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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Réclamation pour non-remise des clés dans les délais

Ce document est une réclamation formelle adressée à l'Office Public de Gestion Immobilière (OPGI) concernant la non-remise des clés d'un logement dans les délais prévus. Destiné aux bénéficiaires de logements publics, aidés ou participatifs, il vise à faire valoir les droits des demandeurs face à des retards injustifiés. Le contenu de la réclamation inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant. Il mentionne également le numéro de dossier de logement et d'autres détails pertinents liés à la demande de logement. Le document expose la situation du demandeur, précisant que malgré l'acceptation de son dossier et le paiement des frais requis, il n'a pas reçu les clés du logement après un certain délai, ce qui a entraîné des désagréments matériels et moraux. La réclamation demande des clarifications sur les raisons du retard et la fixation d'une date officielle pour la remise des clés. Ce type de document est essentiel pour les personnes en attente de logement, car il leur permet de formaliser leur demande et d'obtenir une réponse de la part des autorités compétentes. Il est donc crucial pour les bénéficiaires de bien remplir ce formulaire afin de garantir le suivi de leur dossier.

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idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…de plus de ............ jours / mois, sans notification officielle ni justification administrative, ce qui m’a causé .un préjudice matériel et moral : Demandes 🔹 Clarification des raisons du r…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Engagement de non-bénéfice d’un autre logement social

Ce document est un engagement de non-bénéfice d’un autre logement social, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent attester qu'ils n'ont jamais bénéficié d'un logement social sous quelque forme que ce soit. Il est principalement utilisé par les personnes qui postulent pour un logement social et qui doivent prouver leur éligibilité en déclarant qu'aucun membre de leur famille n'a reçu de logement social, promotionnel, aidé, participatif, rural ou public. Le document commence par des informations administratives, telles que le nom de la commune et le service du logement. Il requiert des données personnelles du déclarant, y compris son nom complet, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, son adresse complète et son numéro de téléphone. De plus, il inclut une section sur la situation familiale, permettant au déclarant de cocher son statut (célibataire, marié(e), veuf(ve), divorcé(e)). Le texte engage le signataire à fournir des informations exactes et souligne que toute fausse déclaration pourrait entraîner des poursuites légales et l'annulation de toute attribution de logement. Des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence et un extrait de famille, peuvent être requises pour accompagner cette déclaration. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature du déclarant et, si nécessaire, un cachet officiel. Ce formulaire est essentiel pour garantir l'intégrité du processus d'attribution de logements sociaux en Algérie.

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idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…et reconnais que toute fausse déclaration entraînera .des poursuites légales et l’annulation de toute attribution éventuelle **: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité national…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Réclamation concernant une corruption dans la distribution des terres ou du matériel

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler des soupçons de corruption dans la distribution des terres ou du matériel. Il s'adresse principalement aux citoyens, agriculteurs, investisseurs ou représentants d'associations qui souhaitent faire part de leurs préoccupations concernant des pratiques douteuses dans ces domaines. La structure du document permet aux utilisateurs de fournir des informations précises, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur qualité (citoyen, agriculteur, etc.). Le formulaire inclut des sections pour indiquer l'objet de la plainte, qu'il s'agisse de la distribution de terres, de matériel agricole ou d'autres formes d'aide administrative. Les utilisateurs sont également invités à préciser la date de l'observation ou de l'incident, ainsi que le service ou l'organisme concerné par leur réclamation. Le corps de la réclamation permet de détailler les soupçons de corruption ou de manipulation, en mettant en avant les pratiques observées qui nuisent à la transparence et à l'égalité des chances dans le processus de distribution. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent faire entendre leur voix et contribuer à la lutte contre la corruption dans leur communauté. En remplissant ce formulaire, les utilisateurs peuvent formaliser leurs préoccupations et les soumettre aux autorités compétentes, dans l'espoir d'une enquête et d'une résolution appropriée.

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605 سبتمبر 2026

…ou de manipulation dans le processus de distribution des terres ou du matériel agricole / administratif par l’organisme ....................................................., où des pratiques …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Réclamation concernant un abus dans l’attribution des terres agricoles

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler des abus ou des irrégularités dans l'attribution des terres agricoles. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, investisseurs, représentants de coopératives, et citoyens concernés par la gestion des terres agricoles en Algérie. Le contenu du document comprend des sections pour indiquer les informations personnelles du plaignant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le formulaire permet également de préciser la qualité du plaignant, qu'il soit agriculteur, investisseur ou autre, et d'indiquer le service ou l'organisme concerné par la réclamation. En outre, il inclut des cases à cocher pour définir l'objet de la plainte, qu'il s'agisse d'une demande de terre agricole, d'une exclusion d'un programme, ou d'autres irrégularités dans la distribution des terres. Le document se termine par une adresse formelle au directeur des services agricoles ou à d'autres autorités compétentes, soulignant l'importance de la réclamation et la nécessité d'une réponse appropriée. Ce modèle est essentiel pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits concernant l'attribution des terres agricoles et garantir une gestion équitable et transparente de ces ressources. Il constitue un outil précieux pour formaliser une plainte et attirer l'attention des autorités sur des problèmes potentiels dans le processus d'attribution.

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605 سبتمبر 2026

…bienveillance une intervention immédiate pour examiner la situation, corriger les irrégularités, et garantir la transparence dans l’attribution, avec production d’un rapport .officiel…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire d’immatriculation d’un aéronef au registre national de l’aviation civile

Ce document est un formulaire d’immatriculation destiné à l’enregistrement d’un aéronef au registre national de l’aviation civile. Il s'adresse principalement aux propriétaires d'aéronefs, qu'ils soient particuliers, sociétés ou établissements publics, souhaitant légaliser leur appareil pour une utilisation conforme aux réglementations en vigueur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le propriétaire, telles que le nom, l'adresse, et les coordonnées de contact, ainsi que des détails spécifiques concernant l’aéronef lui-même. Les sections du formulaire incluent des champs pour la désignation commerciale de l’aéronef, le constructeur, le modèle, l'année de fabrication, le pays d'origine, et le numéro de série. De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur la capacité de l’aéronef, comme le nombre de sièges et la charge maximale. Les types de moteurs et de carburant utilisés doivent également être précisés. Le formulaire demande également des informations sur l'utilisation prévue de l’aéronef, qu'il s'agisse du transport de passagers, de marchandises, de formation ou d'autres services aériens spécialisés. Enfin, il est requis de mentionner l'aéroport principal de stationnement et la zone de vol ciblée, qu'elle soit nationale, internationale ou mixte. Ce document est crucial pour assurer que tous les aéronefs opérant dans l'espace aérien national soient correctement enregistrés et conformes aux normes de sécurité et de réglementation. Il est donc essentiel pour les propriétaires de le remplir avec précision et de fournir les pièces justificatives nécessaires.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…dessus au registre national de l’aviation .civile et l’attribution d’un numéro officiel conformément à la réglementation en vigueur Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande du Numéro d’Identification Fiscale (NIF)

Ce document est un formulaire de demande du Numéro d’Identification Fiscale (NIF), essentiel pour toute personne souhaitant s'enregistrer auprès des services fiscaux en Algérie. Destiné aux particuliers et aux entreprises, il est conçu pour recueillir des informations précises sur l'identité et l'activité de l'utilisateur. Le formulaire commence par des sections dédiées aux informations personnelles ou juridiques, permettant de choisir entre une personne physique ou morale. Les utilisateurs doivent fournir des détails tels que le nom, la date et le lieu de naissance pour les individus, ou la dénomination commerciale pour les sociétés. Il inclut également des champs pour le numéro de carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que l'adresse complète de l'activité, le numéro de téléphone et une adresse e-mail facultative. Une partie importante du formulaire concerne la nature de l'activité, où l'utilisateur peut indiquer s'il s'agit d'une activité commerciale, industrielle, de services ou libérale, avec des options pour d'autres types d'activités. De plus, des informations complémentaires sont requises, telles que la date de début d'activité, le nombre de travailleurs éventuels et le régime fiscal souhaité (forfaitaire, réel ou simplifié). Enfin, le document se termine par une déclaration où l'utilisateur certifie l'exactitude des informations fournies et demande l'enregistrement de son activité. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité fiscale et faciliter les démarches administratives liées à l'activité économique.

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idara

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5013 سبتمبر 2026

…informations fournies ci-dessus sont exactes, et demande l’enregistrement de mon activité auprès des services fiscaux ainsi que l’attribution d’un Numéro .d’Identification Fiscale con…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de réaffectation des terres agricoles non exploitées

Ce document est une demande formelle de réaffectation de terres agricoles non exploitées, destinée aux agriculteurs et aux entrepreneurs du secteur agricole en Algérie. Il est conçu pour permettre aux individus ou aux entités intéressées de solliciter l'attribution d'une parcelle de terre qui a été retirée ou résiliée pour non-exploitation. Le document commence par des informations d'identification, où le demandeur doit fournir son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur son exploitation, tels que le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. La demande inclut également des sections pour indiquer l'adresse complète du demandeur, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Les candidats doivent spécifier la localisation souhaitée de la parcelle, en précisant la wilaya, la commune et la zone agricole, ainsi que la superficie demandée en hectares. De plus, le document demande au demandeur de sélectionner le type d'activité envisagée, que ce soit la culture de céréales, le maraîchage, l'arboriculture, l'élevage, l'aviculture ou la transformation agroalimentaire, tout en laissant la possibilité d'indiquer d'autres activités. Enfin, le demandeur doit fournir une motivation pour sa demande et s'engager à respecter le cahier des charges établi par l'Office National des Terres Agricoles (ONTA). Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent valoriser des terres agricoles en déshérence et contribuer au développement du secteur agricole en Algérie.

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idara

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13010 سبتمبر 2026

…privé de l’État ,ayant fait l’objet d’un retrait ou d’une résiliation pour non-exploitation .conformément aux dispositions légales en vigueur : Détails du projet proposé Loca…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de régularisation de la situation financière d’un logement social

Ce document est une demande de régularisation de la situation financière d'un logement social, destiné aux bénéficiaires de logements sociaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent mettre à jour leur situation financière liée à leur logement social, que ce soit pour des raisons administratives, bancaires ou juridiques. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ensuite, il requiert des détails sur le logement, y compris l'adresse, le numéro de logement et le numéro de l'immeuble. Le document permet également de spécifier la nature de la demande, comme le paiement intégral des montants restants, la demande d'un relevé de compte final ou d'une attestation de quittance. Il inclut une déclaration d'engagement à régler les montants dus selon les modalités fixées par les services concernés. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, telles que la copie de la carte d'identité nationale et la copie du contrat de logement. Ce document est donc crucial pour les bénéficiaires de logements sociaux qui souhaitent régulariser leur situation financière et obtenir les documents officiels attestant de cette régularisation.

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idara

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25013 سبتمبر 2026

…Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du contrat de logement ou de la décision d’attribution ☐ Copie du dernier reçu de paiement (

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Attestation de bénéfice de la couffin de Ramadan

Ce document est une attestation de bénéfice de la couffin de Ramadan, émis par une commune en Algérie. Il est destiné aux familles démunies qui ont bénéficié d'une aide sociale durant le mois sacré de Ramadan. L'attestation sert à certifier que le titulaire a reçu un couffin, qui peut inclure des denrées alimentaires, une aide financière ou un bon d'achat, dans le cadre d'un programme de solidarité sociale. Le document contient des informations essentielles telles que le nom complet du bénéficiaire, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et son adresse. Il précise également la situation familiale du bénéficiaire, qu'il soit célibataire, marié, divorcé ou veuf, et le nombre de personnes à charge. En outre, l'attestation mentionne la date de distribution du couffin et le type d'aide reçue, ainsi que le lieu de distribution. Ce document est important pour les bénéficiaires, car il leur permet de prouver leur éligibilité à l'aide sociale et de faire valoir leurs droits. La présence d'un numéro d'attestation et d'un cachet officiel renforce la légitimité du document. Ce type d'attestation est particulièrement utile pour les familles qui dépendent de l'aide sociale pendant le mois de Ramadan, leur offrant un soutien essentiel dans un moment de besoin. En somme, ce document est un outil crucial pour la reconnaissance des droits des bénéficiaires au sein de la communauté.

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4508 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de bénéfice de la couffin de Ramadan, émis par une commune en Algérie. Il est destiné aux familles démunies qui ont bénéficié d'une aide sociale dur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Lettre officielle de coordination pour une convocation collective

Ce document est une lettre officielle de coordination adressée à un responsable local, spécifiquement au Wali d'une wilaya, concernant l'organisation d'une convocation collective pour les citoyens concernés par le service national. Destinée aux autorités locales et aux services impliqués dans le processus de convocation, cette lettre vise à établir une collaboration efficace pour la mise en œuvre d'une opération de convocation. Le contenu de la lettre précise les objectifs de l'opération, notamment la préparation à l'examen médical initial ou final, ainsi que le démarrage des procédures d'incorporation selon le programme national en vigueur. Elle sollicite la coopération du Wali pour plusieurs aspects logistiques, tels que la mise à disposition de listes nominatives actualisées des citoyens concernés, la facilitation de la notification via les communes, et l'attribution d'un lieu pour les examens ou orientations nécessaires. De plus, la lettre mentionne l'importance de l'implication des services de protection civile, de sécurité et de santé, si cela s'avère nécessaire, ainsi que la diffusion de l'information aux citoyens par les moyens locaux disponibles. La période proposée pour cette opération est également indiquée, ainsi qu'un nombre approximatif de citoyens concernés et un centre proposé pour les activités liées à la convocation. Ce document est essentiel pour assurer une coordination fluide entre les différentes parties prenantes et garantir que les citoyens concernés soient informés et préparés pour leur service national.

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idara

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3013 سبتمبر 2026

…procédures .d’incorporation, selon le programme national en vigueur : Dans ce contexte, nous sollicitons votre collaboration pour La mise à disposition des listes nominatives actualisées ☐ La …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

وثائق تقدم لشراء أرض للبناء

توضح هذه الوثيقة المستندات الواجب تقديمها عند شراء أرض للبناء، سواء من أحد الخواص أو عن طريق وكالة عقارية، وتشمل عقد الملكية أو الدفتر العقاري، شهادة سلبية للرهن، تقرير الخبرة، شهادة التعمير وقرار التخصيص، وفق متطلبات بنك CNEP.

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902 سبتمبر 2026

…par un bureau d'études (retenu par la CNEP-Banque). Pour l'achat d'un terrain à bâtir auprès d'une agence foncière : Décision d'attribution du terrain déliv…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Réclamation concernant la mauvaise qualité de réalisation du logement

Ce document est une réclamation formelle relative à la mauvaise qualité de réalisation d'un logement. Destiné aux citoyens algériens qui ont acquis un logement, il permet de signaler des problèmes spécifiques rencontrés dans leur habitation. Le document commence par des informations personnelles telles que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du réclamant, ainsi que des détails sur le logement concerné, comme son numéro et son adresse. La réclamation s'adresse à des responsables locaux, notamment le Président de l'APC ou les directeurs des agences de logement, et vise à attirer leur attention sur des défauts de construction. Parmi les problèmes mentionnés, on trouve des infiltrations d'eau, des fissures dans les murs, des dysfonctionnements des installations électriques et sanitaires, ainsi que l'utilisation de matériaux de mauvaise qualité. Le document souligne également les conséquences de ces défauts, qui peuvent inclure des risques pour la sécurité des occupants, une dégradation rapide de l'intérieur du logement, et des difficultés dans l'utilisation quotidienne de l'espace. Enfin, le réclamant est encouragé à joindre des pièces justificatives, telles que des photos des défauts constatés et une copie de l'acte d'attribution du logement, afin de soutenir sa demande. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant faire valoir ses droits en matière de logement et obtenir des réparations ou des améliorations nécessaires.

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6013 سبتمبر 2026

…défauts ☐ Copie de l’acte d’attribution ou carte de logement ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Signatures d’autres résidents (le cas échéa…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Attestation de suivi de terrain d’une famille démunie

Ce document est une attestation de suivi de terrain destinée à certifier qu'une visite a été réalisée au domicile d'une famille en situation de précarité. Il est émis par le service de suivi social d'une direction locale de l'action sociale et de la solidarité. L'audience principale de ce document comprend les travailleurs sociaux, les organismes d'aide, ainsi que les familles concernées elles-mêmes, qui peuvent avoir besoin de cette attestation pour accéder à divers programmes d'assistance. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom du chef de famille, son numéro d'identification nationale, l'adresse du domicile, ainsi que le nombre de membres de la famille. De plus, le document présente un résumé des observations faites lors de la visite, qui peut inclure des éléments tels que la précarité du logement, l'absence de revenus stables, la présence d'enfants mineurs vulnérables, ou des problèmes de santé nécessitant une attention particulière. En outre, l'attestation propose des recommandations pour aider la famille, comme l'inclusion dans des programmes d'aide financière, l'orientation vers un soutien alimentaire ou sanitaire, et un suivi régulier par un travailleur social. Ce document est donc crucial pour formaliser la situation de la famille et faciliter l'accès à des ressources et à un soutien approprié. Il est délivré pour un usage administratif et social, servant de preuve officielle de la situation de la famille.

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2308 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de suivi de terrain destinée à certifier qu'une visite a été réalisée au domicile d'une famille en situation de précarité. Il es…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

réclamation concernant la corruption ou le favoritisme dans les listes de bénéficiaires

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler des cas de corruption ou de favoritisme dans les listes de bénéficiaires de divers programmes sociaux en Algérie, tels que le logement social, les bourses ou les aides. Il s'adresse principalement aux citoyens qui souhaitent dénoncer des irrégularités dans l'attribution de ces ressources. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles, y compris le nom et prénom du requérant, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées. Le contenu du document permet au citoyen de détailler les motifs de sa réclamation, en mentionnant des irrégularités spécifiques telles que l'insertion de noms ne remplissant pas les conditions légales, l'exclusion injustifiée de dossiers complets, ou encore des soupçons de favoritisme. Ce type de réclamation vise à promouvoir la transparence et l'égalité des chances, conformément à la législation algérienne. Le document est adressé à des autorités locales, notamment le Wali de la wilaya et le Président de l'APC de la commune, afin d'initier une enquête sur les allégations soulevées. En remplissant ce formulaire, les citoyens peuvent jouer un rôle actif dans la lutte contre la corruption et s'assurer que les droits des bénéficiaires sont respectés. Ce document est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent faire entendre leur voix face à des pratiques jugées injustes.

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4013 سبتمبر 2026

…l’ouverture d’une enquête urgente et la prise des mesures .légales nécessaires afin de garantir l’intégrité de la procédure et la protection des droits des citoyens .Veuillez agréer, …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent continuer à offrir des services de pèlerinage aux fidèles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'agence, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également des informations sur l'agrément précédent, comme son numéro et la date de délivrance, ce qui est crucial pour le processus de renouvellement. En complétant ce formulaire, les agences peuvent assurer la continuité de leurs activités et garantir que les pèlerins bénéficient de services conformes aux exigences réglementaires. Ce document est donc un outil clé pour les agences souhaitant maintenir leur statut d'agrément et continuer à servir la communauté des pèlerins en toute légalité.

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3208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse princ…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’attribution de fréquences spéciales pour un établissement public ou privé

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'attribution de fréquences spéciales pour des établissements publics ou privés. Il s'adresse principalement aux responsables d'institutions souhaitant obtenir des fréquences radio spécifiques pour diverses applications, telles que la diffusion, la communication interne ou des usages techniques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, y compris le nom de l'établissement, son secteur d'activité (public, privé, technique, industriel, médias, etc.), ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Le document inclut également des sections pour spécifier le type de fréquence demandée, que ce soit pour la radio, la télévision, ou d'autres usages techniques. Les utilisateurs doivent indiquer la bande de fréquence souhaitée, le nombre de canaux requis, ainsi que la durée d'utilisation prévue (permanente, temporaire ou expérimentale). Des informations sur la date de début d'utilisation sont également requises. Ce formulaire est essentiel pour les établissements qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière de fréquences et garantir une utilisation appropriée de ces ressources. Il est conçu pour être rempli par des représentants légaux, des responsables techniques ou des chefs de projet, assurant ainsi que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande. En somme, ce document joue un rôle clé dans la gestion des fréquences spéciales, facilitant la communication et le développement technologique au sein des institutions.

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1013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’attribution de fréquences spéciales pour un établissement p…