Délibération communale pour l’attribution de nouveaux locaux commerciaux
Ce document présente une délibération communale concernant l'attribution de nouveaux locaux commerciaux. Destiné aux membres de l'Assemblée Populaire Communale et aux acteurs économiques locaux, il s'inscrit dans le cadre des prérogatives de la commune, conformément à la loi communale n° 10-11 du 22 juin 2011. La délibération commence par une introduction qui précise le contexte légal et la date de la réunion où les membres du conseil se sont réunis pour discuter de l'attribution de ces locaux. Le contenu principal de la délibération aborde l'ordre du jour, qui se concentre sur l'attribution d'un ensemble de locaux commerciaux appartenant à la commune. Les détails incluent le nombre de locaux concernés, leur localisation, ainsi que la nature des locaux, qui peuvent être neufs, inexploités ou récupérés. De plus, le document décrit les différents modes d'attribution, tels que la location par entente, l'appel d'offres ou l'attribution provisoire. Un aspect important de cette délibération est la mention du public ciblé pour l'attribution des locaux, qui peut inclure des jeunes, des artisans ou des investisseurs locaux. Enfin, des observations complémentaires peuvent être ajoutées, et la décision finale du conseil est également consignée, indiquant si l'approbation a été donnée à l'unanimité ou non. Ce document est essentiel pour comprendre les processus d'attribution des locaux commerciaux au sein de la commune et pour les parties intéressées souhaitant participer à ces initiatives économiques.
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الرافع
…Wilaya ..................................................... : Commune Assemblée Populaire Communale ___N° de la délibération : ............ Date : ___ / ___ / 20 Délibération
