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Procès-verbal de régularisation de la situation vis-à-vis du service national – Consulat d’Algérie

Ce document est un procès-verbal de régularisation de la situation vis-à-vis du service national, émis par le Consulat d’Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens vivant à l'étranger qui doivent régulariser leur statut concernant le service militaire. Le procès-verbal atteste que le citoyen a soumis une demande de régularisation, qui a été examinée par les services consulaires. Le contenu du document comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom du citoyen, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que des détails sur sa résidence à l'étranger. Il mentionne également les décisions prises par le consulat concernant la demande de régularisation, qui peuvent inclure des exemptions, des attestations d'accomplissement du service national, ou des équivalences de service militaire étranger. Les documents requis pour cette régularisation sont également listés, tels qu'une attestation de résidence à l'étranger et une copie de la carte d'identité nationale. Ce procès-verbal est crucial pour les citoyens algériens qui souhaitent clarifier leur situation vis-à-vis du service national tout en vivant à l'étranger. Il sert de preuve officielle de la demande de régularisation et des décisions prises par le consulat, facilitant ainsi les démarches administratives nécessaires pour ces citoyens.

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1102 سبتمبر 2026

…02 du 23 février 2008 ☐ Délivrance d’une attestation d’accomplissement du service national ☐ Acceptation de l’équivalence du service

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Formulaire de demande de rendez-vous pour régularisation de la situation consulaire

Ce document est un formulaire destiné aux citoyens algériens vivant à l'étranger qui souhaitent régulariser leur situation consulaire. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin d'un rendez-vous auprès du consulat d'Algérie pour diverses demandes liées à leur identité ou à leur statut consulaire. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur la carte d'identité nationale et le passeport. Les utilisateurs doivent également indiquer leur pays de résidence, leur adresse à l'étranger, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et électroniques. En outre, le formulaire propose plusieurs types de demandes, notamment des demandes d'exemption, de report, de régularisation exceptionnelle, d'attestation d'accomplissement, et d'équivalence de service militaire étranger. Les personnes intéressées peuvent également joindre des documents justificatifs, tels qu'une copie de leur carte d'identité nationale, de leur passeport, et une attestation consulaire de résidence. Une section est réservée pour indiquer les préférences de rendez-vous, permettant aux demandeurs de choisir entre le matin ou l'après-midi, ainsi que de proposer une date spécifique pour leur rendez-vous. Enfin, le formulaire inclut une déclaration d'exactitude des informations fournies, ce qui souligne l'importance de la véracité des données soumises. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant régulariser sa situation vis-à-vis des autorités consulaires algériennes.

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12013 سبتمبر 2026

…report ☐ Régularisation exceptionnelle (loi 08-02) ☐ Demande d’attestation d’accomplissement ☐ Demande d’équivalence de service militaire étranger ☐ .........................…

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Attestation de situation vis-à-vis du service national (valable un an)

Ce document est une attestation de situation vis-à-vis du service national, délivrée par le Bureau du Service National en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent prouver leur statut concernant le service national, que ce soit pour des raisons administratives, professionnelles ou personnelles. L'attestation indique clairement si le titulaire a accompli son service national, s'il en est exempté, ou s'il bénéficie d'un report légal. Les informations contenues dans le document incluent le nom et le prénom du titulaire, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, le document précise la période durant laquelle le service national a été effectué, le cas échéant, ou mentionne les décisions d'exemption ou de report. Cette attestation est valable pour une durée d'un an à compter de sa date d'émission, ce qui en fait un document essentiel pour ceux qui doivent justifier leur situation vis-à-vis des obligations militaires. Il est important de noter que l'attestation est délivrée à la demande de l'intéressé et doit être signée et cachetée par le chef du Bureau du Service National pour être valide. En résumé, ce document est crucial pour les jeunes hommes en âge de servir et pour toute personne ayant besoin de clarifier son statut militaire auprès des autorités ou dans le cadre de démarches administratives.

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3608 سبتمبر 2026

…le service national du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐ ___Exempté définitivement selon la décision n° ............ du ___ / ___ / 20 ☐ ___Bénéficie d’un report légal va…

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Formulaire de demande de report du service national pour raison d’études

Ce document est un formulaire de demande de report du service national pour raison d’études, destiné aux jeunes citoyens algériens qui souhaitent différer leur incorporation au service national en raison de leur statut d'étudiant. Il s'adresse principalement aux étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur ou d'autres institutions éducatives. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'enregistrement ou de la carte d'identité nationale. Ensuite, il requiert des détails concernant l'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. Une partie importante du formulaire est dédiée aux informations académiques, où l'étudiant doit indiquer le nom de l'établissement d'enseignement, le niveau ou la spécialité, ainsi que l'année universitaire en cours. Il est également nécessaire de fournir le numéro d'inscription à l'établissement. Enfin, le document mentionne les pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une attestation de scolarité, une copie de la carte d'identité nationale, et éventuellement une copie de la convocation au service national et de la carte d'étudiant. Ce formulaire est crucial pour les étudiants qui souhaitent légalement reporter leur service national tout en poursuivant leurs études.

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4013 سبتمبر 2026

…numéro de la carte d’identité ..................................................... : nationale ..................................................... : Adresse complète ................................…

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Attestation de suivi de la situation vis-à-vis du service national – Employé bénéficiant d’un report

Ce document est une attestation de suivi de la situation vis-à-vis du service national, destinée aux employés bénéficiant d'un report. Il est émis par une administration algérienne et vise à certifier que l'employé mentionné a obtenu un report légal de son service national. L'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom de l'employé, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que la date d'embauche et le poste occupé. L'attestation précise également que la situation de l'employé est régulièrement suivie par les services compétents, en attendant une régularisation définitive conformément à la législation en vigueur. Ce document est particulièrement utile pour les employés qui doivent prouver leur statut vis-à-vis du service national, que ce soit pour des raisons administratives ou professionnelles. La structure de l'attestation inclut des sections pour le nom de l'organisme émetteur, la date de délivrance, ainsi qu'un espace pour la signature et le cachet de l'autorité compétente, généralement le directeur des ressources humaines ou le directeur général. Ce type de document est essentiel pour garantir que les droits de l'employé sont respectés et qu'il est en conformité avec les exigences légales concernant le service national. En somme, cette attestation est un outil important pour les employés concernés, leur permettant de justifier leur situation auprès des autorités ou dans le cadre de leur emploi.

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1209 سبتمبر 2026

…du service national : Nous, administration de ....................................................., attestons que l’employé .................................................…

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Lettre de demande de report supplémentaire pour circonstances exceptionnelles

Ce document est une lettre de demande de report supplémentaire destinée aux personnes devant effectuer leur service national en Algérie. Il s'adresse principalement aux jeunes citoyens qui, pour des raisons exceptionnelles, souhaitent solliciter un délai supplémentaire avant de commencer leur service. La lettre est structurée de manière formelle et comprend plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, l'expéditeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son adresse complète. Ensuite, il est nécessaire de préciser le motif de la demande de report, qui peut inclure des circonstances médicales, sociales ou professionnelles. Par exemple, un rapport médical récent peut être joint pour justifier une situation médicale exceptionnelle, ou une attestation de travail peut être fournie pour prouver un engagement professionnel en cours. Le document inclut également une section pour mentionner les pièces jointes, telles que la copie de l'attestation de report précédente et d'autres documents justificatifs pertinents. Cette lettre doit être adressée à la Direction du Service National, spécifiquement au bureau de wilaya compétent. En résumé, cette lettre est un outil essentiel pour les jeunes appelés à servir, leur permettant de formaliser une demande de report en cas de circonstances particulières. Elle reflète l'importance de la communication claire et des justifications appropriées dans le cadre des obligations militaires.

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5013 سبتمبر 2026

…à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule - .…

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Fiche de révision de la situation militaire d’un agent dans une administration publique

Ce document est une fiche de révision de la situation militaire d'un agent au sein d'une administration publique. Destinée aux agents concernés ainsi qu'aux responsables administratifs, cette fiche permet de formaliser la demande de révision de la situation militaire d'un individu. Elle contient des sections spécifiques pour renseigner des informations administratives essentielles, telles que le nom de l'organisme, l'adresse administrative, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. La fiche inclut également des informations personnelles sur l'agent, comme son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son numéro de matricule, si applicable. Ces données sont cruciales pour identifier l'agent et traiter sa demande de manière appropriée. L'objet de la demande peut varier, incluant des options telles que la confirmation d'exemption ou de report, l'enregistrement dans la catégorie de réserve, ou d'autres motifs spécifiques. De plus, la fiche mentionne les pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance, une attestation de travail, et éventuellement une copie de la carte du service national. En somme, ce document est un outil administratif essentiel pour la gestion des situations militaires des agents dans le cadre de leur service public, garantissant que toutes les informations nécessaires sont collectées et organisées de manière systématique.

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24013 سبتمبر 2026

…exemption ou de report ☐ Enregistrement dans la catégorie de réserve ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Pièces jointes Copie de la carte d’identité

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Procès-verbal de dépôt du dossier du service national

Ce document est un procès-verbal de dépôt de dossier relatif au service national en Algérie. Il est destiné aux citoyens qui doivent soumettre leur dossier pour le service national, un processus essentiel pour les jeunes hommes dans le cadre de leurs obligations militaires. Le procès-verbal atteste de la réception du dossier par un agent du bureau du service national, garantissant ainsi que le citoyen a bien déposé tous les documents requis. Le contenu du document comprend plusieurs sections importantes. Tout d'abord, il mentionne les informations d'identification du citoyen, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Ensuite, il énumère les pièces qui composent le dossier, notamment une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance, une attestation de scolarité ou de formation professionnelle, une attestation de report (le cas échéant), et deux photos d'identité. Le procès-verbal précise également que le dossier a été enregistré sous un numéro spécifique dans le registre de dépôt, ce qui permet de suivre son traitement. Enfin, le document est signé par l'agent chargé de la réception, ce qui lui confère une valeur officielle. Ce procès-verbal est donc un élément clé pour les citoyens souhaitant prouver qu'ils ont respecté leurs obligations en matière de service national.

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4013 سبتمبر 2026

…dossier relatif au service national, en date du : ___ / ___ / 20 : Le dossier comprend les pièces suivantes Copie de la carte d’identité nationale .1 Acte de naissan…

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Attestation de fin des obligations légales vis-à-vis du service national

Ce document est une attestation officielle qui certifie qu'un citoyen a rempli toutes ses obligations légales liées au service national. Destinée principalement aux jeunes hommes et femmes concernés par le service militaire, cette attestation est un document essentiel pour prouver la conformité aux exigences légales en matière de service national en Algérie. Le contenu de l'attestation inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du citoyen. Il précise également le statut du service national, indiquant si le citoyen a accompli son service, s'il a obtenu une exemption légale définitive, ou s'il a été régularisé par une décision administrative. Cette attestation est délivrée par le Bureau du Service National et est signée par le chef de ce bureau, accompagnée d'un cachet officiel. Elle est généralement requise pour des démarches administratives ultérieures, telles que l'inscription à des études supérieures, la recherche d'emploi ou d'autres obligations civiques. En somme, ce document est crucial pour toute personne ayant des obligations envers le service national, car il atteste de la fin de ces obligations et permet au citoyen de poursuivre ses projets personnels et professionnels sans entrave. Il est donc recommandé de conserver ce document en lieu sûr, car il pourrait être nécessaire à l'avenir.

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3008 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation officielle qui certifie qu'un citoyen a rempli toutes ses obligations légales liées au service national. Destinée principalement…

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Formulaire de demande de report de remboursement de crédit

Ce document est un formulaire de demande de report de remboursement de crédit, destiné aux clients souhaitant modifier les conditions de remboursement de leur prêt. Il s'adresse principalement aux particuliers ayant un crédit en cours, qu'il soit personnel, immobilier, de consommation ou professionnel. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le client, telles que son nom, son numéro de compte bancaire, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Une autre section est dédiée aux détails du crédit, incluant le numéro de dossier, le type de crédit, le montant total du crédit, la date de début du remboursement, la durée initiale du crédit, le montant de la mensualité actuelle et le nombre d'échéances restantes. Enfin, le formulaire comporte une partie spécifique pour les raisons de la demande de report, où le client peut indiquer le motif de sa demande, qu'il s'agisse d'une situation médicale, sociale ou familiale, d'une perte temporaire de revenu, ou d'un retard administratif ou professionnel. Le client peut également préciser la durée souhaitée pour le report. Ce formulaire est essentiel pour les clients qui rencontrent des difficultés financières temporaires et qui souhaitent obtenir un allègement dans le remboursement de leur crédit. Il permet de formaliser la demande auprès de l'établissement bancaire et d'initier le processus de réévaluation des conditions de remboursement.

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4013 سبتمبر 2026

…☐ Attestation de cessation d’activité ou de perte de revenu ☐ Relevé bancaire récent ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .5** Je certifie…

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Formulaire de demande de report du service national pour les candidats au master ou doctorat

Ce document est un formulaire destiné aux candidats au master ou au doctorat qui souhaitent demander un report de leur service national en Algérie. Il s'adresse principalement aux étudiants qui sont en cours d'inscription ou qui ont réussi un concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur. Le formulaire permet aux candidats de formaliser leur demande auprès du Bureau du Service National, en justifiant leur situation académique. Le contenu du formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ensuite, il demande des détails sur l'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. Une partie importante du formulaire est dédiée aux informations académiques, où le candidat doit indiquer l'établissement universitaire, la spécialité, le type de formation (master ou doctorat), ainsi que la date d'inscription ou de réussite au concours. Il est également requis de fournir un numéro d'inscription universitaire. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une attestation d'inscription ou une attestation de réussite au concours. Ce document est crucial pour les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures tout en respectant leurs obligations de service national.

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10013 سبتمبر 2026

…ou de matricule ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... :…

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Attestation de libération des rangs de l’Armée Nationale Populaire

Ce document est une attestation de libération des rangs de l'Armée Nationale Populaire, destiné aux militaires ayant terminé leur service. Il est principalement utilisé par les anciens militaires pour prouver leur statut auprès des autorités administratives ou pour des démarches légales. L'attestation est émise par le commandement de l'unité militaire à laquelle le militaire était rattaché. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du militaire, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, le grade du militaire, s'il est applicable, et son numéro de matricule ou d'enregistrement militaire sont également mentionnés. L'attestation précise la date de libération du militaire, qui peut être le résultat de l'accomplissement de la durée légale du service militaire ou d'une décision administrative spécifique. Ce document est important pour les anciens militaires souhaitant justifier leur situation vis-à-vis du Ministère de la Défense Nationale ou pour d'autres démarches administratives. Il est signé par le commandant de l'unité militaire et porte un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. En somme, cette attestation est un document clé pour toute personne ayant servi dans l'Armée Nationale Populaire et souhaitant faire valoir ses droits ou son statut après son service.

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2408 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de libération des rangs de l'Armée Nationale Populaire, destiné aux militaires ayant terminé leur service. Il est principalement…

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Attestation de conformité environnementale

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entreprises de pêche, cette attestation certifie que l'embarcation et les activités de pêche respectent les normes environnementales en vigueur. Le contenu de l'attestation comprend des informations spécifiques sur le titulaire, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Il mentionne également les détails de l'embarcation, y compris le nom du navire, le numéro d'immatriculation et le type de bateau, qu'il s'agisse d'une barque, d'un chalutier, d'un palangrier ou d'un autre type. L'attestation précise les normes environnementales respectées, telles que le respect des périodes de repos biologique, l'utilisation d'engins de pêche autorisés, la protection des espèces menacées, et la gestion responsable des déchets en mer. De plus, elle indique si une inspection technique et environnementale a été effectuée, ainsi que d'autres vérifications documentaires. Ce document est crucial pour garantir que les activités de pêche sont menées de manière durable et responsable, contribuant ainsi à la préservation des ressources halieutiques et à la protection de l'environnement marin. Les professionnels de la pêche doivent se procurer cette attestation pour prouver leur conformité aux réglementations en vigueur et assurer la pérennité de leurs activités.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entrepris…

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Attestation de justification de la situation vis-à-vis du service national

Ce document est une attestation de justification de la situation vis-à-vis du service national, émis par le Bureau du Service National en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent prouver leur statut par rapport à leurs obligations militaires. L'attestation est essentielle pour les individus qui souhaitent clarifier leur situation auprès des autorités compétentes, que ce soit pour des raisons administratives ou juridiques. Le contenu de l'attestation inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il précise également le statut du citoyen concernant le service national, avec plusieurs options possibles : inscrit dans les listes officielles, bénéficiant d'un report pour études ou pour des raisons sociales, exempté par décision légale, en cours de régularisation administrative, ou en train d'accomplir le service national. Ce document est délivré à la demande de l'intéressé et est accompagné d'un cachet et d'une signature officielle, ce qui lui confère une valeur légale. Il est important pour les citoyens de disposer de cette attestation lorsqu'ils interagissent avec des institutions publiques ou privées qui requièrent une preuve de leur situation vis-à-vis du service national. En résumé, cette attestation est un outil crucial pour garantir que les citoyens respectent leurs obligations tout en ayant la possibilité de justifier leur statut légal.

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2608 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de justification de la situation vis-à-vis du service national, émis par le Bureau du Service National en Algérie. Il s'adresse …

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Formulaire de demande de régularisation de la situation vis-à-vis du service national – Pour les citoyens résidant à l’étranger

Ce document est un formulaire destiné aux citoyens algériens résidant à l'étranger, leur permettant de régulariser leur situation vis-à-vis du service national. Il s'adresse principalement aux jeunes adultes qui doivent se conformer aux obligations militaires tout en vivant à l'étranger. Le formulaire comprend plusieurs sections où les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles essentielles telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de passeport. De plus, le document demande des informations sur la situation actuelle du demandeur, qu'il soit étudiant, salarié ou sans activité, et inclut des options pour différents types de demandes, telles que des demandes d'exemption ou de report. Les utilisateurs doivent également indiquer leur adresse à l'étranger et fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail pour faciliter la communication. Le formulaire exige également des pièces jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, une copie du passeport, une attestation consulaire de résidence, ainsi que d'autres documents pertinents selon le type de demande. Enfin, le demandeur doit signer une déclaration attestant de l'exactitude des informations fournies et s'engager à informer les autorités compétentes de tout changement de situation. Ce formulaire est essentiel pour les citoyens algériens vivant à l'étranger afin de s'assurer qu'ils respectent leurs obligations envers le service national.

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3013 سبتمبر 2026

…☐ Demande de report ☐ Demande de régularisation exceptionnelle selon la loi n° 08-02 ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Pièces jointes Copie de la car…