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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément d’un agent d’exportation international

Ce document est une demande d’agrément pour un agent d’exportation international, destiné aux entreprises souhaitant étendre leurs activités à l’étranger. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises algériennes qui envisagent de nommer un agent pour représenter leurs intérêts commerciaux sur les marchés internationaux. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, les informations sur l'entreprise algérienne doivent être fournies, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Ensuite, le document requiert des détails concernant l'agent d'exportation proposé, incluant son nom ou celui de son entreprise, le pays d'origine, l'adresse complète, et, si disponible, son numéro d'enregistrement commercial ou fiscal. Il est également nécessaire de préciser le domaine de représentation de l'agent, que ce soit pour la commercialisation, la contractualisation, la logistique, ou d'autres domaines pertinents. La durée souhaitée de l'agrément doit être indiquée, avec des options allant d'un à deux ans, ou d'autres durées selon les besoins de l'entreprise. De plus, le document demande des informations sur les produits concernés par l'exportation ainsi que les pays ou zones ciblés pour ces activités. Enfin, il est requis de joindre une copie du contrat lié à l'agent d'exportation. Ce document est crucial pour formaliser la relation entre l'entreprise et l'agent d'exportation, garantissant ainsi une représentation légale et conforme aux réglementations commerciales en vigueur.

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9013 سبتمبر 2026

…☐ Copie de la pièce d’identité ou de l’enregistrement du représentant étranger ☐ Attestation d’enregistrement en tant qu’exportateur ☐ .....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’agrément d’un établissement de services agricoles

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement de services agricoles, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur agricole. Il vise à formaliser la reconnaissance d’un établissement en tant que prestataire de services dans le domaine agricole, conformément à la réglementation en vigueur. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que le nom de l’établissement, sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de registre de commerce et le NIF. Il inclut également les coordonnées de l’établissement, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, facilitant ainsi la communication avec les autorités compétentes. La demande précise les domaines de services que l’établissement propose, tels que les travaux de labour, la préparation du sol, le semis, l'irrigation, la récolte, le transport logistique, ainsi que le conseil technique. Cela permet de clarifier les activités pour lesquelles l’agrément est sollicité et d'assurer que l’établissement répond aux besoins du secteur agricole local. Enfin, le document requiert des informations sur les ressources disponibles, notamment le personnel qualifié, ce qui est crucial pour garantir la qualité des services offerts. Ce formulaire est donc un outil clé pour les professionnels souhaitant s'établir légalement dans le secteur des services agricoles, en assurant la conformité avec les exigences réglementaires.

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17013 سبتمبر 2026

…registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège ___________ : Commune : ___________ / Wilaya…

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Demande d’agrément d’une entreprise de maintenance des terrains sportifs

Ce document est une demande d'agrément pour une entreprise spécialisée dans la maintenance des terrains sportifs. Destiné aux entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle, il s'adresse principalement aux professionnels du secteur sportif et aux gestionnaires d'installations sportives. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination commerciale, son statut juridique (entreprise individuelle, SARL ou SPA), son numéro d'identification fiscale, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). De plus, le document requiert des détails sur le directeur général ou le représentant légal de l'entreprise. La demande précise également les domaines de spécialisation de l'entreprise, tels que l'entretien des pelouses naturelles, la maintenance des revêtements synthétiques, l'éclairage sportif, et les interventions techniques variées (plomberie, électricité, peinture). Pour compléter la demande, des pièces jointes sont nécessaires, notamment une copie du registre de commerce, une attestation d'assurance professionnelle et de responsabilité civile, ainsi qu'une liste du matériel et des moyens disponibles pour assurer la maintenance des terrains. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent se positionner comme des prestataires de services fiables et qualifiés dans le domaine de la maintenance sportive, garantissant ainsi la qualité et la sécurité des installations sportives.

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7013 سبتمبر 2026

…2025 Objet : Demande d’agrément d’une entreprise de maintenance des terrains sportifs 📄 Nous, l’entreprise ....................................................., légalement e…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément en tant qu’artisan ou artiste traditionnel

Ce document est une demande d'agrément destinée aux artisans et artistes traditionnels en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus souhaitant obtenir une reconnaissance officielle de leur statut professionnel dans le domaine de l'artisanat ou des arts traditionnels. La demande est structurée pour recueillir des informations personnelles et professionnelles essentielles. Les utilisateurs trouveront des sections dédiées à l'identification, comprenant des champs pour le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur la nationalité et les coordonnées. De plus, le document demande des détails sur l'expérience professionnelle, tels que le domaine d'activité (céramique, broderie, sculpture sur bois, etc.), le nombre d'années d'activité, et la participation à des expositions ou événements. Il inclut également des questions sur l'appartenance à des associations ou coopératives, ainsi que sur les prix ou attestations obtenus, ce qui peut être pertinent pour soutenir la demande. Les candidats doivent également fournir des informations sur l'atelier où ils exercent leur activité, le cas échéant. Enfin, le document précise les pièces à joindre, notamment une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur activité artisanale ou artistique et bénéficier d'un statut reconnu au sein de la culture algérienne.

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8013 سبتمبر 2026

…Demande d’agrément en tant qu’artisan ou artiste traditionnel ___N° de la demande : .......... / A.T / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 2…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément en tant qu’Autorité de Certification (CA)

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entités souhaitant devenir une Autorité de Certification (CA) en Algérie. Il s'adresse principalement aux organisations, qu'elles soient publiques ou privées, qui souhaitent établir un système de certification électronique conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que sa dénomination officielle, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, et ses coordonnées administratives. De plus, il demande des détails concernant le système de certification proposé, y compris le nom de la plateforme, le type d'architecture (interne, cloud ou hybride), ainsi que les technologies utilisées. Les candidats doivent également indiquer s'ils prennent en charge la signature électronique et s'ils appliquent les normes PKI. Ce formulaire est crucial pour les entités qui souhaitent obtenir l'agrément nécessaire pour opérer en tant qu'Autorité de Certification, garantissant ainsi la sécurité et la fiabilité des services de certification électronique. Les informations collectées permettront aux autorités compétentes d'évaluer la conformité des demandes et de s'assurer que les systèmes proposés respectent les exigences réglementaires. En remplissant ce formulaire, les entités s'engagent à fournir des informations précises et à respecter les normes établies pour la certification électronique.

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8013 سبتمبر 2026

…Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de protection des données / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... :…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément en tant qu’artiste plasticien professionnel

Ce document est une demande d'agrément destinée aux artistes plasticiens professionnels en Algérie. Il s'adresse principalement aux artistes souhaitant obtenir une reconnaissance officielle de leur statut professionnel dans le domaine des arts plastiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles et professionnelles essentielles, permettant ainsi aux autorités compétentes d'évaluer la candidature de l'artiste. Les sections du document incluent des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que les coordonnées de contact. Il est également demandé de fournir des détails sur l'expérience artistique de l'individu, notamment le domaine artistique pratiqué (peinture, sculpture, photographie, etc.), le nombre d'années d'activité, ainsi que les expositions individuelles et collectives auxquelles l'artiste a participé. De plus, le document interroge sur les distinctions ou prix obtenus, ainsi que l'appartenance à des associations ou structures artistiques. Les candidats doivent également indiquer s'ils ont représenté l'Algérie lors d'événements internationaux. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et des photos récentes. Ce document est donc crucial pour les artistes plasticiens qui cherchent à formaliser leur statut et à s'engager dans des activités artistiques reconnues au niveau national.

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9013 سبتمبر 2026

…artistiques Demande d’agrément en tant qu’artiste plasticien professionnel ___N° de la demande : .......... / A.P / 20 ___Date de dépôt : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande d’agrément en tant qu’entrepreneur en bâtiment

Ce document est une demande d’agrément destinée aux entrepreneurs en bâtiment souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer leur activité. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient indépendants ou représentant des entreprises. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom ou la raison sociale de l'entrepreneur, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone, ainsi que les numéros de registre de commerce et d'identification fiscale. Le document exige également des détails sur la spécialité de l'entrepreneur, qu'il s'agisse de la construction d'immeubles, de maisons individuelles, de travaux en béton, ou de rénovation. De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur le nombre d'ouvriers permanents, le matériel disponible, ainsi que l'expérience antérieure en matière de projets réalisés dans les communes. Les entrepreneurs doivent également joindre à leur demande plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de qualification et de classification professionnelle, un extrait de casier judiciaire (pour les entrepreneurs individuels), une liste du matériel et des ouvriers, ainsi que des attestations de réalisations antérieures, le cas échéant. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent participer à des projets de logement ou d'aménagement au niveau local ou de wilaya, car il permet de formaliser leur statut et de garantir leur capacité à réaliser des travaux conformes aux normes en vigueur.

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1809 سبتمبر 2026

…N° d’identification fiscale (NIF) ___Date : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Directeur du Logement / Président de l’APC Objet : Demande d’agrément en tant q…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’agrément en tant qu’expert-comptable

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour exercer la profession d’expert-comptable en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels souhaitant obtenir ou renouveler leur agrément auprès de l'Ordre National des Experts-Comptables. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées personnelles. Il inclut également une section dédiée aux qualifications académiques et professionnelles, où le candidat doit indiquer ses diplômes, l'établissement d'obtention, l'année d'obtention et sa spécialité. De plus, des cases à cocher permettent de signaler si le demandeur est titulaire d'un diplôme d'expert-comptable agréé ou inscrit à l'Ordre. Une partie du formulaire est réservée à l'expérience professionnelle en comptabilité, ce qui est crucial pour évaluer la compétence du candidat. Pour ceux qui exercent déjà dans un cabinet, des informations supplémentaires concernant le cabinet sont requises, telles que la dénomination professionnelle, l'adresse, ainsi que le numéro de registre de commerce et d'identification fiscale. Le motif de la demande doit également être précisé, qu'il s'agisse de l'ouverture d'un nouveau cabinet, du renouvellement d'agrément ou de modifications des données existantes. Enfin, le formulaire mentionne les pièces à joindre, telles que les copies des diplômes universitaires et de la carte d'identité nationale, afin de compléter la demande. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant formaliser son statut d'expert-comptable en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

…Expérience professionnelle en comptabilité : .......... années ☐ **: Informations sur le cabinet (le cas échéant)** ..................................................... : Dénomination professionnelle - .......…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément d’une plateforme numérique pour le commerce international

Ce document est une demande d’agrément pour une plateforme numérique dédiée au commerce international. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle de leur outil numérique pour faciliter les échanges commerciaux à l'échelle mondiale. La demande vise à soutenir les exportations algériennes et à renforcer la présence des entreprises sur les marchés étrangers. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections clés. D'abord, il inclut des informations sur l'entreprise, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles comme l'adresse, le téléphone et l'email. Ensuite, la demande présente des détails spécifiques sur la plateforme numérique elle-même. Cela comprend le nom de la plateforme, le lien web, la date de création, le type d'activité (vente de produits, services numériques, intermédiation, etc.), les pays ciblés pour les opérations commerciales, le nombre d'utilisateurs ou de clients actuels, ainsi que les moyens de paiement disponibles. Ce document est essentiel pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires en matière de commerce électronique et pour celles qui cherchent à élargir leur portée sur le marché international. En fournissant des informations détaillées et précises, les entreprises peuvent faciliter le processus d'agrément et améliorer leur visibilité sur les plateformes numériques.

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9013 سبتمبر 2026

…Électronique ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande d’agrément d’une plateforme numérique pour le commerce international 📄 Nous avo…

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Formulaire de demande de renouvellement d’agrément en tant qu’expert traducteur assermenté

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’agrément pour les experts traducteurs assermentés. Il s'adresse principalement aux professionnels de la traduction qui souhaitent continuer à exercer leur activité en tant qu'experts judiciaires. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles concernant son identité, son agrément précédent et les raisons justifiant le renouvellement. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et ses coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement le traducteur assermenté et de vérifier son statut. La seconde section concerne l'agrément précédent, où le demandeur doit mentionner le numéro de son agrément, ainsi que les dates de début et de fin de validité. Il est également nécessaire de préciser les langues pour lesquelles il est agréé, comme l'arabe, le français ou l'anglais. Enfin, le formulaire demande au candidat de justifier sa demande de renouvellement, en indiquant si l'agrément a expiré ou s'il souhaite poursuivre son activité sans empêchement légal ou disciplinaire. Des pièces justificatives doivent également être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation de bonne conduite. Ce formulaire est essentiel pour assurer la continuité de l'activité des traducteurs assermentés dans le cadre judiciaire, garantissant ainsi la qualité et la légitimité de leurs services.

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19010 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour de justice de Parquet / Greffe Formulaire de de…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de permis de construire pour une piscine privée

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur propriété. Il s'adresse principalement aux propriétaires de maisons qui envisagent d'ajouter une piscine à leur espace extérieur. La demande inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, son adresse, ainsi que des détails sur la propriété où la piscine sera construite, comme le numéro de la parcelle et le type de permis de construire principal, le cas échéant. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations précises sur le projet de piscine. Les demandeurs doivent indiquer le type de piscine souhaité, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, ainsi que ses dimensions approximatives. De plus, le document demande des précisions sur le mode de réalisation de la piscine, qu'il s'agisse de béton armé, de piscine préfabriquée ou d'autres méthodes. Les utilisateurs doivent également spécifier l'usage prévu de la piscine, qu'il soit familial, privé ou récréatif non commercial. Des informations sur le système d'évacuation et de traitement de l'eau, ainsi que sur les mesures de sécurité à mettre en place, comme une clôture ou une couverture, sont également requises. Enfin, le document mentionne la nécessité de joindre des pièces justificatives pour compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour construire une piscine sur sa propriété.

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3708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur pr…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lance…

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Demande d’agrément d’un centre médical pour l’accompagnement des pèlerins

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieuses, ce formulaire est essentiel pour les établissements de santé qui souhaitent offrir des services médicaux aux pèlerins algériens. Il contient des sections détaillées sur l'identité du centre, y compris son statut juridique (public, privé ou mixte), son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document exige également des informations sur les capacités médicales du centre, telles que le nombre de médecins généralistes et spécialistes, d'infirmiers, ainsi que le nombre d'ambulances disponibles. Ces données sont cruciales pour évaluer la capacité du centre à fournir des soins préventifs et curatifs pendant la saison du Hadj. En complétant ce formulaire, le centre médical s'engage à respecter les réglementations en vigueur et à garantir un accompagnement sanitaire adéquat pour les pèlerins. Ce document est donc destiné aux directeurs de centres médicaux et aux responsables de la santé qui souhaitent participer à la mission algérienne du Hadj, en assurant la santé et le bien-être des pèlerins durant leur voyage sacré.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieu…

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Demande d’agrément en tant que guide touristique international

Ce document est une demande d’agrément pour devenir guide touristique international en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus souhaitant exercer cette profession et qui doivent se conformer à la législation en vigueur dans le secteur du tourisme. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections, permettant au candidat de fournir des informations essentielles concernant son identité, ses qualifications et son expérience professionnelle. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer ses coordonnées personnelles, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses informations de contact comme son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Une section est également dédiée aux langues maîtrisées, ce qui est crucial pour un guide touristique qui interagit avec des visiteurs de différentes nationalités. Ensuite, le document requiert des détails sur les qualifications professionnelles du candidat. Cela inclut des diplômes pertinents dans le domaine du tourisme ou des disciplines connexes, ainsi qu'une expérience pratique en guidage touristique. Les candidats doivent également fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de leur carte d'identité nationale, des diplômes ou attestations, et un certificat de bonne conduite. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour ceux qui souhaitent obtenir l'agrément nécessaire pour exercer en tant que guide, garantissant ainsi que les professionnels du secteur possèdent les compétences et les qualifications requises pour offrir des services de qualité aux touristes.

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8013 سبتمبر 2026

…et de l’Artisanat ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de la demande : ............ Date : ___ /…