Procès-verbal de régularisation de la situation vis-à-vis du service national – Consulat d’Algérie

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à ___N° : ............ Date : ___ / ___ / 20

Procès-verbal de régularisation de la situation vis-à-vis du service national

: Nous, services du Consulat d’Algérie à : ....................................................., certifions que le citoyen

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° du passeport - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ..................................................... : Pays de résidence -

A introduit une demande de régularisation de sa situation vis-à-vis du service national, examinée par ___nos services en date du : ___ / ___ / 20 : Après vérification des pièces fournies, la décision suivante a été prise

Exemption définitive conformément à la loi n° 08-02 du 23 février 2008 ☐ Délivrance d’une attestation d’accomplissement du service national ☐ Acceptation de l’équivalence du service militaire étranger ☐ Octroi d’un report légal ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Documents ayant servi à la régularisation Attestation consulaire de résidence à l’étranger - Copie de la carte d’identité nationale - Copie du passeport - Pièces justificatives selon le cas (attestation de service, rapport médical, certificat familial...) -

Le présent document est établi pour être versé au dossier de l’intéressé, et une copie est transmise à .la Direction du Service National en Algérie

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Le Consul Cachet et signature officielle