DOC

تطابق في العنوانالعدالة والعقود

Formulaire de suivi d’une affaire via le portail électronique du Ministère de la Justice

Ce document est un formulaire destiné à faciliter le suivi d'une affaire judiciaire via le portail électronique du ministère de la Justice. Il s'adresse principalement aux citoyens, avocats et représentants légaux qui souhaitent obtenir des informations sur l'état d'une affaire en cours. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il permet de renseigner des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ces informations sont cruciales pour identifier le demandeur et assurer un suivi efficace. Ensuite, le document demande des précisions sur l'affaire elle-même, y compris le numéro de dossier judiciaire, la date d'enregistrement, et la juridiction concernée. Il offre également des options pour spécifier le type d'affaire, qu'elle soit civile, pénale, administrative ou autre. Une section importante est dédiée à l'objet du suivi électronique, où l'utilisateur peut choisir parmi plusieurs options, telles que la consultation des dates d'audience, le suivi de l'évolution du dossier, le téléchargement de documents judiciaires, ou la soumission de demandes électroniques complémentaires. Enfin, le formulaire permet d'ajouter des pièces jointes si nécessaire. Ce document est donc un outil pratique pour quiconque souhaite naviguer dans le système judiciaire algérien de manière plus efficace et informée.

FR

idara

الرافع

54010 سبتمبر 2026

…de la Justice Plateforme numérique des services judiciaires Formulaire de demande de suivi d’une affaire via le portail …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de suivi de dossier judiciaire ou administratif via le consulat

Ce document est une demande de suivi de dossier judiciaire ou administratif à soumettre via le consulat d'Algérie. Destiné aux citoyens algériens vivant à l'étranger, il permet de solliciter des informations ou un suivi concernant des affaires judiciaires ou administratives en cours en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails d'identification comme le numéro de passeport et le numéro de la carte d'identité nationale algérienne. Le document inclut également des sections pour spécifier le type de dossier concerné, qu'il soit judiciaire (comme un litige ou l'exécution d'un jugement) ou administratif (concernant des questions foncières, des documents ou l'état civil). Les demandeurs doivent fournir des informations sur l'autorité concernée en Algérie, ainsi que le numéro ou la référence du dossier, si disponible. En outre, le formulaire permet de décrire brièvement la nature de la demande, qu'il s'agisse d'un suivi de procédure, d'une demande d'information, de la transmission de documents ou d'une représentation consulaire. Les pièces jointes peuvent également être incluses pour appuyer la demande. Ce document est essentiel pour les Algériens à l'étranger qui souhaitent rester informés sur l'état de leurs affaires administratives ou judiciaires en Algérie.

FR

idara

الرافع

14013 سبتمبر 2026

…des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à Demande de suivi de d…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Formulaire de demande de subvention de mariage via le Fonds de Zakat

Ce document est un formulaire destiné à la demande de subvention de mariage via le Fonds de Zakat. Il s'adresse principalement aux couples souhaitant bénéficier d'une aide financière pour leur mariage, en particulier ceux qui peuvent rencontrer des difficultés économiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur et son futur conjoint, ainsi que sur les détails du mariage prévu. Dans la première section, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, son numéro d'identification nationale, sa date de naissance, son adresse, et ses coordonnées. Il est également demandé de préciser la situation familiale, que ce soit célibataire, divorcé ou veuf. De plus, des informations sur la profession et le revenu mensuel sont requises, afin d'évaluer la situation financière du demandeur. La deuxième partie du formulaire se concentre sur les détails du mariage. Le demandeur doit indiquer le nom de l'épouse, son numéro d'identification nationale, ainsi que la date et le lieu du mariage. Des questions sur l'existence d'un contrat de mariage et d'un contrat civil sont également posées, ce qui permet de clarifier la situation légale du couple. Enfin, le formulaire propose différentes options de subvention, telles qu'une aide financière directe ou un soutien en équipements ménagers, permettant ainsi au demandeur de spécifier le type d'assistance dont il a besoin. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent bénéficier de l'aide du Fonds de Zakat pour leur mariage.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Waqfs ..................................................... : Fonds de Zakat – Bureau local ___N° de la demande : ZAKAT-MARRIAGE-2025/___ Da…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire d’inventaire des affaires enregistrées et clôturées

Ce document est un formulaire d'inventaire destiné à la gestion des affaires enregistrées et clôturées au sein d'un service ou d'un établissement. Il est conçu pour être utilisé par les agents administratifs et les responsables de service qui ont besoin de suivre l'évolution des affaires traitées sur une période donnée. Le formulaire permet de consigner des informations essentielles telles que le numéro de l'affaire, la date d'enregistrement, l'objet de l'affaire, la situation actuelle, et la date de clôture. Les utilisateurs peuvent également y noter des observations pertinentes concernant chaque affaire. Ce document est structuré de manière à faciliter la saisie et la consultation des données, avec des cases à cocher pour indiquer si une affaire est encore enregistrée ou si elle a été clôturée. À la fin du formulaire, des sections sont réservées pour résumer le total des affaires enregistrées et clôturées durant la période spécifiée, ainsi que pour les affaires en cours de suivi. Cela permet une vue d'ensemble rapide et efficace de la gestion des affaires. Le formulaire inclut également des espaces pour les signatures de l'agent chargé de l'inventaire et du responsable hiérarchique, ce qui ajoute une dimension de responsabilité et de traçabilité. En somme, ce document est un outil pratique pour assurer une bonne gestion administrative et un suivi rigoureux des affaires traitées.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…| | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- .......... **: Total des affaires enregistrées pendant la période** .......... **: Total des affaires clôtu…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Réclamation contre le parquet ou la défense

Ce document est une réclamation officielle adressée à un tribunal, permettant à un citoyen, une partie impliquée dans une affaire ou un avocat de signaler des abus ou des manquements professionnels de la part du parquet ou de la défense. Destiné à un public ayant des préoccupations juridiques, il s'adresse principalement aux personnes souhaitant faire valoir leurs droits dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le formulaire comprend des sections à remplir, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur la qualité du requérant (citoyen, partie dans une affaire, avocat ou personne lésée). Il demande également des détails sur l'affaire concernée, y compris le numéro de dossier et le type d'affaire (civile, pénale, administrative, etc.). L'objectif principal de ce document est de formaliser une plainte concernant un comportement inapproprié ou un manquement professionnel, en précisant les circonstances et les faits observés. Le requérant doit indiquer à qui s'adresse la réclamation, que ce soit au président du tribunal, au président de la cour ou à l'inspecteur général du ministère de la justice. En somme, ce document est essentiel pour toute personne cherchant à dénoncer des abus dans le cadre d'une procédure judiciaire, garantissant ainsi que les droits des parties soient respectés et que la justice soit rendue de manière équitable.

FR

idara

الرافع

1402 سبتمبر 2026

…Réclamation officielle contre le parquet ou la défense ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissa…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Réclamation concernant le retard dans la notification des jugements judiciaires

Ce document est une réclamation officielle relative au retard dans la notification des jugements judiciaires, destiné aux citoyens, avocats ou parties impliquées dans une affaire judiciaire. Il permet à un individu de signaler un retard dans la réception d'un jugement, ce qui peut avoir des conséquences juridiques importantes. Le formulaire commence par des informations d'identification, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité du requérant (citoyen, partie dans une affaire, avocat ou personne lésée). Il inclut également des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le document exige des précisions sur l'affaire concernée, notamment le numéro de l'affaire et le type de jugement (première instance, appel, définitif, administratif, etc.), ainsi que la date à laquelle le jugement a été rendu. La section principale de la réclamation permet au requérant d'exposer les raisons du retard, en mentionnant les démarches effectuées pour obtenir la notification du jugement. Cela inclut des références aux délais légaux qui ont été dépassés et aux tentatives de contact avec le greffe ou les services judiciaires concernés. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant faire valoir ses droits en cas de non-notification d'un jugement, garantissant ainsi que les procédures judiciaires soient respectées et que les parties soient informées en temps utile des décisions qui les concernent.

FR

idara

الرافع

1102 سبتمبر 2026

…partie dans une affaire ☐ avocat ☐ personne lésée) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ....................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de suivi des dossiers judiciaires en cours

Ce document est un formulaire destiné au suivi des dossiers judiciaires en cours, conçu pour être utilisé par les professionnels du droit, tels que les avocats, les greffiers et les agents judiciaires. Son objectif principal est de centraliser et d'organiser les informations relatives aux affaires judiciaires, facilitant ainsi la gestion et le suivi des procédures en cours. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations générales sur le dossier judiciaire, incluant le numéro de dossier, la juridiction compétente, la date d'ouverture et l'objet de l'affaire. Ces détails sont cruciaux pour identifier rapidement le dossier et comprendre son contexte. Une autre partie du formulaire se concentre sur les étapes de la procédure, où l'utilisateur peut enregistrer les différentes phases du dossier, telles que l'enquête, le renvoi, la première audience et les appels. Chaque étape est accompagnée d'un espace pour indiquer la date, les mesures prises et des observations, permettant ainsi un suivi précis de l'évolution de l'affaire. Le document inclut également une section sur la situation actuelle du dossier, où l'utilisateur peut cocher des options telles que "En enquête", "En jugement", "En appel", ou "En cassation", offrant une vue d'ensemble rapide de l'état du dossier. Enfin, le formulaire se termine par des sections pour les décisions prises et des observations générales, ainsi que des espaces pour les signatures de l'agent chargé du suivi et du responsable hiérarchique, garantissant ainsi la traçabilité et la responsabilité dans le traitement des dossiers judiciaires.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…Service Formulaire de suivi des dossiers judiciaires en cours ___N° du formulaire : .......... / D.J / 20 ___Date : ___ / ___ / 20 **: Informations sur le dossier ju…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

réclamation contre un greffier (agent du greffe)

Ce document est une réclamation formelle adressée à un tribunal ou à une cour de justice en Algérie, concernant des comportements inappropriés d'un agent du greffe. Destiné aux citoyens qui souhaitent signaler des abus ou des manquements dans le traitement de leurs affaires judiciaires, ce formulaire permet de formaliser une plainte contre un greffier. Le contenu de la réclamation inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, l'adresse et le numéro de téléphone du plaignant, ainsi que des détails sur le dossier concerné. Le document précise les motifs de la réclamation, qui peuvent inclure des comportements tels qu'un accueil inapproprié, des retards dans le traitement des documents, un refus de fournir des informations nécessaires, ou encore un comportement irrespectueux envers les justiciables. Ce type de réclamation est crucial pour maintenir la transparence et l'intégrité du système judiciaire. Il permet aux citoyens de faire entendre leur voix face à des pratiques qui pourraient nuire à leur droit à un traitement équitable. En soumettant cette réclamation, le plaignant demande l'ouverture d'une enquête administrative afin d'examiner les actions de l'agent du greffe et de garantir que des mesures appropriées soient prises. Ce document est donc essentiel pour toute personne ayant rencontré des difficultés avec le personnel judiciaire et souhaitant faire valoir ses droits dans le cadre du système judiciaire algérien.

FR

idara

الرافع

69113 سبتمبر 2026

…d’un agent du greffe J’ai l’honneur de vous informer que j’ai été victime de comportements non professionnels de la part .......... °d’un agent du greffe du tribunal de .....…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande de consultation d’un dossier judiciaire

Ce document est une demande formelle de consultation d'un dossier judiciaire, destiné aux personnes souhaitant accéder à des informations spécifiques concernant une affaire en cours dans un tribunal. Il s'adresse principalement aux demandeurs, défendeurs, avocats ou toute partie intervenante impliquée dans une procédure judiciaire. Le formulaire commence par des informations administratives essentielles, telles que le nom du tribunal, la section concernée (civile, administrative, commerciale ou autre), ainsi que des détails sur l'identité du demandeur, incluant son nom, prénom, date de naissance et numéro d'identification nationale. Le document requiert également des informations sur l'affaire en question, comme le numéro de l'affaire et la date d'audience, si applicable. Le demandeur doit indiquer clairement les raisons de sa demande de consultation, qu'il s'agisse de vérifier le contenu du dossier, d'obtenir des copies de pièces, de préparer une note de défense ou pour d'autres motifs légitimes. Il est important de noter que le demandeur s'engage à respecter les procédures légales en vigueur et à utiliser les documents uniquement dans le cadre de l'affaire concernée. Ce formulaire est un outil crucial pour garantir la transparence et le bon déroulement des procédures judiciaires, permettant aux parties impliquées d'accéder aux informations nécessaires pour défendre leurs droits et intérêts. En résumé, ce document est essentiel pour toute personne souhaitant consulter un dossier judiciaire, en veillant à ce que toutes les démarches soient effectuées dans le respect des lois en vigueur.

FR

idara

الرافع

2409 سبتمبر 2026

…pièces ☐ Préparation d’une note de défense ou suivi de la procédure ☐ ..................................................... : Autre ☐ Je m’engage à respecter les procédures l…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’intervention de la police technique et scientifique

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'intervention de la police technique et scientifique. Il est conçu pour être utilisé par divers organismes tels que les brigades de police, les brigades de gendarmerie, ou encore les autorités judiciaires. Le formulaire permet de formaliser une demande d'intervention auprès du service de la police technique et scientifique, qui est chargé d'effectuer des analyses et des expertises techniques dans le cadre d'enquêtes criminelles ou d'incidents spécifiques. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section concerne les informations sur l'organisme demandeur, incluant des détails tels que la dénomination officielle, le nom du responsable de la demande, ainsi que ses coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement qui fait la demande et de faciliter la communication entre les services. La deuxième section traite de la nature de l'intervention sollicitée. Les utilisateurs peuvent cocher les types d'interventions requises, comme le relevé d'empreintes, la photographie de scène, l'analyse de traces matérielles, ou encore l'expertise technique sur des équipements électroniques. Cette partie est essentielle pour que le service puisse préparer l'intervention adéquate. Enfin, le formulaire demande des informations sur l'affaire ou l'incident, telles que le numéro de dossier, la date de l'incident et le lieu d'intervention. Ces détails sont cruciaux pour le suivi et la gestion des demandes d'intervention. En somme, ce formulaire est un outil indispensable pour les professionnels de la sécurité et de la justice qui nécessitent l'assistance de la police technique et scientifique dans le cadre de leurs missions.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Analyse de traces matérielles ☐ Expertise technique sur équipements électroniques ☐ Vérification de documents ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Informations…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande de copie du procès-verbal d’audience

Ce document est une demande formelle pour obtenir une copie du procès-verbal d’audience, destiné aux personnes impliquées dans des affaires judiciaires. Il s'adresse principalement aux demandeurs, défendeurs, parties civiles ou représentants légaux qui ont assisté à une audience dans un tribunal. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que ses coordonnées complètes. Le document comprend également des sections pour indiquer la qualité de la personne faisant la demande, qu'il s'agisse d'un demandeur, d'un défendeur, d'une partie civile ou d'un représentant légal. Il est important de préciser la date de l’audience concernée ainsi que le numéro de dossier associé. Les utilisateurs doivent remplir le formulaire en mentionnant les raisons pour lesquelles ils demandent une copie du procès-verbal, que ce soit pour des besoins juridiques, administratifs, personnels ou autres. Ce type de document est crucial pour ceux qui souhaitent avoir accès à des informations officielles concernant leur affaire, que ce soit pour des raisons de suivi, de préparation de documents juridiques ou pour d'autres démarches administratives. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour toute personne ayant besoin d'une copie officielle d'un procès-verbal d’audience, garantissant ainsi que les droits des parties impliquées sont respectés et que les procédures judiciaires peuvent être suivies de manière appropriée.

FR

idara

الرافع

1909 سبتمبر 2026

…engage à utiliser cette copie dans le cadre légal prévu ☐ Les pièces justificatives de ma qualité dans le dossier sont jointes ☐ : Par conséquent, je sollicite La remise d’une