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تطابق في العنوانالأمن والشرطة

Formulaire de demande de fermeture d’un site ou compte numérique illégal

Ce document est un formulaire destiné à la demande de fermeture d'un site ou d'un compte numérique jugé illégal. Il s'adresse principalement aux autorités judiciaires, aux forces de l'ordre, ainsi qu'à toute entité publique ayant besoin de signaler ou de demander la suppression d'activités en ligne non conformes à la législation en vigueur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations précises sur l'organisme demandeur, le type d'activité numérique à fermer, ainsi que des détails spécifiques concernant le site ou le compte concerné. Dans la première section, l'utilisateur doit fournir des informations sur l'organisme qui fait la demande, y compris la dénomination officielle, le nom du responsable, son grade ou fonction, ainsi que ses coordonnées professionnelles. Cette partie vise à établir l'identité de l'entité qui souhaite procéder à la fermeture. La deuxième section se concentre sur le type d'activité numérique à fermer, permettant de sélectionner parmi plusieurs options telles qu'un site web, un compte sur un réseau social, ou une application. Cela aide à clarifier la nature de la demande. Enfin, la dernière section demande des informations spécifiques sur le site ou le compte à fermer, y compris l'URL ou l'adresse, le nom du compte ou de la page, et la plateforme hébergeuse. Ce formulaire est essentiel pour les démarches administratives liées à la cybersécurité et à la protection des données, permettant ainsi de lutter contre les contenus illégaux sur Internet.

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6013 سبتمبر 2026

…du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale Service de cybersécurité ..................................................... : Wilaya .....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande de clôture de compte courant postal (CCP)

Ce document est un formulaire destiné à la demande de clôture d'un compte courant postal (CCP) auprès d'Algérie Poste. Il s'adresse principalement aux titulaires de comptes qui souhaitent mettre fin à leur relation bancaire pour diverses raisons. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro du compte à clôturer. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur leur adresse complète, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail. Le formulaire inclut des cases à cocher permettant de spécifier la raison de la demande de clôture, que ce soit l'inutilité du compte, un transfert d'activité vers une autre banque, des raisons personnelles, ou encore le décès du titulaire, auquel cas un certificat de décès doit être joint. De plus, le document engage le demandeur à avoir réglé toutes les opérations financières liées au compte et à accepter les procédures en vigueur chez Algérie Poste pour la clôture. Une section est réservée pour la signature du demandeur ainsi que celle de l'agent de l'agence, attestant ainsi de la prise en charge de la demande. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant formaliser la clôture de son compte courant postal, garantissant que toutes les étapes nécessaires sont suivies pour une fermeture en conformité avec les règles d'Algérie Poste.

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idara

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3013 سبتمبر 2026

…mail - Demande par la présente la clôture du compte CCP mentionné ci-dessus, pour les raisons** **: suivantes Inutilité du compte ☐ Transfert d’activité vers une autre banque ☐ Raison…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Formulaire de demande d’allocation chômage

Ce document est un formulaire de demande d’allocation chômage, destiné aux personnes souhaitant bénéficier d'une aide financière en cas de perte d'emploi. Il s'adresse principalement aux demandeurs d'emploi en Algérie, qu'ils soient récemment licenciés ou en recherche active d'un nouvel emploi. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur sa situation professionnelle antérieure. Les utilisateurs devront fournir des informations sur leur identité, y compris le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale. De plus, le formulaire demande des renseignements sur la situation familiale du demandeur, ainsi que des coordonnées de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le document inclut également des sections pour décrire la situation professionnelle antérieure, où le demandeur doit indiquer le nom de son ancien employeur, le type de contrat de travail, le poste occupé, ainsi que les dates de début et de fin d'activité. Il est également nécessaire de préciser le motif de la cessation d'activité, qu'il s'agisse d'un licenciement, de la fin d'un contrat ou de la fermeture de l'entreprise. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent entamer le processus pour obtenir une allocation chômage, ce qui peut les aider à faire face aux défis financiers liés à la perte d'emploi.

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4013 سبتمبر 2026

…Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC / Agence de l’emploi Formulaire de demande d’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de modification des informations fiscales de l’entreprise

Ce document est un formulaire destiné aux entreprises souhaitant modifier leurs informations fiscales. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises, aux comptables et aux conseillers fiscaux qui doivent mettre à jour les données fiscales auprès des autorités compétentes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, permettant de renseigner les informations de base de l'entreprise, telles que la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro du registre de commerce et l'adresse fiscale actuelle. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de modification demandée, qui peut inclure un changement d'adresse fiscale, un changement d'activité principale, un changement de forme juridique, ou encore un changement de représentant légal. Chaque option est clairement présentée sous forme de cases à cocher, facilitant ainsi le remplissage du formulaire. En outre, le document requiert que les nouvelles informations soient fournies après la modification, comme la nouvelle adresse, la nouvelle activité ou le nom du nouveau représentant légal. Il est également nécessaire d'indiquer la date d'effet de la modification. Pour compléter la demande, le formulaire mentionne les pièces justificatives à joindre, telles qu'une copie du registre de commerce modifié, un contrat de location pour une nouvelle adresse, ou un procès-verbal d'assemblée générale en cas de changement de forme ou de représentant. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité fiscale de l'entreprise et éviter d'éventuelles pénalités dues à des informations obsolètes ou incorrectes. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir tous les documents requis.

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4013 سبتمبر 2026

…d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : Adresse fiscale actuelle - …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de liquidation d’un projet waqf clôturé

Ce document est une demande formelle de liquidation d'un projet waqf qui a été clôturé. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux gestionnaires de biens waqf, il vise à initier le processus de liquidation d'un projet après la fin de ses activités. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques pour fournir des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (représentant de la direction, comité de mosquée, association investisseuse, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité et l'adresse complète. De plus, le document requiert des informations sur le projet waqf lui-même, y compris le type de projet (immobilier, commercial, agricole, services, etc.), le nom ou la désignation du projet, sa localisation, ainsi que les dates de lancement et de clôture. Ce formulaire est essentiel pour assurer que toutes les procédures légales et réglementaires sont respectées lors de la liquidation, garantissant ainsi une gestion appropriée des biens waqf. Les utilisateurs de ce document peuvent être des représentants d'institutions religieuses, des membres de comités de mosquées, ou des associations impliquées dans la gestion de projets waqf. En remplissant ce formulaire, ils s'assurent que la liquidation se fait dans le respect des normes établies, facilitant ainsi la transition et la gestion des ressources associées.

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1508 سبتمبر 2026

…Nature de la liquidation demandée .4** Liquidation financière (inventaire, régularisation, transfert) ☐ Liquidation administrative (résiliation, fermeture, réaffectation) ☐ Liquidation techniq…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE D'IMMATRICULATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

Ce document est un formulaire de demande pour l'obtention de la carte d'immatriculation des véhicules automobiles. Destiné aux propriétaires de véhicules, il permet de formaliser diverses demandes liées à l'immatriculation, telles que la première immatriculation, la réimmatriculation, le changement de résidence vers une autre wilaya, ainsi que les demandes de duplicata ou de correction des informations. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le véhicule et son propriétaire. Il inclut des sections pour indiquer le numéro d'immatriculation actuel, la date de délivrance de la carte actuelle, ainsi que des détails techniques sur le véhicule, tels que la marque, le type, le numéro de série, l'énergie, la puissance, et d'autres caractéristiques techniques. De plus, le formulaire demande des informations personnelles sur le propriétaire, qu'il soit une personne physique ou morale. Cela comprend des détails comme le nom, le prénom, la nationalité, l'adresse, et le numéro d'identification nationale. Ce document est crucial pour les citoyens souhaitant mettre à jour ou obtenir leur carte d'immatriculation, et il est conçu pour être rempli de manière claire et précise afin de faciliter le traitement des demandes. Les utilisateurs doivent s'assurer de fournir toutes les informations requises pour éviter tout retard dans le processus d'immatriculation.

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28013 سبتمبر 2026

…Postal N° de téléphone Profession Co- propriétaires Nom de naissance et Prénom ou Raison sociale Mentions spéciales Gage Incessibilité Location Véhicule d’un étranger Corps d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de badge d’accès professionnel en aéroport

Ce document est un formulaire destiné à la demande de badge d’accès professionnel dans un aéroport. Il s'adresse principalement aux professionnels qui nécessitent un accès aux zones sécurisées des aéroports pour exercer leurs fonctions. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles et professionnelles essentielles des demandeurs. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces détails sont cruciaux pour identifier le demandeur et vérifier son identité. La deuxième partie du formulaire est consacrée aux informations professionnelles. Les demandeurs doivent indiquer leur fonction, le nom de leur employeur, ainsi que leur statut (employé permanent, contractuel ou intervenant externe). Il est également demandé de fournir un numéro de matricule ou d’identification interne, ainsi que la durée de la mission pour laquelle le badge est requis. Le formulaire inclut également une section pour spécifier l'aéroport concerné, avec des options telles que l'aéroport international d'Alger, d'Oran, de Constantine, et d'Annaba. Enfin, les demandeurs doivent indiquer les zones d'accès souhaitées, telles que la zone publique, la zone sécurisée, l'aire de trafic, ou la zone fret. Pour compléter la demande, des pièces jointes sont requises, notamment une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail ou un contrat de mission, ainsi qu'une attestation d'assurance ou une autorisation. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les professionnels souhaitant obtenir un accès sécurisé aux installations aéroportuaires.

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17013 سبتمبر 2026

…des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile Gestion de l’aéroport Formulaire de demande de badge d’accès professionnel en aéroport ..............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de carte de marin

Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte de marin, essentiel pour les professionnels de la mer en Algérie. Il s'adresse principalement aux marins, officiers de navigation, mécaniciens maritimes, techniciens de pêche, ainsi qu'à d'autres personnels travaillant dans le secteur maritime. Le formulaire permet de collecter des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que les coordonnées de contact. Les utilisateurs doivent également indiquer leur statut professionnel et le type de demande, qu'il s'agisse d'une première délivrance, d'un renouvellement ou d'un remplacement en cas de perte ou de détérioration de la carte. De plus, le formulaire requiert des informations sur les diplômes et certificats maritimes, tels que le certificat d'aptitude professionnelle et le certificat médical maritime, qui doivent être en cours de validité. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre plusieurs pièces justificatives, notamment une copie de la carte d'identité nationale, deux photos d'identité récentes, ainsi que les copies des diplômes maritimes et du certificat médical. Ce formulaire est donc crucial pour assurer que les marins disposent des documents nécessaires pour exercer leur métier en toute légalité et sécurité. En remplissant ce formulaire, le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies et s'engage à informer les autorités de tout changement pertinent.

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16013 سبتمبر 2026

…des Ports Formulaire de demande de carte de marin ......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Informations per…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de carte de conducteur professionnel pour le transport international

Ce document est un formulaire de demande de carte de conducteur professionnel pour le transport international, destiné aux conducteurs souhaitant exercer des activités de transport à l'échelle internationale. Il s'adresse principalement aux professionnels du transport, qu'il s'agisse de transport de marchandises ou de personnes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le conducteur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et ses coordonnées. Les sections du formulaire incluent également des détails sur le type d'activité internationale envisagée, permettant au demandeur de spécifier s'il s'agit de transport de marchandises, de personnes, ou d'autres types de services transfrontaliers. De plus, le document demande des informations sur le permis de conduire du candidat, y compris son numéro, sa date et son lieu de délivrance, ainsi que sa catégorie. Une autre partie du formulaire est dédiée à l'expérience professionnelle, où le candidat doit indiquer le nombre d'années d'expérience en transport routier et s'il a déjà exercé le transport international. Enfin, le formulaire précise les pièces à joindre pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie du permis de conduire, un certificat médical, une attestation de résidence, et deux photos d'identité. Ce formulaire est essentiel pour les conducteurs souhaitant obtenir une carte professionnelle qui leur permettra de travailler dans le secteur du transport international, en garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de leur demande.

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15013 سبتمبر 2026

…Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Carte de conducteur professionnel pour le transport international : Informations sur le conducteur .1 ..............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande de modification de la cotisation mensuelle – CASNOS

Ce document est un formulaire destiné aux travailleurs non-salariés souhaitant modifier leur cotisation mensuelle auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) en Algérie. Il s'adresse principalement aux indépendants et aux professions libérales qui doivent ajuster leur contribution en fonction de leur situation financière ou de leur revenu déclaré. Le formulaire comprend plusieurs sections où l'utilisateur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'affiliation à la CASNOS et son numéro d'identification fiscale (NIF). Il est également requis de mentionner l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact, y compris un numéro de téléphone et une adresse e-mail facultative. En outre, le document permet de spécifier le type de demande de modification, que ce soit pour une réduction, une augmentation ou un ajustement basé sur le revenu déclaré. L'utilisateur doit indiquer le montant actuel de sa cotisation mensuelle, la date de la dernière modification, ainsi que le nouveau montant proposé et la date souhaitée pour l'application de ce changement. Enfin, le formulaire demande également un motif pour la modification et la possibilité de joindre des documents justificatifs, tels qu'une déclaration de revenu annuel ou une attestation comptable. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les cotisations soient en adéquation avec la situation financière des travailleurs non-salariés, garantissant ainsi leur couverture sociale.

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55013 سبتمبر 2026

…Date de dernière modification : ___ / ___ / 20 - : Cotisation demandée 🔹 Nouveau montant mensuel proposé : ...................... DZD - ___Date souhaitée d’application : ___ / ___ / 20 - : Mot…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande de mise à jour des données familiales de l’assuré

Ce document est un formulaire destiné à la mise à jour des données familiales des assurés. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent modifier ou actualiser les informations relatives à leur situation familiale, ce qui peut inclure des changements tels que le mariage, le divorce, la naissance d'un enfant ou le décès d'un membre de la famille. Le formulaire est conçu pour être utilisé par les assurés dans le cadre de leurs démarches administratives liées à la sécurité sociale ou à d'autres organismes similaires. Le contenu du formulaire comprend plusieurs sections où les assurés doivent fournir des informations détaillées sur leur identité, ainsi que sur les membres de leur famille dont les données doivent être mises à jour. Les utilisateurs devront remplir des champs spécifiques concernant leur nom, prénom, date de naissance, ainsi que des informations sur les membres de la famille concernés. Ce document est essentiel pour garantir que les dossiers des assurés soient à jour, ce qui peut avoir un impact sur les droits et les prestations auxquels ils peuvent prétendre. En remplissant ce formulaire, les assurés s'assurent que leur situation familiale est correctement reflétée dans les systèmes administratifs, ce qui est crucial pour le traitement de leurs demandes et la gestion de leurs droits. Ce formulaire est donc un outil pratique et nécessaire pour toute personne souhaitant maintenir l'exactitude de ses données personnelles et familiales auprès des organismes concernés.

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60013 سبتمبر 2026

…souhaitent modifier ou actualiser les informations relatives à leur situation familiale, ce qui peut inclure des changements tels que le mariage, le divorce, la naissance d'un enfant ou