Ce document est un avis de frais de stockage douanier destiné aux marchandises touristiques. Il est émis par la Direction Générale des Douanes en Algérie et s'adresse principalement aux importateurs et aux entreprises du secteur touristique qui ont temporairement entreposé des ma…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de frais de stockage douanier destiné aux marchandises touristiques. Il est émis par la Direction Générale des Douanes en Algérie et s'adresse principalement aux importateurs et aux entreprises du secteur touristique qui ont temporairement entreposé des marchandises dans des dépôts douaniers. L'avis informe les destinataires des frais de stockage accumulés, calculés selon le tarif en vigueur, à partir de la date d'entrée des marchandises jusqu'à leur mainlevée ou jusqu'à une demande officielle. Le document contient des informations essentielles sur l'établissement importateur, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), l'adresse professionnelle et le numéro d'agrément touristique. De plus, il fournit des détails sur les marchandises entreposées, y compris le type de marchandise, le pays d'origine, la quantité, le numéro de déclaration douanière et les dates d'entrée et de mainlevée. Les sections concernant les frais détaillent les coûts associés à chaque type de marchandise, permettant ainsi aux importateurs de comprendre les implications financières de leur stockage. Ce document est crucial pour la gestion des coûts liés aux marchandises touristiques et pour assurer la conformité avec les réglementations douanières. En résumé, cet avis est un outil indispensable pour les acteurs du secteur touristique qui doivent gérer efficacement leurs opérations douanières.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau de douane ___N° de l’avis : STG-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20
Avis de frais de stockage douanier pour marchandises touristiques 📄 Nous vous informons que les marchandises touristiques décrites ci-dessous, temporairement entreposées dans nos dépôts douaniers, ont généré des frais de stockage conformément au tarif en .vigueur, à compter de leur date d’entrée jusqu’à la date de mainlevée ou de demande officielle : Informations sur l’établissement importateur 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : N° d’agrément touristique - : Détails des marchandises entreposées 🔹 N° | Type de marchandise | Pays d’origine | Quantité | N° de déclaration douanière | Date d’entrée | | | Date de mainlevée ------------------|----------------|------------------------------|----------|----------------|----------------------|----| |-- Équipements d’exposition touristique | Allemagne | 12 unités | 2025/TOUR/087 | 01/10/2025 | | 1 | | 28/10/2025 | Mobilier hôtelier de luxe | Italie | 20 unités | 2025/TOUR/088 | 03/10/2025 | En cours | 2 | : Détails des frais 🔹 | N° | Type de frais | Nombre de jours | Tarif journalier (DZD) | Montant total (DZD) | |----------------------|--------------------------|------------------|----------------|----| | Stockage intérieur – exposition | 27 jours | 1 200 | 32 400 | 1 | | Stockage intérieur – mobilier | 28 jours | 1 800 | 50 400 | 2 | **Total général : **82 800 DZD 🔹 : Remarques 🔹 Les frais sont calculés quotidiennement à partir de la date d’entrée ☑ Le paiement est requis avant la mainlevée finale ☑ Une pénalité de retard est appliquée après 30 jours de stockage ☐ ..................................................... : Autres ☐
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: Signature du responsable douanier 🔹
..................................................... : Nom et prénom : ..................................................... Qualité Signature et cachet officiel
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