Ce document est une demande d'autorisation pour l'utilisation de haut-parleurs dans l'espace public, destiné à toute personne ou organisation souhaitant organiser un événement nécessitant un système de sonorisation. Il s'adresse principalement aux associations, institutions relig…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation pour l'utilisation de haut-parleurs dans l'espace public, destiné à toute personne ou organisation souhaitant organiser un événement nécessitant un système de sonorisation. Il s'adresse principalement aux associations, institutions religieuses, établissements, ou toute autre entité souhaitant réaliser des activités telles que des campagnes de sensibilisation, des manifestations culturelles ou artistiques, ou des rassemblements publics. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, y compris son nom complet, sa qualité, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Ensuite, il précise le type d'activité pour laquelle l'autorisation est requise, permettant ainsi aux autorités de comprendre le contexte de l'événement. Le document inclut également des détails sur l'utilisation prévue des haut-parleurs, comme la date et l'heure de l'activité, le lieu, le nombre d'appareils sonores à utiliser, ainsi que le type d'appareil (manuel, électrique ou système mobile). De plus, il est nécessaire d'indiquer la source d'énergie prévue pour faire fonctionner les haut-parleurs. Enfin, le formulaire aborde les mesures organisationnelles que le demandeur s'engage à respecter, telles que le respect de la tranquillité publique et le niveau sonore conforme à la réglementation en vigueur. Ce document est donc crucial pour garantir que les événements se déroulent dans le respect des normes établies et sans perturber l'ordre public.
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2 صفحة · 2685 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Daira ..................................................... : Commune
Demande d’autorisation d’utilisation de haut-parleur dans l’espace public
___N° de la demande : .......... / H.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Organisateur / Demandeur .1** Personne physique ☐ .......... : Association ☐ Institution religieuse ☐ Établissement ☐ Autre ☐ ..................................................... : Nom complet - ..................................................... : Qualité - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Type d’activité .2** Campagne de sensibilisation ☐ Activité religieuse ☐ Manifestation culturelle ou artistique ☐ Rassemblement public ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Détails d’utilisation .3** ___Date de l’activité : ___ / ___ / 20 - .......... Horaire : de .......... à - ..................................................... : Lieu - .......... : Nombre d’appareils sonores - Type d’appareil : ☐ Haut-parleur manuel ☐ Haut-parleur électrique ☐ Système mobile - .......... : Source d’énergie : ☐ Batterie ☐ Électricité publique ☐ Générateur ☐ Autre -
**: Mesures organisationnelles .4** Respect de la tranquillité publique ☐ Niveau sonore conforme à la réglementation ☐ Coordination avec les services de sécurité ou la commune ☐ Garantie de non-perturbation des riverains ou établissements voisins ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .5** Copie de la pièce d’identité ou accréditation ☐
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Programme de l’activité ou de l’événement ☐ Autorisation de l’organisme (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Engagement .6** Je soussigné, en tant que demandeur, m’engage à utiliser le haut-parleur dans un cadre légal et organisé, sans nuisance à la tranquillité publique, et j’assume l’entière responsabilité légale et .organisationnelle
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom complet ..................................................... : Qualité ________________ : Signature Cachet de l’organisateur (le cas échéant)
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