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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’agrément définitif

Ce document est un formulaire de demande d’agrément définitif destiné aux promoteurs souhaitant exercer des activités de stockage et/ou de distribution de produits pétroliers en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux individus impliqués dans le secteur énergétique, notamment ceux qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires établies par l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le promoteur, qu'il soit une personne physique ou morale. La première partie concerne l'identification du promoteur, où des détails tels que le nom, la nationalité, et l'adresse du siège social doivent être fournis. Pour les personnes morales, des informations sur la dénomination, la forme juridique, ainsi que les principaux associés ou actionnaires sont requises. La deuxième section du formulaire permet de spécifier le type de demande, que ce soit pour la création d'une nouvelle activité, une extension, une augmentation de capacité, un transfert ou une modification de délai. Enfin, le document inclut une partie historique où le promoteur doit indiquer s'il a déjà bénéficié de décisions antérieures en lien avec ses activités. Ce formulaire, d'une longueur de trois pages, est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice des activités pétrolières en Algérie.

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4013 سبتمبر 2026

…la présente demande sont exacts et sincères et signaler à l'ARH toutes modifications de tous éléments concernant mon projet. Signature légalisée du promoteur Partie à renseinger par l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande de modification d’itinéraire de transport urbain

Ce document est une demande de modification d'itinéraire de transport urbain, destiné aux transporteurs souhaitant ajuster leurs lignes de transport. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur des transports, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, comme des sociétés ou des entreprises. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom, le numéro de la carte de transporteur, le registre de commerce, ainsi que l'adresse professionnelle complète. Ces détails permettent d'identifier clairement l'entité qui soumet la demande. Ensuite, le document aborde les informations relatives à la ligne de transport actuelle, incluant le code de la ligne, le point de départ et le point d'arrivée, ainsi que l'itinéraire en cours. Cela permet de situer la demande dans le contexte des services de transport existants. La section suivante est consacrée aux modifications demandées. Le demandeur peut indiquer s'il souhaite une modification partielle ou totale de l'itinéraire, l'ajout ou la suppression de stations, ou un changement de point de départ ou d'arrivée. Un espace est également prévu pour décrire l'itinéraire proposé après modification, ainsi que le nombre de stations concernées et la distance totale. Enfin, le document demande des motifs justifiant la modification, tels que l'amélioration du service, des demandes des usagers, ou des changements urbanistiques. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les transporteurs cherchant à adapter leurs services aux besoins des usagers et aux évolutions de l'environnement urbain.

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14010 سبتمبر 2026

…: Adresse professionnelle complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de modification du prénom de l’enfant dans le registre de l’état civil

Ce document est une demande formelle visant à modifier le prénom d'un enfant dans le registre de l'état civil. Il est destiné aux parents ou tuteurs légaux qui souhaitent effectuer cette démarche administrative. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Une partie essentielle du document concerne les détails de l'enfant dont le prénom doit être modifié, incluant son prénom actuel, sa date et son lieu de naissance, ainsi que les noms des parents. Le formulaire permet également de spécifier le prénom demandé et de justifier la demande de modification en cochant l'une des raisons proposées, telles qu'une erreur d'écriture, une variation orthographique ou un motif légal. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de l'acte de naissance original, les cartes d'identité des parents, ainsi que tout autre document pertinent qui pourrait soutenir la demande, comme un certificat scolaire ou un carnet de santé. Ce formulaire est essentiel pour les familles qui souhaitent que le prénom de leur enfant soit correctement enregistré dans les documents officiels, garantissant ainsi la conformité avec les souhaits des parents et les exigences légales. Il est recommandé de remplir ce document avec soin et de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour faciliter le traitement de la demande.

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43010 سبتمبر 2026

…civil Demande de modification du prénom de l’enfant dans le registre de l’état civil : Je soussigné(e) ...................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de contrôle de la transparence des prix sur les sites web commerciaux

Ce document est un formulaire destiné à évaluer la transparence des prix sur les sites web commerciaux. Il est conçu pour être utilisé par les agents de contrôle dans le cadre de leurs inspections. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le site web inspecté, telles que le nom commercial, l'adresse du site, le numéro de registre du commerce, ainsi que le type d'activité exercée (vente de biens, services, contenu numérique, etc.). Les agents de contrôle peuvent également indiquer le public cible du site, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou du grand public. Un aspect clé du formulaire est la section dédiée aux éléments de transparence vérifiés. Cela inclut des critères tels que l'affichage du prix final toutes taxes comprises et la clarté des frais de livraison. Pour chaque élément, l'agent peut cocher s'il est présent ou absent et ajouter des observations supplémentaires si nécessaire. Ce formulaire est particulièrement utile pour les professionnels du commerce et de la promotion des exportations, ainsi que pour toute personne impliquée dans le contrôle de la conformité des pratiques commerciales en ligne. En fournissant une structure claire pour l'évaluation de la transparence des prix, il contribue à garantir que les consommateurs disposent d'informations précises et complètes lors de leurs achats en ligne. Ce document est donc essentiel pour promouvoir des pratiques commerciales équitables et transparentes dans le secteur numérique.

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8013 سبتمبر 2026

…Envoi d’un avis officiel ☐ Demande de modification de l’interface ☐ Ouverture d’une enquête ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Attestation…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande de modification du nom de famille dans la carte d’identité nationale

Ce document est un formulaire destiné à la demande de modification du nom de famille sur la carte d'identité nationale. Il s'adresse aux citoyens algériens qui souhaitent corriger ou changer leur nom de famille pour diverses raisons, telles qu'une erreur typographique, une divergence entre documents officiels, ou suite à une décision judiciaire. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, notamment son nom et prénom actuels, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur le nom de famille demandé et le motif de la demande, avec des options prédéfinies pour faciliter le processus. En outre, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité actuelle, un acte de naissance, ou tout autre document pertinent qui pourrait soutenir la demande. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les informations personnelles des citoyens soient à jour et correctes dans les bases de données officielles. Il est conçu pour être rempli par toute personne souhaitant effectuer une modification administrative de son nom de famille, et il est disponible au bureau de l'état civil ou en ligne. En complétant ce formulaire, les demandeurs s'engagent à fournir des informations véridiques et à respecter les procédures établies pour le traitement de leur demande.

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3013 سبتمبر 2026

…de l’état civil / Section des cartes biométriques Formulaire de demande de modification du nom de famille dans la carte d’identité nationa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

DEMANDE DE MODIFICATION LC

Ce document est un formulaire de demande de modification d'une lettre de crédit (LC) destiné aux institutions financières, en particulier aux banques. Il s'adresse principalement aux représentants d'entreprises ou aux gestionnaires qui souhaitent apporter des modifications à un contrat de lettre de crédit déjà établi. Le formulaire est concis, occupant une seule page, et comprend des sections spécifiques pour indiquer les détails de la modification demandée, tels que le numéro de la lettre de crédit, le montant concerné et les informations sur le bénéficiaire. Le document commence par des informations d'identification, y compris le nom de l'agence bancaire et le code associé. Il est adressé au directeur de la banque, soulignant le respect et la formalité de la demande. Les utilisateurs doivent remplir les sections nécessaires pour spécifier la nature de la modification souhaitée, ce qui peut inclure des changements dans les montants, les bénéficiaires ou d'autres détails pertinents. En outre, le formulaire inclut des espaces pour la signature du demandeur, ce qui est essentiel pour valider la demande. Les coordonnées de l'entreprise, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro d'identification fiscale, sont également fournies, ce qui facilite la communication entre la banque et le demandeur. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant modifier les termes d'une lettre de crédit, garantissant ainsi que les modifications sont traitées de manière appropriée et formelle.

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6508 سبتمبر 2026

:‫فرع‬ AGENCE : CODE : le : / / A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA BANQUE ‫إلى عناية السيد مدير بنك البركة الجزائري‬ AL BARAKA D’ALGÉRIE OBJET : Demande de Modification LC…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’archives sonores ou radiophoniques

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’archives sonores ou radiophoniques, destiné à divers acteurs tels que les producteurs, les médias, les associations culturelles et les chercheurs académiques. Il permet aux demandeurs de solliciter l'autorisation nécessaire pour utiliser des archives audio dans le cadre de leurs projets. Le formulaire commence par une section dédiée aux informations sur le demandeur, où il est demandé de fournir des détails tels que le nom complet, le statut (producteur, média, association, etc.), ainsi que des informations d'identification comme le numéro de carte d’identité ou de registre de commerce. L'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris le téléphone et l'email, sont également requises pour faciliter la communication. Ensuite, le document aborde les archives demandées, en demandant au demandeur de spécifier le type de contenu souhaité, qu'il s'agisse d'enregistrements radio, d'interviews ou de programmes documentaires. Il est également nécessaire de fournir un titre ou une description des archives, ainsi que la date de diffusion ou de production si elle est connue. Le formulaire inclut également des sections sur la durée souhaitée de l'exploitation et l'objectif de cette dernière, qu'il s'agisse d'intégrer le contenu dans une nouvelle production, de mener des recherches académiques ou d'organiser des présentations culturelles. Enfin, il est demandé de préciser la nature de l'exploitation (audio, audiovisuel, numérique) et si le contenu sera diffusé, avec des options pour indiquer les plateformes ou chaînes concernées. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant utiliser légalement des archives sonores ou radiophoniques.

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5013 سبتمبر 2026

…Algérienne Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’archives sonores ou radiophoniques 📄 : Informations sur le demandeur 🔹 ...............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande de modification ou de remplacement d’un certificat de formation

Ce document est un formulaire destiné aux personnes souhaitant demander une modification ou un remplacement de leur certificat de formation professionnelle. Il s'adresse principalement aux apprenants ayant suivi une formation dans un centre de formation professionnelle en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées complètes. Les utilisateurs doivent également indiquer leur numéro d'inscription au centre de formation et la spécialité dans laquelle ils ont été formés, comme la programmation, les réseaux, ou la maintenance. Le document permet de spécifier le type de demande, que ce soit pour corriger des erreurs sur le certificat existant ou pour remplacer un certificat perdu ou endommagé. De plus, le formulaire inclut une section pour le motif de la demande, où le demandeur peut sélectionner des options telles qu'une erreur dans le nom ou la date de naissance, ou la perte du certificat original. Il est également nécessaire de joindre des pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale, pour appuyer la demande. Ce formulaire est un outil pratique pour les individus cherchant à régulariser leur situation administrative concernant leur certificat de formation, facilitant ainsi le processus de modification ou de remplacement auprès des autorités compétentes.

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5013 سبتمبر 2026

…certifie l’exactitude des informations fournies et demande la modification ou le remplacement de mon certificat de formation conformément à la réglementation en vigu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de modification de la situation matrimoniale dans les documents officiels

Ce document est une demande formelle visant à modifier la situation matrimoniale d'un individu dans les documents officiels. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont récemment changé d'état civil, que ce soit par mariage, divorce ou veuvage. La demande est structurée de manière à recueillir des informations essentielles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, et les coordonnées de contact de la personne concernée. Le formulaire permet de spécifier la nature du changement souhaité, avec des options claires pour passer de célibataire à marié(e), de marié(e) à divorcé(e), ou de marié(e) à veuf/veuve, entre autres. Il inclut également un espace pour indiquer le motif de la demande, que ce soit un nouveau contrat de mariage, un jugement de divorce, ou un acte de décès, ce qui facilite le traitement de la demande par les autorités compétentes. En outre, le document requiert la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, de l'acte de mariage, de divorce ou de décès, ainsi qu'un certificat de famille mis à jour. Cela garantit que la demande est complète et conforme aux exigences administratives. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour toute personne souhaitant mettre à jour son statut matrimonial dans les registres de l'état civil, assurant ainsi que ses documents officiels reflètent fidèlement sa situation actuelle.

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18819 سبتمبر 2026

…Bureau de l’état civil Demande de modification de la situation matrimoniale dans les documents officiels : Je soussigné(e) .................................…

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Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation du logo du Ministère de la Culture dans des imprimés officiels

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation du logo du Ministère de la Culture et des Arts dans des imprimés officiels. Destiné aux associations culturelles, institutions artistiques et organisateurs d'événements, il permet de formaliser la demande d'utilisation du logo pour divers types d'activités telles que des festivals, des expositions, des colloques ou des publications imprimées. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir le nom complet, le statut de l'organisme (association culturelle, institution artistique, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. Les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'email, sont également requises. Ensuite, le document demande des informations sur l'activité concernée, y compris le titre de l'événement, le type d'activité, la date de réalisation et le lieu. Il est également important de préciser si l'activité a reçu le soutien ou l'autorisation du Ministère, auquel cas une copie de cette autorisation doit être jointe. Enfin, le formulaire aborde les détails concernant l'utilisation du logo, en demandant le type d'imprimés prévus (invitations, affiches, dépliants, etc.), le nombre approximatif d'exemplaires et le format du logo souhaité (numérique ou autre). Ce formulaire est donc un outil clé pour toute organisation souhaitant utiliser le logo du Ministère dans le cadre de ses activités officielles.

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5013 سبتمبر 2026

…☐ Déclaration de respect de l’identité visuelle officielle du Ministère et de non-modification du logo ☐ : Déclaration 🔹 Je déclare solliciter une autorisation officielle pou…

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Demande de modification du cahier des charges

Ce document est une demande de modification du cahier des charges, destiné aux acteurs du secteur agricole, notamment aux agriculteurs, coopératives et entreprises agricoles. Il est conçu pour permettre aux demandeurs de solliciter des modifications concernant les conditions initiales établies pour un projet agricole. Le document commence par une introduction formelle adressée au Directeur des Services Agricoles de la Wilaya, suivie d'un espace pour indiquer le nom et la raison sociale du demandeur, ainsi que sa forme juridique, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une coopérative ou d'une société à responsabilité limitée (SARL). Les utilisateurs doivent également fournir des informations essentielles telles que le numéro de la carte d'identité ou du registre de commerce, l'adresse, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Le cœur de la demande se concentre sur les modifications souhaitées, permettant au demandeur de spécifier les changements à apporter au projet agricole, qu'il s'agisse d'un changement de culture ou d'activité principale. Des cases à cocher sont fournies pour faciliter la sélection des options pertinentes, comme le type de culture (céréales, arboriculture, maraîchage, élevage, etc.). Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant adapter son projet agricole aux nouvelles réalités ou besoins, garantissant ainsi une meilleure conformité avec les exigences réglementaires et une optimisation de l'exploitation agricole. Il est donc crucial pour les agriculteurs et les investisseurs de bien comprendre et remplir ce formulaire afin d'assurer la bonne gestion de leurs projets.

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1209 سبتمبر 2026

…Objet : Demande de modification du cahier des charges relatif au projet agricole** ,Monsieur le Directeur J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande