Contrat de service de maintenance pour système solaire résidentiel (PV)

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Énergies Renouvelables

Contrat de service de maintenance pour système solaire résidentiel (PV)

: Entre les soussignés

: Première partie (Propriétaire / Abonné) .1 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

: Deuxième partie (Fournisseur de service / Société) .2 ..................................................... : Dénomination sociale - ..................................................... : Représentant légal - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

**Article 1 : Objet du contrat** Le présent contrat a pour objet la prestation de services de maintenance périodique et de réparations .nécessaires du système solaire photovoltaïque (PV) installé chez la première partie

**Article 2 : Champ de service** .Inspection périodique des panneaux solaires et onduleurs - .Nettoyage des panneaux solaires si nécessaire - .Vérification des câbles et connexions électriques - .Test de performance générale du système - .Intervention en cas de panne urgente -

**Article 3 : Durée du contrat** Le contrat est conclu pour une durée de .......... (année(s)) à compter du ___ / ___ / 20___ jusqu’au .___ / ___ / 20___, renouvelable par accord mutuel

**Article 4 : Rémunération** Montant annuel du service : .......... DA - Modalité de paiement : ☐ Paiement unique ☐ Paiement échelonné (trimestriel / semestriel) -

**Article 5 : Obligations du fournisseur de service** Assurer l’intervention dans un délai maximum de .......... heures/jours après notification de la - .panne .Fournir des pièces de rechange d’origine ou certifiées - .Remettre un rapport de maintenance après chaque intervention -

**Article 6 : Obligations du propriétaire** .Permettre l’accès au site à l’équipe de maintenance - .Régler les frais dans les délais convenus - .Ne pas manipuler le système sans supervision technique -

**Article 7 : Résiliation** Le contrat peut être résilié par l’une des parties en cas de manquement aux obligations, après un .préavis écrit de 30 jours

**Article 8 : Dispositions générales** .Le présent contrat est régi par la législation algérienne - En cas de litige, les parties privilégient un règlement à l’amiable, à défaut, les juridictions - .compétentes seront saisies

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 .En deux exemplaires originaux, un pour chaque partie

**: Signatures** Première partie (Propriétaire) : ..................................................... (Signature) - Deuxième partie (Fournisseur de service) : ..................................................... (Signature et