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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

نموذج تصريح 1

Ce document est un modèle de déclaration de cessation d'activité, destiné aux contribuables souhaitant formaliser la fin de leur activité professionnelle. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, artisans et travailleurs indépendants qui doivent informer les autorités fiscales de leur cessation d'activité dans le cadre du régime de l'Impôt Forfaitaire Unique, conformément à la législation en vigueur. Le document comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que l'identification du contribuable, incluant le nom, le prénom ou la raison sociale, ainsi que des informations sur l'activité exercée. Il demande également des dates importantes, comme celle du début et de la cessation de l'activité, ainsi que les adresses des lieux d'exercice et de domicile de l'exploitant. De plus, il est nécessaire d'inclure des numéros d'identification fiscale et d'autres références administratives pertinentes. Ce modèle est conçu pour faciliter la déclaration auprès des services fiscaux, en fournissant un cadre clair et structuré pour les informations requises. Les utilisateurs doivent s'assurer de remplir toutes les sections avec précision avant de soumettre le document aux autorités compétentes. En utilisant ce modèle, les contribuables peuvent s'assurer qu'ils respectent les obligations légales liées à la cessation de leur activité, évitant ainsi d'éventuelles complications administratives.

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idara

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1005 سبتمبر 2026

…i ë$i $o Y! eCJJ,âl, ,',lJ çt*itl ciyôYl ai V :F,_! Rappel: La clôture effective du dossier fiscal n'interviendra qu'à compter de la présentation d'une copie de l'attestation…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande de report du service national pour raison de formation professionnelle

Ce document est un formulaire de demande de report du service national pour raison de formation professionnelle. Destiné aux jeunes citoyens algériens, il permet de solliciter un report de l'incorporation au service national en raison d'une inscription dans un centre de formation professionnelle. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles essentielles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'enregistrement ou de carte d'identité. Les utilisateurs doivent également fournir des détails concernant leur formation, y compris le nom de l'établissement de formation, la spécialité professionnelle, ainsi que les dates de début et de fin de la formation. Ce formulaire inclut également une section pour indiquer le numéro d'inscription au centre de formation. En outre, le document exige la soumission de pièces jointes, notamment une attestation d'inscription originale du centre de formation, afin de justifier la demande de report. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent poursuivre leur formation professionnelle sans interruption due à l'incorporation au service national. Il est donc crucial pour les jeunes en formation de bien comprendre les exigences et de remplir le formulaire avec précision pour assurer le traitement de leur demande. En résumé, ce formulaire est un outil administratif important pour les jeunes en Algérie qui cherchent à équilibrer leurs obligations militaires et leur développement professionnel.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…votre haute bienveillance l’étude de ma demande et l’octroi d’un report jusqu’à la fin .de ma période de formation, dans le respect des dispositions légales…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande d’attestation de régularisation de crédit bancaire

Ce document est une demande d'attestation de régularisation de crédit bancaire, destiné aux particuliers ayant contracté un crédit auprès d'une banque. Il est conçu pour faciliter la procédure de demande d'une attestation officielle qui confirme que le crédit a été régularisé, c'est-à-dire que toutes les obligations de remboursement ont été respectées. Le document commence par des informations de base, telles que le nom de la banque et l'agence concernée, suivies des détails du demandeur, incluant son nom, son numéro de carte d'identité nationale, son numéro de compte bancaire, ainsi que ses coordonnées complètes. L'objectif principal de cette demande est d'obtenir une attestation qui peut être utilisée pour diverses raisons, comme la mainlevée d'hypothèque, la présentation à une autorité administrative ou judiciaire, ou simplement pour un archivage personnel ou professionnel. Le demandeur doit indiquer le montant du crédit, la date d'octroi, ainsi que la date à laquelle le remboursement a été intégralement effectué. À la fin du document, le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies et accepte les procédures bancaires en vigueur pour l'établissement de l'attestation. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur bonne gestion financière vis-à-vis de leur banque ou d'autres institutions. Il est donc particulièrement utile pour les personnes cherchant à obtenir des prêts futurs ou à régler des questions administratives liées à leur situation financière.

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11013 سبتمبر 2026

…le remboursement intégral a été effectué en date du : ___ / ___ / 20 : Objet de l’attestation Mainlevée d’hypothèque ☐ Présentation à une autorité administrative ou judiciair…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes

Ce document est une attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes, destiné principalement aux professionnels du secteur du tourisme et aux agences de voyages. Il sert à certifier que l'agence a complété toutes les obligations financières liées à ses opérations douanières. L'attestation inclut des informations essentielles sur l'agence de voyages, telles que sa raison sociale, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale (NIF), son numéro d'agrément touristique, ainsi que ses coordonnées professionnelles. Ces détails permettent d'identifier clairement l'agence concernée. Le document précise également les montants dus pour la régularisation, incluant les droits de douane, la TVA et d'éventuelles pénalités de retard. Chaque type de taxe est détaillé avec son montant respectif, ce qui offre une transparence sur les obligations financières de l'agence. En outre, l'attestation mentionne la cargaison concernée par l'opération douanière, y compris le type de produit, la quantité, le pays d'origine et la valeur douanière. Ces informations sont cruciales pour les autorités douanières et pour l'agence elle-même, afin de prouver la conformité aux réglementations en vigueur. Ce document est donc un outil indispensable pour les agences de voyages souhaitant assurer leur conformité avec les exigences douanières et financières, facilitant ainsi leurs opérations commerciales et leur relation avec les autorités douanières.

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1608 سبتمبر 2026

…Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de l’attestation : FIN-SETTLE-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Bail d’un local à usage professionnel

Ce document est un contrat de bail pour un local à usage professionnel, destiné à établir les termes de la location entre un bailleur et un preneur. Il est conçu pour les professionnels cherchant à louer un espace de bureau. Le contrat commence par l'identification des parties impliquées, incluant les noms et les informations d'identité du bailleur et du preneur. Le document précise ensuite la désignation du bien loué, qui est un bureau, ainsi que son emplacement. Il stipule que le preneur reconnaît avoir visité les lieux et les accepte en bon état. Une section importante du contrat traite de la durée du bail, indiquant qu'il est consenti pour une période déterminée, avec des clauses sur le renouvellement tacite tous les deux ans, sauf avis contraire. Les conditions d'utilisation des locaux sont clairement définies, stipulant que le bureau doit être utilisé exclusivement à des fins professionnelles. De plus, le contrat inclut des clauses sur les charges et les obligations du preneur, soulignant que le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation du bail. Ce document est essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant formaliser un accord de location pour un espace de travail, garantissant ainsi la clarté des droits et des responsabilités de chaque partie. Il est recommandé de lire attentivement chaque clause avant de signer afin de s'assurer que toutes les conditions sont acceptables.

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1108 سبتمبر 2026

…fin le…/…/… Le non respect de cette condition entraînera automatiquement la résiliation du bail. RENOUVELLEMENT Le présent bail se renouvellera par tacite reconduction chaque (2 ans) faute

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Attestation de fin de formation dans une école de conduite

Ce document est une attestation de fin de formation délivrée par une école de conduite en Algérie. Il est destiné aux personnes ayant suivi avec succès une formation à la conduite, que ce soit pour les catégories de permis B, C, D ou E. L'attestation certifie que le candidat a complété les cours théoriques sur le code de la route et la sécurité, ainsi que les cours pratiques de conduite sur route. Elle comprend également des évaluations périodiques et un examen final, attestant ainsi de la compétence du candidat à conduire. Le document mentionne les informations personnelles du candidat, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il précise également la période durant laquelle la formation a été suivie. Cette attestation est essentielle pour permettre au candidat de se présenter à l'examen du permis de conduire auprès des autorités compétentes. L'audience principale de ce document inclut les candidats à la conduite qui souhaitent obtenir leur permis, ainsi que les écoles de conduite qui délivrent ces attestations. En fournissant une preuve formelle de l'achèvement de la formation, ce document joue un rôle crucial dans le processus d'obtention du permis de conduire, garantissant que les candidats ont acquis les compétences nécessaires pour conduire en toute sécurité.

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1909 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère des Transports ..................................................... : École de conduite ..................................................... : N° d’agrément Attestation <…

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تطابق دلاليالخدمة الوطنية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ce document est une fiche de renseignements utilisée dans le cadre du service national en Algérie. Destinée principalement aux citoyens algériens, elle recueille des informations personnelles essentielles pour l'immatriculation au service national. La fiche comprend des sections pour le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur les parents, l'adresse, le niveau scolaire, le diplôme obtenu, la date de fin d'études, la profession et la situation familiale, y compris le nombre d'enfants. Les utilisateurs de ce document peuvent être des jeunes adultes qui se préparent à s'engager dans le service national, ainsi que des représentants des autorités compétentes qui traitent ces informations. La fiche nécessite également la mention d'une position réelle après consultation du dossier de l'intéressé, ce qui implique que des vérifications administratives seront effectuées. Enfin, il est important de noter que ce document doit être complété avec soin, car il est requis pour l'immatriculation consulaire et le service national. Un timbre humide de la représentation diplomatique doit être apposé pour valider le document. Cette fiche est donc cruciale pour assurer que toutes les informations nécessaires sont correctement enregistrées et que les obligations de service national sont respectées.

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1008 سبتمبر 2026

Ce document est une fiche de renseignements utilisée dans le cadre du service national en Algérie. Destinée principalement aux citoyens algériens, elle recueille des informations p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Attestation de prise en charge non permanente

Ce document est une attestation de prise en charge non permanente, émise par le bureau de l'état civil ou des affaires sociales d'une commune en Algérie. Il est destiné à des individus ou des familles qui ont besoin de formaliser la prise en charge temporaire d'un mineur. L'attestation précise les informations essentielles concernant le responsable de la prise en charge, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale et son adresse. Le document inclut également des détails sur le mineur concerné, tels que son nom complet, sa date de naissance et son numéro d'acte de naissance. Il est important de noter que la prise en charge est déclarée comme non permanente, ce qui signifie qu'elle ne constitue ni une adoption ni une tutelle légale définitive. Les raisons de cette prise en charge temporaire peuvent varier, allant de situations sociales à l'absence des parents, ou d'autres cas d'urgence. Le document permet également de spécifier la durée de la prise en charge, indiquant les dates de début et de fin. Cette attestation est essentielle pour les familles qui doivent prouver la prise en charge d'un mineur dans des situations spécifiques, que ce soit pour des raisons administratives, sociales ou juridiques. Elle sert à garantir que le mineur est sous la responsabilité d'un adulte désigné, tout en respectant les conditions de non-permanence de cette prise en charge.

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1508 سبتمبر 2026

…tutelle .légale définitive, mais relevant du cadre de l’assistance sociale temporaire Ce certificat est délivré à l’intéressé(e) pour usage administratif légal, sur la base d’une décl…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Attestation de présence dans les rangs de l’Armée Nationale Populaire

Ce document est une attestation de présence dans les rangs de l'Armée Nationale Populaire, destiné aux citoyens ayant effectué leur service militaire. Il est principalement utilisé par les jeunes hommes et femmes qui ont rejoint les forces armées algériennes, et il sert de preuve officielle de leur engagement dans le service national. L'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom du citoyen, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Elle mentionne également le numéro de matricule ou d'enregistrement, l'adresse complète du titulaire, ainsi que la date à laquelle il a rejoint l'Armée Nationale Populaire. De plus, le document précise l'unité militaire à laquelle le citoyen est affecté, son grade actuel, la durée prévue de son service et la date estimée de fin de service. Cette attestation est signée par le commandant de l'unité militaire et porte un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. Elle est souvent requise pour diverses démarches administratives, comme l'inscription à des concours, l'accès à des emplois publics ou privés, ou pour toute autre situation où une preuve de service militaire est nécessaire. En somme, ce document est crucial pour les anciens militaires qui souhaitent faire valoir leur expérience et leur engagement au sein de l'Armée Nationale Populaire.

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1808 سبتمبر 2026

…Populaire en date du : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Et accomplit son service national au sein de l’unité ..................................................... …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالجوازات والإقامة

Attestation de départ définitif du territoire national

Ce document est une attestation de départ définitif du territoire national, émise par les autorités compétentes en Algérie. Il est destiné aux citoyens algériens qui quittent le pays de manière permanente. L'attestation sert à formaliser le départ et à enregistrer les informations pertinentes concernant le citoyen, telles que son nom complet, sa date de naissance, sa nationalité, ainsi que son numéro d'identification nationale ou de passeport. Le document précise également l'ancienne adresse du citoyen en Algérie, la date de départ définitif, la destination choisie, ainsi que le motif du départ, qui peut inclure des raisons telles que le travail, les études ou le regroupement familial. Les services compétents certifient que le départ a été enregistré dans leurs registres, en se basant sur des documents justificatifs tels qu'un billet de voyage définitif, une déclaration douanière de sortie, ou un certificat de radiation de la commune ou du consulat. L'attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, sans avoir de portée administrative contestable. Elle est signée par un agent chargé et porte un cachet officiel, ce qui lui confère une certaine légitimité. Ce document est essentiel pour les Algériens qui souhaitent prouver leur départ définitif du territoire national, que ce soit pour des raisons administratives ou personnelles.

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3008 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de départ définitif du territoire national, émise par les autorités compétentes en Algérie. Il est destiné aux citoyens algérien…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Attestation de période d’affiliation à la sécurité sociale

Ce document est une attestation de période d’affiliation à la sécurité sociale, émis par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) en Algérie. Il est destiné aux travailleurs salariés, aux retraités, aux employeurs et à d'autres catégories de bénéficiaires de la sécurité sociale. L'attestation sert à confirmer les périodes d'affiliation d'un individu à la sécurité sociale, ce qui est essentiel pour diverses démarches administratives et pour la reconnaissance des droits sociaux. Le contenu de l'attestation inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l'affilié, ainsi que son numéro de sécurité sociale. De plus, le document précise la qualité de l'affilié, qu'il soit travailleur salarié, retraité, employeur ou autre. Il mentionne également le nom de l'entreprise, si applicable, et le numéro d'affiliation à la CNAS. L'attestation détaille les périodes d'affiliation enregistrées, en indiquant pour chaque période les dates de début et de fin, ainsi que le statut de l'affiliation (active ou suspendue). Ce niveau de détail permet de vérifier facilement les droits et les contributions de l'affilié à la sécurité sociale. Enfin, le document est daté et signé, ce qui lui confère une valeur légale. Il est délivré pour servir et valoir ce que de droit, conformément à la législation en vigueur. Cette attestation est donc un outil crucial pour toute personne ayant besoin de prouver son affiliation à la sécurité sociale en Algérie.

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3708 سبتمبر 2026

…du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) Attestation de période d’affilia…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de transfert de raccordement électrique vers un nouveau bâtiment

Ce document est une demande formelle de transfert de raccordement électrique vers un nouveau bâtiment. Il s'adresse principalement aux propriétaires ou représentants d'entreprises qui souhaitent effectuer un changement d'adresse pour leur raccordement électrique. Le contenu du document inclut des sections spécifiques où l'utilisateur doit fournir des informations essentielles, telles que l'ancienne et la nouvelle adresse, le numéro de client, ainsi que des détails sur le type de bâtiment concerné, qu'il s'agisse d'un logement individuel, d'un local commercial ou d'un établissement collectif. Le formulaire commence par des informations administratives, notamment le nom de la wilaya et de la commune, ainsi que les coordonnées du demandeur, y compris son numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. Ensuite, il demande des précisions sur le raccordement actuel, comme le numéro du compteur et l'adresse de l'ancien site. Pour le nouveau bâtiment, des informations similaires sont requises, y compris le numéro de parcelle et le type de bâtiment. Le document inclut également une section pour indiquer l'état d'avancement des travaux de construction du nouveau bâtiment, ce qui peut être crucial pour le traitement de la demande. En somme, ce document est un outil essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant gérer efficacement le transfert de leur raccordement électrique, en respectant les normes techniques et administratives en vigueur.

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2909 سبتمبر 2026

…: N° de parcelle : ............ N° de plan - Type de bâtiment : ☐ Logement individuel ☐ Habitat collectif ☐ Local commercial ☐ - .................... : Autre % ............ : Date de …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالجوازات والإقامة

Attestation de perte de la carte de séjour

Ce document est une attestation de perte de la carte de séjour, destinée aux étrangers résidant en Algérie. Il est principalement utilisé par les personnes qui ont perdu leur carte de séjour et qui souhaitent obtenir un remplacement. L'attestation est délivrée par les services compétents, tels que le Commissariat ou le Service des étrangers, et elle certifie officiellement la perte de la carte de séjour de l'individu concerné. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom complet de la personne, sa date de naissance, sa nationalité, ainsi que le numéro de passeport et le numéro de la carte de séjour perdue. De plus, le document précise le type de séjour (temporaire, permanent, études, travail, etc.) et l'adresse complète de l'intéressé en Algérie. L'attestation mentionne également la date à laquelle la perte a été déclarée et les circonstances de cette perte, qu'il s'agisse d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration. Il est important de noter que ce document est établi conformément aux procédures légales en vigueur et est destiné à servir de preuve pour une demande de remplacement ou de nouvelle carte de séjour. Enfin, l'attestation est délivrée sans portée administrative contestable, ce qui signifie qu'elle est reconnue comme valide pour les démarches administratives nécessaires. Ce document est donc crucial pour toute personne ayant perdu sa carte de séjour et cherchant à régulariser sa situation.

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2808 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de perte de la carte de séjour, destinée aux étrangers résidant en Algérie. Il est principalement utilisé par les personnes qui …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالبنوك والبريد

Contrat d’utilisation des moyens de paiement électronique (cartes, QR codes, applications)

Ce document est un contrat d’utilisation des moyens de paiement électronique, destiné à encadrer les relations entre un bénéficiaire de service et un fournisseur de service de paiement. Il s'adresse principalement aux commerçants et aux entreprises qui souhaitent adopter des méthodes de paiement modernes telles que les cartes bancaires, les QR codes et les applications mobiles. Le contrat commence par une identification des parties impliquées, où le bénéficiaire doit fournir des informations telles que son nom, son statut juridique, son numéro de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées. De même, le fournisseur de services de paiement doit être clairement identifié, qu'il s'agisse d'une banque, d'une institution financière ou d'une plateforme de paiement. Le document détaille ensuite les objectifs du contrat, qui visent à réguler l'utilisation des moyens de paiement électronique. Il précise également les différents types de moyens de paiement concernés, incluant les cartes bancaires nationales et internationales, les QR codes associés à des comptes bancaires ou des portefeuilles électroniques, ainsi que les applications de paiement mobile. En outre, le contrat énonce les obligations de chaque partie, garantissant ainsi un cadre légal pour l'utilisation des services de paiement électronique. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant moderniser ses méthodes de paiement tout en assurant la conformité avec les réglementations en vigueur. Il est conçu pour être clair et accessible, facilitant la compréhension des engagements de chaque partie.

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2608 سبتمبر 2026

Ce document est un contrat d’utilisation des moyens de paiement électronique, destiné à encadrer les relations entre un bénéficiaire de service et un fournisseu…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes liés à la mise en fourrière de leur véhicule, que ce soit pour des infractions routières, des accidents ou d'autres raisons légales. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact tels que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il requiert des informations spécifiques sur le véhicule concerné, telles que le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), l'immatriculation, le numéro de châssis et la date de mise en fourrière. De plus, le formulaire exige que le demandeur précise le motif de la mise en fourrière, offrant plusieurs options comme une infraction routière, un accident ou une procédure judiciaire. Il est également nécessaire d'indiquer l'autorité qui a procédé à la mise en fourrière, qu'il s'agisse de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie nationale. Ce document est crucial pour les propriétaires de véhicules, car il leur permet de formaliser leur demande de restitution et de fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de récupération de leur véhicule. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur requête est complète et conforme aux exigences administratives.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Attestation de visite sur terrain relative à une situation de logement

Ce document est une attestation de visite sur terrain, spécifiquement liée à une situation de logement. Il est destiné aux membres de commissions ou aux agents responsables d'évaluer les conditions de vie des individus dans des logements. L'attestation est utilisée pour formaliser les constatations faites lors d'une visite sur le terrain, permettant ainsi de documenter l'état d'un logement occupé par une personne ou une famille. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que l'adresse du logement visité, la date de la visite, ainsi que des détails sur le résident, comme son nom, prénom, date et lieu de naissance, et numéro de carte d'identité nationale. De plus, le document permet de noter le type de logement (individuel, collectif, chambre, bâtiment précaire, etc.) et son statut juridique (propriété privée, location, occupation sans titre). Les membres de la commission peuvent également faire des observations sur l'état général du logement, en indiquant s'il est habitable ou non, et s'il présente des risques d'effondrement ou un manque d'aménagements de base. Des remarques complémentaires peuvent être ajoutées pour fournir un contexte supplémentaire. Enfin, la conclusion de la commission est incluse, précisant si le logement répond aux critères de logement décent ou s'il est classé comme un cas social urgent. Ce document est donc crucial pour les démarches administratives liées au logement et à l'assistance sociale.

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5608 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de visite sur terrain, spécifiquement liée à une situation de logement. Il est destiné aux membres de commissions ou aux agents responsables d'évalu…