Lettre de demande de régularisation de la situation d’un employé vis-à-vis du service national

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Organisme / Institution ..................................................... : Direction / Service ___N° : ............ Date : ___ / ___ / 20

: À l’attention de Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National Objet : Demande de régularisation de la situation d’un employé vis-à-vis du service national

: .Nous avons l’honneur de vous informer que M ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Poste actuel - ___Date d’embauche : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Établissement employeur -

Se trouve dans une situation non régularisée vis-à-vis du service national. Compte tenu de la nature de ses fonctions administratives / techniques / pédagogiques / sanitaires (à préciser), nous sollicitons : l’examen de son dossier et la prise des mesures nécessaires pour sa régularisation, notamment

Octroi d’une exemption administrative ☐ Report légal ☐ Intégration après accomplissement du service ☐ Régularisation selon la loi n° 08-02 du 23 février 2008 ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale .1 Attestation de travail récente .2 Copie du dernier certificat scolaire / universitaire .3 Copie de la carte d’enregistrement / de matricule .4 ..................................................... : Autres justificatifs .5

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations .distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Qualité : Directeur de l’établissement / L’intéressé lui-même