Ce document est un formulaire de demande de régularisation de la situation vis-à-vis du service national, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent mettre à jour leur statut concernant leur obligation de service militaire. Il s'adresse principalement aux jeunes adultes qui n'…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande de régularisation de la situation vis-à-vis du service national, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent mettre à jour leur statut concernant leur obligation de service militaire. Il s'adresse principalement aux jeunes adultes qui n'ont pas encore accompli leur service national ou qui ont des circonstances particulières à déclarer, comme un report pour études ou une absence de convocation officielle. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il demande également des détails sur la situation actuelle du demandeur par rapport au service national, permettant ainsi d'indiquer si le service n'a pas été accompli, si un report a été accordé, ou si d'autres raisons justifient la demande de régularisation. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un extrait de naissance original, et éventuellement une attestation scolaire ou universitaire. Cela permet de compléter le dossier et d'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande. Ce formulaire est essentiel pour les citoyens qui souhaitent se conformer aux exigences légales relatives au service national et éviter d'éventuelles complications administratives. Il est recommandé de le remplir avec soin et de fournir tous les documents requis pour faciliter le processus de régularisation.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Bureau du service national
Demande de régularisation de la situation vis-à-vis du service national
..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Numéro de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible)
À Monsieur le Chef du Bureau du Service National
Objet : Demande de régularisation de ma situation vis-à-vis du service national
J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande afin de régulariser ma situation légale vis-à- vis du service national, conformément aux dispositions de la loi n°14-06 du 09 août 2014 relative au service national, notamment les articles concernant les citoyens ayant dépassé l’âge légal sans avoir .accompli le service national
**: Situation actuelle** Je n’ai pas accompli le service national ☐ J’ai bénéficié d’un report pour études / formation ☐ Je n’ai jamais reçu de convocation officielle ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Extrait de naissance original ☐ Attestation scolaire ou universitaire (si disponible) ☐ Copie du document de report (si disponible) ☐ Toute pièce justificative de la situation légale ou sociale ☐
Je sollicite de votre haute bienveillance l’étude de ma demande, la régularisation de ma situation, et .la délivrance du certificat de situation vis-à-vis du service national
.Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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