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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande de restitution de la caution après clôture de l’affaire

Ce document est une demande formelle de restitution de la caution après la clôture d'une affaire judiciaire. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse à ceux qui ont versé une caution dans le cadre d'une procédure judiciaire et souhaitent récupérer ce montant une fois l'affaire terminée. Le document comprend des sections pour indiquer les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes. Il est également nécessaire de fournir des détails concernant la caution, y compris le montant déposé, la date de dépôt, et le numéro du reçu de dépôt. Le demandeur doit préciser le type de décision judiciaire qui a conduit à la clôture de l'affaire, comme un jugement définitif ou une ordonnance de classement. En outre, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie du jugement ou de l'ordonnance, ainsi qu'une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour assurer que la restitution de la caution soit effectuée de manière appropriée et rapide. En résumé, cette demande de restitution est un outil crucial pour les citoyens souhaitant récupérer des fonds engagés dans des procédures judiciaires, et elle doit être remplie avec soin pour garantir son efficacité.

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idara

الرافع

12013 سبتمبر 2026

…prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité national…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.

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idara

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1308 سبتمبر 2026

…N° de la carte de séjour (le cas échéant) ..................................................... : Adresse complète en Algérie ..................................................... : Téléphone .........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Lettre de demande de restitution des documents déposés

Ce document est une lettre de demande de restitution des documents déposés, destinée à un individu souhaitant récupérer des pièces administratives qu'il a précédemment soumises. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont déposé des documents auprès d'un bureau de service national, notamment dans le cadre de demandes d'exemption, de report, de contrôle médical ou de régularisation de situation. La lettre commence par une adresse formelle au chef du bureau concerné, suivie d'une présentation de l'expéditeur, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse complète. L'expéditeur y précise également la date à laquelle il a déposé les documents, ainsi que la nature de sa demande. Le contenu de la lettre inclut une liste des documents à restituer, tels que la carte d'identité nationale originale, l'acte de naissance, un rapport médical ou d'autres pièces justificatives. L'expéditeur exprime sa demande de restitution rapide de ces documents, en raison de la clôture de son dossier ou d'une décision finale. Cette lettre est un modèle utile pour ceux qui ont besoin de formuler une demande officielle de restitution de documents, en respectant les normes administratives en vigueur. Elle permet de structurer la demande de manière claire et formelle, facilitant ainsi le processus de récupération des documents nécessaires.

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4013 سبتمبر 2026

…National de Objet : Demande de restitution des documents déposés : Je soussigné ..................................................... : Nom et prénom .................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête en restitution d’un véhicule saisi

Ce document est une requête en restitution d’un véhicule saisi, destinée aux personnes ayant subi la saisie de leur véhicule par les autorités. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent récupérer leur véhicule après une saisie jugée sans fondement légal ou lorsque les raisons de cette saisie ne sont plus valables. Le contenu de la requête comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle nécessite des informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que des détails sur le véhicule, incluant son numéro d'immatriculation et son type. Le document demande également de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit propriétaire, locataire ou utilisateur du véhicule. Ensuite, la requête doit mentionner l'organisme qui a procédé à la saisie, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie ou d'une autre entité. Un exposé des faits est requis, où le demandeur doit expliquer les circonstances de la saisie, en indiquant la date de celle-ci et en justifiant pourquoi la restitution est demandée. Il est important de noter que le demandeur doit fournir des documents légaux prouvant sa propriété du véhicule et la régularité de sa situation administrative. Ce document est crucial pour quiconque cherche à contester une saisie et à obtenir la restitution de son bien, en fournissant un cadre légal pour formaliser la demande auprès des autorités compétentes.

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4013 سبتمبر 2026

…régularité de la situation - administrative du véhicule **: Demandes** : Le demandeur sollicite du tribunal La déclaration d’illégalité de la rétention du véhicule .1 La restitution i…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête en restitution d’un bien successoral

Ce document est une requête en restitution d’un bien successoral, destiné à être utilisé dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il s'adresse principalement aux héritiers légaux ou aux bénéficiaires d'une succession qui souhaitent revendiquer un bien qui leur revient de droit après le décès d'un proche. La requête est formulée pour être présentée devant un tribunal, et elle comprend plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, le document demande des informations sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date de naissance et numéro d'identification nationale, ainsi que son adresse complète. Il précise également la qualité du demandeur, qu'il soit héritier légal ou bénéficiaire de la succession. Ensuite, le document identifie le défendeur, qui peut être un autre héritier ou une personne détenant le bien successoral en question. Le cœur de la requête expose les faits, notamment la date du décès du défunt et les circonstances entourant la succession. Il est important de mentionner si le défendeur a pris possession d'une partie de la succession sans l'accord des autres héritiers ou sans titre légal. Enfin, la requête inclut les demandes spécifiques du demandeur au tribunal, telles que la déclaration d'illégalité de la détention du bien contesté et la restitution de ce bien à la succession. Ce document est crucial pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits successoraux et à obtenir justice dans le cadre d'une succession.

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3013 سبتمبر 2026

…légal ☐ Bénéficiaire de la succession ..................................................... : Adresse complète Représenté par Me : ..................................................... (Avocat agréé près le tri…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de restitution des documents joints au dossier de visa

Ce document est une demande de restitution des documents joints au dossier de visa, destiné aux personnes ayant soumis une demande de visa auprès d'un consulat. Il s'adresse principalement aux demandeurs de visa qui souhaitent récupérer leurs documents personnels après le traitement de leur demande. Le contenu du document inclut des sections pour indiquer le numéro de dossier, la date de dépôt, ainsi que le type de visa demandé, que ce soit pour le tourisme, les études, le travail, ou d'autres motifs. Le formulaire demande également des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que des coordonnées comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. En outre, il liste les documents que le demandeur souhaite récupérer, tels que le passeport original, des actes de naissance ou de mariage, des attestations de travail ou d'inscription, des relevés bancaires, et des photos d'identité. Enfin, le document inclut une section pour préciser le motif de la demande de restitution, que ce soit en raison d'un refus de visa, d'un retrait de la demande, ou de la fin de la procédure. Le demandeur doit également signer un engagement à ne pas utiliser les documents à des fins illégales. Ce formulaire est essentiel pour assurer la récupération des documents personnels en toute sécurité et dans le respect des procédures administratives.

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14013 سبتمبر 2026

…☐ **: Motif de la demande .3** Refus du visa ☐ Retrait de la demande ☐ Fin de la procédure ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de restitution d’un bien waqf usurpé

Ce document est une demande formelle de restitution d'un bien waqf usurpé, destinée à être soumise à la Direction des Affaires Religieuses d'une Wilaya en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes ou entités qui souhaitent récupérer un bien waqf qui a été illégalement occupé ou utilisé sans autorisation. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le bien en question, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que le numéro de waqf si disponible. Il inclut également une section pour décrire la situation actuelle du bien, permettant de préciser s'il est exploité sans autorisation, s'il a subi un changement de vocation, ou s'il a été construit ou étendu sans les autorisations nécessaires. En outre, le formulaire demande des informations sur l'identité de l'usurpateur, si celle-ci est connue, en indiquant son nom, son statut (individu, établissement, ou inconnu) et son adresse ou localisation approximative. Ce document est crucial pour initier les démarches administratives et juridiques nécessaires à la restitution du bien waqf. Il est donc destiné à un public qui comprend les enjeux liés à la gestion des biens waqf et qui est impliqué dans des procédures de réclamation. Les utilisateurs doivent remplir ce formulaire avec soin afin de fournir toutes les informations requises pour faciliter le traitement de leur demande.

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1909 سبتمبر 2026

…Religieuses de la Wilaya de Nous avons l’honneur de vous soumettre cette demande afin d’engager les démarches : administratives et juridiques nécessaires pour la restitut…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Avis de saisie d’un passeport temporaire

Ce document est un avis de saisie d’un passeport temporaire, destiné aux citoyens algériens concernés par une telle procédure. Il est émis par les autorités compétentes, notamment les services de police ou les consulats, et informe le titulaire du passeport des raisons pour lesquelles son document a été saisi. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que le numéro du passeport, la date de délivrance et d'expiration, ainsi que les motifs de la saisie, qui peuvent varier de l'utilisation non conforme à des soupçons de fraude. L'avis précise également l'autorité qui a procédé à la saisie, ainsi que les options disponibles pour le titulaire, notamment la possibilité de faire une demande de restitution ou de recours. Ce document est crucial pour les personnes qui se trouvent dans une situation où leur passeport a été retenu, car il leur fournit des indications claires sur les étapes à suivre et les recours possibles. Destiné à un public général, cet avis est particulièrement pertinent pour les citoyens algériens qui pourraient rencontrer des problèmes liés à leur passeport temporaire, que ce soit pour des raisons administratives ou judiciaires. En résumé, ce document joue un rôle clé dans la communication entre les autorités et les citoyens, en assurant que les personnes concernées sont informées de leur situation et des actions qu'elles peuvent entreprendre.

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6309 سبتمبر 2026

…Un procès-verbal de saisie a été établi. Le document est conservé auprès de ...................... : Service de police ☐ Parquet ☐ Consulat ☐ Autres ☐ L’intéressé(e) peut introduire une de…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de restitution de sommes indûment perçues

Ce document est un avis de restitution de sommes indûment perçues, émis par la Direction Générale de la Comptabilité et la Direction Générale des Impôts de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s'adresse principalement aux contribuables ou aux organismes ayant reçu des paiements erronés ou des montants en trop. L'avis informe le destinataire qu'après une révision de ses opérations financières, il a été constaté qu'il a perçu une somme à tort, accompagnée d'une explication sur la nature de l'erreur, qu'il s'agisse d'un paiement erroné, d'un double versement ou d'une erreur administrative. Le document contient des sections spécifiques pour remplir les informations nécessaires, telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, l'organisme émetteur, ainsi que les coordonnées du destinataire, y compris le numéro d'identification fiscale et le numéro de registre de commerce si applicable. Il précise également le montant à restituer et la référence de l'opération concernée, ainsi que les coordonnées bancaires du Trésor public où le montant doit être restitué. Les destinataires sont tenus de restituer le montant dans un délai de 15 jours à compter de la date de l'avis, conformément à la réglementation financière en vigueur. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité dans les transactions financières, et il est recommandé de le traiter avec attention pour éviter des complications ultérieures.

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13010 سبتمبر 2026

…N° du registre de commerce (le cas échéant) ..................................................... : Adresse complète **Objet : Avis de restitution de montant indûment perçu** Suite à …

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تطابق دلاليالضرائب والمالية

Formulaire transfert de fonds

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est principalement destiné aux entreprises et aux représentants légaux qui doivent effectuer des transferts de fonds à l'étranger, en conformité avec la législation fiscale algérienne. Le formulaire comprend plusieurs sections cruciales, telles que l'identification du déclarant, qui nécessite des informations détaillées sur la raison sociale, l'adresse en Algérie et à l'étranger, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF). Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur la banque de domiciliation et le compte bancaire concerné. Une attention particulière est accordée à la désignation du cocontractant algérien et à l'identification du contrat avec l'entreprise étrangère, y compris l'objet du contrat, la date de signature et la durée. Le formulaire demande aussi des détails sur la destination projetée des fonds, incluant le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que la nature des fonds à transférer, comme les remboursements, les produits de cession, les redevances, les intérêts et les dividendes. Chaque catégorie de fonds doit être accompagnée des montants correspondants. Enfin, le document se termine par des sections pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi qu'un espace pour le visa, ce qui souligne son caractère officiel. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour assurer la conformité des transferts de fonds avec les réglementations en vigueur.

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2008 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est p…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتجارة والاستثمار

Avis de transfert de devise pour l’importation de marchandises

Ce document est un avis de transfert de devise destiné à l'importation de marchandises. Il est principalement conçu pour les entreprises qui souhaitent effectuer des transactions internationales en utilisant des devises étrangères. Le public cible inclut les responsables financiers, les comptables et les gestionnaires d'importation au sein des entreprises, ainsi que les banques impliquées dans le processus de transfert de fonds. Le contenu de l'avis comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il identifie l'entreprise effectuant le transfert, en fournissant des informations telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces détails sont cruciaux pour établir l'identité de l'importateur et assurer la conformité réglementaire. Ensuite, le document détaille les informations relatives à la transaction, y compris le nom du fournisseur étranger, le pays d'origine, le numéro de la facture commerciale et la date de cette facture. Il précise également le montant transféré, la devise utilisée et la date du transfert. De plus, il mentionne la banque intermédiaire ou émettrice impliquée dans le processus. Enfin, l'avis inclut des informations sur la nature des marchandises importées et le port ou aéroport d'arrivée. Il est également requis d'annexer une copie de la facture commerciale, ce qui renforce la transparence et la traçabilité des transactions. Ce document est donc essentiel pour faciliter les échanges commerciaux internationaux et garantir le bon déroulement des opérations d'importation.

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1308 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de transfert de devise destiné à l'importation de marchandises. Il est principalement conçu pour les entreprises qui souhaitent effectue…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

réclamation concernant la perte de documents ou objets saisis dans un centre de sécurité

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler la perte de documents ou d'objets qui ont été saisis dans un centre de sécurité. Il s'adresse principalement aux citoyens qui souhaitent faire valoir leurs droits concernant des biens personnels non restitués après une saisie. Le formulaire inclut des sections pour indiquer les informations personnelles du requérant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité du demandeur (citoyen, partie à une procédure, ou représentant d'établissement). Le document demande également des détails sur l'incident, y compris le lieu de la saisie (comme un commissariat ou une brigade de gendarmerie) et la date à laquelle les objets ont été saisis. Une description de la nature des documents ou objets perdus est requise, permettant ainsi aux autorités de mieux comprendre la situation. Le requérant doit adresser sa réclamation à un responsable de la sécurité, tel que le Chef de Sûreté de la Daïra ou le Directeur de la Sûreté de la Wilaya, en précisant l'objet de la réclamation. Ce type de document est essentiel pour les personnes qui cherchent à récupérer leurs biens ou à obtenir des clarifications sur leur situation. En remplissant ce formulaire, les citoyens peuvent formaliser leur demande et espérer une réponse de la part des autorités compétentes.

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4013 سبتمبر 2026

…objets - ..................................................... : N° du procès-verbal ou de la procédure associée - .Demande de restitution déposée le : ___ / ___ / 20___ sans réponse …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Demande de transfert d’abonnement d’un fournisseur à un autre

Ce document est une demande de transfert d'abonnement d'un fournisseur de services à un autre, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant changer de fournisseur tout en conservant leur numéro de téléphone ou leur service actuel. Il est conçu pour faciliter le processus de transfert en rassemblant toutes les informations nécessaires de manière structurée. Le document commence par des sections pour indiquer le nom du nouveau fournisseur de service ainsi que l'agence ou la succursale concernée. Il inclut également un numéro de demande et la date de dépôt, ce qui permet de suivre l'état de la demande. Les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone mobile et adresse e-mail. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et traiter la demande de manière efficace. Ensuite, le document demande des détails sur l'abonnement actuel, y compris le type de service (téléphone fixe, mobile ou Internet), le nom du fournisseur actuel, le numéro d'abonnement et la date de début de l'abonnement. Il est également demandé si le demandeur souhaite conserver le même numéro. Enfin, la demande inclut des informations sur le nouveau fournisseur, comme le type de service demandé (identique, mise à niveau ou autres), le débit souhaité pour Internet, le mode de paiement (mensuel ou prépayé) et la date souhaitée pour le transfert. Ce formulaire est essentiel pour quiconque envisage de changer de fournisseur de services, en garantissant que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et concise.

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308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de transfert d'abonnement d'un fournisseur de services à un autre, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant changer de…