Demande de fusion de deux dossiers électroniques à l’état civil

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil

Demande de fusion de deux dossiers électroniques à l’état civil : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Demande la fusion de deux dossiers électroniques enregistrés à mon nom dans le système : numérique de l’état civil, en raison de Double enregistrement dans deux communes différentes ☐ Divergence des données personnelles entre les deux dossiers ☐ Présence de deux numéros d’identification nationaux ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Informations sur le premier dossier ..................... : N° de l’acte de naissance - ..................................................... : Commune d’enregistrement - ............... : N° du registre : ..................... / Année - : Informations sur le second dossier ..................... : N° de l’acte de naissance - ..................................................... : Commune d’enregistrement - ............... : N° du registre : ..................... / Année - : Pièces jointes Copies des deux actes de naissance concernés ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Tout document prouvant l’identité unique (livret de famille, carte biométrique, jugement...) ☑ Je sollicite la fusion des deux dossiers en un seul dossier unifié, avec fixation du numéro national .correct, conformément à la législation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature