DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’obtention d’une copie d’un procès-verbal officiel

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'obtention d'une copie d'un procès-verbal officiel. Il s'adresse principalement aux particuliers, avocats, sociétés ou autres entités qui ont besoin d'accéder à des procès-verbaux pour des raisons personnelles, judiciaires ou administratives. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations précises sur le demandeur, ainsi que sur le procès-verbal demandé. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, y compris son nom, sa qualité (particulier, avocat, société, etc.), son adresse, et son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce. La section suivante est dédiée aux détails du procès-verbal, où le demandeur doit indiquer le type de procès-verbal souhaité, tel qu'une audience, une enquête ou une réunion, ainsi que le numéro et la date du procès-verbal. Le formulaire inclut également une section pour préciser l'objet de la demande, permettant de choisir entre un usage personnel, judiciaire ou administratif. De plus, il est nécessaire de joindre certains documents, comme une copie de la carte d'identité ou un mandat si applicable. Enfin, le demandeur doit signer une déclaration certifiant l'exactitude des informations fournies et s'engageant à utiliser la copie du procès-verbal dans un cadre légal. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir une copie officielle d'un procès-verbal, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Mandat ou procuration (si applicable) ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Déclaration .5** Je …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Réclamation concernant des irrégularités financières dans les fonds du waqf

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler des irrégularités financières dans la gestion des fonds du waqf. Il s'adresse principalement aux citoyens, donateurs, représentants d'associations ou fidèles qui souhaitent exprimer leurs préoccupations concernant la transparence et la bonne gestion des ressources financières allouées aux waqfs. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour indiquer le nom et prénom du requérant, sa date et lieu de naissance, ainsi que sa qualité (citoyen, donateur, etc.). Il demande également des informations de contact telles que l'adresse et le numéro de téléphone. De plus, le document requiert des détails sur la mosquée ou le waqf concerné, ainsi que la localisation précise. Une partie essentielle du formulaire est dédiée à la description des irrégularités observées, où le requérant peut mentionner des soupçons de manque de transparence dans la collecte ou l'utilisation des fonds, des dépenses injustifiées, ou l'absence de contrôle et de reddition des comptes. Ce document est crucial pour toute personne souhaitant faire valoir ses droits ou signaler des abus dans la gestion des fonds du waqf, et il est conçu pour être soumis aux autorités compétentes, telles que le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya ou d'autres instances officielles. En utilisant ce formulaire, les citoyens peuvent contribuer à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des ressources religieuses.

FR

idara

الرافع

1102 سبتمبر 2026

…du comité ou de .l’entité responsable **: Détails de la réclamation** .Absence de registre financier clair ou de procès-verbaux - .Non-publication …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande d’indemnisation pour avarie de marchandises pendant le transport

Ce document est une demande d'indemnisation pour avarie de marchandises survenue pendant le transport. Destiné aux expéditeurs, destinataires et transitaires, il permet de formaliser une réclamation suite à des dommages subis par des marchandises durant leur acheminement. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom, la qualité (expéditeur, destinataire ou transitaire), ainsi que des détails sur l'envoi, y compris le numéro de connaissement, la nature de la marchandise, et les dates d'expédition et d'arrivée. Il inclut également des sections pour décrire la nature des dommages, qu'ils soient partiels ou totaux, ainsi que le retard de livraison. Les utilisateurs doivent fournir une évaluation de la valeur initiale des marchandises et le montant réclamé pour les dommages. En outre, le document demande des pièces justificatives à joindre, telles que des copies du document de transport, des factures, des procès-verbaux de constat, des photos des dommages, et toute correspondance antérieure pertinente. Ce formulaire est crucial pour les entreprises et les particuliers souhaitant obtenir une compensation pour des pertes financières dues à des incidents de transport, garantissant ainsi une procédure claire et organisée pour la réclamation d'indemnisation.

FR

idara

الرافع

18011 سبتمبر 2026

…Copie du document de transport ☐ Facture de la marchandise ☐ Procès-verbal de constat ☐ Photos justificatives ☐ Correspondances antérieures (le cas échéant) ☐ ........................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de contrôle périodique des établissements commerciaux

Ce document est un formulaire de contrôle périodique destiné aux établissements commerciaux en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par les agents de la direction du commerce lors des inspections régulières des commerces afin de s'assurer qu'ils respectent les normes et réglementations en vigueur. Le public cible de ce formulaire comprend principalement les inspecteurs commerciaux et les responsables de la réglementation dans le secteur du commerce. Le formulaire contient plusieurs sections clés. Tout d'abord, il permet de consigner des informations essentielles sur l'établissement commercial, telles que le nom du commerce, le type d'activité (par exemple, produits alimentaires, restaurant, vêtements, électronique), l'adresse complète, le nom du propriétaire, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Ensuite, il inclut une liste d'éléments à contrôler, comme la présence du registre de commerce, l'affichage des autorisations, le respect des normes d'hygiène, les conditions de stockage, l'affichage des prix, et la présence de factures d'achat. Les inspecteurs peuvent également noter les infractions constatées et les mesures prises, telles que des avertissements verbaux ou écrits, ou la rédaction d'un procès-verbal d'infraction. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour garantir la conformité des établissements commerciaux aux lois en vigueur, contribuant ainsi à la protection des consommateurs et à la promotion d'un commerce équitable. Il reflète l'engagement des autorités à maintenir des standards de qualité et de sécurité dans le secteur commercial.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - **: Éléments contrôlés .2** Présence du registre de commerce ☐…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande de compensation fiscale pour pertes de production énergétique

Ce document est une demande de compensation fiscale destinée aux entités ayant subi des pertes dans la production énergétique. Il s'adresse principalement aux entreprises du secteur de l'énergie, qu'elles soient nationales ou privées, ainsi qu'aux entrepreneurs individuels. La demande vise à obtenir une réduction ou une compensation fiscale pour les pertes enregistrées durant une période spécifique de l'année 2025. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations détaillées sur l'entreprise, telles que le nom, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), l'adresse fiscale, ainsi que les coordonnées du responsable légal. Ensuite, le document exige une description précise des pertes subies. Cela inclut des informations sur le type d'énergie concerné, le site de production, la période durant laquelle les pertes ont eu lieu, la production prévue par rapport à la production réelle, ainsi que le taux de baisse et la cause des pertes. Ce formulaire est crucial pour les entreprises souhaitant bénéficier d'un soutien fiscal en raison de circonstances défavorables affectant leur production énergétique. En remplissant ce document, les entités peuvent formaliser leur demande auprès des autorités fiscales compétentes, en se basant sur les dispositions de la législation fiscale en vigueur. Il est donc important de fournir des informations précises et complètes pour maximiser les chances d'acceptation de la demande.

FR

idara

الرافع

42010 سبتمبر 2026

…sur l’entreprise 🔹 ..................................................... : Nom / entreprise - Statut juridique : ☐ Société nationale ☐ Société privée ☐ Entreprise individuelle - ................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Rapport administratif sur le déroulement des examens officiels

Ce document est un rapport administratif détaillant le déroulement des examens officiels en Algérie. Destiné principalement aux responsables éducatifs, aux administrateurs d'établissements scolaires et aux autorités de l'éducation, il vise à fournir une vue d'ensemble sur l'organisation et la gestion des examens tels que le BEM, le BAC ou l'examen de fin de cycle primaire. Le rapport couvre plusieurs aspects cruciaux de l'examen, notamment l'ouverture des centres d'examen, le nombre de salles et de surveillants mobilisés, ainsi que le nombre de candidats inscrits, présents et absents. Il aborde également le respect des protocoles sanitaires, ce qui est particulièrement pertinent dans le contexte actuel. Les sections du rapport incluent des informations sur l'organisation générale, comme le respect des horaires d'ouverture et de distribution des sujets, ainsi que la gestion des épreuves. Il est mentionné si des cas de fraude ont été enregistrés et si les horaires officiels ont été respectés. De plus, le rapport traite de la prise en charge des candidats ayant des besoins particuliers, comme ceux souffrant de maladies. En somme, ce document est essentiel pour évaluer l'efficacité et la conformité des examens officiels, tout en assurant que toutes les procédures sont suivies correctement. Il sert de référence pour les futures sessions d'examen et contribue à l'amélioration continue des pratiques éducatives.

FR

idara

الرافع

602 سبتمبر 2026

…Nombre de surveillants : ........ Nombre - ........ : d’observateurs ........ : Candidats inscrits : ........ Présents : ........ Absents - Protocole sanitaire respecté : ☐ Oui ☐ Non - Moyens logistiques dispon…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Procès-verbal de perte d’un permis de pêche maritime

Ce document est un procès-verbal destiné à enregistrer la perte d'un permis de pêche maritime en Algérie. Il s'adresse principalement aux titulaires de permis de pêche qui ont perdu leur document et aux agents du Service de l'organisation des activités maritimes de la Wilaya. Le procès-verbal sert à formaliser la déclaration de perte et à fournir une trace officielle de cet événement. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le titulaire du permis, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse et le numéro de téléphone. Ces informations sont essentielles pour identifier le titulaire et établir un lien avec le permis perdu. Une autre section est dédiée aux détails du permis de pêche perdu, incluant le numéro du permis, la date de délivrance, ainsi que le type d'activité autorisée, qu'il s'agisse de pêche artisanale, industrielle ou continentale. Cette partie est cruciale pour clarifier quel permis est concerné par la déclaration de perte. Enfin, le document inclut une déclaration de perte où le titulaire indique la date et le lieu de la perte, que ce soit en mer, au port, à domicile ou ailleurs. Ce procès-verbal doit être rempli avec soin et signé par le titulaire pour être valide. En somme, ce document est un outil administratif important pour les pêcheurs qui doivent signaler la perte de leur permis maritime.

FR

idara

الرافع

604 سبتمبر 2026

…du procès-verbal dans le registre des déclarations ☐ Orientation vers une demande de duplicata ☐ Notification aux autorités compétentes si nécessaire ☐ **: Remarques supplémentaires**…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Procès-verbal de clôture d’un compte suspect

Ce document est un procès-verbal de clôture d’un compte suspect, utilisé principalement par les établissements financiers en Algérie, tels que les banques et les agences de poste. Il s'adresse aux professionnels de la finance, aux responsables de conformité et aux agents de contrôle interne qui doivent documenter la fermeture d'un compte jugé suspect. Le procès-verbal contient des sections détaillées sur le compte concerné, incluant le numéro de compte, le nom du titulaire, et des informations d'identification telles que le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce. Il précise également l'adresse complète et le numéro de téléphone du titulaire, ainsi que des dates importantes comme celle d'ouverture du compte et la date de la dernière opération. Un aspect crucial de ce document est la section dédiée aux motifs de la clôture, où l'on peut indiquer si la décision a été prise suite à des opérations suspectes, à un refus du client de fournir des explications sur l'origine des fonds, ou à des incohérences dans les documents fournis. De plus, le procès-verbal inclut des mesures préalables à la clôture, telles que des demandes d'explication adressées au client et des notifications aux autorités de contrôle. Ce document joue un rôle essentiel dans la traçabilité et la transparence des opérations financières, contribuant ainsi à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la protection de l'intégrité du système financier.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…attente de décision des autorités compétentes **: Suivi .5** Transmission du PV à l’unité conformité centrale ☐ Archivage dans le registre des comptes clôturés ☐ Not…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Procès-verbal de confirmation de l’exemption définitive du service national

Ce document est un procès-verbal qui atteste de la confirmation de l'exemption définitive du service national en Algérie. Destiné aux citoyens concernés, il sert de preuve officielle pour ceux qui ont été exemptés pour des raisons médicales ou sociales. Le procès-verbal commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya et la commune d'émission, ainsi que le bureau du service national responsable. Le contenu du document inclut des détails cruciaux tels que la date de la décision d'exemption, le numéro de la décision administrative, et des informations personnelles sur le citoyen, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il précise également les raisons de l'exemption, qu'il s'agisse d'une inaptitude médicale permanente ou d'une situation sociale particulière, avec la mention que des justificatifs peuvent être annexés. Le procès-verbal est établi pour confirmer la décision d'exemption et peut être remis au citoyen sur demande. Ce document est important pour les jeunes hommes qui doivent justifier leur statut vis-à-vis du service national, et il est essentiel qu'ils conservent une copie de ce procès-verbal pour leurs dossiers personnels. En résumé, ce document joue un rôle clé dans la gestion des exemptions du service national en Algérie, en fournissant une preuve formelle et administrative des décisions prises.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…: °Cette décision est enregistrée dans le registre des exemptions définitives sous le n Le présent procès-verbal est établi pour attester la confirmation de l’exemption, et u…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal d’évaluation des pertes causées par un incident industriel minier

Ce document est un procès-verbal d’évaluation des pertes causées par un incident industriel minier. Destiné aux professionnels du secteur minier, aux responsables de la gestion des risques et aux autorités compétentes, il vise à formaliser l'évaluation des dommages résultant d'un incident survenu sur un site minier. Le procès-verbal est structuré de manière à inclure des informations essentielles telles que la date de l'incident, le type d'incident, ainsi que les membres de la commission d'évaluation. La commission est composée de représentants de divers organismes, notamment du ministère de l'Énergie, de la Direction des Mines, et de la Direction Générale du Budget, ainsi que d'experts techniques et de représentants de l'entreprise exploitante. Chaque membre est identifié par son nom, sa fonction et l'organisme qu'il représente, ce qui assure la transparence et la responsabilité dans le processus d'évaluation. Le document contient également des sections pour décrire les détails de l'incident, y compris la nature des pertes subies par l'entreprise et les mesures à prendre pour remédier à la situation. Ce procès-verbal est crucial pour la documentation officielle des incidents miniers et peut servir de référence pour des analyses futures ou des actions légales. En somme, il s'agit d'un outil important pour la gestion des incidents dans le secteur minier, garantissant que les évaluations sont menées de manière rigoureuse et collaborative.

FR

idara

الرافع

504 سبتمبر 2026

…jour ses procédures de sécurité industrielle .3 Programmation d’une visite d’inspection dans les 60 jours .4 Enregistrement de l’incident dans le registre national des incide…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Décision de nomination au poste d’agent administratif communal

Ce document est une décision officielle de nomination au poste d'agent administratif communal, émise par le Président de l'Assemblée Populaire Communale. Destiné aux fonctionnaires et aux personnes concernées par la gestion administrative au niveau communal, ce texte présente les détails relatifs à la nomination d'un individu à ce poste. Le document commence par une référence à la législation en vigueur, notamment la loi portant statut général de la fonction publique et le décret exécutif relatif aux corps communs des administrations publiques. Il mentionne également la nécessité de renforcer le service administratif par l'ajout d'un nouvel agent. Les articles de la décision précisent le nom de la personne nommée, sa date de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également indiqué que cette personne est affectée à un service spécifique au sein de la commune et qu'elle exercera ses fonctions sous la supervision d'un responsable hiérarchique, conformément aux règlements internes. La décision inclut des informations sur l'enregistrement de la nomination dans le registre approprié et sa transmission aux services de contrôle financier et à l'inspection. Ce document est essentiel pour formaliser la prise de fonction d'un nouvel agent administratif et garantir la transparence et la conformité des procédures de nomination au sein de l'administration communale.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Article 2 : L’agent est affecté au service ..................................................... et exercera ses fonctions 🔹 sous la supervision du responsable hiérarchique, conformément au règlement intérieur …

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Fiche d’évaluation de la performance des systèmes numériques administratifs

Ce document est une fiche d'évaluation conçue pour mesurer la performance des systèmes numériques administratifs. Destinée aux responsables d'établissements ou d'administrations, cette fiche permet de collecter des données essentielles sur l'efficacité des systèmes en place. Elle est particulièrement utile pour les secteurs administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique et d'autres domaines similaires. La fiche comprend plusieurs sections, dont une dédiée aux informations générales sur le système numérique, comme son nom, son type (interne, cloud ou hybride), ainsi que sa date de lancement. Les utilisateurs doivent également indiquer le nombre d'utilisateurs enregistrés et actifs durant la période d'évaluation, ainsi que le nombre de transactions réalisées. Une question clé porte sur l'intégration du système avec des plateformes nationales, ce qui peut influencer son efficacité et son utilisation. En outre, la fiche contient des indicateurs de performance qui permettent d'évaluer des aspects spécifiques du système, tels que le temps moyen de réponse. Les responsables peuvent y inscrire des valeurs numériques, des évaluations et des observations pour chaque indicateur, facilitant ainsi une analyse approfondie des performances. Ce document est essentiel pour toute organisation souhaitant améliorer ses systèmes numériques et garantir leur efficacité. En fournissant une structure claire pour l'évaluation, il aide à identifier les points forts et les faiblesses des systèmes en place, contribuant ainsi à des décisions éclairées pour des améliorations futures.

FR

idara

الرافع

1908 سبتمبر 2026

Ce document est une fiche d'évaluation conçue pour mesurer la performance des systèmes numériques administratifs. Destinée aux responsables d'établissements ou …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Décision de promotion de grade

Ce document est une décision officielle relative à la promotion de grade au sein d'une institution publique. Destiné principalement aux employés du secteur public, il formalise le passage d'un agent à un grade supérieur, en tenant compte de divers critères tels que l'ancienneté, les résultats d'évaluations professionnelles et les recommandations du service des ressources humaines. Le contenu de cette décision inclut plusieurs éléments clés. Tout d'abord, il mentionne le nom et le prénom de l'agent promu, ainsi que sa date de naissance et son numéro matricule. Ensuite, il précise le grade d'origine de l'agent et le nouveau grade auquel il est promu, avec la date d'effet de cette promotion. De plus, le document stipule que l'agent conservera son poste actuel après la promotion, ce qui est une information importante pour la continuité de ses fonctions. La décision est également accompagnée d'une mention sur son enregistrement dans le registre des promotions et sur la notification à l'agent concerné, ainsi que la transmission aux services compétents tels que les finances et la sécurité sociale. Enfin, le document est signé par le directeur ou le responsable de l'établissement, ce qui lui confère une valeur officielle. Ce type de décision est essentiel pour la gestion des ressources humaines dans le secteur public, car il assure la reconnaissance des efforts et des contributions des employés au sein de l'organisation.

FR

idara

الرافع

17011 سبتمبر 2026

…décision Décision de promotion de grade ..................................................... : Le Directeur de : Vu Le statut général de la fonction publique - Les résultats de