Demande d’assistance pour le rapatriement d’un étranger en situation irrégulière
Ce document est une demande d’assistance pour le rapatriement d’un étranger en situation irrégulière. Il est destiné aux autorités compétentes, telles que la police nationale, la gendarmerie ou d'autres organismes concernés, qui doivent traiter des cas d'étrangers se trouvant sur le territoire algérien sans documents légaux. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il permet d'identifier l'organisme demandeur ainsi que le type de rapatriement souhaité, qu'il soit administratif ou judiciaire. Ensuite, il fournit des informations détaillées sur la personne concernée, telles que son nom, sa nationalité, son numéro de passeport ou de carte d'identité, ainsi que la date et le moyen d'entrée en Algérie. De plus, le document aborde les motifs justifiant le rapatriement, tels que l'expiration du visa, l'entrée non autorisée, ou l'absence de documents légaux. Ces informations sont cruciales pour les autorités afin d'évaluer la situation de l'individu et de prendre les mesures appropriées. Ce formulaire est particulièrement utile pour les agents de l'État et les responsables des services d'immigration, car il leur permet de formaliser une demande d'assistance et de coordonner les actions nécessaires pour le rapatriement. En somme, ce document joue un rôle clé dans la gestion des situations d'immigration irrégulière en Algérie.
idara
الرافع
…: Commune Organisme demandeur : ☐ Police nationale ☐ Gendarmerie ☐ Direction de la réglementation ☐ .......... : Autre Demande d’assistance pour le rapatriement …