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Formulaire de demande d’autorisation pour une conférence religieuse

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation pour organiser une conférence religieuse. Destiné aux organisations religieuses, aux comités de mosquées et aux associations prêcheuses, il sert à formaliser la demande d'autorisation auprès des autorités compétentes. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entité organisatrice, telles que son nom, son numéro d'enregistrement, son adresse, ainsi que les coordonnées du responsable désigné. Il inclut également des détails spécifiques concernant la conférence elle-même, notamment le titre de l'événement, le nom du conférencier, son statut (comme imam, enseignant ou prêcheur), ainsi que la date, l'heure et le lieu de la conférence. Ce formulaire est crucial pour assurer que l'événement respecte les réglementations en vigueur et pour garantir une bonne organisation. Les utilisateurs de ce document sont principalement des responsables d'organisations religieuses qui souhaitent sensibiliser le public à des thématiques religieuses à travers des conférences. En remplissant ce formulaire, ils s'engagent à respecter les normes établies par les autorités religieuses locales. Ce document est donc un outil essentiel pour toute initiative visant à promouvoir des discussions et des échanges autour de la foi et des pratiques religieuses.

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7013 سبتمبر 2026

…: N° d’enregistrement ou d’agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ...........…

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Formulaire de demande d’agrément pour une radio universitaire ou étudiante

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une radio universitaire ou étudiante en Algérie. Il s'adresse principalement aux établissements d'enseignement supérieur, tels que les universités et les associations étudiantes, qui souhaitent établir une radio pour diffuser des contenus variés à destination de la communauté universitaire. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'organisme porteur, incluant le nom complet de l'entité, son statut (club étudiant, association universitaire, etc.), ainsi que des coordonnées telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Ensuite, le document se concentre sur la radio elle-même, en demandant le nom proposé pour la radio, le type de diffusion (numérique ou présentielle), la langue utilisée, et le public cible. Il est également nécessaire d'indiquer le nombre de membres de l'équipe, y compris les techniciens et les animateurs, ainsi que les thématiques qui seront couvertes par la radio, telles que la culture, les sciences, le sport, et les actualités universitaires. Enfin, le formulaire précise les pièces à joindre à la demande, comme une copie de la carte d'identité du représentant légal et une fiche technique de la radio. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant obtenir l'agrément nécessaire pour opérer une radio au sein du milieu universitaire, favorisant ainsi la diffusion d'informations et de contenus enrichissants pour les étudiants et le personnel éducatif.

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7013 سبتمبر 2026

…de demande d’agrément pour une radio universitaire ou étudiante 📄 : Informations sur l’organisme porteur 🔹 ..................................................... : Nom complet de l’entité - Sta…

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Demande d’agrément d’un abattoir communal ou privé

Ce document est une demande d’agrément pour un abattoir, qu'il soit communal ou privé, destinée aux responsables et gestionnaires d'établissements d'abattage. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur agroalimentaire et aux autorités locales impliquées dans la régulation de la santé animale et de la sécurité alimentaire. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations sur l'établissement, telles que le nom, la forme juridique (commune, SARL, EURL, coopérative, etc.), ainsi que le numéro de registre de commerce pour les abattoirs privés. L'adresse de l'abattoir et les coordonnées du représentant légal doivent également être renseignées. Une partie importante du document concerne les détails spécifiques de l'abattoir, y compris le type d'abattoir (communal ou privé), les espèces animales concernées (ovins, bovins, caprins, volailles, etc.) et la capacité d'abattage journalière. La demande doit être adressée au Directeur des Services Agricoles de la Wilaya, en précisant l'objet de la demande et en justifiant la conformité avec les réglementations sanitaires et vétérinaires en vigueur. Ce document est crucial pour garantir que l'abattoir respecte les normes de sécurité et d'hygiène nécessaires pour l'abattage des animaux destinés à la consommation humaine. En somme, cette demande d’agrément est un outil administratif essentiel pour les établissements souhaitant opérer légalement dans le domaine de l'abattage, tout en assurant la santé publique et le bien-être animal.

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17013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service vétérinaire / hygiène et contrôle sanitair…

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Demande d’agrément d’un établissement environnemental

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement environnemental, destiné aux professionnels et aux entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour leurs activités liées à l'environnement. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements qui œuvrent dans des domaines tels que la collecte et le traitement des déchets, les études environnementales, ainsi que la formation et la sensibilisation sur les questions écologiques. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom et la raison sociale de l'établissement, la date et le lieu de naissance du demandeur, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le document requiert également des détails sur la forme juridique de l'établissement (SARL, EURL, SPA, association, etc.) et son activité principale, permettant ainsi de cerner le type de services offerts. Les demandeurs doivent indiquer la localisation de leur établissement, y compris la wilaya et la commune, ainsi que la superficie des locaux et le nombre d'employés. De plus, ils doivent fournir des informations sur les moyens techniques disponibles, tels que les véhicules spécialisés, les équipements de tri ou de traitement, et les logiciels utilisés. Enfin, la demande doit être accompagnée de documents justificatifs, tels que les statuts de l'établissement. Ce formulaire est crucial pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations environnementales et obtenir un agrément officiel, garantissant ainsi la légitimité de ses activités dans le domaine de l'environnement.

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14013 سبتمبر 2026

…sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce .......................…

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Demande d’agrément d’un établissement de services agricoles

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement de services agricoles, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur agricole. Il vise à formaliser la reconnaissance d’un établissement en tant que prestataire de services dans le domaine agricole, conformément à la réglementation en vigueur. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que le nom de l’établissement, sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de registre de commerce et le NIF. Il inclut également les coordonnées de l’établissement, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, facilitant ainsi la communication avec les autorités compétentes. La demande précise les domaines de services que l’établissement propose, tels que les travaux de labour, la préparation du sol, le semis, l'irrigation, la récolte, le transport logistique, ainsi que le conseil technique. Cela permet de clarifier les activités pour lesquelles l’agrément est sollicité et d'assurer que l’établissement répond aux besoins du secteur agricole local. Enfin, le document requiert des informations sur les ressources disponibles, notamment le personnel qualifié, ce qui est crucial pour garantir la qualité des services offerts. Ce formulaire est donc un outil clé pour les professionnels souhaitant s'établir légalement dans le secteur des services agricoles, en assurant la conformité avec les exigences réglementaires.

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17013 سبتمبر 2026

…Services Agricoles de la Wilaya Demande d’agrément d’un établissement de services agricoles ..................................................... : Nom de l’établissement / R…

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Demande d’agrément d’un bureau d’études environnementales

Ce document est une demande d'agrément pour un bureau d'études environnementales, destiné aux professionnels et aux entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer des activités liées à l'environnement. Il s'adresse principalement aux gestionnaires de bureaux d'études, aux directeurs d'entreprises et aux responsables de projets environnementaux. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que la raison sociale du bureau, sa forme juridique (SARL, EURL, SPA, etc.), le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées du siège social, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Le document requiert également des informations sur le gérant ou le représentant légal, notamment son nom et sa fonction. Une section importante de la demande est consacrée aux domaines d'intervention proposés, tels que les études d'impact environnemental, les audits environnementaux, les plans de gestion des déchets, le suivi de la biodiversité, ainsi que des activités de sensibilisation et de formation. En remplissant ce formulaire, les bureaux d'études peuvent solliciter l'agrément de la direction de l'environnement, ce qui leur permettra de réaliser des études d'impact, des audits et d'autres prestations techniques en lien avec la protection de l'environnement. Ce document est donc crucial pour les entités souhaitant officialiser leur capacité à intervenir dans le domaine environnemental.

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18013 سبتمبر 2026

…Wilaya Demande d’agrément d’un bureau d’études environnementales ..................................................... : Raison sociale du bureau ..........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’un entrepôt douanier dédié aux établissements touristiques

Ce document est une demande d'agrément pour un entrepôt douanier spécifiquement dédié aux établissements touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises opérant dans le secteur du tourisme, telles que les agences de voyages, les hôtels et autres structures similaires, qui souhaitent stocker des marchandises et équipements importés en conformité avec la réglementation douanière en vigueur. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entreprise requérante, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails sur l'entrepôt proposé, y compris sa localisation géographique, sa surface totale, le type de structure (permanente, temporaire ou conteneurs aménagés) et les moyens de sécurité mis en place, tels que la vidéosurveillance et le contrôle d'accès électronique. Les types de marchandises pouvant être stockées dans cet entrepôt incluent le matériel d'exposition, les souvenirs et les équipements touristiques. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences douanières tout en facilitant leurs opérations logistiques dans le secteur du tourisme. En somme, il s'agit d'un outil administratif indispensable pour assurer la bonne gestion des stocks et la conformité réglementaire dans le cadre des activités touristiques.

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9013 سبتمبر 2026

…la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Directeur régional / local des Douanes Objet : Demande d’agrément d’un entrepôt douanier dédié aux étab…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’un fournisseur international de produits touristiques

Ce document est une demande d’agrément destinée à un fournisseur international de produits touristiques. Il s'adresse principalement aux établissements du secteur du tourisme, tels que les agences de voyages, les hôtels, et les complexes touristiques, qui souhaitent établir un partenariat officiel avec un fournisseur international. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'établissement demandeur doit fournir des informations essentielles, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des informations sur le fournisseur international, y compris sa raison sociale, son pays d'origine, son adresse complète, ainsi que son numéro d'enregistrement commercial international. Il est également nécessaire de préciser le type de produits touristiques que le fournisseur propose. Cette demande est conforme à la réglementation commerciale et touristique en vigueur, et elle vise à garantir que les produits et services fournis répondent à des normes de qualité élevées. En remplissant ce formulaire, les établissements cherchent à formaliser leur relation avec le fournisseur, ce qui peut leur permettre d'accéder à des produits et équipements touristiques variés et de qualité. En somme, ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent collaborer avec des fournisseurs internationaux, en leur permettant de structurer leur demande d'agrément de manière claire et professionnelle.

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9013 سبتمبر 2026

…Exportations Direction Générale des Marchés Publics ___N° de la demande : SUP-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande d’agrément d’un fournisseur interna…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément d’un agent d’exportation international

Ce document est une demande d’agrément pour un agent d’exportation international, destiné aux entreprises souhaitant étendre leurs activités à l’étranger. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises algériennes qui envisagent de nommer un agent pour représenter leurs intérêts commerciaux sur les marchés internationaux. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, les informations sur l'entreprise algérienne doivent être fournies, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Ensuite, le document requiert des détails concernant l'agent d'exportation proposé, incluant son nom ou celui de son entreprise, le pays d'origine, l'adresse complète, et, si disponible, son numéro d'enregistrement commercial ou fiscal. Il est également nécessaire de préciser le domaine de représentation de l'agent, que ce soit pour la commercialisation, la contractualisation, la logistique, ou d'autres domaines pertinents. La durée souhaitée de l'agrément doit être indiquée, avec des options allant d'un à deux ans, ou d'autres durées selon les besoins de l'entreprise. De plus, le document demande des informations sur les produits concernés par l'exportation ainsi que les pays ou zones ciblés pour ces activités. Enfin, il est requis de joindre une copie du contrat lié à l'agent d'exportation. Ce document est crucial pour formaliser la relation entre l'entreprise et l'agent d'exportation, garantissant ainsi une représentation légale et conforme aux réglementations commerciales en vigueur.

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9013 سبتمبر 2026

…Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Wilaya ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande

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Demande d’agrément d’un site d’information électronique

Ce document est une demande d'agrément pour un site d'information électronique, destiné aux entités souhaitant établir ou régulariser leur présence en ligne dans le domaine de l'information. Il s'adresse principalement aux médias, qu'ils soient des entreprises individuelles, des sociétés ou des associations, qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour leur site web. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'entité requérante, y compris le nom de l'établissement médiatique, son statut juridique, et ses coordonnées complètes. Il inclut également des sections pour spécifier le nom et le lien du site, la langue de publication, ainsi que la zone de couverture (locale, régionale, nationale ou internationale). Les demandeurs doivent également indiquer le type de contenu proposé sur le site, qu'il soit général, politique, économique, culturel, sportif ou multithématique. Des informations sur le système de gestion de contenu utilisé, la date de lancement du site, et le nombre estimé de visiteurs mensuels sont également requises. Enfin, le document pose des questions sur la présence d'une archive numérique et la possibilité d'interactions ou de commentaires sur le site, ce qui est crucial pour évaluer l'engagement et l'interactivité du média en ligne. Ce formulaire est donc un outil clé pour toute entité souhaitant se conformer aux exigences légales et réglementaires en matière de communication numérique.

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11013 سبتمبر 2026

…Wilaya Demande d’agrément d’un site d’information électronique ..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : _…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…

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Demande d’agrément d’un organe de presse écrite

Ce document est une demande d’agrément pour un organe de presse écrite, destiné aux entités souhaitant établir ou formaliser leur activité médiatique en Algérie. Il s'adresse principalement aux journalistes, éditeurs, et entrepreneurs dans le domaine de la presse, ainsi qu'aux associations souhaitant publier des contenus écrits. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entité requérante, telles que le nom de l'établissement de presse, son statut juridique (entreprise individuelle, société, association, etc.), ainsi que son numéro d'enregistrement et ses coordonnées complètes. Ensuite, le document demande des détails sur le média lui-même, y compris le nom du journal ou du magazine, le type de publication (quotidien, hebdomadaire, mensuel, etc.), la langue de publication (arabe, français, tamazight, ou bilingue), et la zone de diffusion (locale, régionale, nationale). De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur les objectifs du média, tels que l'information citoyenne, la couverture des affaires locales, ou la sensibilisation. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces jointes, comme une copie du registre du commerce, une fiche technique du média, un exemplaire pilote si disponible, ainsi qu'une liste de l'équipe rédactionnelle et administrative. Ce document est crucial pour toute entité souhaitant opérer légalement dans le secteur de la presse écrite, garantissant ainsi la conformité avec les réglementations en vigueur.

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9013 سبتمبر 2026

…Demande d’agrément d’un organe de presse écrite ..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Entité r…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتجارة والاستثمار

Avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise

Ce document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, exportateurs et opérateurs économiques, il vise à clarifier la situation douanière d'un envoi spécifique. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, ainsi que les détails concernant le dossier douanier examiné. Les marchandises concernées sont décrites par leur dénomination commerciale, leur pays d'origine, leur quantité, et leur valeur déclarée, que ce soit en dinars algériens ou en dollars américains. De plus, le mode de transport est précisé, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre, ainsi que le port ou le poste douanier d'entrée. L'avis indique également l'état de régularisation, confirmant que les droits de douane ont été acquittés et que tous les documents requis ont été fournis. Il mentionne si des réserves techniques ou juridiques ont été levées et si la marchandise a été libérée. Ce document est délivré soit à la demande de l'intéressé, soit à l'initiative des services douaniers, et il constitue une preuve officielle de la régularisation de la situation douanière. En somme, cet avis est crucial pour assurer la conformité des opérations commerciales avec les réglementations douanières en vigueur.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, …

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Demande d’agrément d’un établissement de distribution de programmes télévisés

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement de distribution de programmes télévisés, destiné aux entités souhaitant obtenir l’autorisation de diffuser des contenus audiovisuels. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs individuels qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière de communication et de médias. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entité requérante, y compris le nom de l'établissement, son statut juridique (société, entreprise individuelle, etc.), ainsi que son numéro d'enregistrement au registre du commerce. Il est également demandé de fournir des détails sur la date de création légale et l'adresse complète du siège social. Ensuite, le document requiert des informations sur le représentant légal de l'établissement, ainsi que des coordonnées de contact telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. Une autre partie importante concerne les activités de l'établissement, où il faut indiquer la zone de distribution (locale, régionale, nationale ou internationale) et la langue des programmes proposés (arabe, français, tamazight ou bilingue). Les types de programmes à distribuer, tels que l'information, la culture, le divertissement, l'éducation, la religion, et les programmes pour enfants, doivent également être précisés. Enfin, le formulaire aborde les sources des programmes (production interne, achat de droits, partenariats internationaux) et les supports de distribution envisagés (disques, diffusion numérique, plateformes web). Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant se lancer dans la distribution de programmes télévisés, en assurant qu'elle respecte les normes et les exigences légales en vigueur.

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9013 سبتمبر 2026

…Demande d’agrément d’un établissement de distribution de programmes télévisés ..................................................... : N° de la demande ___Date de dép…