriété. Il permet de choisir entre différents types de reboisement, qu'il soit volontaire ou compensatoire, en réponse à une coupe ou une exploitation antérieure. De plus, le demandeur peut proposer des espèces végétales spécifiques pour le reboisement, telles que le pin, le chêne, ou des arbres fruitiers. Le formulaire demande également des détails sur la méthode de plantation envisagée, qu'elle soit manuelle, mécanisée, ou mixte, ainsi que la période souhaitée pour la réalisation du reboisement. Enfin, il permet de préciser les objectifs du reboisement, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement, de la valorisation du terrain, ou de la compensation réglementaire. Ce document est essentiel pour toute personne ou entité souhaitant contribuer à la reforestation et à la préservation des espaces verts en Algérie.

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14010 سبتمبر 2026

…Rural ___________ : Conservation des Forêts de la Wilaya Direction des Services Agricoles / Inspection Forestière Demande de reboisement volontaire / compensatoire 📘 : Je sou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’agrément pour un projet de plantation d’arbres fruitiers en zone forestière

Ce document est une demande d'agrément pour un projet de plantation d'arbres fruitiers en zone forestière, destiné aux particuliers, coopératives et exploitants agricoles souhaitant développer des projets de reforestation ou d'agriculture durable. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur agricole et forestier en Algérie, ainsi qu'aux personnes intéressées par la valorisation des espaces forestiers. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations personnelles telles que le nom, le prénom, ou la raison sociale, ainsi que des détails sur la forme juridique de la demande (personne physique, coopérative, exploitant agricole, etc.). Ensuite, le document requiert des informations administratives comme le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF ou NIA). La demande doit également préciser l'adresse complète du demandeur, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Un aspect clé du document est la description du projet, qui doit inclure la localisation précise du terrain, la superficie concernée, et le statut foncier du terrain (concession, convention, etc.). Enfin, le document doit être adressé au Conservateur des Forêts de la Wilaya, soulignant l'importance de respecter les réglementations en vigueur concernant la gestion durable des ressources forestières. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent contribuer à la durabilité environnementale tout en développant des projets agricoles.

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11013 سبتمبر 2026

…forestière J’ai l’honneur de solliciter l’agrément des services forestiers pour la réalisation d’un projet de plantation d’arbres fruitiers dans un…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’autorisation pour la création d’une station douanière touristique intégrée au port

Ce document est une demande d'autorisation visant à établir une station douanière touristique intégrée au sein d'un port. Destiné aux établissements souhaitant développer des services liés au tourisme maritime, il s'adresse principalement aux exploitants portuaires, aux agences de voyages maritimes et aux organismes touristiques. La demande inclut des sections pour fournir des informations détaillées sur l'établissement, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées du directeur responsable. Le contenu du document est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le projet proposé, notamment le nom de la station, son emplacement dans le port, ainsi que les services qui seront offerts. L'objectif principal est de faciliter l'accueil des navires touristiques étrangers tout en assurant une gestion efficace des formalités douanières. En intégrant les services douaniers et touristiques, cette initiative vise à améliorer l'expérience des visiteurs et à promouvoir le développement du secteur touristique dans la région. Ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent obtenir les autorisations nécessaires pour opérer légalement et efficacement dans le domaine du tourisme maritime. Il représente une étape importante dans le processus de création d'infrastructures adaptées aux besoins des croisiéristes et des touristes, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…des Transports – Direction Générale des Ports Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° de la de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Ce document est une demande de permis de construire, essentielle pour toute personne souhaitant entreprendre des travaux de construction en Algérie. Destiné aux particuliers et aux professionnels, il s'adresse à ceux qui souhaitent obtenir l'autorisation légale pour réaliser des projets de construction. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations précises concernant le propriétaire du terrain, le demandeur, ainsi que les détails du projet envisagé. Parmi les informations requises, on trouve le nom et l'adresse du propriétaire et du demandeur, le numéro de téléphone, ainsi que des détails sur la propriété, tels que la surface totale du terrain et la nature de la demande. Le document demande également des précisions sur l'usage actuel du terrain et les constructions existantes, ce qui est crucial pour l'évaluation du projet par les autorités compétentes. Il est important de noter que ce formulaire doit être complété avec soin, car il sert de base à l'instruction de la demande par les services d'urbanisme. La demande inclut également des sections pour indiquer le type de projet et le délai proposé pour la réalisation des travaux, ce qui permet aux autorités de mieux planifier et gérer les demandes de construction dans la région. En somme, ce document est un outil fondamental pour quiconque envisage de construire ou de rénover en Algérie, garantissant que toutes les démarches administratives nécessaires sont respectées.

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4608 سبتمبر 2026

…Nature de la demande : 10- Type du projet : 11- L'usage actuel du terrain et des constructions existantes : 12- Emprise et gabarit des constructions existantes : 13- Autres documents …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation environnementale

Ce document est une demande d’autorisation environnementale, essentiel pour les projets ayant un impact potentiel sur l'environnement. Destiné aux particuliers, entreprises ou organisations souhaitant réaliser des projets dans divers secteurs tels que l'agriculture, l'industrie, le tourisme ou l'urbanisme, il fournit un cadre formel pour solliciter l'approbation des autorités compétentes. Le contenu du document inclut des sections détaillées où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées complètes. Il est également nécessaire de décrire le projet pour lequel l'autorisation est demandée, en précisant son intitulé, sa nature, sa localisation, et la superficie concernée. De plus, le document requiert des informations sur la durée estimée des travaux et la date prévue de démarrage. Une attention particulière est accordée à l'impact environnemental prévisible, où le demandeur doit indiquer les émissions, les rejets, ainsi que les risques potentiels pour la faune et la flore. Enfin, le formulaire demande également de mentionner les mesures prévues pour protéger l'environnement, ainsi que de joindre des documents techniques pertinents, tels qu'une étude d'impact environnemental et un plan d'aménagement. Ce document est crucial pour assurer que les projets respectent les normes environnementales en vigueur et contribuent à la durabilité.

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7013 سبتمبر 2026

…autorisation environnementale** pour la réalisation du projet suivant : ..................................................... : Intitulé du projet - .......... : Nature du projet : ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de permis de construire pour une piscine privée

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur propriété. Il s'adresse principalement aux propriétaires de maisons qui envisagent d'ajouter une piscine à leur espace extérieur. La demande inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, son adresse, ainsi que des détails sur la propriété où la piscine sera construite, comme le numéro de la parcelle et le type de permis de construire principal, le cas échéant. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations précises sur le projet de piscine. Les demandeurs doivent indiquer le type de piscine souhaité, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, ainsi que ses dimensions approximatives. De plus, le document demande des précisions sur le mode de réalisation de la piscine, qu'il s'agisse de béton armé, de piscine préfabriquée ou d'autres méthodes. Les utilisateurs doivent également spécifier l'usage prévu de la piscine, qu'il soit familial, privé ou récréatif non commercial. Des informations sur le système d'évacuation et de traitement de l'eau, ainsi que sur les mesures de sécurité à mettre en place, comme une clôture ou une couverture, sont également requises. Enfin, le document mentionne la nécessité de joindre des pièces justificatives pour compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour construire une piscine sur sa propriété.

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3708 سبتمبر 2026

…le Président de l’APC / Directeur de l’Urbanisme Objet : Demande de permis de construire pour une piscine privée ,Monsieur J’ai l’honneur de vous adresser la