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تطابق في العنوانالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément d’une plateforme numérique de vente en ligne

Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme numérique de vente en ligne, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir ou régulariser leur activité de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers, sociétés, et coopératives qui souhaitent opérer dans le domaine du commerce numérique. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom complet, la raison sociale, le statut juridique (particulier, société, coopérative, etc.), ainsi que des informations administratives comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième section se concentre sur la plateforme numérique elle-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, prestation de services, contenu numérique, etc.), et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) ainsi que les modes de paiement et de livraison proposés. Enfin, une section est réservée aux justifications de la demande, où le demandeur doit démontrer la conformité de sa plateforme avec les réglementations en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entité souhaitant se lancer dans le commerce en ligne en Algérie, en assurant que toutes les conditions légales sont respectées.

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idara

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9013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent .............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande d’agrément d’une boutique sur une plateforme nationale unifiée de commerce électronique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entrepreneurs souhaitant établir une boutique sur une plateforme nationale unifiée de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de commerces, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, qui désirent se conformer aux exigences réglementaires pour opérer légalement en ligne. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom complet ou la raison sociale, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées légales comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail. La deuxième section concerne les informations spécifiques à la boutique en ligne. Les demandeurs doivent indiquer le nom de leur boutique, l'adresse de leur site web, le type d'activité (vente de biens, services, contenu numérique, abonnements), ainsi que le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) et les modalités de paiement et de livraison. Enfin, une section est réservée aux justifications de la demande, permettant aux entrepreneurs d'expliquer les raisons pour lesquelles ils souhaitent obtenir cet agrément. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité des boutiques en ligne avec les réglementations en vigueur, favorisant ainsi un commerce électronique sécurisé et structuré.

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idara

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5013 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’agrément de la politique de protection des données des clients dans les boutiques numériques

Ce document est un formulaire de demande d’agrément relatif à la politique de protection des données des clients dans les boutiques numériques. Destiné aux entreprises et plateformes numériques, il vise à formaliser la conformité des pratiques de gestion des données personnelles avec les exigences légales en matière de protection des données. Le formulaire commence par des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom commercial, le statut juridique (société, institution, plateforme numérique, etc.), ainsi que les coordonnées administratives comme le numéro du registre du commerce et le numéro d’identification fiscale. Ces éléments permettent d'identifier clairement l'entité qui soumet la demande. Ensuite, le document aborde le type d’activité numérique exercée, que ce soit la vente de biens en ligne, la prestation de services numériques, la gestion d’abonnements ou d’applications mobiles. Cette section est cruciale pour comprendre le contexte dans lequel les données seront traitées. Une partie importante du formulaire est dédiée à la politique de confidentialité, où le demandeur doit indiquer les types de données collectées, comme l’identité, l’adresse, les informations de paiement et le comportement utilisateur. Il est également nécessaire de préciser le mode de stockage des données (crypté, cloud, local) et la durée de conservation. Enfin, le formulaire demande si les données seront partagées avec des tiers et décrit le mode de consentement utilisé. Ce document est donc essentiel pour toute entité souhaitant assurer la transparence et la sécurité dans la gestion des données personnelles de ses clients.

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idara

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6013 سبتمبر 2026

…demande d’agrément de la politique de protection des données des clients ___N° de la demande : .......... / P.D / 20 ___Date de dépôt : __…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément d’une plateforme numérique pour le commerce international

Ce document est une demande d’agrément pour une plateforme numérique dédiée au commerce international. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle de leur outil numérique pour faciliter les échanges commerciaux à l'échelle mondiale. La demande vise à soutenir les exportations algériennes et à renforcer la présence des entreprises sur les marchés étrangers. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections clés. D'abord, il inclut des informations sur l'entreprise, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles comme l'adresse, le téléphone et l'email. Ensuite, la demande présente des détails spécifiques sur la plateforme numérique elle-même. Cela comprend le nom de la plateforme, le lien web, la date de création, le type d'activité (vente de produits, services numériques, intermédiation, etc.), les pays ciblés pour les opérations commerciales, le nombre d'utilisateurs ou de clients actuels, ainsi que les moyens de paiement disponibles. Ce document est essentiel pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires en matière de commerce électronique et pour celles qui cherchent à élargir leur portée sur le marché international. En fournissant des informations détaillées et précises, les entreprises peuvent faciliter le processus d'agrément et améliorer leur visibilité sur les plateformes numériques.

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9013 سبتمبر 2026

…Électronique ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande d’agrément d’une plateforme numérique pour le commer…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’agrément d’une passerelle de paiement électronique auprès d’une banque agréée

Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une passerelle de paiement électronique, destiné aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant établir un système de paiement en ligne via une banque agréée. Il est particulièrement utile pour les acteurs du commerce électronique qui cherchent à faciliter les transactions financières sur leurs plateformes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (personne physique, société, coopérative, etc.), ainsi que les numéros d'identification fiscale et de registre du commerce. L'adresse légale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur doivent également être renseignés. La deuxième section se concentre sur l'activité commerciale en ligne. Les demandeurs doivent indiquer le nom de leur boutique ou plateforme, l'adresse de leur site web, le type d'activité (vente de biens, services, abonnements, contenu numérique) et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) et le mode de livraison. Enfin, la dernière section concerne les détails spécifiques de la passerelle de paiement demandée. Ce formulaire est donc un outil clé pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences réglementaires tout en développant leur activité en ligne. Il est recommandé de le remplir avec soin pour assurer une demande complète et précise.

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3013 سبتمبر 2026

…des Finances / Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Banque agréée ..................................................... : Wilaya Form…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément pour des services cloud ou une plateforme numérique gouvernementale

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux établissements ou entités souhaitant proposer des services cloud ou une plateforme numérique au sein du cadre gouvernemental. Il s'adresse principalement aux responsables d'organisations publiques, para-publiques ou éducatives qui souhaitent intégrer des solutions numériques dans leurs opérations. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du chef de projet. Il inclut également des sections pour préciser le type de service demandé, que ce soit l'activation d'un service cloud interne, l'intégration à l'infrastructure cloud nationale, ou l'hébergement de données dans un centre de données agréé. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la plateforme ou le service proposé, y compris le nom de la plateforme, le type d'usage prévu (administratif, éducatif, etc.), le nombre d'utilisateurs anticipés et le volume de données estimé. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les services numériques respectent les normes et régulations en vigueur, tout en facilitant l'accès à des solutions technologiques adaptées aux besoins des institutions. En somme, ce document constitue un outil clé pour les entités souhaitant formaliser leur demande d'agrément pour des services cloud ou des plateformes numériques, en assurant une conformité avec les exigences gouvernementales.

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8013 سبتمبر 2026

…Type de service demandé .2** Agrément d’une plateforme numérique gouvernementale ☐ Activation d’un service cloud interne ☐ Intégration à l’infrastr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’une plateforme logistique numérique dédiée aux touristes

Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme logistique numérique spécifiquement conçue pour le secteur touristique. Destiné aux entreprises et organismes souhaitant améliorer leurs services touristiques, ce formulaire vise à obtenir une reconnaissance officielle pour l'utilisation d'outils numériques dans le cadre de l'infrastructure touristique en Algérie. Le public cible inclut les agences de voyages, les sociétés de transport touristique, ainsi que d'autres organismes impliqués dans la promotion du tourisme. Le contenu de la demande comprend des informations détaillées sur l'établissement requérant l'agrément, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement au registre de commerce, et les coordonnées de contact. De plus, le document demande des précisions sur la plateforme elle-même, notamment son nom proposé, la portée des services (national, international ou mixte), et les types de services qui seront offerts. L'objectif est de garantir que la plateforme répond aux exigences réglementaires en vigueur et contribue au développement du secteur touristique. En somme, cette demande d'agrément est essentielle pour les acteurs du tourisme souhaitant intégrer des solutions numériques dans leurs opérations, favorisant ainsi une meilleure expérience pour les touristes en Algérie et à l'étranger.

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8013 سبتمبر 2026

…destinataire Objet : Demande d’agrément d’une plateforme logistique numérique dédiée aux touristes 📄 Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’une plateforme logistique numérique dédiée aux touristes

Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme logistique numérique dédiée aux touristes, visant à améliorer les services touristiques en Algérie et à l'étranger. Destiné aux professionnels du secteur du tourisme, il s'adresse notamment aux agences de voyages, sociétés de transport touristique et organismes de promotion. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'établissement requérant l'agrément, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, le document demande des précisions sur la plateforme numérique proposée, notamment son nom, la portée des services (national, international ou mixte) et les types de services qui seront offerts. Cela peut inclure des éléments tels que le suivi des circuits touristiques, la gestion des réservations, et d'autres fonctionnalités destinées à améliorer l'expérience des touristes. La demande est structurée de manière à recueillir des informations complètes et précises, nécessaires pour l'évaluation de la plateforme par les autorités compétentes. En somme, ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique souhaitant développer ou améliorer leurs services grâce à une solution numérique, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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19023 أغسطس 2026

…destinataire Objet : Demande d’agrément d’une plateforme logistique numérique dédiée aux touristes 📄 Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’agrément pour une plateforme algérienne de diffusion numérique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux plateformes algériennes de diffusion numérique. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés de presse, aux sociétés de production, ainsi qu'aux associations qui souhaitent obtenir l'autorisation de diffuser du contenu numérique en Algérie. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet ou le nom de l'entreprise, le statut juridique (individu, société de presse, société de production ou association), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identité nationale. En outre, le document demande des informations spécifiques sur la plateforme de diffusion elle-même. Cela inclut le nom de la plateforme, le type de service proposé (comme la diffusion en direct, la vidéo à la demande, ou les podcasts), la langue de diffusion (arabe, français, amazigh ou mixte), et le public cible (grand public, jeunes, enfants, passionnés de culture ou d'art). Les demandeurs doivent également indiquer le nombre de collaborateurs impliqués et les supports utilisés pour la diffusion, tels qu'une application mobile, un site web ou la télévision connectée. Enfin, le formulaire requiert des informations sur les sources de contenu, qu'il s'agisse de productions internes, de partenariats, de contenus sous licence ou libres. Ce formulaire est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux régulations de diffusion numérique en Algérie et pour garantir que le contenu diffusé respecte les normes établies.

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8013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Communication Formulaire de demande d’agrément pour une plateforme algérienne de diffusion numérique : Informati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’agrément pour une chaîne numérique en ligne

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux personnes ou organisations souhaitant établir une chaîne numérique en ligne en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus, sociétés de presse, associations, ou autres entités intéressées par la création de contenu numérique. Le formulaire recueille des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, le numéro de registre de commerce (le cas échéant), ainsi que des coordonnées complètes incluant l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant la chaîne numérique elle-même. Cela inclut le nom de la chaîne, le type de contenu proposé (information, culture, éducation, divertissement, religion, ou autre), ainsi que la langue de diffusion (arabe, français, amazigh, ou mixte). Les demandeurs doivent également indiquer la fréquence de diffusion de leur contenu (quotidienne, hebdomadaire, événementielle) et la plateforme principale utilisée pour la diffusion, comme YouTube ou TikTok. Le formulaire exige également que le demandeur fournisse des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi qu'une fiche technique. Ce document est crucial pour toute personne ou organisation souhaitant se conformer aux régulations en vigueur pour l'établissement d'une chaîne numérique en ligne, garantissant ainsi un cadre légal pour la diffusion de contenu.

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8013 سبتمبر 2026

…de la Communication Formulaire de demande d’agrément pour une chaîne numérique en ligne : Informations sur le demandeur 🔹 .........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’une application électronique au sein des plateformes nationales

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'une application électronique au sein des plateformes nationales. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, qu'ils soient des individus, des startups, ou des institutions publiques. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou du développeur, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques concernant l'application proposée. Les utilisateurs devront fournir des informations sur leur identité, y compris le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. De plus, le formulaire demande un titre et une description succincte de l'application, ainsi que le domaine d'activité dans lequel elle s'inscrit, comme les services administratifs, l'éducation numérique, la santé électronique, ou le commerce électronique. Les développeurs doivent également indiquer les plateformes ciblées pour leur application, qu'il s'agisse d'Android, d'iOS, du web ou d'applications de bureau. Une section est dédiée à la question de l'intégration de l'application avec une plateforme nationale, ce qui est crucial pour le processus d'agrément. En somme, ce formulaire est un outil clé pour les développeurs souhaitant faire approuver leur application électronique, en leur fournissant un cadre pour présenter leur projet et respecter les exigences nécessaires à l'agrément.

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8013 سبتمبر 2026

…demande d’agrément d’une application électronique au sein des plateformes nationales ___N° de la demande : .......... / A.N / 20 ___Date de