DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à la cessation ou à la liquidation d’un waqf, un bien ou une propriété affectée à des fins religieuses ou sociales. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de waqfs, ainsi qu'aux associations religieuses et aux comités de mosquées qui doivent formaliser la cessation d'un waqf pour des raisons légales ou administratives. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il y a des informations sur le waqf concerné, telles que le type de waqf (immobilier, mobilier, numéraire, etc.), l'adresse complète, et le numéro du waqf si disponible. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'entité qui supervise le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou une association religieuse. Ensuite, le document demande des détails sur la date de création du waqf et sa vocation précédente, qu'elle soit religieuse, commerciale, agricole ou autre. Un point crucial de la déclaration est le motif de la cessation ou de la liquidation, qui peut inclure la fin de la vocation initiale, l'impossibilité d'exploitation ou de rénovation, ou d'autres raisons pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les lois en vigueur concernant la gestion des waqfs et pour formaliser les décisions prises par les entités concernées. Il reflète l'importance de la transparence et de la légalité dans la gestion des biens affectés à des fins d'intérêt public.

FR

idara

الرافع

14013 سبتمبر 2026

…des Wakfs Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf ___N° de la déclaration : .......... / C.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 __…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de radiation fiscale pour cause de liquidation

Ce document est un formulaire destiné à la radiation fiscale pour cause de liquidation d'une entreprise. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux comptables et aux responsables d'entreprises qui doivent procéder à la cessation de leurs activités commerciales. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise concernée, telles que la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro du registre de commerce, ainsi que la forme juridique de l'entreprise (SARL, SPA, SNC, etc.). Le document inclut également des sections pour indiquer le motif de la radiation, qui peut être lié à une liquidation volontaire, judiciaire, ou à d'autres raisons. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la date de la décision de liquidation, ainsi que des références pertinentes, comme le nom et le numéro de pièce d'identité du liquidateur, si applicable. En outre, le formulaire demande aux utilisateurs de joindre plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie du procès-verbal de l'assemblée ou de la décision de liquidation, ainsi que d'autres documents pertinents comme la carte d'identification fiscale et le tableau de liquidation final, le cas échéant. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la cessation des obligations fiscales de l'entreprise et garantir que toutes les démarches administratives sont correctement effectuées. Il est donc crucial pour les entreprises en phase de liquidation de le remplir avec précision et de fournir toutes les informations requises.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…pièce d’identité du liquidateur ☐ Tableau de liquidation final (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement** Je déclare que les informati…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

وثيقة اقتطاع مسبق على الواردات 1

تتناول هذه الوثيقة موضوع الاقتطاع المسبق على الواردات، وهي موجهة إلى مديري الضرائب الإقليميين ومديري الشركات الكبرى، بالإضافة إلى مديري الضرائب في الولايات. تتكون الوثيقة من ثلاث صفحات، حيث تتضمن توجيهات وإيضاحات حول الاقتطاع المسبق الذي يبلغ 2% من ضريبة أرباح الشركات (IBS) والذي ينطبق على عمليات استيراد السلع المخصصة للبيع في حالتها الأصلية. تبدأ الوثيقة بتوجيهات رسمية إلى مجموعة من المسؤولين في القطاع الضريبي، مما يدل على أهميتها في سياق الإدارة الضريبية. كما تشير إلى المادة 113 من قانون المالية لعام 2022، التي تحدد الشروط والإجراءات المتعلقة بالاقتطاع المسبق. تتضمن الوثيقة تفاصيل حول كيفية تطبيق هذا الاقتطاع، بما في ذلك الفئات المعنية به، وهي الشركات الخاضعة لضريبة أرباح الشركات التي تقوم باستيراد السلع. كما توضح الوثيقة أن الاقتطاع المسبق يُعتبر خصماً من المبلغ المستحق من ضريبة الأرباح، مما يسهل على الشركات فهم التزاماتها الضريبية. تعد هذه الوثيقة مرجعاً مهماً للمسؤولين في مجال الضرائب وللشركات المستوردة، حيث تقدم معلومات دقيقة حول القوانين الضريبية الجديدة والإجراءات الواجب اتباعها. يمكن أن تكون مفيدة أيضاً للباحثين والمهتمين بالشؤون الضريبية والاقتصادية.

AR

idara

الرافع

1605 سبتمبر 2026

…sur Ie solde de liquidation de cet impôt, au titre de l'exercice ou des exercices ultérieurs, jusqu'à sa résorption ou remboursé sur demande de l'intéressée. Cependa…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’attestation de paiement intégral

Ce document est un formulaire de demande d’attestation de paiement intégral, destiné aux contribuables et aux entreprises souhaitant obtenir une confirmation de leur situation fiscale. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent à des appels d'offres, qui cessent leur activité, ou qui doivent mettre à jour leurs informations fiscales. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que le numéro de la demande, la date de dépôt, et des informations sur le contribuable ou l'entreprise, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro du registre de commerce si applicable. Les utilisateurs doivent également indiquer leur forme juridique, que ce soit une personne physique, une société ou un établissement, ainsi que fournir des coordonnées complètes, y compris une adresse et un numéro de téléphone ou un e-mail. Le formulaire précise également l'objet de la demande, permettant de sélectionner parmi plusieurs options comme la participation à un appel d'offres ou la cessation d'activité. En outre, il est nécessaire de joindre divers documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identification fiscale, un relevé de compte fiscal, et des justificatifs des derniers paiements. Enfin, le formulaire inclut une section d'engagement où le demandeur déclare que les informations fournies sont exactes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale et faciliter les démarches administratives liées aux obligations fiscales en Algérie.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Objet de la demande** Je sollicite la délivrance d’une attestation de paiement intégral des obligations fiscales me concernant / concernant l’entreprise, pour la période fiscale du __…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Rapport de l’expert financier sur les garanties

Ce document est un rapport financier détaillé qui se concentre sur les garanties fournies dans le cadre d'un dossier de crédit. Destiné principalement aux banques, aux institutions financières et aux professionnels de la gestion des risques, ce rapport vise à évaluer la solidité des garanties présentées par un client ou une entreprise lors de la demande de financement. Le contenu du rapport inclut des informations essentielles telles que le nom de la banque ou de l'organisme financier, le numéro du rapport, ainsi que la date d'établissement. Il fournit également des détails sur le dossier de crédit, notamment le nom du client, le numéro de compte bancaire, le type de crédit demandé (personnel, immobilier, professionnel ou investissement), le montant du crédit et la durée de remboursement. Une section importante du rapport est dédiée aux types de garanties fournies. Chaque garantie est analysée en termes de valeur estimée, de statut juridique et de faisabilité d'exécution. Par exemple, des garanties telles que les hypothèques, les garanties en espèces et les cautions personnelles sont examinées en détail, avec des observations sur leur acceptabilité et leur statut. Ce rapport est crucial pour les décideurs financiers qui doivent évaluer le risque associé à l'octroi de crédits. En fournissant une analyse approfondie des garanties, il aide à prendre des décisions éclairées sur l'approbation des demandes de financement. En somme, ce document est un outil indispensable pour toute institution financière souhaitant gérer efficacement ses risques liés aux crédits.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…☐ Insuffisantes - Faisabilité de liquidation en cas de défaut : ☐ Élevée ☐ Moyenne ☐ Faible - : Observations juridiques ou procédurales - ......................................................…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire transfert de fonds

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est principalement destiné aux entreprises et aux représentants légaux qui doivent effectuer des transferts de fonds à l'étranger, en conformité avec la législation fiscale algérienne. Le formulaire comprend plusieurs sections cruciales, telles que l'identification du déclarant, qui nécessite des informations détaillées sur la raison sociale, l'adresse en Algérie et à l'étranger, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF). Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur la banque de domiciliation et le compte bancaire concerné. Une attention particulière est accordée à la désignation du cocontractant algérien et à l'identification du contrat avec l'entreprise étrangère, y compris l'objet du contrat, la date de signature et la durée. Le formulaire demande aussi des détails sur la destination projetée des fonds, incluant le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que la nature des fonds à transférer, comme les remboursements, les produits de cession, les redevances, les intérêts et les dividendes. Chaque catégorie de fonds doit être accompagnée des montants correspondants. Enfin, le document se termine par des sections pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi qu'un espace pour le visa, ce qui souligne son caractère officiel. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour assurer la conformité des transferts de fonds avec les réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

2008 سبتمبر 2026

…réalisation des travaux : ....................................................................................................................................................... Désignation du cocontractant algérien : .…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Autorisation d’arrêt définitif d’une usine de transformation des produits de la pêche

Ce document est une autorisation officielle qui atteste de l'arrêt définitif des activités d'une usine spécialisée dans la transformation des produits de la pêche. Destiné principalement aux responsables d'entreprises, aux autorités locales et aux organismes de régulation, il fournit des informations essentielles concernant la cessation d'activité d'une usine. Le contenu de ce document inclut des détails cruciaux tels que le numéro d'autorisation, la date de délivrance, et l'organisme émetteur, qui peut être la Direction de la Pêche ou la Direction de l'Industrie. Il mentionne également le nom de l'usine, son statut juridique (société, coopérative, ou personne physique), ainsi que son numéro de registre de commerce. En outre, le document précise l'adresse complète de l'établissement, y compris la commune et la wilaya, ainsi que les coordonnées de contact comme le téléphone et l'email. Un aspect important de cette autorisation est la mention de la date à laquelle l'usine a cessé ses activités, ainsi que le motif de cet arrêt, qui peut être lié à des décisions administratives, des demandes officielles du propriétaire, ou des non-conformités sanitaires ou environnementales. Enfin, le document liste les types de produits que l'usine traitait, tels que les poissons frais ou surgelés, les mollusques et crustacés, ainsi que d'autres produits transformés. Cette autorisation est essentielle pour assurer la conformité réglementaire et la transparence dans le secteur de la pêche.

FR

idara

الرافع

1609 سبتمبر 2026

…Mollusques et crustacés ☐ Produits transformés ☐ Huiles ou farines de poisson ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Mesures accompagnant l’arrêt** Notification aux services des …

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

منشور حول التصريح الاجتماعي

تتناول هذه الوثيقة موضوع التصريح الاجتماعي، وهي منشور موجه إلى المسؤولين في المؤسسات والإدارات العامة والهيئات المحلية. يتكون المنشور من تسع صفحات ويحتوي على معلومات هامة تتعلق بالتزامات أصحاب العمل تجاه الضمان الاجتماعي. يتضمن المنشور توضيحات حول المادة 14 من القانون رقم 83/14، والتي تلزم كل صاحب عمل بتقديم تصريح سنوي عن الرواتب والموظفين في غضون 30 يومًا بعد انتهاء السنة الميلادية. كما يشير المنشور إلى أهمية تقديم هذه التصريحات بشكل دقيق وفي الوقت المحدد، ويشدد على ضرورة استخدام الدعم الإلكتروني لتسهيل هذه العملية. يتضمن المنشور أيضًا نماذج أو قوائم للموظفين الذين تم تقديم تصاريح لهم، مما يساعد أصحاب العمل في تنظيم بياناتهم بشكل أفضل. هذه الوثيقة تعد مرجعًا مهمًا للمسؤولين في المؤسسات العامة والخاصة، حيث تقدم لهم إرشادات واضحة حول كيفية الامتثال للمتطلبات القانونية المتعلقة بالتصريح الاجتماعي.

AR

idara

الرافع

1605 سبتمبر 2026

…negligence dans la transmission de ce document an deli des délais ipaitis verruit nos services dans Fobligation o surscoir à l'ouverture des Droits aux Prestations, ainsi que la non reconstitution des carrières…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

نموذج طلب ترخيص

نموذج طلب ترخيص هو وثيقة إدارية تهدف إلى تنظيم عملية تقديم طلبات الحصول على ترخيص لممارسة نشاطات تجارية معينة، مثل البيع في فترات التخفيضات. يستهدف هذا النموذج التجار وأصحاب المحلات التجارية الذين يرغبون في الحصول على إذن رسمي لممارسة هذه الأنشطة. يتضمن النموذج معلومات أساسية مثل اسم مقدم الطلب، رقم السجل التجاري، وعنوان المحل التجاري، بالإضافة إلى تفاصيل حول نوع النشاط التجاري الذي يرغب في ممارسته. يحتوي النموذج أيضًا على قسم مخصص لتحديد المنتجات التي تشملها عملية التخفيضات، وكذلك الفترة الزمنية التي سيتم خلالها تنفيذ هذه الأنشطة. كما يتطلب النموذج من مقدم الطلب الالتزام بالقوانين واللوائح المعمول بها، مما يعكس أهمية الامتثال للمعايير التجارية. تتضمن الوثيقة أيضًا حقلًا لتوقيع مقدم الطلب، مما يضمن مصداقية الطلب. يُعتبر هذا النموذج ضروريًا للتجار الذين يسعون إلى تنظيم ممارساتهم التجارية بشكل قانوني، ويعكس التزامهم بالقوانين المحلية. بشكل عام، يعد نموذج طلب ترخيص أداة مهمة للتجار، حيث يسهل عليهم الحصول على التصاريح اللازمة لممارسة أنشطتهم التجارية بشكل قانوني ومنظم.

AR

idara

الرافع

506 سبتمبر 2026

…présente demande, accompagnée des pieces requises par le décret exécutif n°06-215 du 18 juin 2006 fixant les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de modification du nom de famille dans le passeport après mariage

Ce document est une demande officielle visant à modifier le nom de famille inscrit sur un passeport biométrique suite à un mariage. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particulièrement aux personnes qui souhaitent mettre à jour leur état civil dans leurs documents d'identité après un changement de nom dû à un mariage. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir concernant les informations personnelles du demandeur, telles que le nom et prénom avant mariage, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de passeport actuel. Le document requiert également des détails sur le nouveau nom de famille souhaité après le mariage, ainsi que le nom complet après modification. En outre, le formulaire liste les pièces justificatives nécessaires pour accompagner la demande, telles que la copie du passeport actuel, la carte d'identité nationale, l'acte de naissance, l'acte de mariage, un justificatif de résidence, et deux photos d'identité récentes. Le demandeur doit également certifier l'exactitude des informations fournies et assumer la responsabilité légale de ces informations. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant mettre à jour son passeport afin qu'il reflète son état civil actuel, garantissant ainsi la conformité avec les exigences administratives en matière d'identité.

FR

idara

الرافع

216013 سبتمبر 2026

…Demande la modification du nom de famille figurant sur mon passeport biométrique suite à mon : mariage, comme suit ..................................................... : Nouveau nom de famill…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de délivrance d’un document d’identité biométrique auprès de l’ambassade

Ce document est une demande formelle pour l'obtention d'un document d'identité biométrique auprès de l'ambassade d'Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens vivant à l'étranger qui souhaitent obtenir une carte d'identité nationale biométrique ou un passeport biométrique. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro d'enregistrement consulaire. Les utilisateurs devront également indiquer leur situation familiale, leur niveau d'instruction et leur profession actuelle. En outre, le document demande une adresse complète à l'étranger, ainsi que des coordonnées telles qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment un acte de naissance, une copie de la carte d'identité nationale (si disponible), deux photos d'identité récentes, un justificatif de résidence à l'étranger, un reçu de paiement des frais consulaires, et une copie de la carte d'enregistrement consulaire. Le demandeur doit également certifier l'exactitude des informations fournies et signer le document. Ce formulaire est essentiel pour les Algériens vivant à l'étranger qui souhaitent obtenir un document d'identité biométrique, facilitant ainsi leur identification et leurs démarches administratives.

FR

idara

الرافع

235113 سبتمبر 2026

…et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Ambassade d’Algérie à Demande de délivrance d’un document d

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالرياضة والترفيه

Autorisation d’extension d’une salle de sport

Ce document est une autorisation d’extension d’une salle de sport, destiné aux gestionnaires et responsables d’établissements sportifs souhaitant agrandir ou modifier leurs installations. Il s'adresse principalement aux directeurs de salles de sport, aux entrepreneurs et aux autorités locales impliquées dans la gestion des infrastructures sportives. Le contenu de ce document comprend des sections détaillant la demande d'extension, les spécificités techniques et architecturales, ainsi que les informations sur l'autorisation initiale de la salle. Il précise si l'extension est partielle ou totale, et décrit le type d'extension envisagée, qu'elle soit structurelle, fonctionnelle ou mixte. Des informations clés sont également fournies, telles que la surface initiale et la surface après extension, le nombre de salles annexes ajoutées, ainsi que les nouvelles activités et équipements prévus. Les activités supplémentaires peuvent inclure des options comme la musculation, les arts martiaux ou des cours collectifs, en fonction des besoins de la clientèle. Le document mentionne également la durée estimée des travaux et le nom de l'entrepreneur chargé de l'extension, si applicable. En somme, cette autorisation est essentielle pour garantir que les projets d'extension respectent les normes et réglementations en vigueur, tout en répondant aux besoins croissants des utilisateurs de la salle de sport.

FR

idara

الرافع

1808 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d’extension d’une salle de sport, destiné aux gestionnaires et responsables d’établissements sportifs souhaitant agrandir ou mo…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de délivrance d’une nouvelle carte d’identité nationale après mariage

Ce document est une demande officielle pour l'obtention d'une nouvelle carte d'identité nationale biométrique après un mariage. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont récemment changé leur état civil suite à un mariage et qui souhaitent mettre à jour leurs informations personnelles sur leur carte d'identité. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom et prénom avant mariage, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Il est également nécessaire de fournir des détails concernant la carte d'identité actuelle, y compris sa date et son lieu de délivrance. Les demandeurs doivent indiquer leur nouvel état civil, en cochant la case appropriée pour "Marié(e)" et, si applicable, fournir leur nouveau nom de famille. Le document exige également la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité actuelle, un acte de naissance, un acte de mariage, un justificatif de résidence, ainsi que deux photos d'identité récentes. En remplissant ce formulaire, les citoyens certifient l'exactitude des informations fournies et assument la responsabilité légale de leur demande. Ce document est essentiel pour garantir que les informations personnelles sur la carte d'identité nationale soient à jour et reflètent le statut civil actuel du demandeur.

FR

idara

الرافع

120013 سبتمبر 2026

…E-mail Demande la délivrance d’une nouvelle carte d’identité biométrique nationale suite à la mise à jour : de mon état civil après mariage, selon les données suivantes Nouvel état ci…

DOC

تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de création d’un centre de documentation culturelle

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espace dédié à la culture et à la documentation. Il s'adresse principalement aux responsables de projets culturels, aux gestionnaires d'associations, ainsi qu'aux collectivités qui envisagent de promouvoir la culture au sein de leur communauté. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'association, son statut juridique, ainsi que ses coordonnées complètes. Ensuite, il aborde les détails concernant le centre proposé, y compris son nom, son objectif principal (comme la sauvegarde du patrimoine ou l'archivage local) et le type de contenu qu'il prévoit de gérer, qu'il soit écrit, audiovisuel, numérique ou mixte. Le document précise également le public cible du centre, qui peut inclure des chercheurs, des étudiants, des associations ou le grand public. Une section est dédiée à l'emplacement du centre, indiquant s'il sera situé dans un espace indépendant ou au sein d'un établissement existant. Enfin, il est demandé de fournir des informations sur la surface totale du centre et les équipements techniques disponibles. En somme, cette autorisation est cruciale pour toute initiative visant à établir un centre de documentation culturelle, car elle formalise le projet et en définit les contours, tout en assurant que les objectifs culturels soient clairement établis.

FR

idara

الرافع

2308 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espa…