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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Demande de règlement des différends – Contrats pétroliers , gaziers ou conventions internationales

Ce document est une demande de règlement des différends liée aux contrats pétroliers et gaziers ou aux conventions internationales. Destiné aux entreprises et aux investisseurs, il sert à formaliser une requête pour résoudre un conflit entre deux parties contractantes. Le contenu du document inclut des sections pour identifier les parties impliquées, décrire l'objet du différend, et établir la base juridique sur laquelle repose la demande. Les utilisateurs trouveront des options pour la procédure de règlement souhaitée, telles que la négociation directe, la médiation, l'arbitrage international, ou un recours devant une juridiction compétente. De plus, le document permet de spécifier les demandes formulées, comme une indemnisation financière ou la renégociation de clauses contractuelles. Il est également prévu de joindre des pièces justificatives, telles que des copies des contrats concernés et des correspondances échangées entre les parties. Ce formulaire est essentiel pour toute entreprise ou investisseur souhaitant résoudre un différend de manière formelle et structurée, en respectant les procédures établies dans le cadre des contrats pétroliers et gaziers.

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14010 سبتمبر 2026

…ai l’honneur de solliciter le règlement du différend opposant Partie 1 : ..................................................... (Entreprise/Société nationale) - Partie 2 : .....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Avis de perte de bagages sous contrôle douanier

Ce document est un avis de perte de bagages sous contrôle douanier, destiné aux voyageurs ayant rencontré des problèmes avec leurs bagages lors de leur passage à la douane. Il s'adresse principalement aux passagers qui ont perdu leurs effets personnels pendant les procédures d'entrée, d'inspection ou de transfert dans un aéroport ou un point frontalier. L'avis contient des sections spécifiques où le propriétaire des bagages peut fournir des informations essentielles, telles que son nom complet, son numéro de passeport ou de carte d'identité, sa nationalité, ainsi que les détails de son vol ou moyen de transport, y compris la date d'arrivée et le lieu d'arrivée. De plus, le document demande des informations détaillées sur les bagages perdus, y compris le type de bagage, une description extérieure, le contenu approximatif, le poids et le numéro de suivi ou d'étiquette. Ces informations sont cruciales pour faciliter l'enquête administrative ou le règlement officiel concernant la perte des bagages. Ce formulaire est essentiel pour les voyageurs souhaitant signaler la perte de leurs bagages et initier une procédure de recherche. Il est conçu pour être rempli par le propriétaire des bagages ou par une personne désignée, afin de garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une gestion efficace de la situation. En résumé, ce document joue un rôle clé dans la résolution des problèmes liés aux bagages perdus sous contrôle douanier.

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1009 سبتمبر 2026

…des procédures d’entrée, d’inspection ou de transfert interne, et demandons l’ouverture d’une enquête administrative ou d’un .règlement officiel conformément à la réglementation en vigueur : I…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Fiche de rapport sur la discipline des élèves

Ce document est une fiche de rapport sur la discipline des élèves, conçue pour être utilisée dans les établissements scolaires. Son objectif principal est d'évaluer le comportement des élèves en classe, en tenant compte de divers critères tels que la présence, la ponctualité, le respect des règles, et l'attitude envers le personnel éducatif. Destinée aux enseignants, aux conseillers d'éducation et aux directeurs d'établissement, cette fiche permet de recueillir des informations précises sur la discipline des élèves au cours de l'année scolaire. La fiche se compose de plusieurs sections, chacune dédiée à un aspect particulier de la discipline. Les critères d'évaluation incluent la présence et la ponctualité, le comportement général, le respect du personnel, l'apparence et l'hygiène, ainsi que l'usage du matériel scolaire. Pour chaque critère, des options d'appréciation sont fournies, allant de "excellent" à "faible", permettant ainsi une évaluation nuancée du comportement de chaque élève. En outre, la fiche prévoit un espace pour noter des cas particuliers ou des infractions, ce qui permet de documenter des incidents spécifiques qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire. Ce document est essentiel pour assurer un suivi rigoureux de la discipline au sein de l'établissement et pour favoriser un environnement d'apprentissage positif. En résumé, cette fiche est un outil pratique pour les professionnels de l'éducation, leur permettant de structurer et de formaliser l'évaluation de la discipline des élèves.

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21011 سبتمبر 2026

…sur la discipline des élèves ___Année scolaire : 20___ / 20 Niveau d’enseignement : ☐ Primaire ☐ Moyen ☐ Secondaire ..................................................... : Classe ............ : Nombre …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Rapport sur l’exploitation du waqf pour la construction d’un centre social

Ce document présente un rapport détaillé sur l'exploitation d'un waqf destiné à financer la construction d'un centre social. Il s'adresse principalement aux acteurs impliqués dans la gestion des waqfs, aux responsables de projets sociaux, ainsi qu'aux membres d'associations caritatives et religieuses. Le rapport met en lumière les objectifs du projet, qui visent à créer un espace structuré pour aider les groupes vulnérables tels que les veuves, les orphelins, les personnes âgées et les personnes handicapées. Il décrit également les différentes étapes de la mise en œuvre du projet, en précisant les types de waqf exploités, qu'ils soient immobiliers, commerciaux ou agricoles. Les informations incluent le revenu annuel moyen généré par le waqf, ainsi que les autorités responsables de sa gestion. Le document souligne l'importance de l'utilisation des revenus du waqf pour des usages légitimes et à impact durable, en favorisant la solidarité locale. En fournissant des détails sur la localisation du waqf et son numéro d'enregistrement, le rapport permet de mieux comprendre le cadre légal et administratif entourant ce type d'initiative. En somme, ce rapport est un outil précieux pour ceux qui souhaitent s'engager dans des projets sociaux basés sur l'exploitation des waqfs, en offrant des informations concrètes et des orientations sur la gestion efficace de ces ressources.

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504 سبتمبر 2026

…Date : ___ / ___ / 20 Rapport sur l’exploitation du waqf pour la construction d’un centre social 📄 Conformément aux orientations du Ministère des Affaires Religieuses et dans le cadre…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Décision de désignation d’un comité de contrôle

Ce document est une décision officielle relative à la désignation d'un comité de contrôle, destiné à assurer le suivi et l'évaluation de divers projets ou opérations au sein d'une organisation. Il s'adresse principalement aux responsables et membres d'organisations qui doivent établir un cadre de contrôle efficace pour garantir la conformité et la qualité des travaux réalisés. Le contenu de cette décision est structuré en plusieurs articles, chacun définissant des aspects clés de la mise en place et des responsabilités du comité. L'article 1 précise la création du comité et ses missions, qui peuvent inclure le contrôle d'un chantier, le suivi des conditions de travail, ou l'évaluation d'opérations administratives ou techniques. L'article 2 énumère les membres du comité, en désignant un président et d'autres membres, tout en laissant de la place pour des ajouts éventuels. L'article 3 décrit les responsabilités du comité, notamment la rédaction d'un rapport détaillé sur les activités de contrôle, la formulation de recommandations à la direction, et le respect des délais fixés pour la réalisation de ses missions. Enfin, l'article 4 détermine la période durant laquelle le comité exercera ses fonctions, ce qui est essentiel pour la planification et l'organisation des travaux à venir. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant mettre en place un système de contrôle rigoureux, garantissant ainsi la transparence et l'efficacité dans la gestion de ses projets.

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19011 سبتمبر 2026

…– - ..................................................... : Fonction Membre (le cas échéant) : ..................................................... – - ..................................................... : F…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Rapport annuel des activités du club sportif

Ce document est un rapport annuel des activités d'un club sportif, destiné aux membres du club, aux responsables sportifs et aux parties intéressées par les activités sportives de la jeunesse. Il présente une vue d'ensemble des activités réalisées par le club au cours de l'année 2025, incluant des informations essentielles telles que le nom du club, son numéro d'agrément, sa date de création, son siège d'activité et le nombre de membres inscrits. Le rapport détaille également les catégories de membres, notamment les seniors, les jeunes et les équipes féminines, ainsi que les disciplines sportives pratiquées, comme le football, l'athlétisme, la natation et les arts martiaux. Une section importante du document est consacrée aux activités sportives, où sont listées les compétitions et événements organisés, avec des informations sur les dates, les catégories d'âge, le nombre de participants et les résultats obtenus. Par exemple, il mentionne des championnats locaux, des tournois amicaux et des stages de formation pour les entraîneurs. En outre, le rapport aborde les activités de formation et d'organisation, telles que l'organisation d'ateliers de premiers secours et la participation à des colloques nationaux. Ce rapport constitue un outil précieux pour évaluer les performances du club, planifier les activités futures et renforcer l'engagement des membres dans le sport et la communauté.

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403 سبتمبر 2026

…national sur le sport jeunesse - Journée sportive ouverte pour les enfants scolarisés - Mise à jour du règlement intérieur et validation par l’AG - : Ressources financières 🔹 | Source | Montan…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Procès-verbal du comité de discipline sportive

Ce document est un procès-verbal d'une réunion du comité de discipline sportive, destiné aux membres d'un club sportif et aux responsables de la gestion des activités sportives. Il a pour but de consigner les décisions prises lors d'une réunion consacrée à l'examen des infractions survenues durant les activités sportives récentes. Le procès-verbal commence par des informations administratives sur le club, la wilaya, et la date de la réunion. Le contenu principal inclut une liste des participants, comprenant le président du comité, des membres, et éventuellement un observateur juridique. L'ordre du jour est clairement défini et aborde plusieurs points cruciaux, tels que l'examen d'un rapport d'arbitre concernant un comportement antisportif d'un joueur, la discussion sur le retard d'une équipe à un match, et l'examen d'une plainte d'une équipe adverse. Les décisions prises lors de cette réunion sont également documentées, incluant des mesures disciplinaires comme des avertissements écrits ou des sanctions telles que le retrait de points. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la transparence et la bonne gestion des comportements au sein du club, tout en respectant les règles établies pour le bon déroulement des compétitions sportives. Il sert de référence pour les actions futures et pour le suivi des mesures disciplinaires appliquées.

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602 سبتمبر 2026

…d’un point au classement de l’équipe pour retard injustifié - Convocation des parties concernées à une audience complémentaire le ___ / ___ / 2025 - Mise à jour du règlement intérieur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat de partenariat entre une agence de voyages algérienne et un opérateur étranger de transport international

Ce document est un contrat de partenariat établi entre une agence de voyages algérienne et un opérateur étranger de transport international. Destiné aux professionnels du secteur du tourisme et du transport, il vise à formaliser les relations commerciales entre les deux parties pour l'organisation de voyages touristiques internationaux. Le contrat détaille les obligations de chaque partie, notamment en matière de promotion des offres, de gestion des clients et de respect des réglementations en vigueur. Le contenu du document est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects spécifiques du partenariat. Par exemple, l'Article 1 précise l'objet du contrat, qui inclut la coordination logistique pour le transport aérien, terrestre ou maritime entre l'Algérie et le pays de l'opérateur étranger. L'Article 2 énonce les obligations de l'agence de voyages algérienne, telles que la promotion des offres conjointes et la gestion des clients locaux, ainsi que la fourniture des documents nécessaires comme les visas et les assurances. Le contrat inclut également des informations administratives essentielles, telles que les numéros d'enregistrement commercial et d'identification fiscale des deux parties, ainsi que les coordonnées de contact. Ce document est essentiel pour les acteurs du secteur, car il établit un cadre légal et opérationnel pour les activités de tourisme international, favorisant ainsi le développement des échanges touristiques entre l'Algérie et d'autres pays.

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9011 سبتمبر 2026

…en cas d’urgence ou de modification - **Article 4 : Règlement financier** : Répartition des bénéfices - % ............ : Partie algérienne : ............ % ☐ Partie étrangère ☐ Paiement par vi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Rapport d’expertise comptable sur un litige financier

Ce document est un rapport d’expertise comptable qui traite d'un litige financier. Destiné principalement aux professionnels du droit, aux comptables, ainsi qu'aux parties impliquées dans le litige, il vise à fournir une analyse détaillée des éléments financiers en question. Le rapport commence par une présentation des parties concernées et du contexte du litige, suivi d'une méthodologie rigoureuse qui inclut l'analyse des documents comptables et bancaires fournis, ainsi que des échanges explicatifs avec les parties si nécessaire. Les experts-comptables appliquent les normes comptables algériennes pour évaluer les écarts, les engagements et les flux financiers liés au litige. Le document contient des constats comptables précis, tels que le montant du litige, la nature de celui-ci (par exemple, créances impayées ou écarts de facturation), ainsi que les périodes concernées par l'analyse. De plus, le rapport énumère les documents examinés, tels que les journaux comptables, les relevés bancaires, les factures et les contrats, ce qui permet de justifier les conclusions tirées. Enfin, les résultats de l'expertise sont présentés de manière claire, offrant ainsi une vue d'ensemble des engagements financiers identifiés. Ce rapport est essentiel pour les parties souhaitant comprendre les implications financières de leur litige et pour les avocats qui préparent des arguments basés sur des données comptables précises.

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7013 سبتمبر 2026

…final : en faveur de ☐ la partie 1 ☐ la partie 2 pour un montant de : ..................... - DZD .............................................................................. : Observations complémen…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’échéancier pour dettes fiscales

Ce document est un formulaire destiné aux contribuables souhaitant demander un échéancier pour le règlement de leurs dettes fiscales. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières temporaires et qui souhaitent étaler le paiement de leurs impôts. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations de base sur le contribuable, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro de registre de commerce (le cas échéant), ainsi que des coordonnées complètes incluant l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ces informations sont cruciales pour identifier le contribuable et traiter la demande de manière efficace. Ensuite, le formulaire aborde les détails des dettes fiscales en question. Il permet de spécifier le type d'impôt concerné, la période à laquelle il se rapporte, le montant dû, la date d'échéance et les éventuelles pénalités. Cette section est importante pour que l'administration fiscale puisse évaluer la situation financière du contribuable et le montant total des dettes. Le formulaire offre également des options concernant le nombre d'échéances demandées, permettant au contribuable de choisir entre plusieurs périodes de remboursement. Enfin, une section est dédiée à la justification de la demande, où le contribuable peut indiquer les raisons de sa demande d'échéancier, telles que des difficultés financières temporaires ou une baisse de chiffre d'affaires. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour ceux qui cherchent à gérer leurs obligations fiscales de manière plus souple.

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5013 سبتمبر 2026

…N° du formulaire ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations du contribuable** ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination sociale - .............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’autorisation de collecte de dons dans la mosquée au profit des malades du cancer

Ce document est une demande d'autorisation pour organiser une collecte de dons au sein d'une mosquée, destinée à soutenir les malades du cancer. Il s'adresse principalement aux organismes caritatifs, aux comités de Zakat, et aux groupes bénévoles qui souhaitent mener une action humanitaire en faveur des personnes atteintes de cette maladie. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'organisme demandeur, telles que son nom, son statut juridique, son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées. De plus, le document précise les détails de l'activité de collecte, notamment le type de dons acceptés (espèces, dons en nature ou virements bancaires) et la durée de l'opération. Il mentionne également la mosquée concernée et les horaires de collecte, afin d'assurer une bonne organisation et une coordination efficace avec l'administration de la mosquée. Ce formulaire est crucial pour garantir que la collecte se déroule dans le respect des règles religieuses et administratives en vigueur, tout en permettant aux donateurs de contribuer à une cause noble. Les personnes intéressées par cette initiative doivent remplir ce document avec soin pour obtenir l'autorisation nécessaire avant de commencer leur collecte. Il représente donc un outil important pour les actions de solidarité et de soutien aux malades du cancer.

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23013 سبتمبر 2026

…le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Déclaration 🔹 Nous nous engageons à respecter toutes les règles religieuses et administratives, à garantir la transparence da…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat de transport maritime pour navires touristiques internationaux

Ce document est un contrat de transport maritime destiné aux navires touristiques internationaux. Il est conçu pour établir les modalités de transport entre un transporteur maritime international et un organisateur touristique algérien. Le public cible comprend les professionnels du secteur du tourisme, les compagnies maritimes, ainsi que les agences de voyages qui souhaitent organiser des croisières et des circuits maritimes. Le contrat commence par une présentation des parties impliquées, incluant des informations essentielles telles que la raison sociale, le pays d'enregistrement, et les coordonnées des deux parties. Il précise ensuite l'objet du contrat, qui concerne l'organisation de transports touristiques maritimes, englobant les croisières, l'hébergement à bord, et les escales dans différents ports. Les articles suivants détaillent la portée des services offerts, incluant les destinations agréées, le nombre de voyages annuels prévus, ainsi que le nombre de passagers par voyage. La durée moyenne des circuits est également mentionnée, ce qui permet aux parties de planifier efficacement les opérations. Ce contrat est essentiel pour garantir que toutes les parties respectent les réglementations maritimes et touristiques en vigueur, et il sert de référence pour les engagements pris lors de l'organisation de voyages maritimes. En somme, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur maritime et touristique, leur permettant de formaliser et de structurer leurs activités de transport maritime international.

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12011 سبتمبر 2026

…Article 5 : Règlement financier** Tarif par passager : ............ DZD / EUR - : Répartition des bénéfices - % ............ : Partie 1 : ............ % ☐ Partie 2 ☐ Mode de paiement : ☐ Virem…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de suspension ou d’annulation du permis de conduire après accident

Ce document est une demande formelle de suspension ou d'annulation du permis de conduire, à soumettre après un accident de la route. Destiné aux conducteurs concernés, il vise à formaliser une requête auprès des autorités compétentes, en l'occurrence la Direction des Transports de la Wilaya, en coordination avec la Gendarmerie Nationale. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le titulaire du permis, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails du permis de conduire, y compris son numéro et sa date de délivrance. Il est également demandé de fournir des informations de contact, comme l'adresse complète et le numéro de téléphone mobile. La deuxième section se concentre sur les détails de l'accident. Les utilisateurs doivent indiquer la date et le lieu de l'accident, le type d'accident (grave, mortel ou matériel), ainsi que le numéro du procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie. De plus, il est nécessaire de préciser si une enquête judiciaire a été ouverte et si une décision judiciaire a été rendue. Ce document est essentiel pour les conducteurs qui souhaitent faire valoir leurs droits ou se conformer aux exigences légales suite à un incident sur la route. Il permet de clarifier la situation juridique du permis de conduire en lien avec l'accident survenu.

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2108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de suspension ou d'annulation du permis de conduire, à soumettre après un accident de la route. Destiné aux conducteurs concernés, il vise à fo…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhaitant s'engager dans des activités liées à la culture et au patrimoine immatériel. Il est particulièrement pertinent pour ceux qui désirent réaliser des études académiques, des enregistrements audio ou des documentations audiovisuelles sur les chants populaires en Algérie. Le document comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il permet d'identifier le demandeur, en incluant des informations telles que le nom complet, le statut juridique, et les coordonnées de contact. Ensuite, il précise le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse de collecte sur le terrain, d'enregistrements ou d'études. Une autre partie importante du formulaire concerne les objectifs de la collecte, qui peuvent être scientifiques, artistiques, éducatifs ou d'archivage. Les utilisateurs doivent également indiquer la période durant laquelle l'activité est prévue, ainsi que les wilayas ou régions concernées par la collecte. De plus, le document pose des questions sur la possibilité de réaliser des interviews avec des chanteurs ou conteurs, et s'il y a une intention de publication du contenu collecté. Cela permet de s'assurer que toutes les démarches respectent les normes et les réglementations en vigueur concernant la culture et le patrimoine. En somme, cette autorisation est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent contribuer à la préservation et à la valorisation des chants populaires en Algérie, en garantissant que leurs activités sont menées de manière légale et respectueuse.

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2608 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhai…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de participation à une exposition de l’artisanat traditionnel

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produits lors d'événements dédiés à l'artisanat. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'artisanat, qu'ils soient artisans individuels, membres d'associations ou représentants d'établissements artistiques. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il demande des informations sur le participant, telles que le nom complet, le statut juridique (artisan individuel, association, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou le registre du commerce. Ensuite, il requiert des informations de contact, y compris l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. Le document aborde également les détails de l'exposition, incluant le nom de l'événement, l'organisateur, le lieu, ainsi que les dates et la durée de l'événement. Une section est dédiée à la nature de la participation, qu'elle soit individuelle ou collective, et pose des questions sur la participation antérieure à la même exposition et la réception d'une invitation officielle. Enfin, le formulaire demande des précisions sur les produits qui seront exposés, en listant différents types d'artisanat tels que la céramique, la broderie, la sculpture sur bois, et d'autres. Ce document est donc un outil crucial pour les artisans souhaitant faire connaître leur travail et participer à des événements qui valorisent l'artisanat traditionnel.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produi…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de création d’un centre de documentation culturelle

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espace dédié à la culture et à la documentation. Il s'adresse principalement aux responsables de projets culturels, aux gestionnaires d'associations, ainsi qu'aux collectivités qui envisagent de promouvoir la culture au sein de leur communauté. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'association, son statut juridique, ainsi que ses coordonnées complètes. Ensuite, il aborde les détails concernant le centre proposé, y compris son nom, son objectif principal (comme la sauvegarde du patrimoine ou l'archivage local) et le type de contenu qu'il prévoit de gérer, qu'il soit écrit, audiovisuel, numérique ou mixte. Le document précise également le public cible du centre, qui peut inclure des chercheurs, des étudiants, des associations ou le grand public. Une section est dédiée à l'emplacement du centre, indiquant s'il sera situé dans un espace indépendant ou au sein d'un établissement existant. Enfin, il est demandé de fournir des informations sur la surface totale du centre et les équipements techniques disponibles. En somme, cette autorisation est cruciale pour toute initiative visant à établir un centre de documentation culturelle, car elle formalise le projet et en définit les contours, tout en assurant que les objectifs culturels soient clairement établis.

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2308 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de prolongation de formation

Ce document est un formulaire de demande de prolongation de formation destiné aux stagiaires ou agents en formation au sein d'une école de police. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent prolonger leur période de formation pour diverses raisons. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le stagiaire, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son numéro d'inscription et sa spécialité. La deuxième section concerne les détails de la formation, incluant les dates de début et de fin prévues, ainsi que la durée initiale de la formation. Une partie importante du formulaire est dédiée à la justification de la demande de prolongation, où le stagiaire peut cocher la raison appropriée, qu'il s'agisse de raisons médicales, pédagogiques ou exceptionnelles. Le document prévoit également une section pour indiquer la durée sollicitée pour la prolongation, avec des options telles que deux semaines ou un mois. Enfin, le formulaire demande de joindre des pièces justificatives, comme un certificat médical ou un rapport pédagogique, afin d'appuyer la demande. Ce formulaire est essentiel pour les stagiaires qui rencontrent des difficultés durant leur formation et qui ont besoin d'un délai supplémentaire pour compléter leur cursus. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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6013 سبتمبر 2026

…pédagogique de l’encadrant ☐ Justificatifs administratifs ou familiaux ☐ Autre : ..................................................... **6. Engagement :** Je soussigné(e), certifie l’exactitude des inf…