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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande d’agrément d’un système de gestion électronique des documents (GED)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour un système de gestion électronique des documents (GED). Il est conçu pour les entreprises et les organisations qui souhaitent mettre en place un système de gestion documentaire conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur le demandeur ainsi que sur le système proposé. La première partie du formulaire concerne les informations sur le demandeur, incluant des éléments tels que le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale et les coordonnées de contact. Cela permet aux autorités compétentes d'identifier clairement l'entité qui soumet la demande. La seconde section se concentre sur le système de gestion électronique proposé. Elle demande des précisions sur le nom du système, le type (interne, cloud ou hybride), ainsi que des détails techniques comme le langage ou la plateforme utilisée. De plus, le formulaire requiert des informations sur le nombre d'utilisateurs prévus et le volume de documents gérés annuellement, ce qui aide à évaluer l'ampleur et l'impact du système. Enfin, le formulaire inclut une liste des fonctions principales que le système devrait offrir, telles que l'archivage automatique, la gestion des autorisations d'accès, et la possibilité de signature électronique. Ce document est essentiel pour toute organisation souhaitant formaliser sa demande d'agrément pour un système GED, garantissant ainsi la conformité et l'efficacité de la gestion documentaire.

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5013 سبتمبر 2026

…de la Numérisation et des Statistiques / Ministère des Finances / Autorité de régulation des services numériques ..................................................... : Wilaya Formulaire d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément pour le paiement électronique ou le portefeuille numérique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entités souhaitant proposer des services de paiement électronique ou utiliser un portefeuille numérique. Il s'adresse principalement aux établissements commerciaux, associatifs, administratifs, éducatifs et autres, qui cherchent à intégrer des solutions de paiement modernes dans leurs opérations. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité requérante, telles que le nom, le secteur d'activité, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail officiel. Ensuite, il aborde le type de service demandé, permettant aux utilisateurs de choisir parmi plusieurs options, comme l'activation d'un portefeuille numérique, l'intégration de la facturation à une plateforme de paiement, ou d'autres services spécifiques. Une autre section est dédiée aux détails d'utilisation, où les demandeurs peuvent préciser le type de produits ou services qu'ils proposent, ainsi que leur public cible, qui peut inclure des particuliers, des entreprises ou des étudiants. Les modes de paiement souhaités, tels que les cartes bancaires ou les QR codes, sont également à indiquer. Enfin, le formulaire requiert des pièces jointes, notamment une copie du registre de commerce ou d'autres documents pertinents. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les entités souhaitant se conformer aux exigences réglementaires et offrir des solutions de paiement électronique sécurisées et efficaces.

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7013 سبتمبر 2026

…certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’agrément pour le service de paiement électronique ou portefeuille numérique conformément à la réglementation en vigueur. Je m’engag…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’un dispositif de signature électronique au sein d’un établissement

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'un dispositif de signature électronique au sein d'un établissement. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements publics, d'autorités réglementaires, de sociétés et d'autres entités qui souhaitent mettre en place une solution de signature électronique conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur l'établissement demandeur ainsi que sur le dispositif de signature proposé. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur établissement, y compris la dénomination officielle, la forme juridique, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées administratives comme l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. De plus, il est demandé de spécifier le nom du responsable administratif et de fournir des données sur le nombre d'agents et de documents signés mensuellement. La seconde partie du formulaire se concentre sur le dispositif de signature électronique lui-même. Les utilisateurs doivent indiquer le nom ou le modèle commercial du dispositif, le fabricant ou le fournisseur, ainsi que le type de dispositif utilisé (par exemple, HSM, carte à puce, clé USB). Des questions spécifiques sur la conformité du dispositif avec la norme X.509, sa capacité à générer des clés et son interopérabilité avec les plateformes nationales sont également incluses. Ce formulaire est essentiel pour les établissements souhaitant adopter des solutions de signature électronique, garantissant ainsi la sécurité et la légalité des documents signés électroniquement.

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11013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... : Wilaya Formulaire de

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’agrément d’une passerelle de paiement électronique auprès d’une banque agréée

Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une passerelle de paiement électronique, destiné aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant établir un système de paiement en ligne via une banque agréée. Il est particulièrement utile pour les acteurs du commerce électronique qui cherchent à faciliter les transactions financières sur leurs plateformes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (personne physique, société, coopérative, etc.), ainsi que les numéros d'identification fiscale et de registre du commerce. L'adresse légale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur doivent également être renseignés. La deuxième section se concentre sur l'activité commerciale en ligne. Les demandeurs doivent indiquer le nom de leur boutique ou plateforme, l'adresse de leur site web, le type d'activité (vente de biens, services, abonnements, contenu numérique) et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) et le mode de livraison. Enfin, la dernière section concerne les détails spécifiques de la passerelle de paiement demandée. Ce formulaire est donc un outil clé pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences réglementaires tout en développant leur activité en ligne. Il est recommandé de le remplir avec soin pour assurer une demande complète et précise.

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3013 سبتمبر 2026

…des Finances / Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Banque agréée ..................................................... : Wilaya …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’agrément d’un Responsable de la Sécurité de l’Information (RSI) dans un organisme public

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné à désigner un Responsable de la Sécurité de l’Information (RSI) au sein d’un organisme public. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs et aux directeurs d'établissements publics qui souhaitent officialiser la nomination d'un RSI, un rôle crucial pour assurer la sécurité des informations au sein de leur structure. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est consacrée aux informations sur l'organisme demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que la dénomination officielle, la forme juridique de l'établissement (public, autorité réglementaire, etc.), ainsi que le secteur d'activité (administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique, etc.). Des informations de contact comme l'adresse administrative, l'e-mail officiel et le numéro de téléphone sont également requises. La deuxième partie du formulaire se concentre sur le RSI proposé. Les candidats doivent y indiquer leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur numéro de carte d'identité nationale. De plus, il est demandé de fournir des informations sur leur e-mail professionnel, leur numéro de téléphone mobile, leur poste actuel, ainsi que leurs diplômes ou certifications pertinents. Une section est également dédiée à l'expérience en matière de sécurité de l'information, permettant d'évaluer les qualifications du candidat. Ce formulaire est donc un outil administratif essentiel pour les organismes publics souhaitant renforcer leur sécurité informatique en désignant un professionnel qualifié.

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5013 سبتمبر 2026

…Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Cybersécurité ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’agrément pour un projet de plantation d’arbres fruitiers en zone forestière

Ce document est une demande d'agrément pour un projet de plantation d'arbres fruitiers en zone forestière, destiné aux particuliers, coopératives et exploitants agricoles souhaitant développer des projets de reforestation ou d'agriculture durable. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur agricole et forestier en Algérie, ainsi qu'aux personnes intéressées par la valorisation des espaces forestiers. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations personnelles telles que le nom, le prénom, ou la raison sociale, ainsi que des détails sur la forme juridique de la demande (personne physique, coopérative, exploitant agricole, etc.). Ensuite, le document requiert des informations administratives comme le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF ou NIA). La demande doit également préciser l'adresse complète du demandeur, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Un aspect clé du document est la description du projet, qui doit inclure la localisation précise du terrain, la superficie concernée, et le statut foncier du terrain (concession, convention, etc.). Enfin, le document doit être adressé au Conservateur des Forêts de la Wilaya, soulignant l'importance de respecter les réglementations en vigueur concernant la gestion durable des ressources forestières. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent contribuer à la durabilité environnementale tout en développant des projets agricoles.

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11013 سبتمبر 2026

…Demande d’agrément pour un projet de plantation d’arbres fruitiers en zone forestière ..................................................... : Nom et prénom / Raison …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’agrément d’une application mobile administrative pour service public

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une application mobile administrative dédiée aux services publics. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, aux établissements publics, ainsi qu'aux autorités réglementaires souhaitant proposer des solutions numériques au service des citoyens. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, y compris sa dénomination officielle, sa forme juridique, son secteur d'activité, ainsi que les coordonnées de son représentant. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant l'application proposée, tels que son nom, une brève description du service qu'elle offre, et le public cible visé. Les développeurs doivent également indiquer les systèmes d'exploitation pris en charge, si l'application est gratuite ou payante, et si elle nécessite une authentification pour y accéder. De plus, il est question de l'intégration de l'application à une plateforme nationale, ce qui peut être un critère important pour l'agrément. Ce formulaire est crucial pour garantir que les applications mobiles respectent les normes et les exigences nécessaires pour être utilisées dans le cadre des services publics, assurant ainsi la sécurité et l'efficacité des services offerts aux citoyens. Les informations recueillies permettront aux autorités compétentes d'évaluer la pertinence et la conformité des applications proposées.

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4013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Direction Générale du Portail National ..................................................... : Wilaya Formulaire …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’un établissement de collecte des déchets portuaires

Ce document est une demande d'agrément pour un établissement de collecte des déchets portuaires, destiné aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation de gérer les déchets générés dans les ports. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements de collecte, aux entrepreneurs du secteur de la pêche et aux gestionnaires d'environnement. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations de base sur l'établissement, telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document demande des détails sur le représentant légal de l'établissement et les types de déchets que l'établissement prévoit de collecter. Cela comprend des catégories spécifiques comme les huiles usées, les déchets organiques marins, les eaux polluées, les matières plastiques et les déchets mixtes. Le formulaire exige également des informations sur les ports concernés par l'activité de collecte, ainsi que sur les moyens de collecte disponibles, tels que le nombre de camions équipés et de conteneurs spécialisés. De plus, il aborde le système de suivi et de déclaration des déchets, en précisant s'il sera électronique ou papier. Enfin, la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce et une attestation de conformité environnementale. Ce document est donc crucial pour les établissements souhaitant se conformer aux réglementations environnementales et assurer une gestion efficace des déchets dans les ports.

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7013 سبتمبر 2026

…des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de protection de l’environnement marin et gestion des déchets Demande d’agrément d’un établissemen…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de drones à des fins commerciales

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation de drones à des fins commerciales. Destiné aux entreprises et aux professionnels souhaitant intégrer des drones dans leurs activités, il permet de formaliser une demande auprès des autorités compétentes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées du représentant légal ou du chef de projet. En outre, il inclut des sections spécifiques pour décrire le type d'activité envisagée, que ce soit pour la prise de vue aérienne, la surveillance technique, la cartographie ou d'autres usages. Les demandeurs doivent également fournir des détails techniques sur le drone, tels que le type, le poids, la portée de vol et l'autonomie, ainsi que des informations sur les équipements supplémentaires comme les caméras ou les systèmes de diffusion en direct. Ce formulaire est essentiel pour garantir que l'utilisation des drones respecte les réglementations en vigueur et permet aux autorités de s'assurer que les opérations sont menées en toute sécurité. Les utilisateurs doivent remplir le document avec précision et fournir toutes les informations demandées pour faciliter le traitement de leur demande. En somme, ce formulaire est un outil clé pour toute entité souhaitant utiliser des drones dans un cadre commercial, en assurant la conformité légale et la sécurité des opérations.

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3013 سبتمبر 2026

…Non - **: Durée de l’autorisation demandée .5** Un jour ☐ Une semaine ☐ Un mois ☐ ..................................................... : Autorisation permanente ☐ Autres ☐ **: Pièces…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration de destruction de documents après numérisation officielle

Ce document est une déclaration officielle de destruction de documents après leur numérisation. Destiné aux entités administratives, il permet de formaliser le processus de destruction de documents physiques qui ont été numérisés, garantissant ainsi la conformité avec les normes de gestion des archives. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, des informations sur l'entité qui effectue la déclaration, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, ou autres), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse administrative, l'e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, le document détaille les types de documents qui ont été numérisés. Cela inclut des informations sur le nombre de dossiers, la période couverte par ces documents, et le format numérique dans lequel ils ont été conservés, comme des fichiers PDF sécurisés ou des bases de données SQL. Enfin, la déclaration aborde les détails concernant le système numérique utilisé pour stocker ces documents numérisés, en précisant s'il s'agit d'un système interne, cloud ou hybride, et si l'intégrité des copies numériques a été vérifiée. Ce document est essentiel pour les administrations qui souhaitent gérer efficacement leurs archives tout en respectant les exigences légales et réglementaires en matière de conservation et de destruction de documents.

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608 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration officielle de destruction de documents après leur numérisation. Destiné aux entités administratives, il permet de formaliser le …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’importation de systèmes de paiement électronique pour hôtels et aéroports

Ce document est une demande d'importation de systèmes de paiement électronique spécifiquement conçue pour les hôtels et les aéroports en Algérie. Destiné aux établissements souhaitant moderniser leurs infrastructures de paiement, il s'adresse principalement aux responsables de ces établissements, tels que les directeurs d'hôtels, les gestionnaires d'aéroports et les agences d'équipement touristique. Le contenu de la demande inclut des sections détaillant les informations sur l'établissement demandeur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et d'autres identifiants fiscaux. De plus, le document requiert des informations sur les équipements à importer, incluant le type de système de paiement, la quantité demandée, le pays d'origine, ainsi que les valeurs en dinars algériens et en devises étrangères. Ce formulaire est essentiel pour les établissements qui cherchent à se conformer aux réglementations commerciales et douanières en vigueur tout en améliorant l'expérience client grâce à des solutions de paiement modernes. En remplissant ce document, les établissements peuvent faciliter le processus d'importation et s'assurer que leurs demandes sont traitées efficacement. En somme, cette demande d'importation est un outil clé pour les acteurs du secteur touristique algérien, leur permettant de s'équiper de technologies de paiement avancées, essentielles dans le contexte actuel de digitalisation des services.

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4013 سبتمبر 2026

…agrément touristique / hôtelier / aéroportuaire - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - N…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de certificat de famille pour dépôt de dossier administratif

Ce document est une demande de certificat de famille, essentiel pour le dépôt de divers dossiers administratifs en Algérie. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse à toute personne ayant besoin de ce certificat pour des démarches telles que l'obtention d'un logement, l'inscription à la sécurité sociale, ou des procédures scolaires et universitaires. Le formulaire comprend des sections à remplir par le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des informations de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il est également nécessaire d'indiquer l'état civil du demandeur, que ce soit marié, célibataire, divorcé ou veuf, et de fournir des détails sur les enfants, le cas échéant. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, notamment une copie de la carte d'identité nationale, un acte de mariage si disponible, et des actes de naissance des enfants. Ces éléments sont cruciaux pour garantir que la demande soit traitée efficacement. Le certificat de famille est un document officiel qui atteste de la composition familiale et est souvent requis dans les démarches administratives. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour les citoyens souhaitant naviguer dans les exigences administratives de manière fluide et organisée.

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7908 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de certificat de famille, essentiel pour le dépôt de divers dossiers administratifs en Algérie. Destiné aux citoyens algériens, il s…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Certificat d’agrément d’une unité de traitement et de congélation du poisson

Ce document est un certificat d’agrément destiné aux unités de traitement et de congélation du poisson. Il est émis par l'Autorité Nationale de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche en Algérie, et il atteste que l'unité concernée respecte les normes sanitaires et techniques requises pour exercer son activité. Le certificat comprend des informations essentielles telles que le numéro de certificat, la date de délivrance, ainsi que le nom et l'adresse de l'unité. Il précise également le type d'activité exercée, qu'il s'agisse de traitement primaire, de congélation, d'emballage ou de stockage. De plus, le document indique que l'unité doit répondre à des exigences d'hygiène générale, disposer de chambres froides conformes, appliquer un système d'autocontrôle (comme le HACCP) et respecter les conditions de traçabilité. La durée de validité du certificat est d'un an, renouvelable, ce qui souligne l'importance de la conformité continue aux normes sanitaires. Ce certificat est particulièrement pertinent pour les professionnels du secteur de la pêche et des produits halieutiques, ainsi que pour les entreprises souhaitant garantir la qualité et la sécurité de leurs produits. Il sert également de référence pour les inspections techniques et sanitaires, assurant ainsi la protection de la santé publique et la qualité des produits de la mer.

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14011 سبتمبر 2026

…Wilaya Type d’activité :** ☐ Traitement primaire ☐ Congélation ☐ Emballage ☐ Stockage ☐** ......................... : Autres : Ce certificat atteste que l’unité susmentionnée Répond aux exigences d’hyg…