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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande d’autorisation d’utilisation du terrain scolaire

Ce document est une demande d'autorisation d'utilisation du terrain scolaire, destiné aux établissements éducatifs souhaitant organiser des activités sportives et éducatives sur leur terrain. Il s'adresse principalement aux directeurs d'écoles, aux coordinateurs d'activités et aux enseignants d'éducation physique et sportive. Le formulaire commence par des informations générales sur l'établissement, telles que le nom de l'école, la commune et la wilaya. Il inclut également un numéro de demande et une date pour le suivi. Les demandeurs doivent indiquer leur identité et leur fonction au sein de l'établissement. Le contenu du document se divise en plusieurs sections. La première concerne les détails du terrain, où l'utilisateur doit spécifier le type d'espace (terrain en terre, terrain aménagé ou espace multisports), son emplacement dans l'établissement, sa superficie approximative et son état d'aménagement. Des questions sur la disponibilité de l'éclairage et de l'eau, ainsi que sur les moyens de sécurité en place, sont également incluses. Une autre section aborde les objectifs de la demande, permettant aux utilisateurs de préciser les activités envisagées, telles que l'organisation de séances d'éducation physique, l'animation de clubs sportifs, ou l'accueil d'équipes d'autres établissements. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'utilisation du terrain et s'assurer que toutes les activités respectent les réglementations en vigueur. Il permet ainsi de garantir un cadre sécurisé et approprié pour les activités scolaires.

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idara

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6013 سبتمبر 2026

…Mme : ....................................................., en qualité de ☐ Directeur(trice) ☐ .................... : Coordinateur(trice) des activités ☐ Enseignant(e) EPS ☐ Autre Soumets la présente demande p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Rapport d’inspection sur site des ateliers maritimes

Ce document est un rapport d'inspection détaillé concernant les ateliers maritimes, destiné principalement aux professionnels du secteur de la pêche et des productions halieutiques. Il est conçu pour être utilisé par les inspecteurs techniques et les responsables des ateliers afin d'évaluer la conformité des installations maritimes aux normes de sécurité et environnementales. Le rapport commence par des informations générales sur l'atelier inspecté, y compris le type d'atelier, qui peut être lié à la construction navale, à la maintenance ou à la fabrication d'équipements. Il inclut également des détails sur le propriétaire de l'atelier et les autorisations nécessaires pour son fonctionnement. L'objectif principal de l'inspection est de vérifier la conformité des activités des ateliers, d'évaluer les conditions de sécurité professionnelle, de contrôler l'impact environnemental et de suivre les plaintes ou signalements éventuels. Le document contient une section dédiée aux observations faites sur site, où les inspecteurs peuvent noter les infractions ou insuffisances constatées, telles que l'absence d'équipements de protection individuelle ou le non-respect des conditions de stockage des déchets. Enfin, le rapport propose des recommandations et des mesures à prendre, comme l'émission d'un avertissement écrit ou une demande de régularisation dans un délai défini. Ce document est essentiel pour assurer la sécurité et la conformité des ateliers maritimes, contribuant ainsi à la protection des travailleurs et de l'environnement.

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idara

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505 سبتمبر 2026

…et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de contrôle technique des ateliers et installations maritimes Rapport d’inspection sur site des ateliers maritimes .......…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Autorisation d’utilisation de produits chimiques pour le nettoyage des ports

Ce document est une autorisation officielle permettant l'utilisation de produits chimiques pour le nettoyage des ports. Destiné principalement aux entreprises et aux entités responsables des opérations de nettoyage portuaire, il vise à réglementer l'utilisation de substances chimiques afin de protéger l'environnement maritime et de garantir la sécurité des opérations. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles telles que le numéro d'autorisation, la date de délivrance, ainsi que l'organisme émetteur, qui peut être la Direction de l'environnement, la Direction de la pêche, ou l'administration portuaire. Il précise également le nom de l'établissement ayant obtenu l'autorisation, son statut juridique (société, commune, coopérative, etc.), ainsi que son numéro de registre de commerce ou NIF. Les produits chimiques autorisés sont clairement énumérés, incluant des détergents biodégradables, des désinfectants non toxiques, des dégraissants et solvants, ainsi que des produits antibactériens et antifongiques. La quantité totale de chaque produit qui peut être utilisée est également mentionnée, ainsi que les lieux spécifiques d'utilisation, tels que les quais du port ou les bassins maritimes. Enfin, le document indique la période durant laquelle l'utilisation des produits chimiques est autorisée, ce qui est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations environnementales. En somme, cette autorisation est un outil clé pour les acteurs du secteur portuaire, garantissant que les opérations de nettoyage se déroulent de manière responsable et respectueuse de l'environnement.

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1409 سبتمبر 2026

…du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20** ..................................................... **: Organisme superviseur** **: Conditions de l’autorisation** Interdiction de rejet direct en me…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Fiche de suivi des indicateurs d’utilisation des services électroniques

Ce document est une fiche de suivi dédiée aux indicateurs d'utilisation des services électroniques. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements ou d'administrations qui souhaitent évaluer et suivre l'efficacité des services numériques proposés à la population. La fiche permet de consigner des informations essentielles sur divers services électroniques, tels que leur nom, type, public cible, date de lancement et état actuel (actif ou suspendu). En outre, elle inclut des sections pour les observations et les indicateurs de performance numérique, permettant ainsi une analyse approfondie des services en ligne. Les utilisateurs peuvent y trouver des données sur la valeur actuelle des indicateurs, les valeurs de référence et les variations en pourcentage, ce qui facilite le suivi des performances au fil du temps. La structure du document est conçue pour être claire et fonctionnelle, avec des cases à cocher pour indiquer rapidement l'état des services et des espaces pour des commentaires supplémentaires. Cela en fait un outil pratique pour les gestionnaires souhaitant améliorer l'accessibilité et l'efficacité des services électroniques dans divers secteurs, qu'ils soient administratifs, éducatifs, sanitaires ou économiques. En somme, cette fiche de suivi est un instrument précieux pour toute organisation cherchant à optimiser ses services numériques et à garantir une meilleure expérience utilisateur pour les citoyens.

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idara

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3013 سبتمبر 2026

…d’utilisation des services électroniques ___N° du rapport : .......... / I.S / 20 ___Période couverte : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ......................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Rapport d’expertise foncière sur la délimitation d’une propriété

Ce document est un rapport d'expertise foncière qui traite de la délimitation d'une propriété dans le cadre d'un litige. Destiné aux parties concernées par le conflit foncier, ce rapport est rédigé par un expert foncier agréé et vise à fournir une analyse détaillée des limites de la propriété en question. Le rapport commence par une présentation des informations générales, telles que le numéro de l'affaire et les parties impliquées. Il inclut également une méthodologie claire, décrivant les étapes suivies par l'expert pour établir les limites de la propriété. Cela comprend l'analyse des titres de propriété, la consultation de documents officiels tels que les actes, les registres fonciers et les plans cadastraux, ainsi qu'une visite sur site pour observer la situation réelle. Les constats fonciers sont un élément clé du rapport, où l'expert décrit la localisation précise du bien, le numéro de parcelle, la superficie totale, ainsi que les limites selon les documents officiels. Des observations sur le terrain sont également incluses, comme des éventuels empiétements ou des écarts de superficie. Ce rapport est essentiel pour les parties impliquées dans le litige, car il fournit une évaluation objective et professionnelle des limites de propriété, ce qui peut influencer la résolution du conflit. En somme, il s'agit d'un document technique qui joue un rôle crucial dans la clarification des droits fonciers des parties concernées.

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6013 سبتمبر 2026

…des titres de propriété (actes, registres fonciers, plans cadastraux) - ___Visite sur site effectuée le : ___ / ___ / 20 - Utilisation d’outils topographiques et repères de terrain - …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire d’autorisation d’utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d’un projet de recherche

Ce document est un formulaire d'autorisation destiné à la demande d'utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d'un projet de recherche. Il s'adresse principalement aux chercheurs, étudiants, et professionnels impliqués dans des projets académiques ou scientifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, le projet de recherche, ainsi que les types de données ou logiciels requis. Dans la première section, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, son statut (stagiaire, étudiant, chercheur, employé, etc.), son établissement d'origine, sa spécialité, ainsi que ses coordonnées. Cela permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande et de s'assurer qu'elle est habilitée à utiliser les données ou logiciels demandés. La deuxième section est dédiée aux détails du projet de recherche. Le demandeur doit indiquer le titre du projet, l'organisme encadrant, ainsi que les dates de début et de fin prévues. Cette partie est cruciale pour évaluer la pertinence de la demande par rapport aux objectifs de recherche. Enfin, le formulaire demande des précisions sur l'objet de l'utilisation des données ou logiciels, qu'il s'agisse d'analyses scientifiques, de développement d'applications, de tests de sécurité, ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Les types de données ou logiciels demandés, tels que des bases de données, des fichiers sensibles ou des outils d'analyse, doivent également être spécifiés. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour formaliser la demande d'accès à des ressources nécessaires à la recherche, garantissant ainsi une utilisation appropriée et éthique des données.

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602 سبتمبر 2026

…d’utilisation proposées .4** Usage non commercial - Respect de la confidentialité - Non redistribution - Transmission des résultats à l’entité propriétaire - ..................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Rapport d’inspection vétérinaire périodique

Le document est un rapport d’inspection vétérinaire périodique, destiné principalement aux professionnels du secteur agricole et vétérinaire, ainsi qu'aux responsables des élevages et des établissements de transformation animale. Ce rapport vise à évaluer l'état sanitaire des animaux et des installations, garantissant ainsi la sécurité alimentaire et le bien-être animal. Le contenu du rapport est structuré de manière à fournir des informations détaillées sur plusieurs aspects clés. Il commence par des informations générales telles que la date de l'inspection, la période couverte, et le lieu d'inspection, qui peut être une ferme, un abattoir, un centre de collecte ou une unité de transformation. Ensuite, le rapport aborde l'état sanitaire général des animaux inspectés, en précisant les espèces concernées, comme les bovins, ovins, caprins et volailles. Il évalue également l'état corporel des animaux, leur comportement, et les signes cliniques observés, tels que la fièvre ou les lésions cutanées. Un autre aspect important du rapport est l'hygiène des locaux et des équipements. Les inspecteurs notent la propreté des bâtiments, la ventilation et l'éclairage, ainsi que la gestion des déchets. Ce rapport est essentiel pour assurer la conformité aux normes sanitaires et pour identifier les améliorations nécessaires dans les pratiques d'élevage et de transformation. En fournissant une évaluation complète, il aide à maintenir la santé animale et à protéger la santé publique.

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803 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Vétérinaires de la Wilaya Service d’inspection sanitaire des é…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire – Programme d’encouragement à l’efficacité énergétique et à la rationalisation de l’énergie

Ce document est un formulaire destiné aux personnes ou entités souhaitant participer à un programme d'encouragement à l'efficacité énergétique et à la rationalisation de l'énergie en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises, administrations publiques, associations et individus qui envisagent de soumettre un projet visant à améliorer l'efficacité énergétique. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, le projet proposé et le financement sollicité. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles ou professionnelles, telles que le nom, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact. La section suivante se concentre sur les détails du projet, où les candidats doivent spécifier le type de projet qu'ils souhaitent réaliser, comme l'amélioration de l'éclairage, l'isolation thermique ou l'utilisation d'équipements à haute efficacité. Ils doivent également indiquer la localisation du projet, la durée estimée de réalisation et le coût total. Le formulaire inclut également des objectifs quantitatifs, tels que le taux de réduction de la consommation énergétique et la diminution des émissions de CO₂, permettant ainsi d'évaluer l'impact environnemental du projet. Enfin, une section est dédiée à la demande de financement, où les candidats peuvent préciser le montant de l'aide financière requise pour la mise en œuvre de leur projet. Ce formulaire est donc un outil clé pour ceux qui souhaitent contribuer à la transition énergétique en Algérie.

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7013 سبتمبر 2026

…propre : .......... DA - Autres sources de financement : ..................................................... 5. Pièces jointes : ☐ Étude technique/économique du projet ☐ Rapport d’a…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande d’exemption du service national pour raisons médicales

Ce document est un formulaire de demande d’exemption du service national pour des raisons médicales, destiné aux citoyens algériens appelés à effectuer leur service militaire. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes qui rencontrent des problèmes de santé les empêchant de participer aux activités militaires. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'enregistrement ou de la carte d'identité nationale. Le document inclut également une section dédiée aux justifications médicales, où le demandeur doit fournir des détails sur son état de santé, le diagnostic médical, ainsi que des informations sur le médecin spécialiste et l'établissement de santé. Cela permet aux autorités compétentes d'évaluer la validité de la demande. En outre, le formulaire mentionne les pièces jointes requises, telles qu'un certificat médical détaillé, un rapport médical d'un établissement public, des radiographies ou des analyses complémentaires, ainsi qu'une copie de la carte d'identité nationale et de la convocation. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent être exemptés du service national en raison de problèmes de santé, car il formalise la demande et permet aux autorités de traiter les cas de manière appropriée. Il est donc important de le remplir avec précision et de fournir tous les documents nécessaires pour soutenir la demande.

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4013 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire de demande d’exemption du service national pour des raisons médicales, destiné aux citoyens algériens appelés à effectuer leur ser…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Contrat de prestation de services de conseil

Ce document est un contrat de prestation de services de conseil, destiné à formaliser les relations entre un consultant et un client. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels qui souhaitent engager des services de conseil pour améliorer leur performance ou pour d'autres besoins spécifiques. Le contrat commence par l'identification des parties impliquées, où chaque partie doit fournir son nom, sa qualité (comme directeur ou représentant légal), ainsi que son adresse. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles. L'**Article 1** décrit l'objet du contrat, précisant que les services de conseil peuvent viser l'amélioration de la performance, l'appui à la décision ou l'élaboration d'études, entre autres. L'**Article 2** indique la durée du contrat, qui peut être définie en jours ou en mois, avec la possibilité de renouvellement par accord écrit. L'**Article 3** énonce les obligations du prestataire, qui incluent la fourniture des services convenus avec professionnalisme, le respect de la confidentialité des informations, et la livraison des rapports dans les délais impartis. De plus, il est stipulé que le prestataire ne doit pas contracter avec un concurrent sans autorisation. Enfin, l'**Article 4** aborde les obligations du client, qui doivent également être respectées pour garantir le bon déroulement de la collaboration. Ce contrat est essentiel pour établir des attentes claires et des responsabilités pour les deux parties, assurant ainsi une coopération efficace et professionnelle.

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1709 سبتمبر 2026

Ce document est un contrat de prestation de services de conseil, destiné à formaliser les relations entre un consultant et un client. Il s'adresse principalemen…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de certification d’un système selon les normes nationales de cybersécurité

Ce document est un formulaire de demande de certification d’un système selon les normes nationales de cybersécurité. Destiné principalement aux entités souhaitant certifier leurs systèmes informatiques, il s'adresse à un public varié, incluant des établissements publics, des autorités réglementaires et d'autres organisations opérant dans divers secteurs tels que l'administration, la santé, l'éducation et l'économie. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse ainsi que sur le système à certifier. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des détails sur leur organisation, y compris la dénomination officielle, la forme juridique, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées de contact, telles que l'adresse administrative, l'e-mail et le numéro de téléphone. La seconde partie se concentre sur le système à certifier. Les demandeurs doivent indiquer le nom du système, son type (interne, externe, cloud ou hybride), la date de lancement, le nombre d'utilisateurs actifs et le volume de transactions mensuelles. De plus, il est nécessaire de préciser si le système traite des données sensibles et s'il est intégré à des plateformes nationales. Ce formulaire est crucial pour garantir que les systèmes respectent les normes de cybersécurité établies, contribuant ainsi à la protection des données et à la sécurité des informations au sein des organisations. Les utilisateurs doivent s'assurer de remplir toutes les sections avec précision pour faciliter le processus de certification.

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6013 سبتمبر 2026

…Autres ☐ **: Pièces jointes .4** Description technique et fonctionnelle du système ☐ Rapport d’évaluation de sécurité interne ou externe ☐ Plan de sécurité de l’info…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de mutation administrative vers une autre wilaya

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne. Il s'adresse principalement aux fonctionnaires et agents publics qui souhaitent se rapprocher de leur famille, changer de cadre de vie, ou répondre à des nécessités professionnelles. Le formulaire commence par des informations d'identification de l'agent, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le grade ou la fonction actuelle. Il inclut également le numéro d'identification professionnelle et le lieu d'affectation actuel, ainsi que les wilayas concernées, celle d'origine et celle sollicitée. Le document permet à l'agent de justifier sa demande en cochant des cases correspondant aux raisons de la mutation, qu'elles soient sociales, médicales ou professionnelles. Il est également prévu d'y joindre des pièces justificatives, telles que des documents familiaux, médicaux ou professionnels, afin d'appuyer la demande. À la fin du formulaire, l'agent doit indiquer la date et le lieu de la demande, ainsi que sa signature, pour officialiser la requête. Ce document est essentiel pour formaliser une demande de changement de wilaya et doit être rempli avec soin pour garantir une bonne prise en charge par l'administration.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne.

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Arrêté de wilaya portant réexamen des dossiers de logement social

Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifier les procédures de réévaluation des demandes en cours. Le texte commence par une introduction officielle, mentionnant le décret exécutif qui fixe les conditions d'attribution des logements, ainsi que les responsabilités des commissions de logement. Le contenu principal de l'arrêté se divise en plusieurs articles. Le premier article stipule que les dossiers des demandeurs de logement public locatif d'une commune spécifique seront réexaminés selon les critères légaux en vigueur, à partir de la date de l'arrêté. Cela signifie que les demandes précédemment soumises seront revues pour s'assurer qu'elles respectent les normes établies. Le deuxième article précise que la commission communale de logement est chargée de cette réévaluation. De plus, il est mentionné qu'une période de recours sera ouverte, permettant aux demandeurs de contester les décisions prises concernant leurs dossiers. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à comprendre les démarches administratives liées au logement social, en leur fournissant des informations sur leurs droits et les procédures à suivre. Il est particulièrement utile pour les citoyens qui ont déjà soumis une demande de logement et qui souhaitent s'assurer que leur dossier sera traité équitablement et conformément à la législation en vigueur.

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5608 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifie…