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Certificat de dépôt en douane pour marchandises en cours d’inspection
Ce document est un certificat de dépôt en douane destiné aux marchandises en cours d’inspection. Il est principalement utilisé par les entreprises et les importateurs qui doivent faire face aux procédures douanières pour des marchandises temporairement stockées dans un entrepôt a…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est un certificat de dépôt en douane destiné aux marchandises en cours d’inspection. Il est principalement utilisé par les entreprises et les importateurs qui doivent faire face aux procédures douanières pour des marchandises temporairement stockées dans un entrepôt agréé ou dans l’enceinte douanière. Le certificat atteste que les marchandises mentionnées ont été déposées conformément à la réglementation douanière en vigueur, en attendant la finalisation des inspections techniques ou administratives nécessaires. Le certificat comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il indique le numéro du certificat et la date d'émission, suivis des informations concernant le bureau de douane émetteur. Ensuite, il fournit des détails sur l’établissement propriétaire ou l'importateur, incluant la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d’identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles telles que l'adresse et le numéro de téléphone. Une autre partie cruciale du document est dédiée aux marchandises déposées. Elle liste chaque type de produit avec des informations spécifiques telles que le numéro, le type de produit, la quantité, le pays d’origine, le numéro de déclaration douanière, la date d’arrivée et le lieu de dépôt. Par exemple, des équipements d’exposition touristique et des brochures promotionnelles peuvent y figurer, avec leurs quantités respectives et les détails d'importation. Ce certificat est donc un outil indispensable pour les acteurs du commerce international, leur permettant de prouver la conformité de leurs marchandises aux exigences douanières tout en facilitant le processus d'importation.
- 1Certificat de dépôt en douane pour marchandises en cours d’inspection
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2583 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° du certificat : DEP-CUST-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane
Certificat de dépôt en douane pour marchandises en cours d’inspection 📄
Nous, les services douaniers du bureau mentionné ci-dessus, certifions que les marchandises décrites ci-dessous ont été déposées temporairement dans l’enceinte douanière ou l’entrepôt agréé, en attente de la finalisation des procédures d’inspection technique ou administrative, conformément .à la réglementation douanière en vigueur
: Informations sur l’établissement propriétaire / importateur 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / commercial - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails des marchandises déposées 🔹
N° | Type de produit | Quantité | Pays d’origine | N° de déclaration douanière | Date d’arrivée | Lieu | | de dépôt |----------------|----------------|------------------------------|----------------|----------|-------------------|----| Équipements d’exposition touristique | 25 unités | Allemagne | IMP-TOUR-2025/045 | | 1 | | 28/10/2025 | Entrepôt Bab Ezzouar Brochures promotionnelles | 10 000 unités | Turquie | IMP-TOUR-2025/046 | 29/10/2025 | | 2 | | Enceinte douanière – Port d’Alger
: État des marchandises 🔹
Apparence conforme ☑ Nécessite inspection technique complémentaire ☐ Soumise à procédures spéciales (exonération, admission temporaire, etc.) ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Observations supplémentaires 🔹
Aucun usage ou transfert autorisé avant décision de mainlevée ou d’orientation - Une demande d’inspection urgente peut être introduite dans un délai de ............ jours - Les marchandises restent sous responsabilité douanière jusqu’à régularisation -
..................................................... : Fait à
صفحة 2
___Le : ___ / ___ / 20 Nom du responsable douanier : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
